MEDICAL DEVICE WORKS, EN ABREGE : MDW

Société anonyme


Dénomination : MEDICAL DEVICE WORKS, EN ABREGE : MDW
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 866.058.857

Publication

05/05/2014 : EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE DANS LE CADRE
DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-cinq mars deux mille quatorze, par Maître Peter VAN: MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré trois rôles trois renvois au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 26 mars 2014. Volume 82 folio 68 case 19. Reçu cinquante euros (50,00 EUR) pour Marchai D., (signé) C. DUMONT." ; que le conseil d'administration de la société anonyme Médical Device Works en abrégé MDW ayant son' siège social à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40, :>

a pris les résolutions suivantes:

1" Suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires existants conformément aux articles1' 596 et 598 du Code des sociétés à l'occasion de l'émission des obligations convertibles nominatives et de.i l'augmentation conditionnelle et différée du capital sous la condition suspensive de la conversion des!! obligations émises en actions nouvelles en faveur de Monsieur Herbert Kôntges ; le fonds commun de; placement dans l'innovation régi par les dipostïons de l'article L214-41-1 du Code monétaire et financier]; français FCPI OPPORTUNITES PME EUROPE et le fonds commun de placement dans l'innovation régi par les- dipostions de l'article L214-41-1 du Code monétaire et financier français FCPI OPPORTUNITES PME"1

EUROPE N*2.

2" Emission d'un emprunt obligataire convertible pour un montant total de deux cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-troïs euros (€ 249.993) maximum à représenter par l'émission de vingt-sept mille sept cent; septante-sept (27.777) obligations convertibles nominatives.

3" Sous la condition suspensive de ia conversion des obligations souscrites en actions nouvelles de la Société comme indiqué, augmentation - dans le cadre du capital autorisé - le capital social souscrit et libéré à'; concurrence du montant maximum correspondant à la conversion de toutes les obligations convertibles en ! actions nouvelles de la Société et d'émettre le nombre d'actions nominatives nouvelles du même type que les '. actions existantes (conformément aux Modalités). ! Les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à compter de

leur date d'émission,

4* Chaque administrateur a été conféré pouvant agir seul, tous pouvoirs d'exécution des décisions adoptées par le conseil d'administration aux termes du présent acte, et notamment de comparaître au nom du conseil d'administration à tout acte authentique à intervenir aux fins suivantes: au fur et à mesure des conversions en actions nouvelles qui seront intervenues, le nombre des nouvelles actions émises suite à la conversion des obligations convertibles, la réalisation effective de l'augmentation du capital, et en général, faire tout le nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas échéant les modifications statutaires y

relatives et la coordination des statuts.

Dans le cadre de ces pouvoirs, le délégué pourra faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces concernant ou en rapport avec les décisions prises aux présentes et, en général, faire tout ce qui est utile ou

nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le rapport du

conseil d'administration conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés ).

Peter VAN MELKEBEKE Notaire Associé

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de (a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature
29/08/2014
ÿþ1 o11 1111













Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu. le

2 0 -08- 2014--

au greffe du tribuatel de flommerce,

franc phone de f3r uxellps

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0866.058.857

Dénomination

(en entier) : Medical Device Works

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission, nomination d'un administrateur

Extrait des décisions prises à l'unanimité et par écrit par les actionnaires du 31 mai 2013:

I. L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Joost FIERENS en tant qu'administrateur et président du conseil d'administration de la société avec effet au 1er avril 2013.

2. L'assemblée générale décide de nommer CRESCIT INTERVENTIONAL INNOVATIVE PROJECTS VOF, dont le siège social est situé à Vroenenbosstraat 16, 1653 Beersel, et inscrite auprès de la Banque Carrefour, des Entreprises (RPM de Bruxelles) sous le numéro 0500.515.644 représentée par Monsieur Joost Fierens en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur de la société à partir du ter avril 2013 pour une durée de 6 ans. Son mandat est exercé à titre non rémunéré. L'assemblée, décide de proposer au conseil d'administration de nommer CRESCIT INTERVENTIONAL INNOVATIVE PROJECTS VOF représentée par Monsieur Joost Fierens en tant que président du conseil d'administration.

Pour extrait conforme,

CRESCIT INTERVENTIONAL INNOVATIVE PROJECTS VOF,

représentée par son représentant permanent Monsieur Joost FIERENS,

administrateur

Herbert KANTGES,

administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé / Reçu le

2 0 -08- 2014

au greffe du trMOi de commerce

VN

*19161871+

francophone- de-Bruxelles

N° d'entreprise : 0866.058.857 Dénomination

(en entier) : Medicai Device Works

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 30 juin 2011:

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Alastair HUNTER en tant qu'administrateur de la société avec effet au 9 novembre 2010.

Pour extrait conforme,

CRESCIT INTERVENTIONAL INNOVATIVE PROJECTS VOF,

représentée par son représentant permanent Monsieur Joost FIERENS,

administrateur

Herbert KÔNTGES,

administrateur

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- -

Mentionner sur

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2014
ÿþ 11-ri-aif-17.:,, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge RIod POF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Il 11111,1M

BRUXELLES

7 -07- 2014

Greffe

0866.058.857

Medical Device Works

Société anonyme

Avenue Joseph Wybran 40 - 1070 Anderlecht

Reconduction mandat

led'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire cld 12/12/2011

L'Assemblée accepte de reconduire à partir de ce jour le mandat en tant qu'administrateur de:

- Herbert Wintges, Avenue Flellevelt 35 à 1180 Uccle.

- Joost Fierens, Vroenenbosstraat 16 à 1653 Beersel

Leurs mandats prendrons fin après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

Joost Fierens

Administrateur

Herbert entges

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.08.2013 13479-0385-037
08/08/2013
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tYrt{{°Î~ c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod Pie 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Ft¢ser

au

Monite

belgt



N 91





11312922



BF8X LLE

Greffe -

N°d'entreprise : 0866.058.857

Dénomination (en entier) : Medical Device Works

(en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 06/06/2011

L'assemblée décide la nomination en tant que commissaire: la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Réviseurs d'Entreprise », dont le siège social est situé à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représenté par M. Blomme, Reviseur d'Entreprises, et ce pour une durée de trois ans à compter du six juin deux mille onze.

Fierens ,}oost

Administrateur

Kontges Herbert

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Société anonyme

Avenue Joseph Wybran 40 -1070 Anderlecht

Nomination commissaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/06/2013
ÿþiNod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.BRUXELLES

JUN 2013'

Greffe

Ré:

Mor

bE

11 111



s; N° d'entreprise : 0866058857

Dénomination (en entier) : Medical Device Works

(en abrégé): MDW

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Joseph Wybran 40

1070 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - SUPPRESSION DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DES CONDITIONS DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DES WARRANTS - CONVERSION D'OBLIGATIONS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé le trois juin deux mille treize, par Maître Peter Van Meikebeke, Notaire: Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Medical Device Works », en abrégé « MDW », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40, ci-après dénommée « la.: société », a pris les résolutions suivantes :

1/ Suppression des différentes catégories d'actions.

2/ Suite à la décision qui précède, modification des dispositions des statuts.

3/ Modification des conditions d'émission et d'exercice des warrants émis par la société le 8 mars 2012 et le 7 août 2012.

4/ Approbation de la version coordonnée du « Plan de warrants 2012» de la société Medical Device, Works SA et de la version coordonnée du « Deuxième plan de warrants 2012 de la société Medical Device Works SA ».

5/ Suite aux décisions qui précèdent, diverses modifications aux statuts.

6/ Modification des conditions des obligations nominatives convertibles de la société émises le 4 août 2011. 71 Approbation de la version coordonnée des « Conditions d'émission des obligations convertibles;, nominatives 2011 de la société Medical Device Works SA ».

8/ Suite aux décisions qui précèdent, diverses modifications aux statuts et, entre autres à l'article 26 des; statuts intitulé « Distribution » en ce qui concerne la répartition de l'actif net en cas de liquidation et la répartition du prix de la vente des actions en cas de vente de 100% des actions de la société.

9/ Modification des conditions des obligations convertibles nominatives de la société émises le 8 mars et le 7 août 2012.

10/ Approbation de la version coordonnée des « Conditions de l'émission d'obligations convertibles nominatives 2012 de la société Medical Device Works SA » et des « Conditions de la deuxième émissions d'obligations convertibles nominatives 2012 de la société Medical Device Works SA ».

11/ Suite aux décisions qui précèdent, modification des dispositions des statuts.

r 12/ Suite à la conversion des obligations nominatives émises le 4 août 2011, première augmentation de;

capital à concurrence d'un montant de cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux euros (534.792! EUR) en vue de porter le capital social à six millions treize mille sept cent soixante-cinq euros cinquante-huit;' cents (6.013.765,58 EUR) et l'attribution de cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux (534.792); nouvelles actions ordinaires de la société contre les cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux;' (534.792) obligations converties,

13/ Suite à la conversion des obligations nominatives émises le 8 mars 2012, deuxième augmentation de;: capital à concurrence d'un montant de neuf cent quarante-neuf mille neuf cent nonante et un euros (949.991 , EUR) en vue de porter le capital social à six millions neuf cent soixante-trois mille sept cent cinquante-six euros;: cinquante-huit cents (6.963.756,58 FUR) et l'attribution de cent trente-cinq mille sept cent treize (135.713),. nouvelles actions ordinaires de la société contre les cent trente-cinq mille sept cent treize (135.713) obligationsi. converties.

14/ Suite à la conversion des obligations nominatives émises le 7 août 2012, troisième augmentation de!,' capital à concurrence d'un montant de cent septante-neuf mille neuf cent nonante et un euros (179.991 EUR):' en vue de-porter le capital_ social_ à sent millions cent_guarante-troismille sept cent quarante-sept_ euros.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

C p

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

cinquante-huit cents (7.143.747,58 EUR) et l'attribution de vingt-cinq mil-le sept cent treize (25.713) nouvelles actions ordinaires de fa société contre les vingt-cinq mille sept cent treize (25.713) obligations converties.

151 Quatrième augmentation de capital par apport en nature des intérêts dus par la société aux obligataires à concurrence d'un montant de soixante-six mille cinq cent cinquante-quatre euros trente-trois cents (66.554,33 EUR) en vue de porter le capital social à sept millions deux cent dix mille trois cent et un euros nonante et un cents (7.210.301,91 EUR) par la création de huit mille huit cent septante-trois (8.873) (arrondi) nouvelles actions ordinaires de la société.

Le prix des nouvelles actions émises s'élève à sept euros cinquante cents (7,5 EUR) par action et est inférieur au pair comptable des actions représentant le capital de la société avant l'établissement du présent , acte tel que mentionné dans les rapports établis par le conseil d'administration et te commissaire.

Les nouvelles actions émises auront les mêmes droits et obligations que toutes les autres actions de la société (y compris le pair comptable) et participeront aux bénéfices et aux pertes de la société à partir de la souscription.

Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. L'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de soixante-six mille cinq cent cinquante-quatre euros trente-trois cents (66.554,33

EUR).

16/ Cinquième augmentation de capital par apport en nature de prêts et des intérêts dus sur ces prêts à concurrence d'un montant de cent quatre-vingt-six mille trente-deux euros quatre-vingt-huit cents (186.032,88 EUR) pour porter le capital social à sept millions trois cent nonante-six mille trois cent trente-quatre euros septante-neuf cents (7.396.334,79 EUR) par la création de trente-trois mille septante-deux (33.072) nouvelles actions ordinaires de la société conformément à ce qui est stipulé dans la convention de prêt du 18 juin 2012 (la « Convention de Prêt »).

Le prix des nouvelles actions émises s'élève à cinq euros six cent vingt-cinq cents (5,625 EUR) par action et est inférieur au pair comptable des actions représentant le capital de la société avant l'établissement du présent acte tel que mentionné dans les rapports établis par le conseil d'administration et le commissaire.

Les nouvelles actions émises auront les mêmes droits et obligations que toutes les autres actions de la société (y compris le pair comptable) et participeront aux bénéfices et aux pertes de la société à partir de et pour la totalité de l'exercice social ayant commencé le premier (ler) janvier deux mille treize.

' Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. L'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de cent quatre-vingt-six mille trente-deux euros quatre-vingt-huit cents (186.032,88

EUR).

17/ Sixième augmentation de capital par apport en nature de prêts à concurrence d'un montant de sept cent soixante-neuf mille six cent quatre-vingt-cinq euros nonante-six cents (769.685,96 EUR) (arrondi) en vue de porter le capital social à huit millions cent soixante-six mille vingt euros septante-cinq cents (8.166.020,75 EUR) par la création de cent deux mille six cent vingt-quatre (102.624) (arrondi) nouvelles actions ordinaires de la société conformément à ce qui est stipulé dans la Term Sheet du 3 janvier 2013 (la « Term Sheet »),

Le prix des nouvelles actions émises s'élève à sept euros cinquante cents (7,5 EUR) par action et est

" inférieur au pair comptable des actions représentant le capital de la société avant l'établissement du présent acte tel que mentionné dans les rapports établis par le conseil d'administration et le commissaire.

Les nouvelles actions émises auront les mêmes droits et obligations que toutes les autres actions de la société (y compris le pair comptable) et participeront aux bénéfices et aux pertes de la société à partir de et pour la totalité de l'exercice social ayant commencé le premier (1 er) janvier deux mille treize.

Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. L'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de sept cent soixante-neuf mille six cent quatre-vingt-cinq euros nonante-six cents (769.685,96 EUR).

RAPPORT REVISORAL

Le rapport du commissaire, fa société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Bedrijfsrevisoren , Reviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8 B,

représentée par Monsieur William Blomme concernant les 3 apports en nature conclut dans les termes suivants.

8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de la société Medical Device Works consiste en l'apport de certaines créances, et les intérêts y afférents, par plusieurs actionnaires.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

* La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; * Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est raisonnable et non-arbitraire,,

* Les valeurs d'apport découlant de ce mode d'évaluation ne correspondent pas mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport. Dans ce contexte, le conseil d'administration a établi, selon l'article 582 du Code des Sociétés, dans lequel il explique les raisons pour émettre de nouvelles actions en dessous du pair comptable des actions existantes.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 144.569 actions de la société Medical Device Works, sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs ;

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Oiegem, le 24 mai 2013

Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par William Blomme

18/ Septième augmentation de capital par apport en espèces, avec renonciation ou suppression du droit de '

souscription préférentielle, à concurrence d'un montant de deux millions cinq euros (2.000.005 EUR) en vue de

porter le capital social à dix millions cent soixante-six mille vingt-cinq euros septante-cinq cents (10,166.025,75 '

EUR),

L'augmentation de capital a été réalisée par apport en espèces et par fa création de deux cent soixante-six

mille six cent soixante-sept (266.667) nouvelles actions ordinaires de la société auxquelles seront attachés les

mêmes droits et obligations que toutes les autres actions de la société (y ccmpris le pair comptable) et

participeront aux bénéfices et aux pertes de la société à partir de et pour la totalité de l'exercice social ayant

commencé le premier (ler) janvier deux mille treize.

il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites nouvelles actions de capital à un

prix de sept euros cinquante cents (7,5 EUR), à savoir un prix de souscription inférieur au pair comptable des

actions représentant te capital de la société avant l'établissement du présent acte tel que mentionné dans les

rapports établis par le conseil d'administration et le commissaire.

Chaque nouvelle action créée e été libérée à concurrence de 100%.

L'augmentation de capital a été libérée à concurrence d'un montant de deux millions cinq euros (2.000.005

EUR).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, ,

sur un compte spécial numéro BE27 7440 3668 3773 ouvert au nom de la société, auprès de KBC banque tel qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 31 mai 2013.

19/ Décision d'égaliser la valeur représentative du capital de chaque action (nouvelle et existante) de la

société et chaque action de la société aura la même valeur représentative du capital.

20/ Remplacement du texte des statuts intitulé « Capital Social » pour le mettre en concordance avec les

décisions d'augmentations de capital qui précèdent, comme mentionnée ci-après dans le nouveau texte des

statuts,

21/ Décision, dans la mesure du nécessaire, de faire admettre toutes les actions de la société à la cotation

sur NYSE Alternext Paris.

22/ Octroi des pouvoirs au conseil d'administration en matière de capital autorisé.

23/ Instauration d'un nouvel article dans les statuts en ce qui concerne le capital autorisé.

24/ Diverses modifications des statuts, mise en concordance des statuts avec l'ensemble des décisions

prises par la présente assemblée.

25/ Modification totale, la réécriture et renumérotation des statuts, apport de certains ajouts et/ou

simplifications et adoption d'une version totalement nouvelle des statuts. Modification de la date de l'assemblée

générale annuelle au dernier mercredi du mois d'avril à quatorze (14) heures et ce prenant effet à partir de

l'approbation des comptes annuels arrêtés aux 31 décembre 2013,

Le nouveau texte des statuts se rédige comme suit (par extrait):

Forme juridique -- dénomination  durée

La société revêt la forme d'une société anonyme (SA) de droit belge. Elle est dénommée "Médical Device

Works", en abrégé "MDW".

Elle existe pour une durée indéterminée.

Siège social

Le siège est établi à 1070 Bruxelles, Avenue Joseph Wybran, 40.

Objet

- La fabrication d'appareils non-électroniques et d'instruments pour la médecine, la dentisterie et la

médecine vétérinaire ;

- Les activités de recherche et développement ;

- Le commerce de détail en articles médicaux et orthopédiques ;

- Les avis et conseils aux entreprises ;

- La vente, l'achat, la location et prise en location, la gestion et ta rénovation des biens immobiliers pour son propre compte ;

- L'acquisition (de quelque manière que ce soit) et/ou la détention de participations dans des sociétés existantes ou à constituer ; la gestion, la valorisation et la réalisation de ces participations ;

- L'exercice de mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ; la fourniture de services de management ; la réalisation des missions provisoires, la participation au contrôle des entreprises.

A cet effet, la société peut collaborer, participer ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

" nature à en faciliter la réalisation.

Capital social

Réservé

au'

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

D

Réserrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix millions cent soixante-six mule vingt-cinq euros septante-cinq cents , (10.166.025,75 EUR).

li est représenté par un million cinq cent neuf mille sept cent deux (1.509.702) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/un million cinq cent neuf mille sept cent deuxième (111.509.702'ème) du capital social.

Le capital social est entièrement et inconditionnellement souscrit et libéré. Capital autorisé

Autorisation

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 3 juin 2013, le conseil d'administration a été expressément autorisé à augmenter le capital, en une ou plusieurs transactions, à ? concurrence d'un montant global de 10.166.025,75 EUR (ci-après le « Montant du Capital Autorisé »).

Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq ans, prenant cours à dater de la date de la publication de la décision de l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée aux Annexes du Moniteur belge.

Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales applicables.

Conditions générales

a) Les augmentations de capital qui peuvent être effectuées en vertu de cette autorisation, peuvent avoir lieu conformément aux modalités fixées par le conseil d'administration, telles que:

- par apport en numéraire ou en nature, dans les limites permises par le Code des sociétés,

- par incorporation de réserves et des primes d'émissions,

- avec ou sans émission de nouvelles actions, avec ou sans droits de vote,

- par émission d'obligations convertibles, subordonnées ou non,

- par émission de droits de souscriptions ou d'obligations auxquelles des droits de souscription ou d'autres valeurs corporelles sont attachés, et/ou

- par émission d'autres titres, tels que des actions dans te cadre d'un plan d'options sur actions.

b) Dans le cadre de l'utilisation de ses pouvoirs dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires dans l'intérêt de la société, sous réserve des limitations et conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés.

Cette limitation ou suppression peut également être effectuée au profit des membres du personnel de la société ou de ses filiales, et, pour autant que cela soit permis par la loi, au profit d'une ou plusieurs personnes , déterminées qui ne sont pas des membres du personne! de la société ou de ses filiales.

c) Si, suite à une augmentation de capital qui a été décidée dans le cadre du capital autorisé, une prime d'émission est payée, le conseil d'administration est autorisé par l'assemblée générale et a l'obligation d'inscrire le montant de cette prime d'émission au compte "Primes d'Émission", qui servira de garantie pour les tiers de la même manière que le capital de ia société et dont, si ce n'est la possibilité de convertir cette réserve en capital social, il ne peut être disposé que conformément aux règles prévues par le Code des sociétés pour des modifications aux statuts,

d) En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 3 juin 2013, le conseil d'administration a également été expressément autorisé à augmenter le capital, en une ou plusieurs ' transactions, après notification par l'Autorité des services et marchés financiers de ce qu'elle a été informée d'une offre publique d'acquisition des titres de la société, par des apports en numéraire - avec suppression ou limitation des droits de souscription préférentielle des actionnaires (y compris au profit d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas des membres du personnel de la société ou de ses filiales) sous réserve des limitations et conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés - par des apports en nature ou par incorporation de réserves ou primes d'émissions conformément aux modalités qui sont d'application en l'absence d'une telle notification (voir supra) et de créer des titre représentatifs ou non du capital, conférant le droit de vote, ainsi que des titres donnant droit à la souscription de tels titres ou à l'acquisition de tels titres, même si lesdits titres ou droits ne sont pas offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sous réserve des restrictions et conditions imposées par le Code des sociétés. Le conseil d'administration peut exercer ce pouvoir pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée pour un montant total égal au Montant du Capital Autorisé.

e) Le conseil d'administration est autorisé, avec pouvoir de substitution, à amender les statuts lors de

chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, afin de les rendre conformes à la

nouvelle situation du capital et des actions.

Droits de vote

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, nul ne peut participer au vote lors d'une assemblée

générale des actionnaires pour plus de voix que les voix attachées aux actions qu'il a notifiées au moins vingt

(20) jours avant la date de l'assemblée générale.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts de la société réservent à l'assemblée

générale,

Composition du conseil d'administration  président

La société est administrée par un conseil composé d'au moins trois (3) membres et de maximum sept (7) ;

membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des

actionnaires sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration sera composé au minimum des personnes suivantes :

- la personne portant fe titre de CEO de la société;

- la personne portant le titre de COO de la société ;

Nrod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

t

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la personne portant le titre de CBO de la société

- deux administrateurs indépendants, à savoir une personne qui, au moment de sa nomination en tant qu'administrateur indépendant de la société, n'est pas administrateur, délégué à la gestion journalière, membre du comité de direction, membre du personnel de direction, travailleur ou consultant de la société ou ne détient pas de droits sociaux représentant 1te"e ou plus du capital ou n'entretient pas une relation d'affaires significative avec la société ou n'est ni le conjoint, ni le cohabitant légal, ni parent, ni allié jusqu'au deuxième degré d'une personne qui est administrateur, délégué à la gestion journalière, membre du comité de direction, membre du personnel de direction, travailleur ou consultant de la société, qui détient des droits sociaux représentant Vie" ou plus du capital ou qui a une relation d'affaires significative avec la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou employés, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution ' de la mission d'administrateur au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation du mandat de représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Sauf stipulation contraire de la loi, les administrateurs seront nommés pour une période de six (6) ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires. Le mandat expirera après la dernière assemblée générale des actionnaires tenue antérieurement à l'expiration du terme de six (6) ans.

Un administrateur reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne nomme pas de nouvel administrateur, pour quelque raison que ce soit.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires. Le montant de fa rémunération éventuellement octroyée par l'assemblée générale des actionnaires aux administrateurs sera déterminé par rassemblée sur proposition du conseil d'administration.

L'assemblée générale des actionnaires peut révoquer le mandat des administrateurs à tout moment.

Un administrateur dont le mandat a pris fin peut être réélu.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement sous réserve des conditions prévues par la loi. La prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à la nomination définitive du nouvel administrateur. Le nouvel administrateur sera nommé pour le reste du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration élira parmi ses membres un président, A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en son absence, sur convocation d'un administrateur désigné par ses collègues, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou si deux (2) administrateurs le demandent,

Les convocations, en ce compris l'ordre du jour et les documents pertinents y relatifs, auront lieu par écrit cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion.

Au moins une réunion sera tenue par trimestre,

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou par le doyen des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que sur les points de l'ordre du jour et pour autant (i) qu'au moins la moitié de ses membres soit présente ou représentée à la réunion et (ii) que deux des personnes portant le titre de CEO, COO ou CBO de la société soient présentes ou représentées lors de la réunion sauf disposition contraire prévue par les statuts ou le droit applicable. Les décisions relatives aux matières suivantes requerront qu'au moins (1) 3 des membres du conseil d'administration soient présents ou représentés à la réunion si celui-ci se compose de 4 membres au moins et (ii) que deux des personnes portant le titre de CEO, COO ou CBO de la société soient présentes ou représentées lors de la réunion :

- une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé ;

- la fixation des conditions d'une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé ;

- l'approbation du business plan de la société et de toute modification qui y serait apporté;

- la conclusion de toute opération, accord ou contrats entre la société et un de ses actionnaires ou administrateurs ou une personne ou société liée à un de ses actionnaires ou un de ses administrateurs ainsi que la modification des conditions de ceux-ci,

- te lancement de tout plan d'options sur actions, l'émission de droits de souscription et l'octroi d'option sur

actions ainsi que la modification de ceux-ci,

- la nomination ou le licenciement du personnel clé de la société ainsi que la modification des contrats y

relatifs;

- l'acquisition par la société de ses propres actions,

- la constitution, l'acquisition partielle ou intégrale de toute filiale, société liée ou autre société,

- la proposition de nomination des membres du conseil d'administration,

- le transfert en tout ou en partie des activités de la société,

- la conclusion d'alliances stratégiques ainsi que la modification des conditions desdites alliances,

- l'octroi de droits de propriété intellectuelle de la société sous quelque forme que ce soit, en ce compris le

transfert ou la modification de tels droits,

- la proposition de nomination du délégué à la gestion journalière ainsi que celle relative à la fin de ses

fonctions.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix, sauf disposition contraire

prévue par les statuts ou le droit applicable.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement sur les points n'apparaissant pas à l'ordre

du jour que si tous les membres du conseil sont présents à la réunion et y ont tous consenti.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ce consentement est présumé lorsqu'aucune objection n'a été inscrite au procès-verbal. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil sera considéré comme ayant été valablement convoqué à cette réunion.

Tout administrateur qui ne peut être présent en personne à la réunion, peut participer à la délibération et au vote à l'aide d'un moyen de télécommunication tel que le téléphone ou la vidéoconférence, sous réserve de la condition que tous les participants à cette réunion puissent communiquer directement avec tous les autres participants.

Chaque administrateur peut donner mandat à un de ses collègues par courrier ordinaire, télégramme, télex, téléfax ou tout autre moyen de communication écrit, de le représenter à une réunion déterminée du conseil ; d'administration et de voter en ses lieu et place. Un administrateur donnant ces instructions est considéré comme ' étant présent à la réunion. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues du conseil ; d'administration.

Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt de la société, les décisions du conseil peuvent être prises par consentement unanime écrit de tous les administrateurs. Ces décisions écrites seront datées du jour où le dernier administrateur signe les décisions. Cette procédure ne peut être utilisée pour arrêter les comptes annuels ou pour l'utilisation du capital autorisé.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Procès-verbaux du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou, en son absence, par l'administrateur présidant la réunion.

Les copies et extraits sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

Conflit d'intérêts

Un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration conformément au code des sociétés doit le communiquer au conseil d'administration conformément au Code des sociétés. Dans un tel cas, la décision ne " pourra être valablement prise que moyennant le respect des dispositions reprises à l'article 523 du Code des sociétés.

Comité de Direction  Délégation de pouvoirs de gestion

Le conseil d'administration peut, conformément aux dispositions de l'article 524bis du Code des sociétés, déléguer ses pouvoirs de gestion, en tout ou partie, à un comité de direction, agissant collégialement, pour autant que cette délégation ne porte pas sur:

- la politique générale de la société ; ou

- tout point réservé par la loi au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est responsable de la supervision du comité de direction.

Conflits d'intérêts

Lorsque, conformément à l'article 524ter du Code des sociétés, un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, te membre concerné en informera le conseil d'administration. Dans un tel cas, la décision ne pourra être valablement prise que moyennant le respect des dispositions reprises à l'article 524 ter du Code des sociétés.

Composition, pouvoirs et fonctionnement du comité de direction

Pour autant que les présents statuts ne contiennent pas de règles spécifiques, le conseil d'administration détermine:

- la composition du comité de direction, qui doit être composé de plus d'une personne, les conditions de désignation et de révocation des membres du comité de direction, leur rémunération éventuelle et le délai de leur mandat;

- les pouvoirs du comité de direction; et

- le fonctionnement du comité de direction.

Procès-verbaux du comité de direction

Les décisions du comité de direction sont consignées dans des procès-verbaux signés par tous les membres présents à la réunion du comité de direction.

Les copies et extraits sont signés par deux membres du comité de direction.

Gestion ioumaliëre  Délégation de pouvoirs  Comités consultatifs

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation y afférente:

- au comité de direction s'il en a été désigné un;

- à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

IE désigne et révoque les personnes chargées de cette gestion et.détermine leurs pouvoirs.

Le conseil d'administration, le comité de direction et tes personnes chargées de la gestion journalière, ces dernières endéans les limites de leurs pouvoirs, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et précis à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'ensemble, d'une certaine partie ou d'une subdivision des activités de la société à une ou plusieurs personnes.

Comités spéciaux

Le conseil d'administration a le pouvoir d'établir un ou plusieurs comités tels qu'un comité d'audit, un comité de rémunération - permanents ou temporaires - et dont les membres sont choisis au sein du conseil d'administration. ll détermine leur composition et leurs pouvoirs.

Représentation de la société

Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du conseil d'administration agissant collégialement, la société sera valablement représentée à l'égard de tiers et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

En ce qui concerne les pouvoirs délégués au comité de direction, la société est valablement représentés à

l'égard de tiers et en justice, conformément aux dispositions de l'article 524bis du Code des sociétés, par deux

membres du comité de direction, agissant conjointement.

En ce qui concerne fa gestion journalière, la société est également valablement représentée à l'égard de tiers I

et en justice:

- soit par une ou plusieurs personnes auxquelles la gestion journalière a été déléguée, agissant séparément ou

' conjointement conformément à la décision de délégation du conseil d'administration;

- soit par un membre du comité de direction si la gestion journalière a été déléguée au comité de direction.

En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant endéans les limites

des pouvoirs leur ayant été délégués.

Lorsque la société est nommée en tant qu'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou liquidateur

d'une autre société, elle désigne parmi ses actionnaires, administrateurs ou employés un représentant permanent

qui sera chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société.

Commissaires

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations dont il doit être

' justifié dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés et rémunérés conformément aux règles prévues par le Code des sociétés.

' Assemblées générales annuelles, spéciales et extraordinaires des actionnaires

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra chaque année le dernier mercredi du mois d'avril à quatorze (14) heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Dans le cadre des présents statuts, le terme « Jour Ouvrable » désigne tout jour calendrier, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés belges.

Chaque assemblée générale des actionnaires se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation à l'assemblée.

Droits de vote

Chaque action donne droit à une voix,

Si une action est soumise à un droit d'usufruit, l'exercice des droits de vote attachés à cette action est attribué au représentant commun désigné conformément à l'article 7, et, à défaut de représentant commun, le droit de vote est suspendu..

En ce qui concerne les actions données en gage, le propriétaire-gagiste peut exercer les droits de vote.

Les détenteurs d'obligations, de droits de souscription ou certificats émis en collaboration avec la société ' peuvent assister à l'assemblée générale des actionnaires, mais seulement avec voix consultative.

S'ils souhaitent y assister, ils sont soumis aux mêmes formalités de dépôt et de notification préalables, aux mêmes formalités de forme et de dépôt des procurations et aux mêmes formalités d'admission que celles imposées aux actionnaires.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui en font la demande,

Les transcriptions et extraits des procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant individuellement. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année. Distribution des bénéfices

L'assemblée générale des actionnaires détermine l'utilisation de la distribution des profits, en respectant les restrictions légales applicables.

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques â fixer par le conseil d'administration. Conformément au Code des Sociétés, le conseil d'administration peut, à sa seule appréciation, décider le paiement d'acomptes sur dividendes et déterminer ses conditions de payement.

Dissolution - liquidation

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la dissolution, la société ne peut être mise en dissolution que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts,

En cas de mise en liquidation de la société pour quelque raison que ce soit et à quelque époque que ce soit, la liquidation sera effectuée par des liquidateurs, nommés à cette fin par l'assemblée générale. La nomination du liquidateur sera confirmée par le tribunal de commerce conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus et sont autorisés à mener toutes les opérations mentionnées aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés, sans qu'il soit requis d'accord préalable de l'assemblée générale, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par l'assemblée générale dans l'acte de nomination. La rémunération du liquidateur est déterminée par l'assemblée générale.

Distribution

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué de manière ' égale entre toutes les actions.

26/ Tous pouvoirs ont été conférés à Isabelle De Winter, do Biz-Guichet d'entreprise, qui, à cet effet, élit domicile à 1800 Vilvoorde, Medialaan 26, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des autres services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

eéservé

au

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belge

Mod 11.1

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatorze procurations, un rapport du conseil d'administration et un rapport du commissaire établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés, un rapport du conseil d'administration et un rapport du commissaire établis conformément à l'article 582 du Code des sociétés, un rapport du conseil d'administration et un rapport du commissaire établis conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/08/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12144060*

09 AUG 2012

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N° d'entreprise 0866058857

Dénomination (en entier' :'\ . C b-evl'C.Q We-i

(en abrégel

Forme juridique Societé anonyme

Siège :avenue Joseph Wybran 40

1070 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - MODIFICATIONS DES DROITS ATTACHES AUX CATEGORIES D'ACTIONS - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EMISSION DE WARRANTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le sept août deux mille douze, par Maître Denis Deckers, Notaire; Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité) limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise' 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Medical Device Works", en abrégé "MDW", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40, a pris les résolutions suivantes :

1/ Emission d'un emprunt obligataire convertible pour un montant total cent septante-neuf mille neuf cent; nonante et un euros (179.991 EUR) à représenter par l'émission de vingt-cinq mille sept cent treize (25.713); obligations convertibles nominatives au prix de sept euros (7 EUR) par obligation convertible nominative.

Approbation des conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles nominatives telles que. mentionnées dans un document séparé intitulé " Conditions de la deuxième émission d'obligations convertibles: nominatives 2012 de la société Medical Device Works SA ".

Fixation du nombre d'actions pouvant être émises lors de la conversion des obligations à vingt-cinq mille sept cent treize (25.713) actions de catégorie B sauf en cas d'application de la clause anti-dilution.

21 Souscription et libération des obligations convertibles,

3/ Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles, augmentation du capital à concurrence d'un montant maximum de cent septante-neuf mille neuf cent nonante et un euros (179.991 EUR) par la création de maximum vingt-cinq mille sept cent treize (25.713) actions sauf en cas d'application de la clause anti-dilution. Les actions émises lors de la conversion des obligations seront des actions de catégorie B de la société sans désignation de valeur nominale du même type que les actions de catégorie B existantes et jouiront des mêmes droits et avantages que ces dernières à l'exception du droit de préférence prévu à l'article 26 des statuts en cas de liquidation ou de vente de 100 % des actions de la société et à l'exception des règles relatives à l'obligation de drag-along prévues dans les statuts de la société.

4/ Pouvoir à chaque administrateur de la société pour l'exécution des décisions à prendre en vertu des points ci-avant et notamment : afin de constater par acte notarié au fur et à mesure des conversions qui seront intervenues, le nombre des nouvelles actions de catégorie B émises suite à la conversion des obligations convertibles, la réalisation de l'augmentation de capital y relative, les modifications statutaires y relatives qui en résultent ainsi que la coordination des statuts, de même que de régler les modalités pratiques d'exécution, de. faire tout ce qui est nécessaire ou utile, et de signer tous les actes ou procès-verbaux qui y ont trait.

5/ Décision d'émettre huit mille cinq cent septante (8.570) warrants dans le cadre d'un deuxième plan de' warrants 2012 de la société Medical Device Works SA.

Approbation des conditions et modalités du deuxième plan de warrants 2012 telles que mentionnées dans; it un document séparé intitulé 'Deuxième Plan de warrants 2012 de la société Medical Device Woks SA'.

6! Fixation du nombre d'actions pouvant être émises lors de l'exercice des warrants à huit mille cinq cent; septante (8.570) actions de catégorie B sauf en cas d'application de la clause anti-dilution.

En cas d'application de la clause anti-dilution le nombre d'actions à émettre lors de l'exercice des warrante sera déterminé conformément à la clause anti-dilution.

71 Souscription des 8.570 warrants.

8/ Sous fa condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants acceptés, augmentation du capital à concurrence d'un montant maximum cinquante-neuf mille neuf cent nonante euros (59.990 EUR) par::

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

ia création de huit mille cinq cent septante (8.570) actions sauf en cas d'application de la Creuse asti-dilufion. Les actions émises suite à l'exercice des warrants seront des actions de catégorie B de la société sans désignation de valeur nominale du même type que les actions de catégorie B existantes et jouiront des mêmes " droits et avantages que ces dernières à l'exception du droit de préférence prévu à l'article 26 des statuts en cas de liquidation ou de vente de 100% des actions de la société et à l'exception des règles relatives à l'obligation de drag-along prévues dans les statuts de la société.

9/ Pouvoir à chaque administrateur de la société pour l'exécution des décisions à prendre en vertu des , points ci-avant et notamment : afin de constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice des warrants intervenus, le nombre des nouvelles actions de catégorie B émises suite à l'exercice des warrants, la réalisation de l'augmentation de capital y relative, les modifications statutaires y relatives qui en résultent ainsi que la coordination des statuts, de même que de régler les modalités pratiques d'exécution, de' faire tout ce qui est nécessaire ou utile, et de signer tous actes ou procès-verbaux qui y ont trait.

10/ Modification de l'article 7.0. Généralités des statuts en ce qui concerne le transfert de certaines obligations convertibles nominatives et de certains warrants en remplaçant la deuxième phrase de l'article 7.0.

11/ Modification de l'article 7.5. A - Général des statuts en ce qui concerne l'obligation de Drag-Along.

12/ Modification de l'article 26 des statuts en ce qui concerne la répartition de l'actif net entre les actions en cas de liquidation de la société ainsi que les règles relatives à ka répartition du prix de la vente entre les actions en cas de vente de 100% des actions de la société et donc modification des droits attachés au actions catégorie B comme suit :

« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué de la manière suivante :

1. l'actif net sera par priorité attribué aux actions B résultant (i) de la conversion des obligations convertibles nominatives de la société et de l'exercice des warrants de la société qui auront été émis lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 mars 2012 et (ii) de la conversion des obligations convertibles nominatives de la société et de l'exercice des warrants de la société qui auront été émis lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 aout 2012 à concurrence d'un montant par action correspondant au prix payé (le montant en capital augmenté du montant versé le cas échéant, sur le poste des primes d'émission) pour ces actions. Si le montant de l'actif net est inférieur au montant déterminé par la méthode de calcul ci-avant, le montant total de l'actif net sera distribué entre lesdites actions au pro rata.

2. le solde restant de l'actif net sera ensuite attribué aux actions B portant les n° 2.165 à 852.164 à concurrence d'un montant par action correspondant au prix de souscription payé pour ces actions (à savoir, EUR 1 par action) augmenté d'un montant global de EUR 95.000 et augmenté d'un montant global correspondant à 30% de EUR 850.000 par année écoulée entre le 4 août 2011 et la date de la mise en liquidation de la société. Si le montant de l'actif net est inférieur au montant déterminé par la méthode de calcul ci-avant, le montant total du solde restant de l'actif net sera distribué entre les actions B portant les n° 2.165 à 852.164 au pro rata.

3. le solde restant de l'actif net sera ensuite attribué aux actions B ° 1.298 à 2.164, à concurrence d'un montant total de EUR 1.300.000 au maximum, correspondant au prix payé pour la souscription desdites actions (à savoir EUR 1.500 par action). Si le solde restant de l'actif net est inférieur à EUR 1.300.000, le montant total du solde restant de l'actif net sera distribué entre ces actions au pro rata.

4. le solde restant de l'actif net sera ensuite attribué aux actions B résultant (i) de la conversion de obligations convertibles nominatives de la société et de l'exercice des warrants de la société qui auront été émis lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 mars 2012 et (ii) de la conversion des obligations convertibles nominatives de la société et de l'exercice des warrants de la société qui auront été émis lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 aout 2012 à concurrence d'un montant par action correspondant au prix payé (le montant en capital augmenté du montant versé le cas échéant, sur le poste des primes d'émission) pour ces actions. Si le montant de l'actif net est inférieur au montant déterminé par la méthode de calcul ci-avant, le montant total de l'actif net sera distribué entre lesdites actions au pro rata.

5. le solde restant de l'actif net sera finalement attribué de manière égale entre toutes les actions, peu importe la catégorie.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, doivent rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde étant réparti conformément aux règles mentionnées ci-dessus.

En cas de vente de 100% des actions de la société, le prix de la vente des actions sera réparti entre les différentes actions de la société conformément aux règles mentionnées ci-dessus pour la répartition du boni de liquidation.

La répartition entre les différentes actions de la société du prix résultant de la vente de 100% des actions de la société conformément aux règles mentionnées ci-dessus rend les règles relatives à la répartition du boni de liquidation en cas de liquidation ultérieure de la société inapplicables. Si une liquidation intervient après qu'une vente de 100% des actions ait été réalisée, le solde du boni de liquidation sera attribué de manière égale entre toutes les actions, peu importe la catégorie. »

131 Tous pouvoirs ont été conférés à Isabel de Winter, Biz-Ondernemingsloket ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, un rapport du ; conseil d'administration et un rapport du commissaire établis conformément à l'article 582 du Code des ' sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Réservé

au

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V

Denis Deckers

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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04/04/2012
ÿþ()blet de t'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - MODIFICATIONS DES DROITS ATTACHES AUX CATEGORIES D'ACTIONS - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EMISSION DE WARRANTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le huit mars deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité [imitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

' que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Medical Device Works",

en abrégé "MOW", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40, a pris les résolutions suivantes:

1° Emission d'un emprunt obligataire convertible pour un montant total de neuf cent quarante-neuf mille neuf cent nonante et un euros (949.991 EUR) à représenter par l'émission de cent trente-cinq mille sept cent treize, (135.713) obligations convertibles nominatives au prix de sept euros (7 EUR) par obligation convertible.

Approbation des conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles nominatives telles que; mentionnées dans un document séparé intitulé "Conditions de l'émission d'obligations convertibles nominatives 2012 de la société Medical Device Works SA", qui restera annexé au rapport du conseil d'administration (rédigé; en application de l'article 583 du Code des sociétés.

2° Fixation du nombre d'actions pouvant être émises lors de la conversion des obligations à cent trente-cinq mille sept cent treize (135.713) actions de catégorie B sauf en cas d'application de la olause anti-dilution.

En cas d'application de la clause anti-dilution le nombre d'actions à émettre lors de la conversion des,, obligations sera déterminé conformément à la olause anti-dilution.

3° Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles souscrites ;; comme indiqué ci-dessus, augmentation du capital à concurrence d'un montant maximum de neuf cent

quarante-neuf mille neuf cent nonante et un euros (949.991 EUR) par la création de maximum cent trente-cinq;.

mille sept cent treize (135.713) actions sauf en cas d'application de la clause anti-dilution repise ci-dessus. Les: actions émises fors de la conversion des obligations seront des actions de catégorie B de la société sans` désignation de valeur nominale du même type que fes actions de catégorie B existantes et jouiront des mêmes': droits et avantages que ces dernières à l'exception du droit de préférence prévu à l'article 26 des statuts en casa de liquidation ou de vente de 100 % des actions de la société et à l'exception des règles relatives à l'obligation de Drag-Along prévues dans les statuts de la société tel qu'exposé dans le rapport du conseil d'administration

;: en application de l'article 560 du Code des sociétés repris ci-dessus. A cet effet, les droits attachés aux actions de catégorie B seront modifiés.

4° Emission de quarante-cinq mille deux cent trente-sept (45.237) warrants dan le cadre du plan de warrants 2012 de la société Medical Device Works SA.

Approbation des conditions et modalités du plan de warrants 2012 telles que mentionnées dans un document séparé intitulé 'Plan de warrants 2012 de la société Medical Device Woks SA', lequel restera annexé au rapport du conseil d'administration (rédigé en application de ['article 583 du Code des sociétés.

5° Sous la condition suspensive et dans [a mesure de la conversion des warrants souscrites comme indiqué .; ci-dessus, augmentation du capital à concurrence d'un montant maximum trois cent seize mille six cent cinquante-neuf euros (316.659 EUR) par la création de maximum quarante-cinq mille deux cent trente-sept (45,237) actions sauf en cas d'application de la clause anti-dilution . Les actions émises suite à l'exercice des warrants seront des actions de catégorie B de la socitété sans désignation de valeur nominale du même type ;i que les actions de catégorie B existantes et jouiront des mêmes droits et avantages que ces dernières à l'exception du droit de préférence prévu à l'article 26 des statuts en cas de liquidation ou de vente de 100% des actions de la société et-à-l'exception :des _règles relatives à I obligation de Drag-Along prévues dans les statuts Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination (en entier) r "Medical

(en abrégé): "MDW" Forme juridique :société anonyme Siège :avenue Joseph Wybran 40

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N° d'entreprise : 0866.058.857

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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

de la société tel qu'exposé dans le rapport du conseil d'administration en application de l'article 560 du Code fies sociétés.

A cet effet, les droits attachés aux catégories B d'actions seront modifiés,

Le rapport du commissaire, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte Bedrijfsrevisoren - Reviseurs d'Entreprises", ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 88, représentée par Monsieur William BLOMME conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature par augmentation conditionnelle et différée de capital de la société Medical Device Works SA consiste en l'apport de deux créances certaines, liquides et exigibles d'un montant total de 199.997 EUR que monsieur Herbert Keintges détient à l'égard de Medical Device Works SA,

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

* La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

* Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est raisonnable et non-arbitraire ;

* * La valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation ne correspond pas mathématiquement au moins

au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport,

pans ce contexte, le conseil d'administration a établi, conformément à l'article 582 du Code des Sociétés, un rapport dans lequel il explique les raisons pour émettre de nouvelles actions en dessous du pair comptable des actions existantes.

La rémunération de l'apport en nature conditionnel et différé consiste au maximum en 28.571 actions (en cas de conversion de la totalité des obligations convertibles) de la société Medical Device Works SA, sans désignation de valeur nominale sauf en cas d'application de la clause anti-dilution reprises dans les conditions d'émissions des obligations convertibles nominatives.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Diegem, le 13 février2012

Le commissaire

signature)

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par William Blomme "

6° Modification de l'article 7.0. Généralités des statuts en ce qui concerne le transfert de certaines obligations convertibles nominatives et de certains warrants en remplaçant la deuxième phrase de l'article 7.0. 7° Modification de l'article 7.5. A - Général des statuts en ce qui concerne l'obligation de Drag-Along.

8° Modification de l'article 26 des statuts en ce qui concerne la répartition de l'actif net entre (es actions en cas de liquidation de la société et donc modification des droits attachés au actions catégorie B comme suit "Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué de la manière suivante ,"

1. l'actif net sera par priorité attribué aux actions B résultant de la conversion des obligations convertibles nominatives de la société et résultant de !'exercice des warrants de la société qui auront été émis lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 mars 2012 à concurrence d'un montant par action correspondant au prix payé (le montant en capital augmenté du montant versé le cas échéant, sur le poste des primes d'émission) pour ces actions. Si le montant de l'actif net est inférieur au montant déterminé par la méthode de calcul ci-avant, le montant total de l'actif net sera distribué entre lesdites actions au pro rata.

2. le solde restant de l'actif net sera ensuite attribué aux actions B portant les n° 2.165 à 852.164 à concurrence d'un montant par action correspondant au prix de souscription payé pour ces actions (à savoir, EUR 1 par action) augmenté d'un montant global de EUR 95.000 et augmenté d'un montant global correspondant à 30% de EUR 850.000 par année écoulée entre le 4 août 2011 et la date de la mise en liquidation de la société. Si le montant de l'actif net est inférieur au montant déterminé par la méthode de calcul ci-avant, le montant total du solde restant de l'actif net sera distribué entre les actions B portant les n° 2.165 à 852.164 au pro rata.

3. le solde restant de l'actif net sera ensuite attribué aux actions B ° 1.298 à 2164, à concurrence d'un montant total de EUR 1.300.000 au maximum, correspondant au prix payé pour la souscription desdites actions (à savoir EUR 1.500 par action). Si le solde restant de l'actif net est inférieur à EUR 1.300.000, le montant total du solde restant de l'actif net sera distribué entre ces actions au pro rata.

4. le sole restant de l'actif net sera ensuite attribué aux actions B résultant de la conversion de obligations convertibles nominatives de la société et résultant de l'exercice des warrants de la société qui auront été émis lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 mars 2012 à concurrence d'un montant par action correspondant au prix payé (le montant en capital augmenté du montant versé le cas échéant, sur le posta des primes d'émission) pour ces actions. Si le montant de l'actif net est inférieur au montant déterminé parla méthode de calcul ci-avant, le montant total de l'actif net sera distribué entre lesdites actions au pro rata.

5. le solde restant de l'actif net sera finalement attribué de manière égale entre toutes les actions, peu importe la catégorie.,

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, doivent rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des f appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde étant réparti conformément 'aux règles mentionnées ci-dessus.

En cas de vente de 100% des actions de la société, le prix de la vente des actions sera réparti entre les différentes actions de la société conformément aux règles mentionnées ci-dessus pour la répartition du boni de liquidation.

La répartition entre les différentes actions de la société du prix résultant de la vente de 100% des actions de la société conformément aux règles mentionnées ci-dessus rend les règles relatives à la répartition du boni de liquidation en cas de liquidation ultérieure de la société inapplicables. Si une liquidation intervient après qu'une vente de 100% des actions ait été réalisée, le solde du boni de liquidation sera attribué de manière égale entre toutes les actions, peu importe la catégorie. "

9° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Joost FIERENS, afin d'adapter le registre des actions conformément aux décisions qui précèdent.

10° Tous pouvoirs ont été conférés à Isabel de Winter, Biz-Ondernemingsloket ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en mème temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, neuf procurations, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément aux articles 582 et 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à Partiale 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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18/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

0 9 JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0866058857

Dénomination (en entier) : Medical Device Works

(en abrégé): MDW

Forme juridique :Société anonyme

Siège :avenue Joseph Wybran 40

1070 Bruxelles

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Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf novembre deux mille onze, par Maître Vincent Berquin, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro;' d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré quatre rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 16 décembre 2011 volume 34 folio 98 case 11. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). L'inspecteur principal a.i. (signé) Jean Baptiste F. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Medical Device Works°, ;; en abrégé " MDW °, ayant son siège à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40, a pris les résolutions suivantes :

1/ Augmentation du capital de la société à concurrence de huit cent quarante-huit euros et septante-six cents (848,76 EUR), pour porter le capital à cinq millions quatre cent septante-huit mille neuf cent septante-trois euros cinquante-huit cents (5.478.973,58 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de quatre-vingt-quatre mille huit cent septante-six (84.876) nouvelles actions de capital de catégorie A, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions de capital nouvelles, à un prix inférieur au pair comptable des actions existantes de la société conformément aux rapports du conseil d'administration et du commissaire, soit un eurocent (0,01 EUR) par action et chaque action de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Sous réserve de la souscription effective des actions, décision d'égaliser la valeur représentative du capital de chaque action (nouvelle et existante) de la société. Par conséquent, chaque action de la société aura la même valeur représentative du capital.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 73 7440 3230 7760 au nom de la société, auprès de KBC tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 24 novembre deux mille onze.

2/ Remplacement du texte de l'article 4 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

° Article 4 Capital social

Le capital social est fixé à cinq millions quatre cent septante-huit mille neuf cent septante-trois euros cinquante-huit cents (5.478.973,58 EUR).

Il est représenté par quatre-vingt-cinq mille cinq cent cinquante-huit (85.558) actions de catégorie A et trois cent seize mille six cent nonante (316.690) actions de catégorie B, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ quatre cent deux mille deux cent quarante-huitième (1 /402.248ième) du capital social."

3/ Modification de l'article 5 des statuts afin d'y introduire les règles relatives aux actions placées en indivision. A cette fin le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts est complété comme suit :

" Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.

Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Minifteur belgé

Mod 11.1

Par conséquent, l'article 5 sera dorénavant rédigé comme suit :

" Article 5 : Actions et autres titres - catégories d'actions

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Les actions sont divisées en deux (2) catégories, à savoir les actions de catégorie A et les actions de catégorie B.

La propriété des actions nominatives est prouvée par une inscription dans le registre des actionnaires de la société. Des certificats attestant de cette inscription seront délivrés aux actionnaires. Les transferts et fes transmissions ne seront opposables à la société et aux parties tiers qu'à partir de leur date d'inscription dans le registre des actionnaires de la société, signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants.

Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.

Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit. "

31 Tous pouvoirs ont été conférés à Isabel de Winter, Biz-Ondernemingsloket ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le texte coordonné des statuts).

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

J Réservé au . Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0866058857

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : "Medical Device Works" en abrégé "MDW"

société anonyme

1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40

MODIFICATION AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET EN ESPECES - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - MODIFICATIONS DES DROITS ATTACHES AUX CATEGORIES D'ACTIONS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET RETRAIT D'UN OBSERVATEUR



Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatre août deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention de l'enregistrement suivante:

"Enregistré sept rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de FOREST le 29 août 2011. Volume 77 folio 74 case 10. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ). pr. le receveur, (signé) VERHUTZEL P."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Medical Device Works", en abrégé "MDW", ayant son siège à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran 40,

a pris les résolutions suivantes:

1° Démission de la société anonyme Sparaxis, représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe DEGIVE en qualité d'administrateur de la société, avec effet à partir du 30 juillet 2011 à minuit et approbation du retrait de la société de droit français Oddo Asset Management, représentée par Messieurs Olivier HUA et Laurent DUMAS-CROUZILLAC en qualité d'observateur de la société avec effet à partir du 30 juin 2011 à minuit.

Prise de connaissance de la nomination par le conseil d'administration de Monsieur Hervé DE KERGROHEN en tant qu'administrateur-délégué de la société à partir du 1er juillet 2011 et de la nomination de Monsieur Joost FIERENS en tant que Chief Operating Officer (" COO ") de la société à partir du 1er juillet 2011.

2° Suppression de l'article 5bis ('Protection anti-dilution') des statuts.

3° Augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence d'un montant d'un million trois cent mille euros (1.300.000,00 EUR) pour le porter à cinq millions cent soixante-deux mille neuf cent seize euros quatre-vingt-deux cents (5.162.916,82 EUR) par la création de huit cent soixante-sept (867) nouvelles actions de catégorie B portant les n° 1.298 à 2.164. Les nouvelles actions seront du même type et jouiront dès leur émission des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, à l'exception du droit de préférence en cas de liquidation de la société qui sera prévu dans les statuts, et participeront aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Les nouvelles actions seront émises pour un prix d'émission inférieur au pair comptable des actions existantes conformément aux rapports du conseil d'administration et du commissaire.

4° Deuxième augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence de cent mille euros (100.000,00 EUR) pour le porter à cinq millions deux cent soixante-deux mille neuf cent seize euros quatre-vingt-deux cents (5.262.916,82 EUR) par la création de cent mille (100.000) actions nouvelles de catégorie B portant les n° 2.165 à 102.164. Les nouvelles actions seront du même type et jouiront dès leur émission des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, à l'exception du droit de préférence en cas de liquidation de la société qui sera prévu dans les statuts, et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Les nouvelles actions seront émises pour un prix d'émission inférieur au pair comptable des actions existantes conformément aux rapports du conseil d'administration et du commissaire.

L'augmentation du capital a été réalisée par Monsieur Herbert KC NTGES, actionnaire sub 2/, d'une créance qu'il détient à l'encontre de la société d'un montant de cent mille euros (100.000 EUR), apportée au prix d'un euro (1 EUR) par action.

5° Troisième augmentation du capital de la société à concurrence de deux cent quinze mille deux cent huit euros (215.208 EUR), pour porter le capital à cinq millions quatre cent septante-huit mille cent vingt-quatre euros quatre-vingt-deux cents (5.478.124,82 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de deux cent quinze mille deux cent huit (215.208) nouvelles actions de catégorie B portant les n° 102.165 à 317.372, du même type et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes, à l'exception du droit de préférence en cas de liquidation de la société qui sera prévu dans les statuts, et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions de capital nouvelles, à un prix inférieur au pair comptable des actions existantes de la société conformément aux rapports du conseil d'administration et du commissaire, soit un euro (1 EUR) par action et chaque action de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Le président déclare et toutes personnes présentes ou représentées à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent, l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de deux cent quinze mille deux cent huit euros (215.208 EUR). Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE85 7440 3140 0206 au nom de la société, auprès de KBC Bank, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le quatre août deux mille onze, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

6° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec fa décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cinq millions quatre cent septante-huit mille cent vingt-quatre euros quatre-vingt-deux cents (5.478.124,82 EUR).

Il est représenté par six cent quatre-vingt-deux (682) actions de catégorie A et trois cent seize mille six cent nonante (316.690) actions de catégorie B, sans mention de valeur nominale représentant chacune unftrois cent dix-sept mille trois cent septante-deuxième (1/317.372ième) du capital social.".

7° Emission d'un emprunt obligataire convertible pour un montant total de cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux euros (534.792 EUR) à représenter par l'émission de cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux (534.792) obligations convertibles nominatives au prix d'un euro (1 EUR) par obligation convertible.

Approbation des conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles telles que mentionnées dans un document séparé, lequel restera annexé au rapport du conseil d'administration.

8° Fixation du nombre d'actions pouvant être émises lors de la conversion des obligations à maximum cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux (534.792) actions de catégorie B qui porteront les n° 317.373 à 852.164.

9° Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles souscrites comme indiqué ci-dessus, augmentation du capital à concurrence d'un montant maximum de cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux euros (534.792 EUR) par la création de maximum cinq cent trente-quatre mille sept cent nonante-deux (534.792) actions de catégorie B portant les numéros 317.373 à 852.164 sans désignation de valeur nominale du même type que fes actions de catégorie B existantes à l'exception du droit de préférence tel que prévu dans les statuts lors de la liquidation.

10° Tous pouvoirs ont été conférés à chaque administrateur de la société pour l'exécution des décisions à prendre en vertu des points ci-avant et notamment :

afin de constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve des conversions qui seront intervenues, le nombre des nouvelles actions de catégorie B émises suite à la conversion des obligations convertibles, la réalisation de l'augmentation de capital qui en découle ainsi que les modifications des statuts qui en résultent, de même que de régler en la pratique les modalités d"exécution, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile, et de signer tous actes ou procès-verbaux qui y ont trait.

11° Remplacement des trois premiers alinéas de l'article 8 des statuts ("Composition du conseil d'administration - président") par les alinéas suivants :

La société est administrée par un conseil composé d'au moins trois (3) membres et de maximum cinq (5) membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires de la société comme suit :

Maximum deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition des actionnaires de catégorie A, s'ils en font la demande.

Maximum deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition des actionnaires de catégorie B, s'ils en font la demande.

Un (1) administrateur indépendant peut être nommé sur proposition commune et unanime des actionnaires de catégories A et B.

Deux (2) observateurs pourront être nommés sur proposition des actionnaires de catégorie B. Les observateurs seront invités et autorisés à être présents à toutes les réunions du conseil d'administration et ils recevront les mêmes informations qu'un administrateur.

Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

12° Remplacement du premier tiret de l'article 12 des statuts ("Pouvoirs de représentation") comme suit :

"La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, et en justice comme demanderesse ou défenderesse, par :

- Deux (2) administrateurs agissant conjointement dont minimum un (1) administrateur nommé sur proposition des actionnaires détenant des actions de catégorie A."

13° Modification de l'article 26 des statuts ('Distribution') en remplaçant le texte de l'article par le texte suivant :

4 es

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

"Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué de la manière suivante :

1. l'actif net sera par priorité attribué aux actions B portant les n° 2.165 à 852.164 à concurrence d'un montant par action correspondant au prix de souscription payé pour ces actions (à savoir, 1 EUR par action) augmenté d'un montant global de EUR 95,000 EUR et augmenté d'un montant global correspondant à 30% de 850.000 EUR par année écoulée entre le 4 août 2011 et la date de la mise en liquidation de la société. Si le montant de l'actif net est inférieur au montant déterminé par la méthode de calcul ci-avant, le montant total de l'actif net sera distribué entre les actions B portant les n° 2.165 à 852.164 au pro rata.

2. le solde restant de l'actif net sera ensuite attribué aux actions B ° 1.298 à 2.164, à concurrence d'un montant total de EUR 1.300.000 au maximum, correspondant au prix payé pour la souscription desdites actions (à savoir EUR 1.500 par action).Si le solde restant de l'actif net est inférieur à EUR 1.300.000, le montant total du solde restant de l'actif net sera distribué entre ces actions au pro rata.

3. le solde restant de l'actif net sera finalement attribué de manière égale entre toutes les actions, peu ; importe la catégorie.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, doivent rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements . préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde étant réparti conformément aux règles mentionnées ci-dessus."

14° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Joop FIERENS, afin d'adapter le registre des actions conformément aux décisions qui précèdent.

15° Tous pouvoirs ont été conférés à Isabel de Winter, Biz-Ondernemingsloket ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 27.07.2011 11338-0571-026
12/04/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 06.04.2011 11079-0410-025
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 29.11.2010 10614-0335-016
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 31.07.2009 09539-0019-023
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 04.07.2008 08341-0392-030
21/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 15.05.2007, NGL 18.06.2007 07234-0283-015
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 15.06.2015 15182-0100-038
29/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rései au Monit' belg



Reçu le 8 JUIN 2015

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : 0866.058.857 ~~4 ~" -.° ~s~ d~ tri1ar-1 commerce =

Dénomination

(en entier) : Medical Device Works

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte : Commissaire - Confirmation de la composition conseil d'administration Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 15 juin 2015:

L'assemblée générale constate que le mandat du commissaire de la Société, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises (nommé en juin 2011 en vue de contrôler les comptes annuels des exercices 2011, 2012 et 2013) est arrivé à échéance. L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire.

L'assemblée générale décide de confirmer la composition actuelle du conseil d'administration de la Société. Par conséquent, il est rappelé que:

a) le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants:

" CRESCIT INTERVENTIONAL 1NNOVATIVE PROJECTS VOF, représentée par son représentant permanent Monsieur Joost FIERENS, (dont le mandat d'administrateur court jusqu'au 31 mars 2019),

" Monsieur Herbert KÜNTGES, (dont le mandat d'administrateur court jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017),

" Monsieur Hervé de KERGROHEN (confirmation du renouvellement du mandat en décembre 2010 et en juin 2012 jusqu'en juin 2018), administrateur délégué,

b) conformément à l'article 26 des statuts de la Société, la Société sera valablement représentée à l'égard de tiers et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement, sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du conseil d'administration agissant collégialement.

En ce qui concerne les pouvoirs délégués au comité de direction, la Société est valablement représentée à l'égard de tiers et en justice, conformément aux dispositions de l'article 524bis du Code des sociétés, par deux membres du comité de direction, agissant conjointement.

En ce qui concerne la gestion journalière, la Société est également valablement représentée à l'égard de tiers et en justice:

" soit par une ou plusieurs personnes auxquelles la gestion journalière a été déléguée, agissant séparément ou conjointement conformément à la décision de délégation du conseil d'administration;

" soit par un membre du comité de direction si la gestion journalière a été déléguée au comité de direction.

" En outre, la Société est valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant endéans les limites des pouvoirs leur ayant été délégués.

Pour extrait conforme,

CRESC1T INTERVENTIONAL INNOVATIVE PROJECTS VOF, représentée par son représentant

permanent Monsieur Joost FIERENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEDICAL DEVICE WORKS, EN ABREGE : MDW

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale