MELTING TEATRO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MELTING TEATRO
Dénomination : MELTING TEATRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.777.849

Publication

08/08/2013
ÿþr' MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservE 1111111111J1j1.111,11.111111!11/11111

au

Moniteu

belge

N" d'entreprise : 844.777.849

3 Q JUIL. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : Les Potagers de Thalie ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue D'Arenberg,34 (bte 9), 1000, Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de statuts,modification de la composition du Conseil d'Administration,changement du nom

Extraits du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

tenue à Rue D'Arenberg 34 (9) Bruxelles le 7/6/2013 à 20h

« 2.- L'Assemblée prend acte de la démission des membres effectifs : Tamara MAES (lettre du 25/0312013) ; Sarah NAVARRO (lettre du 25/03/2013) ; Daria BUBALO (lettre du 26103/2013) ; Eva FORNEZZO (lettre dul4/4/2013) ; Laura ALONSO (lettre du 16/4/2013). L'Assemblée prend acte de la démission de Gaëlle' MOREAU en tant membre du Conseil d'Administration et en tant membre effectif (lettre recommandée du 22/05/2013) et de la démission de Nora GHUYS en tant membre du Conseil d'Administration et en tant membre effectif de la ASBL (lettre recommandée du 29/05/2013).

3,-On procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration. Alexander VIVAS MISEL est élu à l'unanimité en tant que membre du Conseil d'Administration et on décide qu'il occupera la fonction de. secrétaire. Marta MICHELIN] est élue à l'unanimité en tant que membre du Conseil d'Administration et on décide qu'elle occupera la fonction de trésorier.

4.- On discute sur des changements à faire dans les statuts. On décide d'élargir les buts de l'association. On modifie à l'unanimité l'article 3 comme suivi :

Version antérieure :

« Art.3 But

L'association a pour but :

- la création de spectacles vivants interdisciplinaires et intercuiturels.

- la recherche en arts du spectacle autant sur le volet théorique que sur le volet pratique.

- la transmission des savoirs (enseignements, publications, diffusions, traductions,...).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par ;

-la création, production et diffusion de spectacles ;

-l'organisation d'activités éducatives et/ou pédagogiques telles que : ateliers, stages, formations, cours,

conférences, séminaires,... ;

-la création d'une équipe de recherche sur la théorie et la pratique des arts du spectacle dont les finalités

principales sont la publication, la diffusion et l'échange des résultats de ses recherches ;

-la traduction de textes théoriques et! ou dramatiques ;

-la création d'un laboratoire d'étude théorique et pratique qui vise à la formation des membres de l'ASBL ; -la création de médias spécialisés dans le domaine des arts du spectacle ainsi que de ses interrelations avec d'autres disciplines artistiques et des sciences humaines, sociales et autres ;

-la promotion de l'échange entre compagnies artistiques et/ou centres de recherche belges et/ou étrangers.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. »

Nouvelle version :

Sijlëgë"n"bij hëtBélgisdi Srtaats 0810S1Z013

i

MOI7 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

« Art.3 But

L'association a pour but :

- la création de spectacles interdisciplinaires et interculturels,

-la création artistique audiovisuel.

- la recherche en arts du spectacle autant sur le volet théorique que sur le volet pratique.

- la transmission des savoirs (enseignements, publications, diffusions, traductions,...).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :

-la création, production et diffusion de spectacles et audiovisuels;

-fa création, production et diffusion de projets audiovisuels ;

-l'organisation d'activités éducatives et/ou pédagogiques telles que : ateliers, stages, formations, cours,

conférences, séminaires,... ;

-ta création d'une équipe de recherche sur la théorie et [a pratique des arts du spectacle dont [es finalités

principales sont la publication, la diffusion et l'échange des résultats de ses recherches ;

-la traduction de textes théoriques et! ou dramatiques ;

-la création d'un laboratoire d'étude théorique et pratique qui vise à la formation des membres de l'ASBL ;

-la création de médias spécialisés dans le domaine des arts du spectacle ainsi que de ses interrelations

avec d'autres disciplines artistiques et des sciences humaines, sociales et autres

-la promotion de l'échange entre compagnies artistiques et/ou centres de recherche belges et/ou étrangers.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. »

5. On décide à l'unanimité de changer le nom de l'association.

Le nouveau nom choisi est: MELTING TEATRO

On modifie à l'unanimité, donc, l'article 1 des Statuts concernant la Dénomination.

Version antérieure

« Art.1

Dénomination

L'association est dénommée : « Les Potagers de Thalie »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association. »

Nouvelle version :

« « Art.1

Dénomination

L'association est dénommée: « MELTING TEATRO»

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association. »

A continuation on transcrit la totalité des Statuts avec les nouvelles modifications : "Statuts coordonnées"

Statuts de i'ASBL

« MELTING TEATRO »

Les soussignés :

- ALONSO Laura, domiciliée rue Philippe le Bon n°29 à 1000 Bruxelles, née à Buenos Aires (Argentine) le 16 juillet 1976 ;

- BUBALO Daria, domiciliée rue Jean Robie n° 39 à 1060 Bruxelles, née à Bihac (Bosnie-Herzégovine) le 19 juin 1984 ;

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MOD 2.2

FORNEZZO Eva, domiciliée rue des Merisiers n° 61 à 1170 Bruxelles, née à Fano (Italie) le 12 septembre 1984 ;

- GHUYS Nora, domiciliée rue Alfred Giron, n°37 à 1050 Bruxelles, née à Ixelles le 16 juillet 1988 ;

- MARCO DEL PONT Rodrigo, domicilié rue d'Arenberg n°34 / bte 9 à 1000 Bruxelles, né à Córdoba (Argentine) le 12 février 1974 ;

- MOREAU Gaëlle, domiciliée avenue du Beau Séjour n°42 à 1180 Uccle, née à Uccle le 25 avril 1982 ;

- MAES Tamara, domiciliée avenue Van Volxem n°287 à 1190 Bruxelles, née à Saint-friest en-tarez (France) le 14 décembre 1988 ;

- MICHELINI Marta, domiciliée rue des Atrébates 94 à 1040 Etterbeek, née à Rome (Italie) le 07 juin 1983 ;

- NAVARRO Sarah, domiciliée allée des Thermes n°4 à 45430 Chécy (France), née à Orléans (France) le 29 Juillet 1988,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée: « MELTING TEATRO»

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue d'Arenberg n° 34 bte 9 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but

- la création de spectacles interdisciplinaires et interculturels.

-la création artistique audiovisuel.

- la recherche en arts du spectacle autant sur le volet théorique que sur le volet pratique, - la transmission des savoirs (enseignements, publications, diffusions, traductions,...).

Elle poursuit !a réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :

-la création, production et diffusion de spectacles et audiovisuels;

-la création, production et diffusion de projets audiovisuels ;

-l'organisation d'activités éducatives et/ou pédagogiques telles que : ateliers, stages, formations, cours,

conférences, séminaires,... ;

-la création d'une équipe de recherche sur la théorie et la pratique des arts du spectacle dont les finalités

principales sont la publication, la diffusion et l'échange des résultats de ses recherches ;

-la traduction de textes théoriques et! ou dramatiques ;

-la création d'un laboratoire d'étude théorique et pratique qui vise à la formation des membres de t'ASBL ;

-la création de médias spécialisés dans le domaine des arts du spectacle ainsi que de ses interrelations

avec d'autres disciplines artistiques et des sciences humaines, sociales et autres ;

-la promotion de l'échange entre compagnies artistiques et/ou centres de recherche belges et/ou étrangers.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

"

MOD 2.2

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Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 11 Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de

membres donneurs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres atittiérents es% illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4, Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la

majorité absolue des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- habiter en Europe,

-être âgé de 21 ans minimum.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres sont les suivants

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association ;

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Ces titres sont décernés par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminés sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessus. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.

Art. 8. Démission -- membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur, bienfaiteur ou honoraire est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou excuser à deux assemblées

générales consécutives.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé pour le membre effectif, par lettre ordinaire pour le membre adhérent, est réputé démissionnaire par le conseil d'administration.

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

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MOD2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un-membre effectif requiert les conditions suivantes

I la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite

S.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par te décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 111 - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire pour les membres adhérents, par recommandée pour les membres effectifs.

Si dans le mois de t'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, II notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Les membres d'honneur, donneurs, bienfaiteurs ou honoraires sont invités à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art, 12. Pouvoirs

i

MAD 2.2

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L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et fa révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exigées pour son admission à l'article 6;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par mail au moins huit jours avant la date de celte-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14, Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait fa demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dés que 213 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans tes cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL -, quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art, 16, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

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MOd 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art, 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art.18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 20, Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, tl doit signifier sa décision par recommandée au secrétaire du conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, ie cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

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MOD 2.2

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit minimum trois fois par an, ou dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés,

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Les fonctions du ou des délégués à la gestion journalière sont décidées et communiquées par le conseil d'administration. Elles seront transmises au(x) délégué(s) à la gestion journalière sous forme de contrat. Ce contrat reprendra également le montant maximum que le ou les délégués à la gestion journalière pourra dépenser dans l'exercice de ses fonctions.

Quand le délégué à fa gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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MOD 2.2

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration au service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art, 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art, 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans fes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la toi du 2 mai 2002.

" Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 07100612012 :

MOD2.2

Volet B - Suite

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-VIVAS MISSEL, Alexander José, domicilié rue du Docteur 52,1160 Auderghem,né à Barcelona, Venezuela

le 7 novembre, 1970

-MICHELINI, Marta, domiciliée Boulevard Louis Schmidt 80, 1040 Etterbeek, née à Rome, Italie, le 7 juin,

1983

-qui acceptent ce mandat.

" Réservé

e au

Moniteur

belge



-Continue dans sa fonction d'Administrateur MARCO DEL PONT Rodrigo, domicilié rue d'Arenberg n°34 1 bte 9 à 1000 Bruxelles, né à Córdoba (Argentine) Ie 12 février 1974 ;

Fait à Bruxelles, le 07/06/2013

náézti8ansesspmecidemíegeppggeddea ; MelmGto i\NaireggoMécidrna .a¬ ztarisrvQpmmatráanbAu:tdddweennse3auddaqzpossaness aeAOppaurvRi ddarepN'ó eatéal'd83Eaétitiop leâwr,Idtiti2natt'tioeAtt3su~i3l'edFmciidest itiees

A_uJ.uc~~wF d N36îrpéPet§ieëtxe

10/04/2012
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IIN 111111111111111111 w

*12070944*



N° d'entreprise : (:)(-44 ,11'4 , SY J

Dénomination

(en entier) : Les Potagers de Thalie

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue D'Arenberg 34, boite 9, 1000, Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L.

Statuts de l'ASBL

« Les Potagers de Thalie »

Les soussignés :

- ALONSO Laura, domiciliée rue Philippe le Bon n°29 à 1000 Bruxelles, née à Buenos Aires (Argentine) le 16 juillet 1976 ;

BUBALO Daria, domiciliée rue Jean Robie n° 39 à 1060 Bruxelles, née à Bihac (Bosnie-Herzégovine) le 19: juin 1984 ;

FORNEZZO Eva, domiciliée rue des Merisiers n° 61 à 1170 Bruxelles, née à Fano (Italie) le 12 septembre 1984 ;

GHUYS Nora, domiciliée rue Alfred Giron, n°37 à 1050 Bruxelles, née à Ixelles le 16 juillet 1988 ;

- MARCO DEL PONT Rodrigo, domicilié rue d'Arenberg n°34 / bte 9 à 1000 Bruxelles, né à Córdoba: (Argentine) le 12 février 1974 ;

- MOREAU Gaëlle, domiciliée avenue du Beau Séjour n°42 à 1180 Uccle, née à Uccle le 25 avril 1982 ;

MAES Tamara, domiciliée avenue Van Volxem n°287 à 1190 Bruxelles, née à Saint-Priest en-tarez (France) le 14 décembre 1988 ;

- MICHELINI Marta, domiciliée rue des Atrébates 94 à 1040 Etterbeek, née à Rome (Italie) le 07 juin 1983 ;

- NAVARRO Sarah, domiciliée allée des Thermes n°4 à 45430 Chécy (France), née à Orléans (France) le 29 Juillet 1988.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée : « Les Potagers de Thalie »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

11110CFdU3S

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Greffe

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MOD 2.2

"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue d'Arenberg n° 34 bte 9 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but

- la création de spectacles vivants interdisciplinaires et interculturels.

- la recherche en arts du spectacle autant sur le volet théorique que sur le volet pratique.

- la transmission des savoirs (enseignements, publications, diffusions, traductions,...).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par ;

-la création, production et diffusion de spectacles ;

-l'organisation d'activités éducatives et/ou pédagogiques telles que ; ateliers, stages, formations, cours,

conférences, séminaires,.., ;

-la création d'une équipe de recherche sur la théorie et la pratique des arts du spectacle dont les finalités

principales sont la publication, la diffusion et l'échange des résultats de ses recherches ;

-la traduction de textes théoriques eV ou dramatiques ;

-la création d'un laboratoire d'étude théorique et pratique qui vise à la formation des membres de l'ASBL ;

-la création de médias spécialisés dans le domaine des arts du spectacle ainsi que de ses interrelations

avec d'autres disciplines artistiques et des sciences humaines, sociales et autres ;

-la promotion de l'échange entre compagnies artistiques et/ou centres de recherche belges et/ou étrangers.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de

membres donneurs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la

majorité absolue des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- habiter en Europe,

-être âgé de 21 ans minimum.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres sont les suivants :

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

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MOD 2.2

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association ;

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Ces titres sont décernés par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminés sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessus. lls ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur, bienfaiteur ou honcraire est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou excuser à deux assemblées

générales consécutives.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé pour le membre effectif, par lettre ordinaire pour le membre adhérent, est réputé démissionnaire par le conseil d'administration.

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9r Registre des membres effectifs

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MOD 2.2

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire pour les membres adhérents, par recommandée pour les membres effectifs.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Les membres d'honneur, donneurs, bienfaiteurs ou honoraires sont invités à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations

qui lui incombent ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exigées pour son admission à l'article 6;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

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M0D 2.2

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art, 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes ;

-modification statutaire ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-modification du but de i'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19, Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi !es membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par rassemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 20, Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandée au secrétaire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21, Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 11 procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit minimum trois fois par an, ou dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance,

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Art, 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 25, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Les fonctions du ou des délégués à la gestion journalière sont décidées et communiquées par le conseil d'administration. Elles seront transmises au(x) délégué(s) à la gestion journalière sous forme de contrat. Ce contrat reprendra également le montant maximum que le ou les délégués à la gestion journalière pourra dépenser dans l'exercice de ses fonctions,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication lux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

r

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art, 32, Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2062.

Art, 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

" Procès-Verbal de l'assemblée générale du 11/03/2012 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-GMUYS Nora, domiciliée rue Alfred Giron, n°37 à 1050 Bruxelles, née à Ixelles le 16 juillet 1988 ;

-MARCO DEL PONT Rodrigo, domicilié rue d'Arenberg n°34 / bte 9 à 1000 Bruxelles, né à Côrdoba

(Argentine) le 12 février 1974 ;

-MOREAU Gaëlle, domiciliée avenue du Beau Séjour n°42 à 1180 Uccle, née à Uccle le 25 avril 1982 ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 11/03/2011

Texte

MOD 2.2

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur- belge

après dépôt de te. I Reçu le

Réserva

au

Moniteu

belge

1111111111111111.11j111111111

0 3 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deeelles

N° d'entreprise : 844.777.849

Dénomination

(en entier) : Melting Teatro ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue D'Arenberg,34 (bte 9), 1000, Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de l'art.22 des statuts, démission et nomination d'administrateurs,nomination des délégués à la gestion journalière

Extraits du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

tenue à Rue D'Arenberg 34 (9) Bruxelles le 3/12/2014 à 19h.

" L'Assemblée Générale Extraordinaire lit l'article No, 22 des Statuts concernant la fréquence des réunions du Conseil d'Administration et décide de le changer comme suit :

Dans la version antérieure (2013) il disait;

« Art.22 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit minimum trois fois par an, ou dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du. registre, en prendre connaissance. »

Dans la nouvelle version (2014) cet article dit ;

«Art.22 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit minimum une fois par an, ou dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire., Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du, registre, en prendre connaissance. »"

A continuation on transcrit fa totalité des Statuts avec les nouvelles modifications

"Statuts coordonnées"

Statuts de l'ASBL

« MELTING TEATRO »

Les soussignés :

- ALONSO Laura, domiciliée rue Philippe le Bon n°29 à 1000 Bruxelles, née à Buenos Aires (Argentine) le 16 juillet 1976 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteux_b ge

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MOD 2.2

- BUBALO Daria, domiciliée rue Jean Robie n° 39 à 1060 Bruxelles, née à Bihac (Bosnie-Herzégovine) Ie 19 juin 1984 ;

- FORNEZZO Eva, domiciliée rue des Merisiers n° 61 à 1 170 Bruxelles, née à Fano (Italie) le 12 septembre 1984 ;

- GHUYS Nora, domiciliée rue Alfred Giron, n°37 à 1050 Bruxelles, née à Ixelles le 16 juillet 1988 ;

- MARCO DEL PONT Rodrigo, domicilié rue d'Arenberg n°34 / bte 9 à 1000 Bruxelles, né à Córdoba (Argentine) Ie 12 février 1974 ;

- MOREAU Gaëlle, domiciliée avenue du Beau Séjour n°42 à 1180 Uccle, née à Uccle le 25 avril 1982 ;

- MAES Tamara, domiciliée avenue Van Voixem n°287 à 1190 Bruxelles, née à Saint Priest-en-Jarez (France) le 14 décembre 1988 ;

- MICHELiN! Marta, domiciliée rue des Atrébates 94 à 1040 Etterbeek, née à Rome (Italie) le 07 juin 1983 ;

- NAVARRO Sarah, domiciliée allée des Thermes n°4 à 45430 Chécy (France), née à Orléans (France) le 29 Juillet 1988.

ont convenu de constituer une association sans but Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée « MELTING TEATRO»

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue d'Arenberg n° 34 bte 9 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but

- la création de spectacles interdisciplinaires et interculturels_

-la création artistique audiovisuel.

- la recherche en arts du spectacle autant sur le volet théorique que sur le volet pratique.

- la transmission des savoirs (enseignements, publications, diffusions, traductions,...).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par

-la création, production et diffusion de spectacles et audiovisuels;

-la création, production et diffusion de projets audiovisuels ;

-l'organisation d'activités éducatives et/ou pédagogiques telles que ateliers, stages, formations, cours,

conférences, séminaires,... ;

-la création d'une équipe de recherche sur la théorie et la pratique des arts du spectacle dont les finalités

principales sont la publication, la diffusion et l'échange des résultats de ses recherches ;

-la traduction de textes théoriques et! ou dramatiques ;

-la création d'un laboratoire d'étude théorique et pratique qui vise à la formation des membres de l'ASBL ;

-la création de médias spécialisés dans le domaine des arts du spectacle ainsi que de ses interrelations

avec d'autres disciplines artistiques et des sciences humaines, sociales et autres ;

-la promotion de l'échange entre compagnies artistiques et/ou centres de recherche belges et/ou étrangers.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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MOD 2.2

Art, 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de

membres donneurs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls ies membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la

majorité absolue des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- habiter en Europe,

-être âgé de 21 ans minimum.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres sont les suivants :

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Ces titres sont décernés par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminés sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessus. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter,

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur, bienfaiteur ou honoraire est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou excuser à deux assemblées

générales consécutives..

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé pour le membre effectif, par lettre ordinaire pour le membre adhérent, est réputé démissionnaire par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2(3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1,La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ta fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont Inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire pour les membres adhérents, par recommandée pour tes membres effectifs.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Les membres d'honneur, donneurs, bienfaiteurs ou honoraires sont invités à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

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MCD 2,2

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations

qui lui incombent;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exigées pour son admission à l'article 6;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtiéme des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art.15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

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Moo 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17, Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans te mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à !a majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20, Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandée au secrétaire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

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MOD 2,2

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit minimum une fois par an, ou dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du joua En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art, 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collége. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 1l peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Les fonctions du ou des délégués à la gestion journalière sont décidées et communiquées par le conseil d'administration. Elles seront transmises au(x) délégué(s) à la gestion journalière sous forme de contrat. Ce contrat reprendra également le montant maximum que le ou les délégués à la gestion journalière pourra dépenser dans l'exercice de ses fonctions.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art, 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer !e 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel,

Art, 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03/12/2014

Réser" vé

au

Moniteur

belge

" L'assemblée générale de ce jour a accepté la démission de:

MARCO DEL PONT, Rodrigo, domicilié rue d'Arenberg n°34 / bte 9 à 1000 Bruxelles, né à Córdoba

(Argentine) le 12 février 1974 ;

VIVAS MISEL, Alexander José, domicilié rue du Docteur 52, 1160 Auderghem,né à Barcelona, Venezuela le

7 novembre, 1970 et

MICHELINI, Marta, domiciliée Boulevard Louis Schmidt 80/ bte 10,1040 Etterbeek, née à Rome, Italie, le 7

juin, 1983.



L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-DEYBE, Daniel, Domicilié rue d'Arenberg 34 (boite 9), 1000 Bruxelles, né à Buenos Aires, Argentine, le 17 octobre 1956 ;

-ALONSO PADULA, Laura, Domiciliée rue Philippe Le Bon 29 à 1000 Bruxelles, née à Buenos Aires (Argentine) le 16 juillet 1976 ;

-BUBALO Daria, domiciliée rue Jean Robie n° 39 à 1060 Bruxelles, née à Bihac (Bosnie-Herzégovine) le 19

juin 1984

qui acceptent ce mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge et comme délégués à la gestion journalière

- MARCO DEL PONT Rodrigo, domicilié rue d'Arenberg n°34 / bte 9 à 1000 Bruxelles, né à Córdoba (Argentine) le 12 février 1974

-VIVAS MISEL, Alexander José, domicilié rue du Docteur 52, 1160 Auderghem,né à Barcelona, Venezuela te 7 novembre, 1970

MICHELINI, Marta, domiciliée Boulevard Louis Schmidt 80/bte 10, 1040 Etterbeek, née à Rome, Italie, le 7 juin, 1983

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 03/12/2014

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