MEDITER - RESEAU EURO-MEDITERRANEEN POUR LA COOPERATION

Dénomination : MEDITER - RESEAU EURO-MEDITERRANEEN POUR LA COOPERATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.146.415

Publication

08/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser

au

Monite

belgE

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : MEDITER - RESEAU EURO-MEDITERRANEEN POUR LA COOPERATION

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONAL SANS BUT LUCRATIF Si�ge : 1000 BRUXELLES - ROND-POINT ROBERT SCHUMAN 9 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le quinze juin deux mille onze, enregistr� 2 r�les, sans renvois � Bruxelles 3, le 23 juin 201 L, volume 73, folio 98, case 18, - re�u : 25 euros L'Inspecteur principal (sign�) S. Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

1. Madame HATTAB EP GRIBAA Bouthaina n�e le seize d�cembre mil neuf cent cinquante-deux � Kairouan (Tunisie), de nationalit� tunisienne, domicili�e au 7 Imp. N�1, Rue 8840 Centre Urbain Nord, Tunis (Tunisie)

2. Madame NAPOLEONE Maria Paola, n�e le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre � Pescara (Italie), de nationalit� italienne, domicili�e � 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem 307, Belgique

3. Madame RUE Christine Elisabeth, n�e le vingt et un mai mil neuf cent cinquante-neuf � Marseille (France), de nationalit� fran�aise, domicili�e � Marseille (France) 16, traverse Mathias 13007

4. Madame DARMANIN Anna Maria, n�e le dix-huit d�cembre mil neuf cent septante et un � Malte, de nationalit� maltaise, domicili�e � 13 Cresta Flats Imradd Street Ta'Xbiex, Malte

5, Monsieur MATTEUCCI Victor Demetrio, n� le quatorze juillet mil neuf cent cinquante-neuf � Caracas (Venezuela), de nationalit� italienne, domicili� � Pescara Piazza Michele Muzii nr 1 65122, Pescara, Italie

6. Madame BAGH:DADI Samira, n�e le huit janvier mil neuf cent quarante-six � Tripoli (Liban), de nationalit� libanaise, domicili�e � Tripoli (Liban), Abi Samra, rue Chiraa, Immeuble Wassef Majzoub

7. L'organisme non gouvernemental �CENTER FOR ARAK WOMEN TRAINING AND RESEARCH� (CAWTAR en abr�g�), dont le si�ge social est situ� � Tunis (Tunisie) - P.O. Box n� 105 - 1003 Cit� El Khadra, repr�sent�e par Madame CAID ESSEBSI EP BOURAOUI Soukeina, n�e le vingt juin mille neuf cent quarante-cinq � Carthage (Tunisie), de nationalit� tunisienne, domicili�e au 7 lmp. N� 1, Rue 8840 Centre Urbain Nord, Tunis (Tunisie), agissant en qualit� de Directeur Ex�cutif

8. L'association � GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES � (GRAIF en abr�g�), dont le si�ge social est situ� � Marseille (France) - 14, rue sainte Barbe 13001, repr�sent�e par Madame Aline VERGNON-BONDARNAUD, n�e le cinq mai mil neuf cent trente-sept � La Motte-d'Aveillans (Is�re), de nationalit� fran�aise, domicili�e � 13009 MARSEILLE, R�sidence Vert Bocage B�timent A3, rue Belle Ombre 11 (France), agissant en qualit� de Pr�sidente

9. La soci�t� �ACCROSSLIMITS LIM.ITED� dont le si�ge social est situ� � Malte, Gateway Centre, Kappillan Mifsud Street - Hamrun - HMR 1856, repr�sent�e par Madame GIULIANO Angele, n�e le trente janvier mil neuf cent septante-six � Malte, de nationalit� maltaise, domicili�e � 24 St Mary Street, Hamrun HMR2505, Malte, agissant en qualit� de Directeur

10. L'association �IRIS� dont le si�ge social est situ� � Provincia di Pescara - Piazza Italia, 30 - 65121 Pescara (Italie), repr�sent�e par Monsieur SERRAIOCCO Vincenzo, n� � Chieti (Italie) le trente octobre mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� italienne, domicili� � Pescara (Italie), Via Cesare Battisti n. 198, agissant en qualit� de Pr�sident

11. La fondation �SAFADI FOUNDATION� dont le si�ge social est situ� au Liban, Bourj Alghazal Bldg, 9th floor - Fouad Shehab Street - Achrafieh- Beirut, repr�sent�e par Monsieur ALAMEDDINE Riad n� le quatorze

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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octobre mil neuf cent septante � El Minaa (Liban), de nationalit� libanaise, domicili� � El Minaa, City Complexe, Block C, 8th floor, 961 3 489488, agissant en qualit� de fond� de pouvoirs

Ci-apr�s d�nomm�s � LES CONSTITUANTS �

Les constituants sub 1 � 1 I �tant ici repr�sent�s par Monsieur DE ROSE Raffaele, n� le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq � Cetraro (Italie), de nationalit� italienne, domicili� � 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 257, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es.

Lesquels constituants nous ont requis d'acte authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans but lucratif.

Ci-apr�s d�nomm�e �l'association� dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution, ci-apr�s d�nomm�e �la loi�.

L- DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant resteront toutes annex�es aux pr�sentes.

Les constituants, en leur qualit� de mandataires �ventuels, reconnaissent que le Notaire soussign� Ies a �clair�s sur les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit� quant � la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue. B.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques et morales suivantes :

1. Madame HATTAB EP GRIBAA Bouthaina, pr�nomm�e

2. Madame NAPOLEONE Maria Paola, pr�nomm�e

3. Madame RUE Christine Elisabeth, pr�nomm�e

4. Madame DARMANIN Anna Maria, pr�nomm�e

5. Monsieur MATTEUCCI Victor Demetrio, pr�nomm�

6. Madame BAGHDAD1 Sam ira, pr�nomm�e

7. L'organisme non gouvernemental �CENTER FOR ARAB WOMEN TRAINING AND RESEARCH� (CAWTAR en abr�g�), pr�-qualifi�e

8. L'association � GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES � (GRAIF en abr�g�), pr�-qualifi�e

9. La soci�t� �ACCROSSLIMITS LIMITED�, pr�-qualifi�e

10. L'association �IRIS�, pr�-qualifi�e

11. La fondation �SAFADI FOUNDATION�, pr�-qualifi�e

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres effectifs.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs

de l'association.

C.PERSONNAL1TE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence avec effet r�troactif le premier f�vrier deux mille onze et

sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2012.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

ant�rieurement aux pr�sentes depuis le premier f�vrier deux mille onze par Monsieur Victor Matteucci,

pr�nomm�, au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement

constitu�e.

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit�

juridique ci-avant, les autres constituants d�clarent constituer Monsieur Victor Matteucci, constituant sous 5.,

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pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi,

prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en

formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en

son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

G.ETRANGERS - PERMIS

Les constituants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s

professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles

que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

II..- STATUTS

Les constituants ont ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

TITRE ler : INFORMATIONS GENERALES

Article I - Forme - d�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilit�

internationale) conform�ment � la loi et est d�nomm�e �MEDITER - R�seau Euro-m�diterran�en pour la

coop�ration �, en anglais : � MEDITER - Euro-Mediterranean Network for Cooperation. �

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans

but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

internationale sans but lucratif� ou du sigle � A1SBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 1000 Bruxelles, Rond-point Schuman 9, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil

d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� �

l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de

l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

L'association peut, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tablir et transf�rer tout si�ge administratif,

secr�tariat, office, bureau, section, repr�sentation et correspondance, tant permanents que temporaires, aussi

bien en Belgique qu'� l'�tranger.

L'association dispose d'un bureau �tabli � SOLED Office, Bourj Alghazal Building, 9�me �tage, Fouad Shehab

Street Archrafieh Beyrouth, Liban, P.O. Box 16-7187.

Article 3 But - activit�s

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour buts non lucratifs d'utilit� internationale :

l'am�lioration de la coop�ration au niveau euro-m�diterran�en dans les domaines �conomique, social, politique et culturel avec une attention particuli�re � la cr�ation, au soutien et au renforcement du leadership des femmes dans le Bassin M�diterran�en, notamment au niveau des organisations de la soci�t� civile ;

la cr�ation d'un r�seau d'acteurs qui puisse favoriser le partage et le transfert de connaissances, comp�tences strat�giques et bonnes pratiques innovantes dans l'espace euro-m�diterran�en ;

la mise en route d'un processus de co-d�veloppement entre des pays des deux rives de la M�diterran�e, � travers un soutien aux acteurs publics et priv�s pour une meilleure planification strat�gique prenant en compte l'approche genre ;

l'�ducation � la d�marche prospective pour mettre en place des solutions et des politiques int�gr�es de d�veloppement humain durable et vivable dans les deux rives de la M�diterran�enne.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

- l'organisation de sessions de formation destin�es notamment aux femmes actives dans les autorit�s

locales et dans les associations et les ONG de la r�gion euro-m�diterran�enne ;

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- l'organisation d'�v�nements qui permettent des synergies entre diff�rents acteurs provenant d'univers divers, pour contribuer � la r�duction des pr�jug�s sexistes et renforcer l'�change d'id�es et de bonnes pratiques ;

- une constante activit� de formation/information via diff�rents canaux, pour assurer le partage de toute connaissance et information utile ;

- l'encouragement � la cr�ation de partenariats internationaux et � la participation aux appels � projets de l'Union Europ�enne et d'autres institutions nationales / internationales li�s � l'objet statutaire ;

- l'organisation de tout autre �v�nement ou activit� (conf�rence, d�bat, s�minaire, atelier, etc.) qui puisse contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4 - Membres

L'association est ouverte aux belges et aux �trangers.

L'association est compos�e de membres qui sont appel�s � membres effectifs � (ci-apr�s, les � membres � ou � membres effectifs �) et jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limit� et son minimum est fix� � onze (11). -

Sont membres effectifs, les fondateurs de l'association ainsi que toute personne admise ult�rieurement au titre de membre effectif

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes : toutes les personnes physiques ou morales qui partagent les valeurs de l'association peuvent devenir membre effectif, en adh�rant aux pr�sents statuts et en acquittant leur cotisation. Peuvent aussi le devenir, dans les m�mes conditions, les organisations non lucratives et les entreprises priv�es qui poursuivent les m�mes buts sur le plan national ou international. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'administration, qui se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa prochaine r�union ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. La d�cision sur les nouveaux membres effectifs est prise � la majorit� simple des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres peuvent donner Leur d�mission dans les conditions suivantes :

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration. La d�mission prendra cours apr�s vingt (20) jours � compter de la date de cet �crit.

Le membre qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association en agissements ou paroles (non-respect de la loi belge et des statuts, d�faut de paiement des cotisations apr�s rappel, d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent�, ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, coupables d'infractions graves aux Lois de la biens�ance, coupables de fautes graves), peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�. La d�cision sur l'exclusion du membre sera prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration a le pouvoir de suspendre le membre.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social. Article 6

A l'exception des membres fondateurs, les membres peuvent �tre invit�s � payer une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � dix mille euros (10.000 EUR) par an.

TITRE 2 : ORGANISATION

Chapitre 1 - Gouvernance (Administration-gestion-repr�sentation

Article 7 -- Assembl�e g�n�rale (Organe _g�n�ral de direction)

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que des activit�s de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs, les membres du Forum (tel que d�fini ci-apr�s) peuvent y assister avec voix consultative.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

b) approbation du rapport d'activit� ;

c) organisation des activit�s ;

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d) �lection, r�vocation et d�charge des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

e) modification des statuts;

f) dissolution de l'association ;

g) exclusion de membres ;

h) fixation des cotisations ;

i) acquisition et ali�nation d'immeubles ;

j) adoption et modification d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-pr�sident ou un autre membre du Conseil d'administration d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, tous les ans, durant la premi�re moiti� de l'ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Celle-ci est faite par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins quarante (45) jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration. L'ordre du jour doit comprendre toute question dont le quart (1/4) au moins des membres a demand� l'examen.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Conseil d'administration sur demande expresse et �crite du cinqui�me (1/5) des membres adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration et pr�cisant le ou les points � porter � l'ordre du jour. Le d�lai de convocation est fix� � quarante-cinq (45) jours.

Aucune d�cision ne peut �tre valablement prise sur un objet non port� � l'ordre du jour d'une assembl�e g�n�rale, sauf accord unanime de l'assembl�e g�n�rale modifiant en ce sens l'ordre du jour, ce dont il sera fait �tat au proc�s-verbal.

Article 9

A l'exception de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra lors de la signature de l'acte notari� constitutif de l'association, les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne pourra cependant repr�senter plus de deux membres. Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la majorit� simple des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident du Conseil d'administration est pr�pond�rante. Sur proposition du Pr�sident du Conseil d'administration ou � la demande d'un/cinqui�me (1/5) au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, le vote sera effectu� au scrutin secret.

Les proc�s-verbaux des d�cisions prises en assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sign� et tenu �

disposition des membres par le Pr�sident ou toute autre personne mandat�e par le Conseil d'administration. Article 11 - Conseil d'administration (organe d'administration)

1.L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� au minimum de onze (I1) administrateurs.

2. Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

3. Le Conseil �lit en son sein

- un Pr�sident;

- un vice-pr�sident responsable du bureau de Beyrouth et de la r�gion du Moyen Orient ;

- un tr�sorier;

- un conseiller responsable pour la r�gion Mashrek Maghreb ;

- deux conseillers responsables pour les relations avec les Institutions europ�ennes ;

- un conseiller responsable de la communication ;

- deux conseillers responsables de la formation ;

- un conseiller responsable des �tudes et de la recherche ;

- un conseiller responsable du Forum consultatif des Autorit�s Locales, des organisations non

gouvernementales, des associations, des partenaires internationaux et des citoyens.

Le Conseil d'administration peut � tout moment attribuer d'autres charges en son sein et il peut proposer � l'assembl�e g�n�rale la nomination d'autres repr�sentants de l'association, de responsables sectoriels, de charges temporaires et de charges honorifiques.

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4. Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

6. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

7. Le Conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Article 12- Nominations

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq (5) ans qui peut �tre renouvel�e. Leur mandat peut �galement prendre fin par d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, ou par r�vocation par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers (2/3) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer provisoiremenrun rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. La d�mission d'un administrateur est notifi�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration et produit ses effets le dixi�me (10�"'e) jour apr�s la notification. La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sur proposition de la moiti� (1/2) au moins des membres du Conseil d'administration, ou � la demande de la majorit� des membres de l'assembl�e g�n�rale et selon les modalit�s pr�vues pour l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13- R�unions

Le Conseil se r�unit au moins une (1) fois par an ou bien sur demande d'au moins un tiers (1/3) de ses membres.

La convocation est transmise par son Pr�sident par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

A l'exception de la r�union du conseil d'administration qui se tiendra lors de la signature de l'acte notari� constitutif de l'association, un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant repr�senter plus de deux administrateurs.

Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins cinquante pourcent (50%) de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 14 - Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire �ventuel doit en outre comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour l'association des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article.

L'administrateur concern� ne peut pas assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 15 - Repr�sentation

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs ou le Pr�sident du Conseil d'administration qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil d'administration repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

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Article 16 Ressources

Les ressources de l'association sont constitu�es par:

- La cotisation statutaire annuelle des membres, fix�e par l'assembl�e g�n�rale ;

- Les r�mun�rations dues par les organismes membres ou tiers, fix�es � chaque fois par le Conseil d'administration, au titre d'activit�s particuli�res exerc�es � leur profit (recherches, �tudes, cours de formation, consultations, etc.) ;

- Les produits des activit�s propres ;

- Les �ventuelles donations, subventions et lib�ralit�s ;

- Les int�r�ts des capitaux plac�s et revenus des biens ;

- Toute autre ressource compatible avec la loi et avec les buts de l'association.

Article 17 Forum

Afin d'assurer une liaison avec les acteurs politiques, sociaux et �conomiques de l'espace m�diterran�en et avec les partenaires internationaux et pour assurer la prise en compte des instances locales, le Pr�sident du Conseil d'administration convoque, � chaque fois qu'il le juge n�cessaire pour l'activit� ou les projets men�s par l'association, le Forum consultatif des Autorit�s Locales, des organisations non gouvernementales, des associations, des partenaires internationaux et des citoyens (ci-apr�s, le � Forum �).

Le Forum n'a pas de membres fixes. Les participants au Forum peuvent varier selon le motif pour lequel ce dernier est convoqu�. Le conseiller responsable du Forum, compte tenu de l'avis du Conseil d'administration, a le pouvoir discr�tionnaire sur le choix des participants et des sujets de chaque r�union du Forum.

L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, d�signe un responsable du Forum. Tous les membres de l'association MEDITER sont automatiquement membres du Forum et peuvent prendre part activement � ses travaux.

Le Conseil d'administration est charg� d'�valuer les �ventuelles demandes de participation au Forum.

Les membres du Forum (autres que les membres effectifs de l'association) peuvent participer aux assembl�es g�n�rales de l'association avec voix consultative.

Chapitre 2 : Comptabilit�

Article 18 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le Conseil d'administration est tenu de soumettre les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera lors de sa plus prochaine assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

Article 19 - Contr�le

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le Conseil d'administration confiera le contr�le financier de l'association � un ou plusieurs commissaires de son choix.

TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Conseil d'administration ou d'au moins un/tiers (1/3) des membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins quarante-cinq (45) jours � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit la moiti� des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des voix plus une (1) voix en ce qui concerne la modification des statuts et � la majorit� des deux/tiers (2/3) des membres effectifs en ce qui concerne la dissolution de l'association.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas la moiti� des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� simple des voix plus une (1) voix en ce qui concerne la modification des statuts et � la majorit� des deux/tiers (2/3) des membres effectifs en ce qui concerne la dissolution, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts

de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�es au Moniteur Belge. Les

autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation

par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Article 21 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et fixera le

mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation et ex�cution des droits de retour �ventuel aux donateurs (art.4 al. 4

ancien), sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant

la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association ou, � d�faut, une fin d�sint�ress�e.

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre, administrateur et liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social de l'association o� toute notification peut lui �tre faite valablement.

Article 23 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi et les clauses contraires aux

dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Article 24 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux

du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment.

1IL- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent �

l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � onze (11). Sont appel�s � ces fonctions :

1. Madame HATTAB EP GRIBAA Bouthaina, pr�nomm�e

2. Madame NAPOLEONE Maria Paola, pr�nomm�e

3. Madame RUE Christine Elisabeth, pr�nomm�e

4. Madame DARMAN1N Anna Maria, pr�nomm�e

5. Monsieur MATTEUCCI Victor Demetrio, pr�nomm�

6. Madame BAGHDADI Samira, pr�nomm�e

7. L'organisme non gouvernemental �CENTER FOR ARAB WOMEN TRAINING AND RESEARCH� (CAWTAR en abr�g�), pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Madame CAID ESSEBSI EP BOURAOUI Soukeina, pr�nomm�e, en qualit� de repr�sentant permanent

8. L'association � GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES � (GRA1F en abr�g�), pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Madame NARDIN DUPON Marie-Odile Henriette Genevi�ve, pr�nomm�e, en qualit� de repr�sentant permanent

9. La soci�t� �ACCROSSLIMITS LIMITED�, pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Madame GIULIANO Angele, pr�nomm�e, en qualit� de repr�sentant permanent

10. L'association �IRIS�, pr� qualifi�e, repr�sent�e par Monsieur SERRAIOCCO Vincenzo, pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent

11. La fondation �SAFADI FOUNDATION�, pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Monsieur ALAMEDDINE Riad,

pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

-sont exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2016.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s

Les administrateurs nomm�s (sous r�serve du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la personnalit� juridique pour la association constitu�e par les pr�sentes), d�clarent accorder mandat, pour une dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution, � Monsieur DE ROSE Raffaele, n� le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq � Cetraro (Italie), de nationalit� italienne, domicili� � 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 257, Belgique, pour � son nom et pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge Mao 2.0

compte de l'association, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de

son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises

(demande d'un num�ro d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux

services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�).

Les mandants d�clarent au surplus qu'ils ont �t� suffisamment inform�s du co�t des prestations, objets du

pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des

d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

- 1) Pr�sident du Conseil d'Administration et 2) administrateur d�l�gu�:

Monsieur MATTEUCCI Victor Demetrio, pr�nomm�

En cons�quence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre

dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement

et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de

paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir �

domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des

valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres

documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires,

gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, tous actes financiers ordinaires qui d�passent la gestion des affaires courantes,

et sauf procuration sp�ciale, imposent la signature conjointe du Pr�sident du Conseil d'administration et du

Tr�sorier ainsi que l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

- Vice-pr�sident responsable du bureau de Beyrouth et de la r�gion du Moyen Orient :

La fondation �SAFADI FOUNDATION�, pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Monsieur ALAM.EDDINE Riad,

pr�nomm�

- Tr�sorier responsable de la gestion administrative et budg�taire :

La soci�t� �ACCROSSLIMITS LIMITED�, pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Madame GIULIANO Angele,

pr�nomm�e

- Conseiller responsable pour la r�gion Mashrek Maghreb :

L'organisme non gouvernemental �CENTER FOR ARAB WOMEN TRAINING AND RESEARCH�

(CAWTAR en abr�g�), pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Madame CAID ESSEBSI EP BOURAOUI Soukeina,

pr�nomm�e

- Conseillers responsables pour les relations avec les Institutions europ�ennes (2) :

Madame DARMANIN Anna Maria, pr�nomm�e ;

Madame NA.POLEONE Maria Paola, pr�nomm�e

- Conseiller responsable de la communication :

Madame RUE Christine Elisabeth, pr�nomm�e

- Conseillers responsables de la formation (2);

Madame BAGHDADI Sam ira, pr�nomm�e

MOD 2.D

Volet B - Suite

L'association �GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES;,'

(GRAIF en abr�g�), pr�-qualifi�e, repr�sent�e par Madame NARDIN DUPON Marie-Odile Henriette

Genevi�ve, pr�nomm�e

- Conseiller responsable des �tudes et de la recherche :

Madame HATTAB EP GRIBAA Bouthaina, pr�nomm�e

- Conseiller responsable du Forum consultatif des Autorit�s Locales, des organisations non gouvernementales,

des associations, des partenaires internationaux et des citoyens :

L'association �IRIS�, pr� qualifi�e, repr�sent�e par Monsieur SERRAIOCCO Vincenzo, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant I1 mandats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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