MELI-MELO, ENSEMBLE VOCAL

Association sans but lucratif


Dénomination : MELI-MELO, ENSEMBLE VOCAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.760.892

Publication

26/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L'ASBL « Méli-Mélo, ensemble vocal »

TITRE Ier : Dénomination, siège social, objet, durée

Dénomination

Article 1

L association est dénommée « Méli-Mélo, ensemble vocal », A.S.B.L.

Siège social

Article 2

Son siège social est établi

Avenue Dailly, 96 B-1030 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social pourra être transféré par décision de l'assemblée générale, ci-après dénommée AG.

Objet

Article 3

L association a pour objet la création artistique et, principalement, le chant, ainsi que la diffusion et/ou la

promotion de l expression artistique sous ses différentes formes (notamment rencontres, stages, séminaires,

formations, collaboration avec d autres artistes ou techniciens du spectacle, de la musique et du chant). Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet, prêter son concours et

s intéresser à toute activité ou toute association poursuivant des buts analogues. L'association est constituée

autour de l ensemble vocal « Méli-Mélo ».

Durée

Article 4

L association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

TITRE II : Membres et cotisations

Membres effectifs

Article 5

Le nombre minimum des membres de l association ne pourra être inférieur à quatre.

Conditions d admission

Article 6

Pour devenir membre effectif, il faut en faire la demande écrite au conseil d'administration, exprimer son

adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration

prend en considération cette demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer

utilement à l'objet social. Si le conseil d'administration prend en compte la demande, elle est présentée à

l'assemblée générale qui décide de l'admission du nouveau membre.

Les membres inscrits dans le registre établi au moment de la constitution sont membres effectifs et de ce fait

dispensés de cette procédure d'admission.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Méli-Mélo, ensemble vocal

(en abrégé) : Méli-Mélo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Dailly 96

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301866*

Volet B

0524760892

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

22-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Démission et exclusion

Article 7

En ce qui concerne la démission et l exclusion d un membre, l association s en réfère aux modalités prévues par

la loi (article 12 de la loi du 27 juin 1921). Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d un membre

démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni appositions des scellés, ni inventaires.

Cotisation

Article 8

Le montant et la périodicité de la cotisation due par les membres sont fixés par l'AG, sans pouvoir être supérieur

à 100 euros. Ce montant maximum fixé à la date de la constitution évoluera suivant l'indice des prix à la

consommation.

Règlement d Ordre Intérieur

Article 9

Tous les membres sont soumis au Règlement d Ordre Intérieur.

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TITRE III : Assemblée générale (AG)

Composition et pouvoirs

Article 10

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association et possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi (article 4 de la loi du 27 juin 1921). Sont notamment réservés à sa

compétence :

- les modifications de statuts

- la dissolution volontaire de l association

- les exclusions des membres

- l'approbation et les modifications du Règlement d Ordre Intérieur

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l approbation des budgets et des comptes

- le montant de la cotisation des membres

Réunions

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre

suivant l année écoulée. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, conformément à la

loi. Le quorum de présence pour chaque assemblée générale est fixé à deux tiers des membres effectifs.

Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant

l assemblée. L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation de l'AG, une AG supplémentaire est convoquée, avec le

même ordre du jour, sans quorum requis, après un délai minimum de 15 jours.

Article 12

Les décisions sont prises :

· A la majorité des deux tiers des membres effectifs pour les décisions portant sur les points énoncés à l article 10.

· Pour les décisions sur les points qui ne sont pas énoncés à l article 10, à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés pour autant que cette majorité constitue plus de la moitié des membres effectifs.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 13

L AG ne peut statuer sur un point non prévu à l ordre du jour sauf en cas d urgence reconnue par délibération du

conseil d'administration.

Article 14

Chaque membre a le droit d assister à l AG, dispose du droit de vote à l AG et d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum trois procurations.

Publicité des décisions

Article 15

Les décisions de l AG sont consignées dans un registre des procès verbaux et sont signées par deux

administrateurs.

TITRE IV : Conseil d administration (CA)

Composition et durée du mandat

Article 16

L association est administrée par un conseil de trois à six membres, nommés par l AG et révocables par elle en

tout temps, par des votes à bulletin secret. L'AG élit individuellement les membres pour chacune des fonctions du

CA : président, trésorier, secrétaire ou administrateur. Les mandats sont attribués pour un terme de deux ans

renouvelable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l AG. Il achève dans ce

cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Pouvoirs

Article 17

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l administration de l association. Sont seuls exclus de sa

compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence de l AG

Article 18

Le CA assure la gestion journalière de l'association.

Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière, à un de

ses membres ou à un tiers.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans, renouvelable.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

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Article 19

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil d administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de

leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réunions et délibérations

Article 20

Le CA se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois que les nécessités de l association l exigent ainsi

que chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Le CA ne délibère que si les deux tiers de ses

membres sont présents. Il statue et délibère à la majorité simple des administrateurs présents. Un PV de chaque

réunion du CA est rédigé et, après approbation, communiqué à l'ensemble des membres effectifs de

l association.

Obligations et rémunérations

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V : Disposition diverses

Budgets et comptes

Article 22

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 19

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis par le CA à

l approbation de l AG ordinaire.

Modifications aux statuts

Article 20

Les statuts ne peuvent être modifiés qu en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de

la loi du 27 juin 1921.

Dissolution, liquidation

Article 21

En cas de dissolution de l association, l AG votant la dissolution désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à

des fins désintéressées. L'actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des buts

similaires à ceux de l association.

Dispositions diverses

Article 226

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif ou à défaut par le Règlement d Ordre Intérieur.

Dispositions transitoires

Article 23

Les membres fondateurs de l association sont :

Denise Yerlès, domiciliée Rue Artan, 144 à 1030 Bruxelles

Geneviève Laloy, domiciliée chaussée de Haecht, 958 à 1140 Evere

Marie Sophie Talbot, domiciliée avenue J.-F. Debecker, 39 à 1200 Bruxelles

Monique Paulus, domiciliée rue du brochet, 63 à 1050 Ixelles

André Verhaegen, domicilié avenue des pagodes, 268 à 1020 Bruxelles

Jean Tempels, domicilié rue des faines, 160 à 1120 Bruxelles

Suite à l adoption des nouveaux statuts ci-dessus, l assemblée constituante nomme les administrateurs suivants : Président : André Verhaegen, domicilié avenue des pagodes, 268 à 1020 Bruxelles, né à Berchem-Sainte-Agathe le 23 juillet 1954

Trésorier : Jean Tempels, domicilié rue des faines, 160 à 1120 Bruxelles, né à Nivelles le 01 décembre 1967 Secrétaire : Monique Paulus, domiciliée rue du brochet, 63 à 1050 Ixelles, née à Ixelles le 30 septembre 1962

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Geneviève Laloy, domiciliée chaussée de Haecht, 958 à 1140 Evere, née à Etterbeek, le 07 février 1969

Marie Sophie Talbot, domiciliée avenue J.-F. Debecker, 39 à 1200 Bruxelles, née à Ixelles, le 05 décembre 1966

Le conseil d'administration désigne en qualité de délégué à la gestion journalière :

Monique Paulus, domiciliée rue du brochet, 63 à 1050 Ixelles, née à Ixelles le 30 septembre 1962.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013, en 3 exemplaires originaux.

Signature des fondateurs :

Coordonnées
MELI-MELO, ENSEMBLE VOCAL

Adresse
AVENUE DAILLY 96 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale