MEDICALSIGMA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICALSIGMA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.759.309

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

2 0 rlEre 2015

N` d'entreprise : 0869759309

Dénomination

(en entier) : MEDICALSIGMA CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1000 BRUXELLES, RUE DU BEGUINAGE, 22

(adresse complète)

Objets) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notoire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du dix-huit décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, que:

1/ L'assemblée a décidé, lors de sa réunion du 12 décembre 2013, de distribuer des dividendes qui trouvent leur origine dans la distribution de réserves taxées, afin de pouvoir bénéficier du régime mis en place par l'article 537 du CIR 92 (boni de liquidation à 10%).

Elle a déclaré avoir parfaite connaissance des conditions imposées pour pouvoir y avoir droit, ainsi que des sanctions en cas de non respect de celles-ci, lesquelles lui ont été rappelées par le Notaire soussigné.

Elle a déclaré avoir réuni à ce jour l'ensemble de ces conditions.

Ceci étant exposé, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent un mille sept cents euros, pour le porter de dix-huit mille six cents euros à trois cent vingt mille trois cents euros, par la création de 3.017 parts sociales nouvelles, participant aux bénéfices à compter de leur souscription, de même nature que les parts sociales existantes, attribuées en rémunération d'apports en espèces.

2/ Monsieur Thierry THOMSON domicilié à 1050 Bruxelles, rue Jules Lejeune 35 déclarant individuellement renoncer purement et simplement à son droit de souscription préférentielle, les 3.017 parts sociales nouvelles ont été souscrites par Monsieur Marc THOMSON, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Béguinage, 24.

Le souscripteur a déclaré et l'assemblée a reconnu que ces parts sociales ainsi souscrites, ont été entièrement libérées par versements en espèces effectués au compte numéro BE 52 6451 0362 2509 auprès de ta Banque VAN BREDA, de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de trois cent un mille sept cents euros.

L'assemblée a constaté en conséquence, que l'augmentation de capital a bien été réalisée.

3/ L'assemblée a décidé de mettre les statuts à jour, et par conséquent, d'adopter les statuts dont il a &t& extrait ce qui suit ;

Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la

dénomination de MedicalSigma Consulting

Siège social.

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles , 22 Rue du Béguinage

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Objet social.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à de la consultance principalement au profit de sociétés qui recherchent une expertise dans le domaine médical, dans le domaine scientifique, dans le domaine commercial, dans le conseil en gestion ou en management.

La société pourra également réaliser toutes les opérations financières, commerciales, mobilières et

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la

réalisation,

Capital social,

Le capital social est fixé à trois cent vingt mille trois cents euros (320.300 Euros)

Il est représenté par trois mille deux cent trois parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, entièrement libérées pour les unes et partiellement pour les autres.

Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Assemblées Générales,

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

SI la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Exercice social,

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Liquidation

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les asscciés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration;

- attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au,r~ Mocigeur belgé

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 18.10.2013 13633-0178-012
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12549-0435-012
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11498-0368-014
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.08.2010 10471-0365-014
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09747-0312-014
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 14.08.2008 08569-0291-014
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.07.2007 07512-0332-011
23/06/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 22.06.2015 15190-0229-011
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.06.2015 15190-0280-011

Coordonnées
MEDICALSIGMA CONSULTING

Adresse
RUE DU BEGUINAGE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale