MEDIORLEX

Dénomination : MEDIORLEX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 472.980.710

Publication

23/05/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 472.980.710

D�nomination

(en entier) : Mediorlex

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Gachard,51 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet{si de t'acte :D�p�t d'un projet de scission partielle

D�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 14 mai 2014 d'un projet de scission partielle r�alis�e par l'� absorption � partielle de la SA Mediloc par la SC SPRL Mediorlex approuv� par le conseil d'administration le 13 mai 2014.

Texte int�gral du projet d�pos� :

(.Nature de l'op�ration

L'op�ration est une scission partielle r�alis�e par l'� absorption � partielle de !a SA Mediloc par la SC SPRL Mediorlex. D�s lors que la SA Mediloc ne cessera pas d'exister, il s'agit d'une op�ration assimil�e � une scission au sens de l'article 677 du Code des soci�t�s.

11.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la scission

1.1La soci�t� � scinder : SA Mediloc

La soci�t� appel�e � �tre partiellement scind�e est une soci�t� anonyme d�nomm�e Mediloc, dont le si�ge social est sis rue Gachard 51 � 1050 Bruxelles, et inscrite � la Banque-carrefour des entreprises sous le num�ro 436.426.754.

Son capital est actuellement d'un montant de 61.973,38 EUR et est repr�sent� par 50 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet de la SA Mediloc est libell� comme suit :

� La soci�t� a pour objet principal : la location et la gestion d'immeubles notamment destin�s � des cabinets m�dicaux.

Elle peut faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � le favoriser ; elle peut s'int�resser � toutes soci�t�s ou entreprises sous forme de participation, souscription, avances de fonds, absorption, fusion partielle ou totale �.

La SA Mediloc n'a pas nomm� de commissaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

14 MAI 2014

Greffe

1.2La soci�t� b�n�ficiaire : SC SPRL Mediorlex

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� appel�e � partiellement � absorber � la SA Mediloc est une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e Mediorlex, dont le si�ge social est sis rue Gachard 51 � 1050 Bruxelles, et inscrite � la Banque-carrefour des entreprises sous le num�ro 472.980.710.

Son capital est d'un montant de 18.600 EUR et est repr�sent� par 750 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes de l'article 4 de ses statuts, l'objet de la SC SPRL Mediorlex est libell� comme suit :

� La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique (oto-rhino-laryngologie).

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment

-en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

-en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

-en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue .ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale �,

La SC SPRL Mediorlex n'a pas nomm� de commissaire,

Iii.Rapport d'�change des parts

A l'occasion d'une scission partielle, il n'y a pas d'� �change � de parts mais bien remise de parts.

L'augmentation de capital par apports en nature corr�lative � la scission donnera lieu � l'�mission de 2.390 parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire SC SPRL Mediorlex, ce qui r�sulte de ce qui suit :

MEDIORLEX311312014 Nombre de parts sociales Prix d'�mission

Capital souscrit 18.600,00 750,00 24,800000

Capital non lib�r� -6.200,00

Capital l ib�r�12.400,00

R�serves + r�sultats report�s 444.367,76 Pair comptable

Fonds propres 456.767,76 750,00 609,02

Augmentation de capital

Selon bilan M�diloc 31/12/2013 Prix d'�mission de base Nombre de parts sociales (arrondi) Prix d'�mission exai

59.278,12 24,800000 2.390 24,8025607

IV.Modalit�s de remise des parts de la soci�t� b�n�ficiaire

La remise des parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire �mises lors de l'augmentation de capital par apports en nature corr�lative � la scission, sera r�alis�e conform�ment au Code des soci�t�s, auquel il n'est pas d�rog�. Ces parts sociales seront r�parties entre les deux actionnaires de la soci�t� � scinder

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partiellement � la diligence et sous la responsabilit� de l'organe en charge de la gestion de la soci�t� b�n�ficiaire au moment de la scission, qui assurera fa mise � jour du registre des parts sociales imm�diatement apr�s l'approbation de la scission partielle par les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s.

V.Date � partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

Les parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire �mises lors de l'augmentation de capital par apports en nature corr�lative � la scission, donneront le droit de participer aux b�n�fices � partir de la date � laquelle la scission tirera ses effets.

Aucune modalit� particuli�re relative � ce droit n'est pr�vue, de telle sorte que ce sont les modalit�s pr�vues par le Code des soci�t�s qui seront d'application.

VI.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire

Les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement relatives aux actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du ter janvier 2014.

Vll.Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard

H n'existe pas d'associ�(s) de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux ou de porteur(s) de titres de cette soci�t� autres que des actions, Par cons�quent, il n'existe aucun droit assur� par la soci�t� b�n�ficiaire ou mesure propos�e � leur �gard.

VIII.Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des soci�t�s

Les actionnaires de la SA Mediloc ont d�cid� de ce que l'article 731, � 1er, du Code des soci�t�s ne s'applique pas et, partant, ont renonc� express�ment � son application et donc � l'�tablissement du rapport �crit sur le projet de scission pr�vu � l'article 731 du Code des soci�t�s. L'associ� unique de la SC SPRL Mediorlex a d�cid� de ce que l'article 731, � 1 er, du Code des soci�t�s ne s'applique pas et, partant, a renonc� express�ment � son application et donc � l'�tablissement du rapport �crit sur le projet de scission pr�vu � l'article 731 du Code des soci�t�s.

Par cons�quent, aucun r�viseur d'entreprises ou expert-comptable externe n'a �t� charg� de fa r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des soci�t�s, de telle sorte qu'il n'existe(ra) aucun �molument � attribuer � ce titre.

IX.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scissicn

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

X.Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire

Sur la base d'une situation comptable de la soci�t� � scinder arr�t�e au 31 d�cembre 2013 (ci-apr�s � la situation comptable au 31 d�cembre 2013 �), les �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire seront r�partis comme suit,

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10.1 �l�ments transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire

De fa�on g�n�rale, seront transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire

-� titre d'actifs

1.Commune d'Ixelles, 4�me division, dans un immeuble comportant deux immeubles � appartements multiples, d�nomm�s � R�sidence Beau Vallon � et � R�sidence Beau Mont �, situ�s le premier rue Gachard, 51 et le second rue Dautzenberg, 54, cadastr� selon titre section B num�ro 198 19 et selon extrait r�cent de la matrice cadastrale section B num�ro 198 S 9, pour une superficie d'apr�s titre de dix ares quarante centiares nonante dixmilliares (10a 40ca 90dma)

I, Dans la partie de cet ensemble d�nomm�e � R�sidence Beau Vallon �, � front de la rue Gachard

1) un ensemble � destination m�dicale ou � toute autre profession lib�rale ou similaire ou usage de bureau situ� au rez-de-chauss�e, ayant une fa�ade � la rue Gachard, comprenant ;

a) en propri�t� privative et exclusive : Hall de r�ception vers rue ; d�gagement longitudinal ; cabinet de consultation num�ro vers rue ; salle d'attente num�ro un ; sas ; cabine de d�shabillage ; chambre noire num�ro un, contre le pignon ; r�duit avec vase de water-closet et lave-mains ; chambre noire num�ro deux, r�duit avec vase de water-closet et lave-mains, salle d'attente num�ro deux vers l'arri�re ; cabine de d�shabillage ; sas, cabinet de consultation num�ro deux, vers l'arri�re ; chambre noire num�ro trois, d�gagement transversal, hall d'entr�e de service communiquant avec le hall commun, d�gagement desservant le cabinet num�ro trois, salle d'attente num�ro trois vers l'arri�re ; deux cabines de d�shabillage formant sas, cabinet de consultation num�ro trois vers l'arri�re.

b) en copropri�t� et indivision forc�e ; les six cent sixfdixmilli�mes (606/10.000�mes) des parties communes dont le terrain.

2) la cave num�ro 11 situ�e au sous-sol, comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive : le local proprement dit,

b) en copropri�t� et indivision forc�e :les douze dixmilli�mes (12110.000�mes) des parties communes dont le terrain.

3) la cave num�ro 19 situ�e au sous-sol, comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive : le local proprement dit,

b) en copropri�t� et indivision forc�e : les dix dixmilli�mes (10/10.000�mes) des parties communes dont le terrain,

4) la cave num�ro 20 situ�e au sous-sol, comprenant

a) en propri�t� privative et exclusive ; le local proprement dit,

b) en copropri�t� et indivision forc�e : les dix dixmilli�mes (10/10.000�mes) des parties communes dont le terrain.

Il. Dans la � R�sidence Beau Vallon � sise Rue Dautzenberg, 54 :

L'emplacement pour voiture num�ro 19 situ� au sous-sol, comprenant

a) en propri�t� privative et exclusive : l'emplacement pour voiture proprement dit,

b) en copropri�t� et indivision forc�e : les trente-quatre/dixmilli�mes (34/10.000�mes) des parties communes y compris le terrain,

ces diff�rents �l�ments (repris sous I et Il) �tant ci-apr�s d�sign�s l'� Ensemble immobilier d�tenu par la SA Mediloc dans les � R�sidence Beau Vallon � et � R�sidence Beau Mont � �.

2.Tous les actifs appartenant � la soci�t� � scinder se rattachant � l'Ensemble immobilier d�tenu par la SA Mediloc dans les � R�sidence Beau Vallon � et � R�sidence Beau Mont �, affect�s aux activit�s qui y sont exerc�es ou utilis�s dans le cadre de celles-ci.

-� titre de passifs : la dette d'emprunt li�e au cr�dit BNP Paribas Forfis n� 245-4653528-43.

-les contrats suivants : (i) tous les contrats liant la SA Mediloc, notamment de bail, de location, d'assurances, de fourniture ou de services, relatifs, exclusivement ou principalement, � tout ou partie de l'Ensemble immobilier d�tenu par la SA Mediloc dans les � R�sidence Beau Vallon � et � R�sidence Beau Mont �, aux activit�s qui y sont exerc�es ou aux actifs utilis�s dans le cadre de celles-ci, en ce compris te contrat de cr�dit BNP Paribas Fortis n� 245-4653528-43, et, partant, (ii) tous les droits et obligations (actuels ou futurs) - rien n'�tant except� ni r�serv� - d�coulant de ces contrats.

Sur la base de la situation comptable au 31 d�cembre 2013, !es �l�ments du patrimoine actif et passif qui seront transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire sont d�taill�s comme suit (en reprenant les num�rotations et d�nominations reprises aux termes de la situation comptable au 31 d�cembre 2013 �tablie en euros)

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Compte Actif

220000TERRAINS 23.534,86

22100000NSTRUCTIONS 155.967,30

221009AMORT.ICONSTRUCTIONS -130.866,33

221010EMPLACEMENT PARKING 19 RUE GACHARD 51 22.500,00

221019AMORT. ACTES SUR EMPLACET PARKING -5.400,00

242000MATERIEL MEDICAL 3.981,09

242090AMTS MATERIEL MEDICAL -3.431,65

260100AMENAGEMENT IMMO CORP 63.913,27

260109AMTS AMENAGEMENT SUR IMMO CORP-11.323,71

Passif

100000CAPITAL 59.278,12

130000RESERVE LEGALE 5.100,13

130001 RESERVE LEGALE DOTATION 2013 827,69

140000BENEFICE REPORTE 29.325,31

140000BENEFICE DE L'ANNEE 17.880,06

173003EMPRUNT 245-4653528-43 - 22.500 EUR3.799,53

423003EMPRUNT 245-4653528-43 - 22.500 EUR2.663,99

La soci�t� b�n�ficiaire a d�clar� :

-avoir connaissance de ce que l'Ensemble immobilier d�tenu par la SA Mediloc dans les � R�sidence Beau Vallon � et � R�sidence Beau Mont � est hypoth�qu� et fait l'objet de l'inscription hypoth�caire dont question aux termes du certificat hypoth�caire du 9 janvier 2014 comportant 8 pages (r�f.: FG/2140031-A),

-avoir re�u une copie de ce certificat hypoth�caire,

-n'avoir aucune objection � cette situation hypoth�caire, renon�ant express�ment � tout recours � l'encontre de la SA Mediloc de ce fait,

-avoir re�u une copie de 1'� attestation de sol � d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement le 20 janvier 2014 (sous r�f�rence INSP1-nkiesecoms/Inv-012293472/20140113) relatif � la parcelle n� 21444_B_0198_S 009--00, et en avoir pris connaissance.

L'Ensemble immobilier d�tenu par la SA Mediloc dans les � R�sidence Beau Vallon � et � R�sidence Beau Mont � sera transf�r� � la soci�t� b�n�ficiaire dans l'�tat o� il se trouve bien connu de la soci�t� b�n�ficiaire et sans aucune garantie � quelque titre que ce soit.

Pour autant que de besoin, eu �gard � l'article 733, � 2, alin�a 1er, 5�, du Code des soci�t�s, le g�rant de la SC SPRL Mediorlex a �tabli un �tat comptable de la SC SPRL Mediorlex arr�t� au 31 mars 2014.

Si, � la suite d'une omission, un �l�ment du patrimoine passif n'est pas attribu� dans le pr�sent projet de scission, il est transf�r� � la soci�t� b�n�ficiaire.

10.2El�ments conserv�s par la soci�t� � scinder partiellement

De fa�on g�n�rale, seront conserv�s par la soci�t� � scinder partiellement :

-� titre d'actifs : l'immeuble sis rue de la R�forme 67 � 1050 Bruxelles (terrain et constructions) et tous les actifs s'y rattachant, ainsi que les immobilisations financi�res, les placements de tr�sorerie et les valeurs disponibles,

-� titre de passifs : les dettes relatives � l'immeuble sis rue de la R�forme 67 � 1050 Bruxelles, les dettes d'emprunt li�es aux contrats de cr�dit ou d'emprunts repris ci-dessous, la dette d'imp�ts belges sur le r�sultat estim� et les dettes r�sultant des comptes courants cr�diteurs que Mme Carine De Buck, M. Daniel Franceschi et la SC SPRL Mediorlex d�tiennent respectivement � l'�gard de la SA Mediloc,

-les contrats suivants : (I) tous les contrats liant la SA Mediloc, notamment de bail, d'assurances, de fourniture ou de services, relatifs � l'immeuble sis rue de la R�forme 67 � 1050 Bruxelles, en ce compris les contrats de cr�dit ou d'emprunts repris ci-dessous, et, partant, (ii) tous les droits et obligations (actuels ou futurs) - rien n'�tant except� ni r�serv� - d�coulant de ces contrats.

Sur la base de la situation comptable au 31 d�cembre 2013, les �l�ments du patrimoine actif et passif qu'elle conservera, sont d�taill�s comme suit (en reprenant les num�rotations et d�nominations reprises aux termes de situation comptable au 31 d�cembre 2013 �tablie en euros) :

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Compte Actif

220000TERRAINS 73.055,88

22100000NSTRUCTIONS 402.264,92

221009AMORT./CONSTRUCTIONS -272.075,09

260100AMENAGEMENT IMMO CORP 4.039,62

260109AMTS AMENAGEMENT SUR IMMO CORP-807,92

288000CAUT1ONNEMENT VERSES EN NUMERA1RE367,67

530000DEPOTS A TERME DE PLUS D'UN AN 62,43

550000BNP PARIBAS FORTIS 210-0336630-925.080,90

5500101NG 363-0998675-03 6.512,20

490000CHARGES A REPORTER 1.650,00

491010PRODUITS ACQUIS LOYERS BARBIER1.105,48

491030PRODUITS ACQUIS DWORL 2.63121

491030PRODUITS ACQUIS MEDIORL 1.430,43

491040PRODUITS ACQUIS MEDIORLEX 2.808,73

491050PRODUITS ACQUIS DE BUCK 12.518,27

Passif

100000CAPITAL 2.695,26

130000RESERVE LEGALE 231,89

130001 RESERVE LEGALE DOTATION 2013 37,63

140000BENEFICE REPORTE 1.333,37

140000BENEFICE DE L'ANNEE 812,97

173004EMPRUNT 245-4812698-39 - 35.000 EUR10.459,16

173005EMPRUNT 245-5095799-94 -12.500 EUR4.019,30

173007CR�D1T 245-7300716-07 1.693,32

173008CREDIT 245-7291719-31 28.936,69

423004CREDIT 245-4812698-39 3.905,69

423005CREDIT 245-5095799-94 1.363,86

423007CREDIT 245-7300716-07 883,31

423008CREDIT 245-7291719-31 3.169,09

430010CREDIT BONIFISC 245-7087910-19 4.500

440000FOURNISSEURS -979,78

450000IMPOTS BELGES SUR LE RESULTAT ESTIMES 4.279,35

483205C/C ADMINISTRATEUR DE BUCK 7.822,20

483200C/C ADMINISTRATEUR FRANCESCHI 22.197,69

C/C MED1ORLEX

137.848,59

492000CHARGES A IMPUTER 4.438,44

493000PRODUITS A REPORTER 996,70

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que :

-les droits et obligations de bailleur d�coulant du contrat de bail relatif � l'immeuble sis rue de la R�forme 67 � 1050 Bruxelles ne seront pas transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire,

-les loyers et autres sommes aff�rant � l'ann�e 2013 qui �taient ou restent dus � la SA Mediloc au titre des contrats de bail transf�r�s � la SC SPRL Mediorlex dans le cadre de la scission, restent ou sont acquis � la SA Mediloc - qui conservera les loyers et sommes pay�s � ce jour et recevra le paiement de ceux/celles qui ne sont pas encore pay�s -, et ne sont donc pas transf�r�s � la SC SPRL Mediorlex.

Pour autant que de besoin, eu �gard � l'article 733, � 2, alin�a ter, 5�, du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de la SA Mediloc a �tabli un �tat comptable de Mediloc arr�t� au 31 mars 2014.

XI.R�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des parts de la soci�t� b�n�ficiaire et crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e

Les actionnaires de la soci�t� � scinder sont actuellement respectivement :

-Mme Carine De Buck, domicili�e rue de la R�forme 67 � 1050 Bruxelles, propri�taire de 50% du capital de cette soci�t�, soit de 25 actions,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-M. Daniel Franceschi, domicili� rue de Beloeil 2 � 1180 Bruxelles, propri�taire de 50% du capital de cette' soci�t�, soit de 25 actions.

Les 2390 parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire �mises lors de l'augmentation de capital par apports en nature � r�aliser pour les besoins de la scission, seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� � scinder proportionnellement � leur part respective dans le capital de celle-ci.

XII.Mandat sp�cial

Le conseil d'administration de la SA Mediloc a mandat� Mes Cedric Guyot, Clivia de Patoul et Fanny Storms, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis chauss�e de la Hulpe 178 � 1170 Bruxelles, chacun pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de subd�l�gation, en vue de, au nom et pour le compte de la Soci�t�, le 14 mai 2014 au plus tard, (i) d�poser le projet de scission partielle au greffe du Tribunal de commerce comp�tent et (ii) accomplir les formalit�s n�cessaires, en signant notamment tout formulaire utile, en vue de la publication du projet de scission partielle aux annexes du Moniteur belge.

Les mandataires disposeront des pouvoirs les plus larges en vue d'ex�cuter le mandat qui leur est conf�r� par le conseil d'administration de Mediloc SA.

Fanny Storms

Mandataire

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Vol�t B

BRUXEUES

25 07 2014

Greffe

ui 11

N� d'entreprise : 0472.980.710

D�nomination (en entier) : MEDIORLEX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Rue Gachard 51

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE DE LA SA MEDILOC PAR ABSORPTION PARTIELLE PAR LA SC SPRL � MEDIORLEX � - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le quinze juillet deux mille quatorze, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � " responsabilit� limit�e "MEDIORLEX", ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Rue Gachard, 51, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�" ou "la Soci�t� B�n�ficiaire", a pris les r�solutions suivantes:

1� Apr�s prise de connaissance des rapports et de documents prescrits par le Code des soci�t�s, approbation du projet de la scission partielle et, partant, la scission partielle conform�ment audit projet de scission partielle, par laquelle la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � MEDILOC �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Rue Gachard 51 (RPM 0436.426.754), ci-apr�s 'la Soci�t� Partiellement Scind�e', sans cesser d'exister, transf�re � la Soci�t� B�n�ficiaire, qui l'absorbe partiellement, certains �l�ments du patrimoine actif et passif plus amplement d�crits dans le rapport du r�viseur d'entreprises et qui seront transf�r�s � la Soci�t� B�n�ficiaire suivant la r�partition et les modalit�s pr�vues dans le projet de scission partielle, �tant notamment pr�cis� que

' - les transferts se font sur la base d'une situation comptable de la Soci�t� Partiellement Scind�e arr�t�e

au 31 d�cembre 2013,

- les op�rations de la Soci�t� Partiellement Scind�e relatives aux actifs et passifs transf�r�s � la Soci�t� B�n�ficiaire sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la Soci�t� B�n�ficiaire � partir du ter janvier 2014,

- si, � la suite d'une omission, un �l�ment du patrimoine passif n'a pas �t� attribu� dans le pr�sent projet de scission, il est transf�r� � la Soci�t� B�n�ficiaire,

- le transfert se fait moyennant l'attribution de 2.390 parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la Soci�t� B�n�ficiaire, qui sont identiques � celles existantes et seront r�parties entre les actionnaires de la' Soci�t� Partiellement Scind�e proportionnellement � leur part respective dans le capital de celle-ci,

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

A la demande de l'assembl�e, le notaire soussign� a act� que le patrimoine transf�r� de la Soci�t� Partiellement Scind�e � la Soci�t� B�n�ficiaire comprend les �l�ments d'actifs et de passifs suivant sur la base ' d'une situation comptable de la Soci�t� Partiellement Scind�e arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

ENTR�E EN VIGUEUR JURIDIQUE

Pour autant que de besoin, l'associ� unique de la Soci�t� pr�nomm� a confirm� explicitement que, conform�ment au droit commun des scissions, la pr�sente scission partielle sortira juridiquement ses effets � partir du 15 juillet 2014 puisque des d�cisions concordantes ont �t� prises au sein de la Soci�t� Partiellement Scind�e lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour pr�alablement aux pr�sentes.

RAPPORT DU REVISEUR

Un r�viseur d'entreprises, soit la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �RSM interaudit�, repr�sent�e par Monsieur Thierry Dupont, a �tabli le 12 mai 201.4 un rapport �crit concernant les apports en nature relatif � l'augmentation de capital de la Soci�t� B�n�ficiaire intervenant � l'occasion de la scission partielle.

Les conclusions de ce rapport sont r�dig�es comme suit :

� VII. CONCLUSION

Mod 11.1

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'�pport -en nature efectu� par SA MEDILOC � l'occasion de -l'a�gment�tion du capital de la SARL MEDIORLEX dans le cadre de sa scission consiste en un bien immeuble et une dette; cet apport, dont la valeur nette a �t� fix�e � 112.411,31 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de 2.390 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t�; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

L'apporteur et le g�rant sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

b) Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des parts sociales �mises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une

� faimess opinion �.

Zaventem, le 12 mai 2014

(suit la signature)

SCRL RSM INTERAUDIT,

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTL E PAR

THIERRY DUPONT."

2� Suite de la scission partielle, le capital de la Soci�t� B�n�ficiaire a �t� augment� � concurrence de

cinquante-neuf mille deux cent septante-huit euros douze cents (� 59.278,12) pour le porter � septante-sept

mille huit cent septante-huit euros douze cents (� 77.878,12), par l'�mission de deux mille trois cent nonante

(2.39D) nouvelles parts du m�me type que les parts sociales existantes.

En outre, l'assembl�e a d�cid� qu'� la suite de la scission partielle et conform�nent � ('imputation/affectation

comptable pr�vue par le projet de scission

- le poste bilantaire � R�serve l�gale� a �t� augment� � concurrence de cinq mille neuf cent vingt-sept

euros quatre-vingt-deux cents (� 5.927,82),

- le poste bilantaire � R�sultats report�s � a �t� augment� � concurrence de quarante-sept mille deux cent

cinq euros trente-sept cents (� 47.205,37).

3� Modification de l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec la

d�cision ci-avant

- en ajoutant un nouveau paragraphe apr�s le deuxi�me paragraphe :

�L'assembl�e g�n�rale du 15 juillet 2014 a, dans le cadre d'une scission partielle d�cid� d'augmenter le

capital social d'un montant de cinquante-neuf mille deux cent septante-huit euros douze cents (� 59,278,12)

" pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � septante-sept mille huit cent septante-huit euros . douze cents (� 77.878,12) par l'�mission de deux mille trois cent nonante (2.390) nouvelles parts sociales, - en modifiant le troisi�me paragraphe existant:

En cons�quence, le capital social est fix� � septante-sept mille huit cent septante-huit euros douze cents (�' ; 77,878,12). II est repr�sent� par trois mille cent quarante (3,140) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.�

4� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Franceschi, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription et la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le rapport du g�ant et le rapport du r�viseur d'entreprises �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2013, APP 20.09.2013, DPT 28.11.2013 13669-0209-014
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2014, APP 19.09.2014, DPT 12.01.2015 15006-0010-021
30/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2012, APP 21.09.2012, DPT 29.11.2012 12648-0108-016
29/05/2012

��4.

N� d'entreprise : 0472.980.710

D�nomination

(en entier) : MEDIORLEX

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Gachard, 51 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Reconduction du mandat de g�rant

ll r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 mars 2012, tenue au si�ge social de la soci�t�, que la d�cision suivante a �t� prise :

de confirmer et de reconduire le mandat du g�rant de Monsieur Daniel Franceschi, en application de l'article 9 des statuts de la soci�t� depuis le 15 septembre 2006 pour une dur�e de 10 ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Pour extrait analytique ertifi� conforme.

Bruxelles, le 26 ma 012.

Daniel Francesc

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ma1Y.1

Volet B, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i il 111111111111 Il i

*12095519*

BRUiiELIFC

I MEI 2012

Greffe

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2011, APP 16.09.2011, DPT 08.03.2012 12055-0565-016
18/11/2010 : BLT004676
09/11/2009 : BLT004676
22/12/2008 : BLT004676
03/12/2007 : BLT004676
16/10/2006 : BLT004676
27/02/2006 : BLT004676
14/12/2005 : BLT004676
16/12/2004 : BLT004676
22/12/2003 : BLT004676
06/11/2002 : BLT004676
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.04.2015, APP 18.09.2015, DPT 23.11.2015 15671-0571-012

Coordonnées
MEDIORLEX

Adresse
RUE GACHARD 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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