MEDICAL SERVAES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEDICAL SERVAES
Dénomination : MEDICAL SERVAES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.193.115

Publication

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 07.03.2014 14059-0445-013
03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 30.04.2013 13102-0225-014
29/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*12096193"

111

Ré

Mo bi

N° d'entreprise : 0840.193.115

Dénomination

(en entier) : Médical Servaes SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : Société profesionnelle civile sous forme de société privé à responsabilité limitée

Siège : Avenue Paola, 13A -1330 Rixensart

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal actant une décision prise par le gérant le 4 mai 2012:

Le gérant décide de transférer, à compter de ce jour, te siège social de la société à l'adresse suivante : Rue- des Boissonnets, 7 à 1325 Chaumont-Gistoux.

Pour extrait conforme,

Maxime Servaes, Gérant

Bjtagèn liij"lièf Bélgïsd Staatsb1ai =`2970512012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2011
ÿþMod 2.1

1-JQU@ `LzaLi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Q e Qo .J b J J 5

Dénomination : Médical Servaes SPRL

(en entier)

Forme juridique : société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 1330 RIXENSART AVENUE PAOLA 13A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le six

octobre deux mille onze que :

Monsieur SERVAES Maxime Fernand Agnès, né à Uccle, le six juin mil neuf cent quatre-vingt,

domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Paola, 13A, ;I

Il

A constitué une société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité;; il limitée dont la dénomination sociale est « Médical Servaes SPRL ». - Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Paola, 13A.

- La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus spécialement la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ainsi que la microchirurgie.

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son;l objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux,; médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,;; soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles deii ii déontologie médicale.

Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes; se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliterai directement ou indirectement la réalisation .

Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de ü l'Art de Guérir sont autorisés pour autant qu'ils n'interviennent qu'à titre accessoire, qu'ils ne portent;, pas atteinte au caractère civil de la société et qu'ils ne conduisent pas au développement d'une;; quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à;,i une majorité des deux tiers minimum.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à le liberté diagnostique et thérapeutique ;

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparations du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, dei; dichotomie et de surconsommation est exclue.

- La société est constituée à partir du six octobre deux mille onze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal compétent

d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge. - Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominaleii

représentant chacune un/deux centième (1/200eme) de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes été souscrites par Monsieur Maxime SERVAES, prénommé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*11160495`

IIIII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2, 7

..Réservé

au

Moniteur

belge

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de deux tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque Dexia.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une méme part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, docteurs en

médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la

durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans

maximum, et sera éventuellement renouvelable.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société

mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au

droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de

chaque médecin est illimitée.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à

exercer l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique

de l'art de guérir.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'if n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mars à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

fe nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du

Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

- L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

- Le trente septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Les honoraires du ou des médecins exerçant leur activité au sein de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Il est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte des dispositions légales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération normale du travail presté par le ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de Déontologie.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le 30 septembre 2012

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

1) Et immédiatement après, Monsieur Maxime SERVAES, prénommé, a déclaré se nommer gérant, sans limitation de durée.

Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat du gérant sera rémunéré en fonction des prestations réellement effectuées.

2) Le gérant ratifie les engagements pris au nom de la société depuis le 1er août 2011. Commissaire.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

,.Réservé

" ,au

Moniteur

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

10/07/2015
ÿþMod 11.1

N° d'entreprise : 0840.193.115

Dénomination (en entier) : MEDICAL SERVAES 5P12.1-

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PROFESSIONNELLE CIVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE Á RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 1325 CHAUMONT-GISTOUX RUE DES BOISSONNETS 7

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION  TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - GERANCE

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du huit juin deux mille quinze enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES I-AA le dix-neuf juin deux mille quinze (19-06-2015) Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 9779 que l'assemblée générale extraordinaire des associés e entre autre décidé :

11 de transférer le siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne, 431 boite 11

21 de modifier la dénomination de la société en "MAXIME SERVAES" 31 de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant, avec effet eu 1e`juillet 2015:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection,

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou

= 3" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 JUIN 2015

~~tozeg

Greffe

III 15099 11410 11111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.~

Mod 11.1

à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut être administrateur ou liquidateur,

4/ Eu égard à ce qui précède, et du fait que suite à la modification de l'objet social, la société ne sera plus une société exerçant son activité dans le domaine médical, d'adopter un nouveau texte des statuts avec effet au 1er juillet 2015, tout en conservant le caractère civil de la société

TITRE I. - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ.

FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "MAXIME SERVAES".

Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SPRL"; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

SIEGE.

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne, 431 boite 11

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance si ce changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, et, dans tous les autres cas, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

1, L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes

manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elfe peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations

financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou

indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou

en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,

hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie

d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres

valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou

à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la

présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut être administrateur ou liquidateur,

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TiTRE II. - FONDS SOCIAL.

CAPITAL.

Le capital est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune unideux centième (1/200ème) de l'avoir social.

APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la

gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

REGISTRE DES PARTS.

ll est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1) La désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant.

2) L'indication des versements effectués.

3) Les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE III. - GESTION.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ÉMOLUMENTS.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée, TITRE IV - CONTROLE.

COMMISSAIRES.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

TITRE V. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

RÉUNIONS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

..  Réservé

au

Moniteur beige

t.,r

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mars à 18 heures,

Si ce jour est férié, rassemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à

la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.









CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-

ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-

associé.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

TITRE VI. - ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.

ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence te premier octobre et finit le trente septembre.

ÉCRITURES SOCIALES.

Le trente septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes,

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de

l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VII. - DISSOLUTION. - LIQUIDATION.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, â défaut, par un

ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en

la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

5/ qu'à dater du ler juillet 2015, le mandat de gérant de Monsieur Maxime SERVAES,

nommé à ces fonctions aux termes de l'acte constitutif du six octobre deux mille onze , publié à

l'annexe au Moniteur belge sous te numéro 2011-10-2410160495 sera exercé à titre gratuit.









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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire à Bruxelles

Pièces jointes n une expédition avec 1 annexe étant le rapport spécial de la gérance au sujet de la modification de l'objet social;







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 01.03.2017, DPT 21.04.2017 17096-0242-013

Coordonnées
MEDICAL SERVAES

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 431, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale