05/01/2015
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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en participation avec ceux-ci:
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" montage, modernisation, mise en conformit�, r�parations et entretien d'ascenseurs ;
" l entreprise g�n�rale du b�timent, menuiserie, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, toute autre activit� de r�novation et construction, plomberie, tous travaux du b�timent tant priv� que professionnel, placement de tout type de rev�tement de sol tel que du parquet ou carrelage, pose de cloison en gyproc;
" entreprise g�n�rale de nettoyage;
" l exploitation d une entreprise de courrier express ;
" entreprise de publicit� ;
" entreprise de design ;
" organisation de training et toute sorte de formation ;
" entreprise de transport de marchandises et de personnes ;
" prestations administratives pour le compte des entreprises ;
" travaux de secr�tariat, de bureau et travaux administratifs ;
" entreprise de garde et s�curit� ;
" exploitation d un restaurant ;
" placement, installation et r�paration de tout chauffage tant d immeuble priv� que professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
" services m�nagers dans le syst�me des titres services ;
" l exploitation d un garage v�hicule ainsi que la r�alisation d un commerce de voitures d occasion y compris la location des voitures.
" l exploitation d une entreprise de r�paration de v�hicules automobiles, la r�paration des parties m�caniques et �lectriques ;
" le commerce au d�tail de v�hicules automobiles pour le transport de personnes y compris les v�hicules automobiles sp�cialis�s (ambulances) ;
" l informatique en g�n�ral : l �laboration et la conception de logiciel, la vente et l achat de mat�riel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l �tude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software ;
" commerce snack-bar, boulangerie, caf�, p�tisserie;
" location de voitures et outillage de construction ;
" l exploitation d un salon de coiffure ;
" la fabrication de meubles ;
" garderie d enfants ;
" soutien de bureau, conseil ;
" la vente en gros et en d�tail de :
. mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de m�nage et article cadeaux ;
. vid�oth�que, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimil�s ;
. tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
. tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage, ainsi que
savons et d�tergents ;
. tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et
entretien de jardins et de p�pini�res ;
. tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
. tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles
imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ;
. tous mat�riels de bureau et d informatique.
- entreprise g�n�rale de nettoyage.
La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social.
La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans les
affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.
L organe de gestion est autoris� � interpr�ter l objet social.
L �num�ration n est pas limitative et doit �tre interpr�ter dans le sens le plus large.
La soci�t� peut assumer la fonction de dirigeant, g�rant, directeur, administrateur etc. dans une
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autre soci�t�.
Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carri�res, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaire ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der, tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Article 18 - G�n�ralit�s
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l assembl�e g�n�rale des associ�s.
L assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu elle nomme et qu elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat ne peut toutefois exc�der six ans.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
L assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 21 - Pouvoirs
L organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d administration, d un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.
Il �tablit les projets de r�glements d ordre interne.
Article 22 - D�l�gations
Le conseil d administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d administrateur-d�l�gu� ou d administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu il avisera.
Le conseil d administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu il conf�re. L administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.
Article 23 - Repr�sentation
Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par l administrateur unique ou, s il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Si l administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.
Article 25 - Composition et comp�tence. R�glements d ordre int�rieur
L assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.
Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d exclusion et conditions d agr�ation, par des
r�glements d ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.
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Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l assembl�e par d�cision prise � la majorit� des trois/quarts des voix valablement �mises.
Article 26 - Tenue
L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l organe de gestion vis� � l article 18, par lettre recommand�e, contenant l ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
L assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier jeudi du mois de septembre de chaque ann�e � dix-sept heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l ordre du jour; l assembl�e statue ensuite sur l adoption des comptes annuels.
Apr�s l adoption de ceux-ci, l assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.
L assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l �tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d administrateur pr�sent, par l associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.
Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.
Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.
Article 27 - Formalit�s d admission aux assembl�es Repr�sentation
Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d administration ou l organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d assister � l assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l assembl�e.
Chaque associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e par un mandataire, associ� ou non.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste.
L organe qui convoque l assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu il fixe.
Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d un formulaire �tabli par l organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.
Une liste de pr�sence indiquant l identit� des associ�s et le nombre de titres qu ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d eux ou par leur mandataire, avant d entrer en assembl�e.
A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.
Article 28 - Droit de vote Vote
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.
A l exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel
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que soit le nombre de titres repr�sent�s, � condition qu il y ait une majorit� de quatre-vingts pour cent (80%) dans le sein des associ�s de cat�gorie A.
Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l assembl�e n en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations d administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.
Lorsque l assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.
Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d universalit� ou de branche d activit�s.
Sauf cas d urgence d�ment justifi�, l assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.
Article 29 - Ajournement
Quels que soient les points � l ordre du jour, le conseil d administration/l organe de gestion a le droit, apr�s l ouverture des d�bats, d ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu extraordinaire.
Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.
Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.
Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.
L ajournement ne peut avoir lieu qu une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l ordre du jour, qui doit �tre identique.
Article 30 - Exercice social
L exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente et un mars de chaque ann�e.
A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l organe de gestion dresse l inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 31 - R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant, est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l organe de gestion.
Article 32 Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 33 - Liquidation
En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu elles auront �t� mises sur pied d �galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le
31 mars 2016.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2016.
2. D�signation de(s) administrateur(s)-d�l�gu�
L assembl�e d�cide de fixer le nombre d administrateur � deux.
Est appel� � la fonction d administrateur pour une dur�e de six ans :
- Monsieur ENACHI Marius, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.
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Son mandat sera non r�mun�r�.
- Monsieur ENACHI Mihai, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non r�mun�r�.
Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent en conseil d administration pour proc�der �
la nomination de l administrateur-d�l�gu�.
A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� avec les pouvoirs
pr�vus aux statuts :
- Monsieur ENACHI Marius, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non r�mun�r�.
- Monsieur ENACHI Mihai, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non r�mun�r�.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la
nomination d un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5. Pouvoirs
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PRO ECONOMICS, square Marguerite 35/4 � 1000 Bruxelles, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire
Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek
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