MELAET-CALLAERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MELAET-CALLAERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.787.435

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 11.08.2014 14416-0059-014
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 22.07.2013 13348-0258-014
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 15.08.2012 12421-0413-013
24/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878 787 435

Dénomination

(en entier) : MELAET - CALLAERT

Forme juridique : société privée à rresponsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lalbert (1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek, 248

Objet de l'acte : Fusion - pouvoirs

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 3 octobre 2011, « Enregistré trois rôles deux renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 6 OCT 2011, volume 66 folio 21 case 06 Reçu vingt-cinq euros (25)  signature MARCHAL D, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) chaussée de Roodebeek, 248.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles numéro 0878 787 435.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, tous les associés, lesquels déclarent être les seuls propriétaires des cent (100) parts sociales de la société, à savoir :

-Monsieur MELAET Philippe Gustave Christian, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),

chaussée de Roodebeek, 248.

Propriétaire de cinquante (50) parts sociales.

-Madame CALLAERT Leslie Murielle Patricia, épouse de Monsieur MELAET Philippe, prénommé, domiciliée

avec son époux.

Propriétaire de cinquante (50) parts sociales.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1. FUSION

Chaque associé, conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, reconnaît avoir reçu

expressément, le onze mai deux mil dix, soit un mois au moins avant la date de la présente assemblée,

l'ensemble des projets de fusion et rapports, et plus spécialement :

" du rapport du Conseil de gérance des 9 juin 2011 et 20 septembre 2011 - lesquels demeureront ci-annexés.

" du projet de fusion établi en commun, par acte sous seing privé, des sociétés appelées à fusionner, du 9 juin 2011, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 30 juin 2011.

" des comptes annuels des trois exercices comptables précédant le projet de fusion de chacune des sociétés.

" des rapports de gestion des sociétés relatifs à ces trois derniers exercices.

«les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 de chaque société régulièrement approuvés et déposés

à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE (Centrale des bilans), à Bruxelles.

Dépôt du projet des fusions

L'assemblée constate que le projet des fusions a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles, le 30 juin 2011, soit plus de six semaines avant la tenue de la présente assemblée et publié à

l'Annexe au Moniteur belge du 12 juillet 2011, sous le numéro 2011-07-12/0105306.

Avantages des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

L'assemblée constate qu'aucun avantage spécial n'a été accordé aux organes de gestion des sociétés

fusionnées, selon l'article 693, alinéa 2, paragraphe 8° du Code des sociétés.

Similitude des objets sociaux

L'assemblée constate d'autre part la similitude des objets sociaux des sociétés faisant l'objet de la fusion,

conformément aux dispositions de l'article 701 du Code des sociétés.

Communication par le Conseil de gérance

Le Conseil de gérance, agissant qualitate qua, informe la présente assemblée de l'état inchangé du

patrimoine actif et passif de la société absorbée depuis la date de l'établissement du projet de fusion et celle de

la présente assemblée, conformément à l'article 696 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Attestation du Notaire

Conformément à l'article 723 du Code des sociétés, le Notaire a vérifié et atteste l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société auprès de laquelle il instrumente présentement.

FUSION

A l'unanimité, l'assemblée approuve la proposition de fusion.

Elle décide en conséquence la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, par la société privée à responsabilité limitée « MELAET -CALLAERT », société absorbante,

En conséquence, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privé à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, est transféré présentement à la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante, selon le mécanisme de la transmission universelle.

En vue de réaliser la fusion, l'assemblée générale constate la dissolution de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », sans liquidation.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la société cesse d'exister, sauf ce qui est dit à l'article 689 du méme Code.

L'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, sera transféré à la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLERT », société absorbante, selon te mécanisme de la transmission universelle, dès le vote de l'approbation par cette dernière de la fusion par absorption des deux sociétés.

Comptabilisation du transfert du patrimoine de la société absorbée

" L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater et d'acter que la valeur nette du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, établis par le Conseil de gérance, sera comptabilisée par la société privé à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante, conformément au principe de continuité comptable prévu par l'Arrété Royal du 3 décembre 1993.

" Toutes les opérations de la société privée à responsabilité limitée VERMEERSCH-LIPPENS, société absorbée, sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante, à partir du 1 avril 2011.

" En application de l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société

absorbante en rémunération qu'elle détient de la société absorbée.

Pouvoirs au Conseil de gérance

A l'unanimité, l'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil de gérance aux fins de faire constater

notamment la réalisation de la présente fusion par absorption.

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1 janvier 2011 à ce jour,

seront établis par le Conseil de gérance de la société absorbante

et leur approbation, ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée, feront l'objet

d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément aux dispositions de l'article

704 du Code des sociétés.

(on omet)

DECLARATION PRO FISCO

L'assemblée décide et requiert le Notaire soussigné de constater que la présente opération de fusion par

absorption aura lieu sous le bénéfice de l'ensemble des dispositions légales en matière du Code de

l'Enregistrement (entre autres, les articles 117, paragraphe 1 et 120, alinéa 3), du Code la Taxe sur la Valeur

Ajoutée (entre autres, les articles 11 et 18, paragraphe 3) et du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (entre

autres, les exonérations prévues aux articles 211 et suivants).

L'acte doit être enregistré au droit fixe (Cassation, 9 mars 2006 - publié le 16 avril 2006).

(on omet)

POUR EXTRAIT CONFORME

(signature) Notaire Patrick GUSTIN

Déposés en même temps expédition et annexes : rapport du Conseil de gérance des 9 juin 2011 + situation intercalaire au 31 mars 2011 et 20 septembre 2011 + coordination des statuts

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.08.2011 11516-0126-011
12/07/2011
ÿþ o. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.1

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N' d'entreprise : 0878787435

Dénomination

(en entier) : MELAET-CALLAERT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Roodebeek 248 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION ENTRE LA SPRL MELAET-CALLAERT ET LA SPRL VERMEERSCH-LIPPENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0057-011
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 11.06.2009 09224-0381-011
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 23.06.2008 08285-0315-011
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 22.06.2007 07278-0143-012

Coordonnées
MELAET-CALLAERT

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 248 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale