MEDYTRANS

Dénomination : MEDYTRANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 810.889.316

Publication

14/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORP 11.1

1111111MINgill

N� d'entreprise : 810.889.316 D�nomination

(en entier) : MEDYTRANS

francophone de Bruxelles

D�pos� / Re�u le " . " ." .11 1..1..

0 3 OCT. 2014

au greffe du tribUreede commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : avenue La�nnec 4/5 � 1020 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFORMATION EN SPRL

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le trente septembre.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

"MEDYTRANS" ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, avenue La�nnec 4/5.

Soci�t� constitu�e acte sous seing priv�, le ler avril 2009, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 10 avril

suivant sous le num�ro 2009-04-10/0052465.

Donnes statuts n'ont jamais �t� modifi�s depuis.

Soci�t� titulaire du num�ro d'entreprise 810.889.316.

BUREAU

Le s�ance est ouverte � quatorze heures vingt minutes sous fa pr�sidence de Monsieur Mehdi KLILA, cf-

apr�s qualifi�, qui d�signe comme secr�taire Madame Asma LATROUS, ci-apr�s qualifi�e.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, titulaires respectivement suivant inscription au registre

des associ�s du nombre de parts sociales ci-apr�s indiqu�:

1) Madame LATROUS Asma, de nationalit� tunisienne, n�e � Hammamet le 5 juin 1981, domicili�e � 1020 Bruxelles, avenue La�nnec 4/5

Titulaire de 1 part sociale 1

2) Monsieur KLILA Mehdi, de nationalit� belge, n� � Tunis te 25 juillet 1975, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue La�nnec 4/5.

Titulaire de 9 parts sociales 9

Total dix parts sociales 10

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

1. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. Modification des parts sociales en parts sociales sans d�-signation de valeur nominale sous la condition

suspensive de fa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et augmentation du capital � concurrence de 17.600 E pour le porter de � 1.000 E � 18.600 E sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme � pr�lever sur les r�serves de la soci�t�, telles qu'elles figurent aux derniers comptes annuels approuv�s.

2. Constatation de ia r�alisation effective de l'augmentation de capital.par augmentation du pair comptable

de celles-ci

1 Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

1. rapport sp�cial du g�rant justifiant la proposition de la transformation en soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e confor-m�ment l'article 778 du Code des Soci�t�s ;

- �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e le 30 juin 2014 conform�ment �

l'article 776 du Code des Soci�t�s.

-rapport du r�viseur d'entreprise, fa soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

BMS&C� � Uccie, chauss�e de Waterloo 757, repr�sent�e par Monsieur Paul MO-R EAU

H. transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limi-t�e.

4. Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S- Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des bers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

5. Nominations

5. Pouvoirs concernant coordination des statuts et concer-nant l'enregistrement des donn�es relatives � la

soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administra-tions.

Il. Pour assister � l'assembl�e, les associ�s pr�sents se sont conform�s aux statuts.

La soci�t� a un capital de 1.000 E repr�sent�s par dix (10) parts sociales d'une valeur nominale de 100

chacune.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la totalit� des parts sociales est pr�sente.

La pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour, sans avoir � justifier des

convocations.

IV. Chaque part sociale donne droit � une voix.

V. Pour �tre admises, les propositions d'augmentation de capital et de modification des parts sociales doivent r�unir les trois-quarts des voix, la proposition pour la modification de l'objet social doit r�unir les quatre-cinqui�mes des voix, et ia proposition de transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doit r�unir l'unanimit� des voix dans la mesure o� la soci�t� est actuellement une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

CONSTATATION DE LA VALIDE-TE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour. DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

RESOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTION TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES et AUGMENTATION DE CAPITAL

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier les parts sociales en parts sociales sans d�signation de valeur nominale et ce sous la condition suspensive de la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de DIX-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (17.600E) pour le porter de 1.000� � 18.600 sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de DIX-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (17.600E) � pr�lever sur les b�n�fices report�s de la soci�t�, telles qu'ils figurent eux derniers comptes annuels approuv�s de la soci�t�.'

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire de constater au-thentiquement la r�alisation effective de l'augmentation du capital qui pr�c�de � concurrence de DIX-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (17,600E) et qu'ainsi le capital est effectivement port� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600� ) repr�sent� par dix parts sociales sans valeur nominale,

TROISIEME RESOLUTION TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMiTEE L RAPPORTS:

Il est donn� lecture conform�ment au Code des Soci�t�s:

a) du rapport du g�rant justifiant la proposition de fa transformation de la soci�t� et ce conform�ment � l'article 778 du Code des Soci�t�s.

b) de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� le 30 juin 2014 et ce conform�ment � l'article 776 du Code des Soci�t�s.

c) du rapport du R�viseur d'Entreprises la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BMS&C� � Uccle, chauss�e de Waterloo 757, repr�sent�e par Monsieur Paul MOREAU, r�viseur d'Entreprises conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s qui conclut dans les ternies suivants:

"Le soussign�, Paul MOREAU, r�viseur d'entreprises, repr�sentant de la soci�t� BMS&C� SPRL, r�viseurs d'entreprises, ayant ses bureaux Chauss�e de Waterloo 757 � 1180 Bruxelles, atteste que ses travaux effectu�s conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

Ces travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dress�e par l'Organe de gestion de la SCRt MEDYTRANS, avenue Laennec 4 � 1020 Bruxelles,

L'actif net constat� pour la transformation dans ta situation active et passive susvis�e pour un montant de 81.821 E est sup�-rieur au capital de 18.600,00 euros pr�vu pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Bruxelles, 25 septembre 2014

BMS&C� SPRL

R�viseurs d'entreprises repr�sent�e par Paul Moreau. �

Ces rapports et �tat resteront ci-annex�s.

II. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SO-CIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transformer la soci�t� coop�rative en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec les statuts ci-apr�s.

QUATRIEME RESOLUTION ADOPTION DES NOU-VEAUX STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de r�diger les statuts de la soci�t� comme suit sans que l'objet social n'en soit modifi�:

Article 1. Forme et D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e: " MEDYTRANS".

,t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication du si�ge social, du num�ro d'entreprise et des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" avec l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, avenue Lenriec 4/5.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision, � publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire �ventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, dans le respect toutefois de la r�glementation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des agences, succursales et des si�ges administratifs ou d'exploitation partout o� elle le juge utile en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet :

-l'entreprise de transport routier de marchandises � l'aide de v�hicules dont la charge utile d�passe ou non 500kg, le transport routier de marchandises, national ou international, par v�hicules, l'exploitation d'un service de taxis, le transort de personnes et de choses par limousines, voitures et minibus, l'entreprise de location, de d�pannage et de remcrquage de v�hicules � moteur ainsi que l'exploitation de car wash ;

-le transport de personnes par ambulances et tout autre v�hicule sp�cialis�.

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, toutes op�rations d'interm�diaire, commercial, financier ou autre, sauf celles interdites par la loi.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quel-conques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut par voie d'apport, en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

La soci�t� peut d'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou le lui faciliter,

La soci�t� peut en outre, en vue de promouvoir son objet social, collaborer ou s'associer avec d'autres personnes, physiques ou morales, dans le cadre d'op�rations, temporaires ou permanentes, pouvant favoriser

son d�veloppement. �

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par dix (10) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un dixi�me (1110e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire et son

obligation est indivisible.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un

appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de deux pour cent sup�rieur � l'int�r�t l�gal, �

dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire

racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ�

d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des associ�s

par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui

lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles il n'a pas �t� satisfait aux appels de fonds est

suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7. Registre des parts sociales

Au si�ge social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identit� de chaque associ� et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur num�ro d'ordre;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts et cessions de parts sociales dat�s et sign�s, soit par fe c�dant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le g�rant et l'ayant-droit pour les transmissions � cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Suite � l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut �tre d�livr� � l'associ�.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont r�gle-ment�e suivant les dispositions du Code des Soci�t�s, dans le respect notamment du droit d'agr�ment pr�vu aux articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.

De plus les parts sociales sont grev�es d'un droit de pr�emption, comme suit;

Sauf les exceptions pr�vues par ia loi (article 249), un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

L'associ� qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe la g�rance de la soci�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associ�s.

Dans te mois de cette notification par ta g�rance, tes autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ifs poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accroit au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente,

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, tes d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de ia recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�_ Article 9. G�rance

Si ia soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � ia majorit� des voix. Pour atteindre la majorit�, il faut au moins �tre deux.

Le coll�ge de g�rants peut accomplir tous les actes n�ces-saires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par fe g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque g�rant pourra agir s�par�ment et engager seul valablement la soci�t� pour les actes de gestion journali�re dont fa contre-valeur est inf�rieure � cinq mille euros (5.000 EUR).

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit. Si fe mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 10. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque ann�e l'avant- dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation fes comptes annuels. Aussi longtemps que ia soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre con-voqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de ia soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es

peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si etle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires,

les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire

repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette

part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf

accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe.

Article 13. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me (1/10e) du capital.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de

pr�vision ou de r�serve, de ie reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner

toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera fes pouvoirs et les

�moluments.

Article 15. R�partition apr�s liquidation

Apr�s paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti

proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout g�rant ou liquidateur de la soci�t�, tout associ� non domicili�

dans un pays de l'Union europ�enne est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 18. Port�e des statuts

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives

du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

CINQUIEME RESOLUTION NOMINATIONS

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mis-sion de l'administrateur unique de la

soci�t� coop�rative, Monsieur KLILA Mehdi, et de lui donner d�charge de sa gestion.

Ensuite l'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la nomination des g�rants de la scci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et elle d�cide de nommer un g�rant unique pour une dur�e illimit�e, �tant:

Monsieur KLILA Mehdi, n� � Tunis fe 25 juillet 1975, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue La�nnec 4/5,

ici pr�sents et qui d�clare accepter.

SIXIEME RESOLUTION POUVOIRS DE COORDINA-TION et d'ENREGISTREMENT

L'assembl�e conf�re � Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger ie texte de ia coordination, le d�poser et le publier.

L'assembl�e d�cide de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � Monsieue Mehdi KLILA, pr�nomm�, pour informer

ia Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations.

VOTE.

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successive-ment � l'unanimit�.

R�e?? rv�

g au Moniteur

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La s�ance est lev�e � quinze heures dix minutes.

POUR EXTRAIT L1TTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition)

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 1512.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire mstrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

06/08/2015

��I'~

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

(7.

au 9preffe cegrlbY'1n.a,1 de erenmevce

II I'I 11111 1fl li Y

" 15113330*

11

I

I

D�nomination : MEDYTRANS .. -fraucophcx~e

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Laennec, 4 - 1020 Bruxelles

N� d'entreprise : 0810889316

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS - DEMISSION - NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2015

Monsieur KLILA Mehdi c�de 8 parts � Madame LATROUS Asma.

D�mission de son poste de g�rant de Monsieur KLILA Mehdi.

Nomination de Madame LATROUS Asma au poste de g�rante.

La nouvelle r�partition est la suivante

- LATROUS Asma: 9 parts

- KLILA Mehdi : 1 part

Certifi� sinc�re et conforme

A Bruxelles, Ie 30 juin 2015

LATROUS Asma:

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.05.2015, DPT 31.08.2015 15570-0529-012

Coordonnées
MEDYTRANS

Adresse
AVENUE LAENNEC 4/5 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MEDYTRANS

Coordonnées
MEDYTRANS