MEDSOC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEDSOC
Dénomination : MEDSOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.485.803

Publication

25/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acttererfieçu le MOD 2,0

Réservé \1111111,11,1111814IIIII1 11111 ,1 3 -08- 2014

au au greffe du tribunal de commerce

Moniteur francophone dZerBrintelles

belge



Dénomination

(en entier) : ASBL MEDSOC

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 579 Bte 40 1031 Bruxelles

NI d'entreprise : 4734.85.803

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Suivant les délibérations de l'assemblée générale statutaire de l'asbl en date du 24 juin 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Composition actuelle du conseil d'administration de l'asbl Medsoc

Démissions d'administrateurs

Mr Paul d'otreppe

Mr Tempels Pierre

Mr Hallet Benoit

Mr Delval Didier

Me Mettes Ingrid

Me Swartenbroecloc Béatrice

Mr Philippe Pierre

Mr Lamalle Philippe

Mr Libert Benoit

Mr De Stexhe Olivier

Mr Smeets Yves rue du Tombeux, 2 Av R. Christiaens, 27

Av docteur Thérasse, 1 Rue Fefix Laurent, 4 Breitfeld, 24

Av Vert bocage, 49 Chemin des glaneurs, 20 Rue du Parc du Mary, 22 Chemin de Préfayhai, 26 Rue de l'espinette, 35 Av des hannetons, 13

4130 111ff

1160 Bruxelles

5530 Yvoir

7180 Seneffe

4780 St Vith

1410 Waterloo

1325 Chaumont-Gistoux

4130 Esneuxl

4900 Spa

7033 Cuesmes

1170 Watermael-Boisfort

Benoit Hallet , Administrateur, président de l'asbl

Mentionner sur ra dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

20/09/2013
ÿþ ; ,-,2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 2.0

____ ~J.._

il 1 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

I

'Ii II



Dénomination

(en entier) : ASBL MEDSOC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 579 Bte 401031 Bruxelles

N° d'entreprise : 4734.85.803

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Suivant les délibérations de l'assemblée générale statutaire de l'asbl en date du 08 juin 2013

Démissions d'administrateur Me Caroline Gaussin Rue de Tiernat, 45 1340 Ottignies

Nomination d'administrateur 1325 Chaumont-Gistoux

Mr Philippe Pierre Chemin des glaneurs , 20

Composition actuelle du conseil d'administration de l'asbl Medsoc :

Mr Paul d'otreppe

Mr Hallet Benoit

Mr Delval Didier

Me Merles Ingrid

Me Swartenbroeckx Béatrice

Mr Philippe Pierre

Mr Lamalle Philippe

Mr Libert Benoit

Mr Tempels Pierre

Mr De Stexhe Olivier

Mr Smeets Yves rue du Tombeux, 2 Av docteur Thérasse, 1 Rue Felix Laurent, 4 Breitfeld, 24

Av Vert bocage, 49 Chemin des glaneurs, 20 Rue du Parc du Mary, 22 Chemin de Préfayhai, 26 Av R. Christiaens, 27 Rue de l'espinette, 35 Av des hannetons, 13 4130 Tilff

5530 Yvoir

7180 Seneffe

4780 St Vith

1410 Waterloo

1325 Chaumont Gistoux

4130 Esneuxl

4900 Spa

1160 Bruxelles

7033 Cuesmes

1170 Watermael-Boisfort

Benoit Hallet , Administrateur, président de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa 2.D

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

IFíioniteut

belge

Dénomination

(en entier) : ASBL MEDSOC

'11036056*

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 579 Bte 40 1031 Bruxelles

N° d'entreprise : 4734.85.803

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Suivant les délibérations de l'assemblée générale statutaire de l'asbl en date du 20 septembre 2010

Démissions d'administrateurs

Me Thèrese Trotti Rue A. Bury

Mr Guy Tormans Zand, 46

Nominations d'administrateurs

Mr Pierre Tempels Av R. Christiaens, 27

Mr Olivier de Stexhe Rue de l'espinette, 35

Mr Yves Smeets V des Hannetons, 13 6534 Gozee

2275 Wechelderzande

1160 Bruxelles 08/0/1951 Arlon

7033 Cuesmes 15/06/1974 Binche

1170 Watermael-Boisfort 14/11/1964 B-Ste Agathe

Composition actuelle du conseil d'administration de l'asbl Medsoc :

Mr Paul d'otreppe

Mr Hallet Benoit

Mr Delval Didier

Me Mertes Ingrid

Me Swartenbroeckx Béatrice

Me gaussin Caroline

Mr Lamalle Philippe

Me Martin Danielle

Mr Callewaert Gerd

Mr Libert Benoit

Mr Tempels Pierre

Mr De Stexhe Olivier

Mr Smeets Yves rue du Tombeux, 2 Av docteur Thérasse, 1 Rue Felix Laurent, 4 Breitfeld, 24

Av Vert bocage, 49 Rue du Tiernat, 45 Rue du Parc du Mary, 22 Larbois, 1 Beernaertsstraat, 64 Chemin de Préfayhai, 26 Av R. Christiaens, 27 Rue de l'espinette, 35 Av des hannetons, 13 4130 Tilff

5530 Yvoir

7180 Senelle

4780 St Vith

1410 Waterloo

1340 Ottignies

4130 Esneuxl

4608 Aubin

8400 Oostende

4900 Spa

1160 Bruxelles

7033 Cuesmes

1170 Watermael-Boisfort

Benoit Hallet , Administrateur, président de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

07/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0



Réservé

au

Moniteur

belge







*11036057*



BRUXELLES

23-02.-2411

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persënnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : ASBL MEDSOC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 579 Bte 40 1031 Bruxelles

N° d'entreprise : 4734.85.803

Objet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl

approuvés par l'assemblée générale statutaire du 20 septembre 2010

Dénomination : ASBL MEDSOC

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Chaussée de Haecht, 579 1031 BRUXELLES N° d'entreprise : 473485803

objet de l'Acte : Nouveaux statuts

L'assemblée générale, réunie le 1810612004, approuve, à l'unanimité, l'adoption de nouveaux statuts coordonnés conformes à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ( M.B., 1er juillet 1921) telle que coordonnée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 11 décembre 2002), la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (M.B., 5 février 2003) ainsi que la loi-programme du 22 décembre 2003 (M.B., 31 décembre 2003).

Les soussignés (personnes morales) :

FNAMS-NVMSV (ANMC-LCM), chaussée de Haecht, 579, 1031 BRUXELLES représentée par :

Marc SMOUT, employé, Huldenbergstraat, 35, 3080 TERVUREN

Régis PAUWELS, employé, Sentier du Biéreau, 11, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

ASBL SANTE ET PREVOYANCE, rue St. Luc, 8, 5004 BOUGE

représentée par

Christian KUNSCH, employé, rue de l'Inquisition, 18, 1000 BRUXELLES

Claude LIMAGE, employé, rue de la Libération, 17, 5004 BOUGE

ASBL CLINIQUE ST. PIERRE, avenue Reine Fabiola, 9, 1340 OTTIGNIES  L.L.N. représentée par :

Michel PIERRARD, employé, rue des Grands Terrains, 7, 5100 WEPION .

Philippe LEBRUN, employé, nie du Point du Jour, 40A, 1470 BOUSVAL

Etablissement d'Utilité Publique CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX, Allée de Clerlande, 6,1340

OTTIGNIES représenté par :

Béatrice SWARTENBROECKX, employée, avenue Vert Bocage, 49, 1410 WATERLOO

Professeur Thierry de BARSY, employé, Zurenborgstraat, 46, 2018 ANTWERPEN

V.o.E. KLINIK ST. JOSEF, Klosterstrasse, 9, 4780 SANKT VITH représentée par: Docteur Johann HUPPERTZ, Pensionair, Major Longstrasse, 10, 4780 ST. VITH Ingrid MERTES, Angestellte, Breitfeld, 24, 4780 ST. VITH

ASBL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENNE, boulevard Roosevelt, 17, 7060

SOIGNIES représentée par :

Francis NAVAUX, employé, avenue des Combattants, 207, 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Pierre TEMPELS, employé, avenue R. Christiaens, 27, 1160 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

VZW KRISTELIJKE MEDICO-SOCIALE INSTELLINGEN, Korte Begijnenstraat, 22, 2300 TURNHOUT

représentée par :

Rik WOLLTERS, employé, Veldekensweg, 3, 2300 TURNHOUT

Felix VANBEL, employé, Houthoek, 66, 2430 LAAKDAL

ASBL SANTE ET SOLIDARITE, rue Laoureux, 25129, 4800 VERVIERS représentée par :

Paul REUL, employé, rue C. Gomzé, 59, 4800 VERVIERS

Pierre JONGEN, employé, Kloth, 56, 4720 LA CALAMINE

ASBL SOLIDARITE MUTUALISTE CHRETIENNE, chaussée de Haecht, 579, 1031 BRUXELLES

représentée par :

Professeur Patrick DE COSTER, employé, rue Covis, 47, 5170 LUSTIN

Benoit HALLET, employé, avenue Dr. Thérasse, 1, 5530 YVOIR

membres fondateurs,

ont convenu de constituer entre eux et avec toutes les personnes morales qui en feront partie par la suite

une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

TITRE I. Dénomination  Siège  but et objet  durée.

Article 1

L'association sans but lucratif prend pour dénomination : MEDSOC.

Article 2

Le siège social de l'association est établi dans l'agglomération bruxelloise Chaussée de Haecht ,579 à 1031 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour objet de réaliser une collaboration et une coordination entre ses membres et de promouvoir l'intégration et le développement de services, de systèmes informatiques, bureautiques, logistiques et associés, notamment par la mise en commun de moyens en personnel , en matériel et de savoir-faire.

L'association se fonde sur des principes de partage de coûts et de prise de décision consensuelle.

L'association peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de son objet principal.

L'association peut acquérir ou gérer tout bien, à titre gratuit ou onéreux, notamment comme propriétaire, gérante,

locataire, commodataire et emphytéote. Elle peut accepter et recevoir tous subsides, legs, donations, conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider et transiger, la présente liste n'étant pas exhaustive.

Dans le respect de son autonomie, elle pourra participer à l'action de tous organismes ou institutions constitués

dans des buts similaires.

De manière générale, elle peut accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec son objet social.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. Membres et cotisations.

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de fédérations hospitalières. Le nombre de membres est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

- les membres qui souscrivent et utilisent une partie significative des services développés par le MEDSOC,

telle

qu'arrêtée par le Conseil d'administration et consignée dans son règlement d'ordre intérieur visé à l'article 18

§2

des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Sont membres adhérents, les membres qui ne souscrivent et n'utilisent qu'une partie limitée des services développés par le MEDSOC et qui ne peuvent prétendre dès lors au titre de membre effectif

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres fondateurs jouissent en outre de certains droits accordés expressément par les présents statuts.

Article 6

Peuvent être affiliés comme membres effectifs, membres adhérents ou fédérations hospitalières les personnes morales qui répondent aux conditions décrites dans le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 18 § 2 des présents statuts.

Les nouveaux membres effectifs, adhérents ou fédérations hospitalières sont admis par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7

Les membres effectifs, membres adhérents et les fédérations hospitalières versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ne peut excéder 2.500,00 ¬ .

Article 8

Tout membre effectif, membre adhérent ou fédération hospitalière peut donner sa démission à l'association moyennant un préavis adressé par écrit au Conseil d'Administration . Ce préavis sera d'une durée d'un an et débute le 01 janvier de l'année qui suit sa notification.

Article 9

Est réputé démissionnaire, le membre effectif, le membre adhérent ou la fédération hospitalière qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé.

Article 10

Les membres fondateurs ne peuvent être exclus que s'ils n'utilisent plus les services du MEDSOC ou en cas d'inexécution dûment établie de leurs obligations vis à vis de l'association.

La décision d'exclusion d'un membre fondateur impose non seulement la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de l'assemblée générale mais également l'unanimité des membres fondateurs, non compris la voix du membre dont l'exclusion est soumise au vote.

Les autres membres effectifs, membres adhérents ou fédérations hospitalières de l'association peuvent être exclus par une décision prise par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs, les membres adhérents ou les fédérations hospitalières qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 11

Le membre effectif, le membre adhérent ou la fédération hospitalière démissionnaire, suspendu ou exclu n'a

aucun droit sur le fonds social.

II ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III. Assemblée Gênérale.

Article 12

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents, effectifs et de fédérations hospitalières qui comptent en leur sein au moins un membre effectif.

Les membres adhérents ainsi que les fédérations hospitalières n'ont pas le droit de vote. Ils sont toutefois

convoqués aux assemblées générales et ils y assistent avec voix consultative.

Chaque membre effectif ou adhérent est représenté, au plus, par deux personnes physiques dûment

mandatées qui peuvent engager leur institution dans le cadre de la gestion journalière.

Toute fédérations hospitalière ne peut être représentée que par une personne physique dûment mandatée

qui

peut engager son institution dans le cadre de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 13

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

elle est notamment compétente pour :

e) la modification des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs et ce dans le respect des dispositions de l'article 9 des

présents statuts ;

e) le cas échéant, la nomination des commissaires;

d)l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

e)la dissolution volontaire de l'association;

f) l'exclusion de membres effectifs , de membres adhérents ou de fédérations hospitalières;

g)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

h)l'approbation du règlement d'ordre intérieur

Article 14

§ 1. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an, notamment pour approuver les

comptes

de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

§ 2, Une Assemblée Générale extraordinaire est réunie par décision du Président du Conseil

d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs

en font la demande.

§ 3.Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs,

adhérents et les fédérations hospitalières doivent y être convoqués.

§ 4.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier signé par le Président

ou le

secrétaire au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et doit être envoyée au

moins

huit jours avant la date de réunion. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition

signée par un vingtième des membres effectifs, adhérents ou de fédérations hospitalières doit être portée à

l'ordre

du jour.

Article 15

La présidence et le secrétariat sont toujours assurés respectivement par le Président et le Secrétaire du

Conseil

d'administration.

Seuls les membres effectifs disposent chacun d'une voix délibérative, chaque membre effectif disposant

d'une

seule voix, même s'il est représenté par deux personnes physiques.

Les membres adhérents et les fédérations hospitalières ont voix consultative.

Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif; chaque membre

effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Toutefois chaque décision doit être adoptée par 2/3 des voix présentes ou représentées des membres

effectifs

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des

statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater

de

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux rédigés par le

Secrétaire,

soumis à l'approbation de l'Assemblée générale et signés ensuite par le Président et le Secrétaire. Ce

registre est

conservé au siège social où tous les membres effectifs, les membres adhérents et les fédérations

hospitalières

peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur

comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes

relatifs

à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV Administration

Article 17

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration. Chaque membre est représenté, par une personne physique dûment mandatée qui peut engager son institution dans le cadre de la gestion journalière.

La personne physique qui perd la qualité de mandataire du membre de l'association qu'il représentait perd automatiquement la fonction de représentant au sein du Conseil d'Administration,

Article 18

Le Conseil d'Administration se compose:

-des membres effectifs;

-d'un membre représentant les membres adhérents.

-de fédérations hospitalières sur décision du conseil d'administration

Article 19

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président , choisi parmi les membres fondateurs. Le

Directeur de l'asbl en assure le secrétariat.

Les décisions favorisent le consensus et se prennent à majorité simple. Toutefois, chaque décision doit être

adoptée

au 2/3 des voix présentes ou représentées des membres fondateurs.

Les fédérations hospitalières participent au conseil d'administration sans voix délibératives.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur; chaque administrateur

ne peut

être porteur que d'une seule procuration.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux rédigés par le

Secrétaire,

soumis à l'approbation du Conseil d'administration et signés ensuite par le Président et Je Secrétaire. Ces

procès-verbaux sont conservés au siége social où tous les membres effectifs, adhérents et les

fédérations hospitalières peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Article 20

§1. Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas attribuées par la loi

ou par

les présents statuts à l'Assemblée Générale.

ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de gestion qui intéressent

l'association.

§ 2.Le Conseil d'administration peut déléguer des compétences à un Comité opérationnel élu dans

son sein; les mandataires du Comité opérationnel sont rééligibles tous les trois ans.

§ 3.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion

journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou

les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement .

§ 4. Le Conseil d'administration peut en outre sous sa responsabilité déléguer l'exercice de certaines de ses

compétences à certains administrateurs et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

í " ,

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 21

Le Président et le Secrétaire, agissant conjointement, représentent l'association dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par

ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 22

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association

sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

l'article

26novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 23

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

TITRE V. Dissolution Liquidation.

Article 24

§ 1. L'association peut être dissoute en tout temps.

La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale conformément à l'article 20 et suivants

de la loi du 27 juin 1921.

La nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs et la détermination de leur pouvoir sont prévus lors de la

délibération de dissolution.

§ 2.L'affectation de l'actif net est déterminée par L'Assemblée Générale. La décision d'affectation doit

emporter l'adhésion d'au moins deux tiers des membres fondateurs.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

§ 3. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre VI. Dispositions diverses.

Article 25

Le conseil d'administration propose à l' assemblée générale un règlement d'ordre intérieur voté à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présentes ou représentées et à la majorité des deux tiers des voix des membres fondateurs présentes ou représentées.

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 27

MOD 2.0

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Ainsi adopté à l'unanimité des voix à l'Assemblée Constituante tenue à BOUGE le 11 septembre 2000.

Les présents statuts ont été coordonnés le 18/06/2004, conformément aux mentions statutaires requises par

l'article 2 de la toi du 27/0611921.

Du présent acte, 5 exemplaires originaux ont été signés par les fondateurs cités dans le préambule.

(Signé) Benoît HALLET, Président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



19/08/2015
ÿþ-7àDÂ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Déposé I Reçu ie

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL MEDSOC francophone de ~l i~~~t,~, cu

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Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Haecht 579 boite 40 1030 Schaerbeek

N° d'entreprise : 473.485.803

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration - Modification du siège social Suivant les délibérations de l'assemblée générale statutaire de l'ASBL en date du 30 juin 2015

Démission des administrateurs

Benoît Hallet Avenue Dr Therasse, 1 5530 Yvoir

Olivier de Stexhe Rue de l'espinette, 35 7033 Cuesmes

Nomination des administrateurs

David Lefebvre Rue Petite Gesves, 7 5340 Gesves

Luc De Beusscher Avenue Dr Therasse, 1 5530 Yvoir

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Didier Delval Rue Felix Laurent, 4 7180 Seneffe

Ingrid Mertes Breitfeld, 24 4780 Saint Vith

Béatrice Swartenbroeckx Avenue Vert Bocage, 49 1410 Waterloo

Philippe Pierre Chemin Bernard Croix, 12 1325 Bonlez

Philippe Lamelle Rue du Parc du Mary, 22 4130 Esneux

Benoît Libert Chemin de Préfayhai, 26 4900 Spa

Luc De Beusscher Avenue Dr Therasse, I 5530 Yvoir

David Lefebvre Rue Petite Gesves, 7 5340 Gesves

Olivier Smeets Avenue Des Hannetons, 13 1170 Watermaal Boisfort

L'assemblée vote à l'unanimité le transfert du siège social de ('ASBL à l'adresse suivante:

rue du bosquet, 7

1348 Louvain-La-Neuve

Philippe PIERRE, Administrateur, Président de ]'ASBL Medsoc

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Mentionner sir la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDSOC

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579 1031 BRUXELLES

Code postal : 1031
Localité : Organisations Sociales Chrétiennes
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale