MEDIBOP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIBOP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.858.725

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 15.01.2014 14009-0221-012
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0402-012
12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0843 858 725

Dénomination

(en entier) : MEDIBOP

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Siège : Rue de Tamines 10 bte 2 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport établi le 09 août 2012 par le réviseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scrl, avenue Marcel Thiry 77 à 1200 Bruxelles, représenté par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Monsieur Baup, domiciliée au Rue de Tamines 10 bte2 à 1060 Bruxelles et la société civile sous forme de société privée à responsabilités limitée Medibop, représentée par son gérant Monsieur Baup, établie le 09 août 2012. Le rapport du gérant, Monsieur Jean-Marc Baup, établi le 09 août 2012 dans le cadre de ce quasi-apport.

Jean-Marc BAUP,

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2012
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N° d'entreprise : g58

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(en entier) : Medibop

(en abrégé) :

Forme juridique : sociéte civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Tamines, 10 boite 2 à 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT

ERRATUM de l'extrait publié au Moniteur Belge en date du 06/03/2012 sous le numéro 2012-03-06 /, 0050290

Au point 4 des dispositions transitoires, dans le paragraphe "reprise d'engagements", il faut lire "depuis tele`: janvier 2012" à la place de "depuis le 1er janvier 2011".

Philippe JACQUET, notaire à la résidence d'Evere.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2012
ÿþ T, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Ilijlagen bij het $elgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~ 3C/3 y

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(en enlier) : Medibop

(en abrégé) :

Forme juridique : sociéte civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue de Tamines, 10 boîte 2 à 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Objet(sl de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Jacquet, résidant à Evere, en date du 31 janvier 2012, en cours: d'enregistrement au 1er Bureau de I' Enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

Monsieur BAUP Jean-Marc Bernard, né à Beziers (France) le 23 décembre 1970, célibataire, numéro de; registre national 70.12.23-465.11,domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Tamines, 10 boite 2.

A constitué une société à forme de Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,; sous la dénomination "MEDIBOP", et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives, d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, représentant; chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts ont été souscrites entièrement par le comparant,; prénommé.

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Tamines 10. Le . 2,

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour, le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la; déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle: ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel: notamment:

Den assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en

ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la' facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la; pratique de l'art de guérir;

Den permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'uni cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

Den assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le, cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en! organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les; relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou: immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices, réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la, location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

d'investissements doivent être 'approuvés, au préalable, par les associés à une majorité des deùx tiers minimum.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, dont au moins un est associé choisi par l'Assemblée Générale et nommés pour une durée indéterminée.

Lorsque la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui Intéressent fa société,

ll est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

" samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges légales; soit elle

" le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des

stipulations du code des sociétés.

Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés,

Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant

les directives de l'Ordre des médecins.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou

= des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée

Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera [e mode de liquidation,

conformément au code des sociétés.

Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un

médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, fes questions qui

concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée Générale, prennent ensuite les décisions suivantes:

1)Le premier exercice social commencera le ler janvier 2012, pour se terminer le 30 juin 2013.

2)La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2013.

3)Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BAUP Jean Marc, prénommé.

!l est nommé en sa qualité d'associé unique pour toute la durée de la société. Il peut engager valablement

la société sans limitation de sommes, Le mandat de gérant est rémunéré,

4)Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutès les activités entreprises depuis le "

ler janvier 2011 par Monsieur Jean Marc BAUP précité, au nom et pour compte de société en formation, sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

compétent.

5)L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant ;

de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée,

aucun réviseur ne sera nommé,

Philippe JACQUET, notaire à la résidence d'Evere.

Pour dépôt simultané: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RijIagen bij1ièï Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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Coordonnées
MEDIBOP

Adresse
RUE DE TAMINES 10, BTE 2 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale