MEDITARRANEAN DISTRIBUTION NETWORK, EN ABREGE : MEDIS

Dénomination : MEDITARRANEAN DISTRIBUTION NETWORK, EN ABREGE : MEDIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 534.920.455

Publication

13/06/2013

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

r. 4 J U N 20g effe

INNViiI~I~VII~I~~IM~W

13 8871*

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : MEDITERRANEAN DISTRIBUTION NETWORK

(en abr�g�) : MEDIS

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1190 FOREST - AVENUE BESME 84

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 mars 2013 , enregistr� 8 r�les, 19 renvois � Bruxelles 3, le 14 mars 2013., volume 88, folio 15, case 12, - re�u : 25 euros L'Inspecteur principal (sign�) S. Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

1) Monsieur AYOUCH Nabil Hikmett, n� � Paris (France) le premier avril mil neuf cent soixante-neuf, domicili� 64 Bd Ain Taoujtat Bourgogne Casablanca (Maroc),

2) Monsieur LAYADI Mohamed, n� � Marrakech (Maroc) le vingt-trois janvier mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� 33 Medina IV Amelkis, Marrakech (Maroc).

3) Monsieur HADDAD Khaled Adel Yousef , n� � Al Karak (Jordanie) le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-cinq, domicili� Abdon Ali Karmi st if 15, Amman (Jordanie).

4) Madame MASBAHI Imane, n�e � Tetouan (Maroc) le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-quatre, domicili�e Residence Ennour, rue Amyot ou les H�pitaux, Casablanca (Maroc).

5) Madame BADR Eva Rene, n�e � Ras Beyrouth (Liban) le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili�e NEC bldg. 5th floor Zokak et Blat, Beyrouth (Liban).

6) Monsieur ALAOUI HANNANI Mohamed, n� � Casablanca (Maroc) Ie quatorze novembre mil neuf cent soixante-cinq, domicili� rue Mustapha El Maoni 217, Casablanca (Maroc),.

7) Monsieur AMOURI Husam Adel Shaker, n� � Zarqa (Jordanie) le vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-sept, domicili� Marj Al-Hamam, P.O. Box 930196, Amman 11193 (Jordanie),

8) Monsieur CARUSO Valerio, n� � T�h�ran (Iran) le cinq mars mil neuf cent soixante-sept, domicili� 16 rue Frans Binj�, 1030 Bruxelles (Belgique).

9) Monsieur DIOT Pascal, n� � Saint-Germain-en-Laye (France) le quatorze avril mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� 9 square Moncey, 75009 Paris (France).

10) Madame BENKIRANE Mouilla, n�e � Casablanca (Maroc) le douze d�cembre mil neuf cent soixante-trois, domicili�e 33 Medina IV Amelkis, Marrakech (Maroc).

11) Madame KHOURY Marianne Hanna Elias, n�e au Caire (Egypte) le deux octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicili�e 110 rue du 26 juillet, Al Zamalak, Le Caire (Egypte).

1.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

MRD 2,2

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12) Madame MONZIER Adeline Marie Brigitte, n�e � Sens (France) le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt, domicili�e 110 Morningsdide Drive, apt 35, 10027 New-York (Etats-Unis d'Am�rique).

13) Madame AL-RAWASHDEH Rula Saleem Deifallah, n�e � Amman (Jordanie) le quatorze juillet mil neuf cent septante-cinq, domicili�e Tela Al AIi, behind AL rai Newspaper, Ben Hayan str, Bidg 47, Amman (Jordanie).

14) Monsieur HASSAN Mohammad Shawky Mohammad, n� en Arabie Saoudite le douze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� 6 rue Hussein Kamal, Dokki, Le Caire (Egypte).

15) Monsieur ZERTAL Hacherai, n� � M'Chatt (Jijel Alg�rie) le quinze juillet mil neuf cent cinquante-trois, domicili� 73 rue Emile Bollaert, 75019 Paris (France).

16) Monsieur EL SAID Tamer Ahmed Ali, n� � Le Caire (Egypte) le dix juillet mil neuf cent septante-deux, domicili� 37, Qasr eI Nil street, Floor 8, Appt 63, Downtown Cairo (Egypte).

17) Madame ARASOUGHLY Alia AIi, n�e � Acre (Israel), le quatorze ao�t mil neuf cent quarante-sept, domicili�e � P.O.Box 1 138 Ramallah (Palestine).

18) Monsieur BEL HEDI Mohamed Habib, n� � Tunis (Tunisie), Ie treize octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 05 rue Medhet Pacha, 1001 Tunis (Tunisie).

19) Madame CHRAIBI Lamia, n�e � Marrakech (Maroc), le trente et un juillet mil neuf cent septante-deux, domicili�e � 10, rue Ibn Abi Zaraa, 20000 Casablanca, (Maroc),

20) Madame EL SHERBINI Sahar Mohamed Osman, n� � Gizeh (Egypte), le trente et un janvier mil neuf cent septante et un, domicili� � 16 A Aboul Mahassen El Shazli, Mohandessine, 12411 Le Caire (Egypte).

21) Madame LE TEMPLIER Cindy M�lanie S�verine, n�e � Dieppe (France) le vingt-huit d�cembre mil neuf cent septante-sept, domicili�e � Jabal El Webdeh, PO Box 9210, 11191 Amman (Jordanie).

22) Madame LOTFY Hala Hamed Khalil, n�e � El Menofiya (Egypte), le sept juillet mil neuf cent septante trois, domicili�e � 30 Algomhourya sqr_, Abdeen, Down Town, 11111 Le Caire (Egypte).

23) Monsieur KHALIFE Antoine, n� � Jbeil (Liban), Ie onze d�cembre mil neuf cent soixante-deux, domicili� � Michel Ghannoum Bldg, Khazinein Street, Rmeil, Achrafieh, Beyrouth (Liban).

24) Monsieur ZISKIND Daniel Georges Jacques, n� � Boulogne-Billancourt (France), le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 37, Boulevard d'Argenson, 92200 Neuilly sur Seine (France).

25) Monsieur HEFZY Mohamed Aly Hassan, n� � Le Caire (Egypte), Ie treize mars mil neuf cent septante-cinq, domicili� � 11 Kamel El Shenawi St., Garden City 11451 Le Caire (Egypte).

26) Monsieur RICHA Menem, n� � Chaouiy� Metten (Liban), le cinq septembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� � 5 All�e des Sophoras, 94110 Arcueil (France).

Ci-apr�s d�nomm�s � LES CONSTITUANTS �.

Les constituants �tant ici repr�sent�s par Monsieur CARUSO Valerio, n� � T�h�ran (Iran) le cinq mars mil

neuf cent soixante-sept, domicili� Id rue Frans Binj�, 1030 Bruxelles (Belgique), en vertu de procurations

sous seing priv�, qui resteront ci-annex�s,

Lesquels constituants nous ont requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans

but lucratif.

Ci-apr�s d�nomm�e �L'ASSOCIATION �,

dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur

Ies associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�e

par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution,

Ci-apr�s d�nomm�e � LA LOI �.

'b 1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L- D�CLARATIONS PREALABLES

A.1I OCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant resteront toutes annex�es aux pr�sentes.

Les constituants, en leur qualit� de mandataire �ventuel, reconnaissent que le Notaire soussign� les a �clair�

sur les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit�

quant � la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

Ils se d�clarent chacun personnellement responsables de tous les engagements pris au nom de leur mandant

respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue.

B.0 EATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques suivantes, pr�nomm�es:

1. Monsieur AYOUCH Nabil,

2. Monsieur LAYADI Mohamed,

3. Monsieur HADDAD Khaled Adel Yousef ,

4. Madame MASBAHI Imane,

5. Madame BADR Eva,

6. Monsieur ALAOUI HANNANI Mohamed,

7. Monsieur AMOURI Husam Adel Shaker,

8. Monsieur CARUSO Valerio,

9. Monsieur DIOT Pascal,

10. Madame BENKIRANE Mounia,

11. Madame KHOURY Marianne Hanna Elias,

12. Madame MONGIER Adeline Marie Brigitte,

13. Madame AL-RAWASHDEH Rula Saleem Deifallah,

14. Monsieur HASSAN Mohammad,

15. Monsieur ZERTAL Hachemi,

16. Monsieur EL SAID Tamer,

17. Madame ARASOUGHLY Alia

18. Monsieur BEL HEDI Ali Habib,

19. Madame CHRAIBI Lamia,

20. Madame EL SHERBINI Sahar Mohamed,

21. Madame LE TEMPLIER Cindy,

22. Madame LOTFY Hala,

23. Monsieur KHALIFE Antoine,

24. Monsieur ZISKIND Daniel,

25. Monsieur HEFZY Mohamed,

26. Monsieur BICHA Menem,

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants et-avant, repr�sent�s comme �l est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs

de l'association,

C.MRSONNALITE iURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� rayai de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. REBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en mai 2014.

E.REPR.ISE DES ENGAGEMENTS

Les constituants d�clarent constituer Monsieur Valerio CARUSO, pr�nomm�, pour mandataire quant aux

activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique ci-

avaztt et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prendre les

engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation,

ici constitu�e,

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en

son nom personnel.

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MOD 2.2

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

REMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Les constituants d�clarent avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit. En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise, des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties. G.ETRANGERS - PERMIS

Les constituants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles

que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de I'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

II.- STATUTS

Les constituants ont ensuite �tabli Ies statuts de l'association de la mani�re suivante:

I. D�nomination, si�ne social

Article 1

L'association prend pour d�nomination, �Mediterranean Distribution Network �, en abr�g� � MEDIS �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 84, Avenue Besme, � Forest (1190 Bruxelles) - Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

II. But, moyens

Article 4

Les membres ont d�cid� de cr�er la pr�sente association avec les objectifs suivants :

" AIerter les institutions nationales et internationales sur le besoin de soutenir la distribution afin d'accro�tre la circulation de films de qualit� ;

" Echanger des informations et partager le savoir-faire entre ses membres ;

" Promouvoir les cin�matographies nationales des pays m�diterran�ens et pays arabes et des pays alentours ;

" Mener des recherches et constituer un think thank permanent visant � �tudier l'�volution de l'industrie cin�matographique du Sud m�diterran�en et arabe;

" Etablir des liens avec les organisations similaires dans le monde pour la d�fense des m�mes int�r�ts connexes en tous pays ;

" Chercher des financements publics ou priv�s pour favoriser la circulation de films de qualit�, notamment de la rive sud de la M�diterran�e,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement � son objet et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � cet objet, En vue de la r�alisation de son objet social, l'association peut entre autres : acqu�rir, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou priv�es, recevoir tous legs et donations, disposer de tous pr�ts, contributions, avances, ou rentr�es de fonds p�riodiques ou non et accomplir, d'une mani�re g�n�rale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'ali�nation dans le cadre de son activit�, n�cessaires � son activit�,

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M0D 2.2

Une cotisation annuelle sera r�clam�e � tout membre ; son montant sera fix� par d�cision de I'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Article 5

Les ressources de l'association sont constitu�es :

1, Des subventions octroy�es par tout pouvoir public ou tout organisme priv�;

2, Des recettes provenant des activit�s de l'AISBL ainsi que d�finies � l'article 4;

3. Des dons et legs,

4. Cotisations des membres effectifs

5. Economie faite sur le budget annuel

III. Membres

Article 6

L'association se compose de deux cat�gories de membres : les membres effectifs qui ont droit de vote et les

membres adh�rents qui ont voix consultative,

Peuvent �tre membres effectifs, Ies soci�t�s de distribution, les associations, les organismes ou groupements professionnels, les entreprises et les professionnels distribuant des films et ayant un lien avec l'objet de l'association et oeuvrant dans le domaine du cin�ma, de l'audiovisuel et de la culture notamment dans les secteurs de la distribution, de la production, de la cr�ation, de la vente, de la diffusion, de la formation ou de la promotion et qui concourent � leur d�veloppement au niveau m�diterran�en, europ�en ou international. Le Pr�sident ou la Pr�sidente d'honneur est membre effectif.

Peuvent �tre membres adh�rents, les soci�t�s de distribution, les institutions nationales, les associations, les organisations internationales, les organismes ou groupements professionnels, les entreprises et les professionnels oeuvrant dans le domaine du cin�ma, de l'audiovisuel et de la culture notamment dans les secteurs de la distribution, de la production, de la cr�ation, de la vente, de la diffusion, de la formation ou de la promotion et qui concourent � leur d�veloppement au niveau europ�en ou national, Les membres d'honneur sont des personnalit�s partageant les objectifs de l'association, qui ont oeuvr� � la promotion des cin�matographier m�diterran�ennes et � qui l'assembl�e g�n�rale reconna�t ce titre. Ils sont membres adh�rents.

Les personnes physiques qui sont employ�es par l'association peuvent �tre membres adh�rents.

Article 7

L'admission et la qualit� (effectif ou adh�rent) de nouveaux membres sont d�cid�es par I'assembl�e g�n�rale

sur proposition du conseil d'administration.

Article 8

La qualit� de membre peut cesser par d�cision de I'assembl�e g�n�rale, notamment pour les raisons suivantes:

- la cessation des activit�s professionnelles li�es notamment � la distribution de films.

la cessation des activit�s professionnelles li�es � l'audiovisuel ;

la d�mission volontaire signifi�e au conseil d'administration ;

une faute entra�nant I'excIusion sur recommandation du conseil d'administration;

l'absence de participation ou de repr�sentation � deux assembl�es g�n�rales successives;

le d�c�s.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social,

IV. Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs et adh�rents. Le directeur ou la directrice (ou les directeurs) du secr�tariat, dont les comp�tences sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur, ou son repr�sentant assiste � I'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Sont de sa comp�tence

- les modifications aux statuts ;

- I'approbation des budgets et comptes ainsi que du bilan de fin d'exercice ;

� MOD2.2

la ratification de tous les actes des administrateurs ;

l'�lection et la r�vocation des administrateurs ;

l'adoption des grandes orientations politiques de l'association ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

le r�glement d'ordre int�rieur ;

la d�signation du Pr�sident ou de la Pr�sidente d'honneur, ainsi que des membres d'honneur ;

l'admission de nouveaux membres et la d�signation de leur qualit� (effectif ou adh�rent) ;

tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an, dans Ies six (6) premiers mois de l'ann�e, sous la pr�sidence du pr�sident de I'association ou du vice-pr�sident.

Elle est r�guli�rement constitu�e si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les membres adh�rents peuvent y participer avec voix consultative. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde r�union peut �tre convoqu�e dans les meilleurs d�lais et l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et sont port�es � la connaissance de tous les autres membres.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit en session extraordinaire chaque fois que les int�r�ts de l'association le r�clament, soit sur d�cision du conseil d'administration, soit � la demande d'un quart au moins de ses membres effectifs ou adh�rents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre adress�e par tout moyen usuel de communication � chaque membre au moins un mois avant l'assembl�e. L'avis de convocation (avec avis de r�ception) contient l'ordre du jour, ainsi que le jour, l'heure et le lieu de la r�union. Les annexes �ventuelles seront envoy�es au plus tard dix jours ouvrables avant le jour de la r�union.

Article 13

Chaque membre effectif dispose d'une voix,

En cas d'absence, Ies membres effectifs peuvent, moyennant une procuration g�n�rale ou sp�ciale, d�ment re�ue au secr�tariat avant la date de la r�union, se faire repr�senter par un autre membre effectif de

l'association ayant le droit de vote. Aucun membre effectif ne peut d�tenir plus de trois procurations. Les membres effectifs peuvent aussi voter sur les r�solutions propos�es par le conseil d'administration et �lire Ies administrateurs par voie postale, fax ou courrier �lectronique, Dans ce cas, l'avis de convocation adress� aux membres effectifs doit contenir le libell� des r�solutions propos�es. Les bulletins de vote aux postes d'administrateurs, les documents devant �tre adopt�s par l'assembl�e le cas �ch�ant ainsi qu'une carte-r�ponse permettant aux membres votants d'exprimer leurs suffrages seront adress�s aux membres dans les dix jours ouvrables qui suivent l'envoi de la convocation. La carte-r�ponse doit parvenir au secr�tariat au moins cinq jours ouvrables avant la date de la tenue de la r�union. A la fin de l'�tablissement du quorum, les membres ayant vot� par voie postale, par fax ou par courrier �lectronique sont pr�sum�s �tre pr�sents � l'assembl�e,

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut le vice pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut le membre effectif le plus �g�. Elle ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Elle peut cependant, en cas d'urgence, modifier I'ordre du jour en cours de s�ance � la condition que le quorum soit atteint et moyennant l'assentiment des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident de s�ance,

conserv� au secr�tariat de l'association qui le tiendra � la disposition des membres.

V. Conseil d'Administration

Article 16

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum six administrateurs et

maximum seize administrateurs �lus parmi les membres effectifs de l'association.

Ces fonctions ne sont pas r�mun�r�es.

Chaque administrateur est �lu pour un mandat de trois ans qui est renouvelable par �lection.

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MOR 2.2

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Article 17

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, les mandats suivants

PRESIDENT

VICE-PRESIDENT

TRESORIER

- SECRETAIRE

Le conseil d'Administration peut �lire un Pr�sident d'Honneur pour reconna�tre les services qui pourraient �tre

rendus � l'Association. Il peut �galement �lire un vice-pr�sident.

Le conseil d'administration �lu forme le bureau. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses

fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 18

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an sur convocation (avec avis de r�ception) du pr�sident de l'association ou � la demande d'au moins quatre administrateurs. Les convocations doivent �tre envoy�es au moins dix jours ouvrables avant la r�union.

Article 19

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale,

Il d�termine le pays d'accueil du secr�tariat qui peut �tre distinct du si�ge social de l'association.

II peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur qu'il soumet � la ratification de l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre int�rieur d�finit notamment les comp�tences et les modalit�s de fonctionnement du conseil d'administration.

Il embauche le directeur ou la directrice (ou les directeurs) du secr�tariat � qui il d�l�gue la gestion journali�re et qui pourra porter le titre d'administrateur-d�l�gu�. Le directeur ou la directrice (ou les directeurs) a notamment la charge de g�rer les ressources humaines et mat�rielles de l'association n�cessaires � la poursuite de sa mission et d'ex�cuter les mandats qui lui sont confi�s sous l'autorit� du conseil d'administration.

Il �tablit chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

A chaque r�union du conseil d'administration, le directeur ou la directrice (ou les directeurs) est pr�sent afin de

rendre compte de la gestion journali�re du secr�tariat. Il ou elle (ou eux) a voix consultative.

Article 20

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� si Ies deux tiers des

administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux (2) procurations.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs et conserv�es

au secr�tariat qui les tiendra � la disposition des membres.

Article 21

Le Pr�sident convoque les Assembl�es G�n�rales et les r�unions du conseil d'administration.

Il repr�sente l'association dans tous actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs � cet effet.

Tous Ies actes officiels qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident qui

n'a pas � justifier de pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 22

Le directeur ou la directrice (ou les directeurs) b�n�ficie d'une procuration sp�ciale du conseil d'administration permettant d'engager l'association dans les frais de gestion quotidienne. Le directeur ou la directrice (ou les directeurs) rend compte aupr�s du conseil d'administration de l'ensemble de sa gestion lors des r�unions du conseil d'administration.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fense, sont suivies par le bureau du conseil d'administration,

repr�sent� pax le pr�sident, un administrateur ou toute personne d�sign�e � cet effet.

VI. Modifications aux statuts et dissolution

Article 24

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner

du conseil d'administration.

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MOD 2,2

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres, au moins un mois � l'avance, la date de L'assembl�e qui statuera sur ladite proposition.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas deux tiers des membres effectifs, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les meilleurs d�lais afin de statuer d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et.lou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es au Moniteur Belge.

Conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�es au Moniteur Belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Elle nommera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, elle d�terminera la destination du patrimoine de l'association dissoute, lequel devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

VII. Budgets et comptes

Article 25

L'exercice annuel de l'association correspond au calendrier civil du premier janvier au trente et un

d�cembre.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, au plus tard le 30 juin de chaque ann�e.

VIII. Dispositions g�n�rales

Article 26

Les langues de travail de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et du secr�tariat sont le fran�ais,

l'anglais et l'arabe.

Article 27

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi en

vigueur.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent �

l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � quinze.

Sont appel�s � ces fonctions

1. Monsieur AYOUCH Nabil,

2. Monsieur LAYADI Mohamed,

3. Monsieur HADDAD Khaled Adel Yousef ,

4. Madame MASBAHI Imane,

5. Madame BADR Eva,

6. Monsieur ALAOUI HANNANI Mohamed,

7. Monsieur AMOURI Husam Adel Shaker,

8. Monsieur CARUSO Valerio,

9. Monsieur DIOT Pascal,

10. Madame BENKIRANE Mounia,

11. Madame KHOURY Marianne Hanna Elias,

12. Madame MONZIER Adeline Marie Brigitte,

13. Madame AL-RAWASHDEH Rula Saleem Deifallah,

14. Monsieur HASSAN Mohammad,

15. Monsieur ZI iRTAL Hachemi,

Tous pr�nomm�s, pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

Volet B Suite

Les dits mandats: ...._..._..-..-._-....... __ . _..

-sont exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2015,

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign�, par le biais de leur repr�sentant, les

mandats suivants:

-Pr�sident honoraire : Monsieur Nabil AYOUCH, pr�nomm�.

-Pr�sident : Monsieur Mohamed LAYADI, pr�nomm�.

-Vice-Pr�sident : Monsieur Khaled HADDAD, pr�nomm�.

-Tr�sorier : Madame Imane MASBAHI, pr�nomm�e.

-Secr�taire : Madame Eva BADR, pr�nomm�e.

-Directeur : Monsieur Valerio CARUSO, pr�nomm�.

Le Directeur est charg� de la gestion journali�re,

En cons�quence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre

dues � l'association, en. principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement

et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de

paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir �

domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des

valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres

documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires,

gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales,

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte contenant 25 procurations

itit�etitianeesaardaldeet�ineppersidffletg, : Ateureetmo Miatreetaggat��iduint��ieasieatsl�%tmatdaabatrida�zgregeanBeuree[daappeseanees a9;aadiPpauaAi dderegPl�eatdet't#as�oi�atiap ldaF�adrlatiaroad'fioggatdsouP�d'��Slatcadesitiegs

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