MENSURA ASSURANCES

Dénomination : MENSURA ASSURANCES

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 477.138.644

Publication

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 17.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0351-078
23/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

e P JAN 20151

neejLisE--,

Greffe

R�s( ai Mont bel

N� d'entreprise : 0477.138.644

D�nomination

(en entier) : MENSURA ASSURANCES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Place du Samedi, 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :OP�RATION ASSIMIL�E � UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA

SOCI�T� ANONYME ALLIANZ BELGIUM SOUS LE R�GIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCI�T�S - D�CHARGE AUX ADMINISTRATEURS - D�MISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS D'EX�CUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme MENSURA ASSURANCES, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Place du Samedi, 1, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0477.138.6441 RPM Bruxelles (acte constitutif re�u par le notaire Bernard DE WITTE, � Bruxelles, le 15 mars 2002, publi� par extraits aux annexes au Moniteur belge du 3 avril suivant, sous les num�ros 244 et 245) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 17 d�cembre 2012, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� notamment prises :

Titre A

Op�ration assimil�e � une fusion par absorption par la soci�t� anonyme � ALL1ANZ BELGIUM �, (RPM Bruxelles 0403.258,197) sous le r�gime des articles 676 et 719 et suivants du code des soci�t�s (op�rations assimil�es � fusion), de la pr�sente soci�t� anonyme MENSURA ASSURANCES (RPM Bruxelles 0477,138.644)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

[on omet]

2. - Approbation de la fusion.

L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion de la pr�sente soci�t� avec la soci�t� anonyme ALL1ANZ

BELGIUM, et ce par voie d'absorption par celle-ci, plus amplement qualifi�e en la liste de pr�sence, dans le

cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption.

2.1. Cette approbation repose sans r�serve sur ledit projet de fusion, �tant rappel� ou pr�cis� que:

a) du point de vue comptable et fiscal, les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler ao�t 2012 � z�ro heure, date � laquelle ALLIANZ BELGIUM int�grera comptablement l'op�ration conform�ment aux normes IFRS applicables [(plus pr�cis�ment la norme lAS 40, impliquant la prise en compte du patrimoine transf�r� � ALLIANZ BELGIUM � la date de l'op�ration assimil�e � une fusion)], le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des soci�t�s concern�es arr�t�es � cette m�me date.

b) L'int�gralit� du capital de la soci�t� absorb�e �tant actuellement d�tenue par la soci�t� absorbante, il ne sera pas cr�� d'actions nouvelles de celle-ci � l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des soci�t�s, et les actions de la soci�t� absorb�e seront annul�es,

c) La soci�t� absorb�e n'a pas �mis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alin�a 2, 3� n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conf�r� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es.

e) L'objet social de la soci�t� absorbante est compatible avec celui de la pr�sente soci�t�, eu �gard aux activit�s qui continueront � �tre exerc�es.

2.2. - lI est pr�cis� en outre que

a) La soci�t� absorbante, a, avec effet au 1er ao�t 2012, la propri�t� et les risques de tous les �l�ments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la soci�t� absorb�e, et reprend au m�me instant tous ses droits, obligations, march�s et contrats, y compris ses contrats �intuitu personae� et les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

�ventuels contrats et engagements conclus avec le personnel occup�, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses cr�ances, charges et dettes; ses archives, � charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en r�sulter de novation, et sans recours contre la soci�t� absorb�e ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propri�t� intervient �galement avec effet au ler ao�t 2012, � compter de laquelle toute op�ration, charge ou dette pouvant affecter positivement ou n�gativement le compte de r�sultats de la soci�t� absorb�e, est cens�e �tre directement pour le compte ou � charge de la soci�t� absorbante.

c) Conform�ment � l'article 684 du code des soci�t�s, fes cr�anciers de chacune des soci�t�s participant � !a fusion, et dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge du pr�sent proc�s-verbal de fusion et n'est pas encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire.

d) L'absorption dans le cadre d'une op�ration assimil�e � fusion ne porte pas atteinte aux s�ret�s existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entra�ne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur tonds de commerce ou les hypoth�ques, sans pr�judice aux conditions d'accord pr�alable qui auraient �t� convenues avec tous cr�anciers,

e) L'organe de gestion de la soci�t� absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des �l�ments transf�r�s.

3. Sommaire des �l�ments actifs et passifs transf�r�s.

3,1, - L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e est transf�r� � la soci�t� ALLiANZ BELGIUM en suite de sa dissolution sans liquidation dans le cadre de son absorption par la soci�t� anonyme ALLIANZ 13ELGIUM, intervenant � l'occasion d'une op�ration assimil�e � fusion.

3.2. - Depuis la date d'�tablissement du projet de fusion, soit depuis les 27 et 28 septembre 2012, la situation comptable de r�f�rence de la soci�t� absorb�e, arr�t�e � la date du 31 juillet 2012 n'a pas enregistr� de modifications sensibles. Il en va de m�me pour la situation comptable de la soci�t� absorbante, laquelle n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

3.3. - Le fonds de commerce de la soci�t� absorb�e est libre de tout gage, inscription ou transcription ou m�me mandat hypoth�caire. En outre, aucun �l�ment du fonds de commerce transf�r� ne fait l'objet de gage ou de nantissement.

4. Traitement d�taill� des �l�ments requ�rant des mesures de publicit� particuli�res ou des clauses sp�ciales.

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e qui est transf�r� � la soci�t� absorbante ne se trouvent aucun �l�ment dont le transfert soit soumis � une publicit� particuli�re (article 683 alin�a 2 du Code des soci�t�s).

5. R�alisation effective et d�finitive de l'absorption intervenant dans le cadre d'une op�ration assimil�e �

une fusion par absorption - Condition suspensive,

5. Condition suspensive.

L'op�ration assimil�e � une fusion par absorption est soumise � la condition suspensive du vote de la fusion

aux m�mes conditions par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante.

6. Mesure � prendre en vue de la d�charge des membres de l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e.

[on omet]

Titre B.

D�missions et nominations d'administrateurs.

D�cisions.

L'assembl�e d�cide de :

1.confirmer les d�cisions prises par le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� en ses r�unions des

19 juin et 23 ao�t 2012, � savoir :

a.Nommer en qualit� d'administrateurs de la soci�t� avec effet au 26 juillet 2012

-Monsieur Robert FRANSSEN ;

-Monsieur Jean-Pascal VIALARON ;

-Monsieur Wilfried NEVEN.

b.Accepter la d�mission avec effet au 25 juillet 2012, de leurs fonctions d'administrateurs, pr�sent�e par :

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e F.M.I. (NA BE (0)426.266.894 / RPM Courtrai), repr�sent�e par

sa repr�sentante permanente Madame Marie-Gemma DEQUAE ;

-La soci�t� anonyme DELHAIZE (NA BE (0) 402.206.045 / RPM Bruxelles), repr�sent�e par sa

repr�sentante permanente Madame Fran�oise BELLOT,

-Monsieur Johan WILLEMEN,

-Monsieur Jean-Claude DAOUST,

-L'association sans but lucratif SEPP (NA BE (0)410.664.742 / RPM Bruxelles), repr�sent�e par son

repr�sentant permanent Monsieur Walter DE ROEY,

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LUDO SWOLFS (TVA BE (0)458.838.110 / RPM Anvers),

repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Ludo SWOLFS,

-Monsieur Herman VAN BALLART,

-La soci�t� anonyme AGC GLASS EUROPE (NA BE (0)879.108.327 / RPM Bruxelles), repr�sent�e par

son repr�sentant permanent Monsieur Emmanuel HAZARD ;

c.Accepter la d�mission avec effet au 30 juin 2012, de ses fonctions d'administrateur, pr�sent�e par :

Monsieur Tom DE TROCH ;

. � "

Volet B - Suite

d.D'accepter pour autant que de besoin la d�mission avec effet � la date de la r�alisation effective de

l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, de leurs fonctions d'administrateurs, pr�sent�e par

-Monsieur Jean-Claude DEBUSSCHE ;

-Monsieur Eric DEROLOFFE ;

-Monsieur Robert FRANSSEN ;

-Monsieur Jean-Pascal VIALARON ;

-Monsieur Wilfried NEVEN ;

�tant entendu que la r�alisation effective de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption aura de toute

mani�re pour effet notamment d'entra�ner la fin imm�diate et de plein droit desdites fonctions d'administrateurs.

Titre C.

Pouvoirs d'ex�cution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 situation comptable arr�t�e au 31,07. 2012, 1 projet de fusion)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

12/10/2012

�� MOD WORD 11.1.

B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

a.3 OKT LUl6

Greffe -

lII lI 11111 lI IlIl ilI j lI MIN

*12168538

R�si at Moni bel

N� d'entreprise : 0477.138.644

D�nomination

(en entier): Mensura Assurances SA

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� anonyme

Si�ge : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

�blet(s) de l'acte Projet de fusion par absorption

Projet de fusion par absorption conform�ment aux articles 676 et 719 et suivants du Code des soci�t�s, entre d'une part la soci�t� anonyme Allianz Belgium, n�d'entreprise 0403.258.197, dont le si�ge social est situ� rue de Laeken, 35,1000 Bruxelles, soci�t� absorbante et d'autre part la soci�t� anonyme Mensura Assurances , n�d'entreprise 0477.138.644, dont le si�ge social est situ� place du Samedi, 1, 1000 Bruxelles, soci�t� absorb�e.

Jean-Claude Debussche Eric Deroloffe

Administrateur Administrateur

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2012

��Voor. behoud

aan ht

Belgis Staatst

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

n3i FP L WL

*iaieasIe*

IIII

I

Ondernemingsnr : 0477.138.644

Benaming

(voluit) : MENSURA VERZEKERINGEN NV

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen

Analytisch uittreksel van de notulen van de raad van bestuur van 23 augustus 2012:

Na de Ondernemingsraad van 19 juni 2012 werd de Raad van Bestuur ge�nformeerd over de intenties van de nieuwe aandeelhouder van de vennootschap.

Dientengevolge werden de leden van de Raad, met uitzondering van de heren Debussche en Deroloffe, uitgenodigd om hun ontslag aan te bieden, wat zij hebben gedaan. Deze ontslagen werden van kracht op de closing day van de overeenkomst tussen Mensura en Allianz, met name op 25 juli 2012.

Tijdens dezelfde vergadering werd de Raad ook ge�nformeerd over de nieuwe samenstelling van de Raad van Bestuur, waartegen hij zich niet heeft verzet. Vanaf de dag volgend op de closing day bestaat de Raad uit 5 bestuurders, met name:

-de heer Jean-Claude Debussche, wonende te 1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16;

-de heer Eric Derofoffe, wonende te 1315 Roux-Miroir, Champ du Grand Bois 7;

-de heer Robert Franssen, wonende te 1950 Kraainem, Potaardegaarde 11;

-de heer Wilfried Neven, wonende te 3401 Waasmont, Bosstraat 23;

-de heer Jean-Pascal Vialaron, wonende te 1180 Brussel, Korporaaldreef 13.

De Raad verzoekt de Algemene Vergadering om tijdens haar volgende samenkomst de heren Franssen, Neven en Vialaron, bestuurders van de vennootschap, definitief te benoemen en akte te nemen van het ontslag van mevrouw Marie-Gemma DEQUAE (vertegenwoordigster van bvba F.I.M.I.), mevrouw Fran�oise Bellot (vertegenwoordigster van de vennootschap Delhaize), de heren Johan Willemen, Jean-Claude Daoust, Walter De Roey (vertegenwoordiger van Mensura EDPB vzw), Ludo Swolfs (vertegenwoordiger van bvba Ludo Swolfs), Herman Van Ballart, Emmanuel Hazard (vertegenwoordiger van nv AGC GLASS Europe).

Jean-Claude Debussche Eric Deroloffe

Bestuurder, lid van het Directiecomit� Bestuurder, lid van het Directiecomit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/09/2012

�� MOD WORD 11.1

B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111fl! 111111111111111 11111 11111 1111111111 11111111

*iaiss3~s*

BftvxELLE5

~ 3~ FP Z01~

N� d'entreprise : 0477.138.644

D�nomination

(en entier) : MENSURA ASSURANCES SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge ; Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations et d�missions statutaires

Extrait analytique du proc�s-verbal du conseil d'administration du 23 ao�t 2012:

Comme suite au CA du 19 juin 2012, le conseil d'administration avait �t� inform� des intentions du nouvel actionnaire de la soci�t�.

En cons�quence de quoi, les membres du conseil ont �t� invit�s, � l'exception de messieurs Debussche et Deroloffe, � pr�senter leur d�mission, ce qu'ils ont fait. Ces d�missions prenaient effet au closing day de la convention Mensura Allianz soit le 25 juillet 2012.

Lors de la m�me r�union, le conseil avait aussi �t� inform� et ne s'y est pas oppos�, de la nouvelle constitution du conseil d'administration. A partir du lendemain du closing day, le conseil est compos� de 5 administrateurs � savoir :

-M. Jean-Claude Debussche domicili� � 1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16 ;

-M. Eric Deroloffe domicili� � 1315 Roux-Miroir, Champ du Grand Bois 7 ;

-M. Robert Franssen, domicili� � 1950 Kraainem, Clos de l'Argili�re 11 ;

-M. Wilfried Neven, domicili� � 3401 Waasmont, Bosstraat 23 ;

-M. Jean-Pascal Vialaron domicili� � 1180 Bruxelles, dr�ve du Caporal 13.

Le Conseil invite t'assembt�e g�n�rale, lors de sa prochaine r�union, � nommer d�finitivement Messieurs Franssen, Neven et Vialaron, administrateurs de la soci�t�, et de prendre acte de la d�mission de Mesdames Marie-Gemma DEQUAE (repr�sentante de la SPRL F.M.I.), Fran�oise Bellot (repr�sentant la soci�t� Delhaize), Messieurs Johan Willemen, Jean-Claude Daoust, Walter De Roey (repr�sentant de Mensura SEPP ASBL),Ludo Swolfs (repr�sentant de la S.P.R.L. Ludo Swolfs), Herman Van Ballait, Emmanuel Hazard (repr�sentant de la S.A. AGC GLASS Europe).

Jean-Claude Debussche Eric Deroloffe

Administrateur, membre du Comit� de direction Administrateur, membre du Comit� de direction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2012

��Modwonl 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11(ile111.9114111

8RUSSEL

A00I 2011

Gr�T-fie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Onderriemingsnr : 0477.138.644

Benaming

(voluit) : MENSURA VERZEKERINGEN NV

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

(volfedlg adres)

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen - Samenstelling van het directiecomit� - Delegatie van bevoegdheden

Analytisch uittreksel van de notulen van de raad van bestuur van 19 juni 2012:

"4. Overdracht van het kapitaal van de nv Mensura Verzekeringen

Vanaf de closing day, zat de raad zijn samengesteld uit 5 bestuurders waarvan twee uitvoerende bestuurders afkomstig van Mensura, namelijk de heren Debussche en Deroloffe en drie niet-uitvoerende bestuurders afkomstig van Allianz, namelijk de heren Franssen, Vialaron en Neven.

De raad van de nv Mensura Verzekeringen beslist, afgezien van de heren Debussche en Deroloffe, diezelfde dag collectief zijn ontslag aan te bieden met uitwerking op de datum van de closing .

6. Herziening van de volmachten van de raad van bestuur aan het directiecomit� en oprichting van het directiecomit�.

ingevolge het ontslag van de heer Tom De Troch (zie infra, punt 7) legt de heer Jacobs de raad van bestuur een ontwerp van herziening voor van de volmachten van de raad aan het directiecomit�.

Het directiecomit� van Mensura Is voortaan samengesteld uit de heer Debussche, voorzitter van het directiecomit�, de heer Eric Deroloffe, belast met de verwerking van de Informatie, en de heer Herman Van Ballart, belast met beheer van het personeel en van de financi�le diensten.

De raad van bestuur keurt het voorstel van wijziging van de volmacht alsook de nieuwe samenstelling van het directiecomit� goed.

7. Statutaire benoemingen en ontslagen.

Aangezien hij heeft beslist bij de onderneming weg te gaan, biedt de heer Tom De Troch zijn ontslag aan als bestuurder van de Gemeenschappelijke Kas Mensura en van Mensura Verzekeringen nv. De twee ontslagen gaan in op 30 juni 2012.

De raad neemt akte van de ontslagen van de heer Tom De Troch, die zullen worden voorgelegd op de volgende algemene vergadering."

De raad van bestuur, handelend overeenkomstig artikelen 17,19 en 21 van de statuten, delegeert dus aan

-Jean-Claude DEBUSSCHB

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

wonende te 1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16

- Eric DEROLOFFE

wonende te 1315 Incourt, Champ du Grand Bols 7

- Herman VAN BALLART

wonende te 2288 Bouwel, Berkendreef 45

de volgende bevoegdheden

1. Leiding.

1.1. Het directiecomit�.

De effectieve leiding van de onderneming wordt toevertrouwd aan het Directiecomit�. Het Directiecomit� beslist over alle vragen die de statuten niet uitdrukkelijk toewijzen aan een ander orgaan van de onderneming, Het Directiecomit� is met name bevoegd om:

1.beslissingen te nemen over het dagelijkse beheer van de naamloze vennootschap,

2.de besluiten van de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur uit te voeren,

3.elke taak of functie te vervullen die de Raad van Bestuur hem door een bijzondere volmacht toekent.

Het Directiecomit� mag:

1.de hem toegewezen taken verdelen onder zijn leden,

2.de onderneming gerechtelijk en buitengerechtelijk verbinden,

3.zich laten bijstaan door adviseurs en aan hen de bevoegdheden overdragen die noodzakelijk zijn voor

de uitoefening van hun functie.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

2. Beheer van de Human Resources.

Human Resources Management omvat de volgende bevoegdheden:

a.aanwerven, benoemen, overplaatsen, ontslaan van personeelsleden van de onderneming, met uitzondering van de leden van het directiecomit� en van de directiekaderleden.

b.voor het personeel met uitsluiting van de leden van het Directiecomit�, de lonen, toelagen, winstdeelname, voordelen in natura vastleggen.

c.verrichten van aile handelingen die nuttig of noodzakelijk zijn voor Human Resources Management binnen de onderneming, zowel op individueel vlak ais op algemeen vlak.

Modaliteit van uitoefening : - hetzij samen met een lid van het Directiecomit� of de voorzitter van de

Raad van Bestuur of de ondervoorzitter van de Raad van Bestuur

- hetzij samen met een lid van Excom of een kaderlid van directie.

3. Vertegenwoordiging van de onderneming.

De vertegenwoordiging van de onderneming omvat de volgende bevoegdheden:

a.deelnemen aan alle beraadslagingen van vennootschappen of verenigingen waarin de

naamloze vennootschap een belang heeft;

b.voor het gerecht optreden als eiser of verweerder, de verdediging van de belangen van de vereniging

toevertrouwen aan een advocatenkantoor, beslissingen nemen in de loop van het geding;

c.de voor de curatoren bestemde aangiften van schuldvordering opstellen en ondertekenen, de belangen

van de onderneming vertegenwoordigen in procedures van faillissement, concordaat en insolventie;

d.de onderneming vertegenwoordigen bij de overheid, de gerechtelijke en administratieve instanties,

beroeps- of andere organisaties en bij natuurlijke of rechtspersonen;

e.voor de kaders van directie, de onderneming verbinden door contracten m.b.t. het specifieke

bevoegdheidsdomein te ondertekenen samen met een lid van het Directiecomit�;

(.voor de andere leden van het personeel die over een bevoegdheid van handtekening beschikken, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

maatschappij verbinden door de contracten te ondertekenen met een directiekaderlid. Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

4. Beheer van onroerende goederen.

Het beheer van onroerend goed omvat de volgende bevoegdheden:

a.het afsluiten, hemieuwen of opzeggen van overeenkomsten voor de huur van onroerend goed en het beheren van de huurovereenkomsten, zoals het opstellen van de huurcontracten, het opmaken van de boedelbeschrijving, toestemmen in de overdracht van de huurovereenkomst en in onderhuur, de huurwaarborgen ontvangen en terugbetalen, ..

bakten m.b.t. beheer, bestuur, bewaring, herstelling en verbetering van het onroerend-goedvermogen van de onderneming, opmaken en ondertekenen.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

5. Geannuleerd

6. Geannuleerd

7. Financi�le bevoegdheden.

M.b.t. de financi�le activiteiten, worden de hierna volgende bevoegdheden toegekend en ingedeeld volgens de hierna beschreven modaliteiten:

7.1. beheer van de beleggingen en de thesaurie

Bevoegdheid om geldbeleggingen aan te gaan of te bevestigen, door aan te kopen, te onderschrijven of te verkopen en om alle handelingen te verrichten die nuttig zijn voor het beheer van deze transacties.

Modaliteit van uitoefening: samen en in overeenstemming met de lijst van de financi�le bevoegdheden. 7,2. Beheer van de bankrekeningen.

Het beheer van de bankrekeningen omvat de gezamenlijke tekeningsbevoegdheid voor het openen en het sluiten van de rekening, geldstortingen of geldopvragingen door overschrijving, transfer of andere middelen, en algemeen, elke daad of transactie die tot doel heeft te beschikken over het maatschappelijke vermogen in roerende zaken.

Modaliteit van de uitoefening: samen en in overeenstemming met de lijst van de financi�le bevoegdheden. 7.3. l3eheer van de kredietopeningen.

Het beheer van de kredietopeningen omvat de volgende bevoegdheden die gezamenlijk door twee

personen uitgeoefend worden:

- kredietopeningen of voorschotten afsluiten,

- deze te gebruiken, in welke vorm dan ook,

- alle documenten i.v.rm deze kredieten of voorschotten tekenen,

- de noodzakelijke waarden voor dit krediet of voorschot in pand geven en,

- op algemene wijze, alles doen wat nuttig of noodzakelijk is om deze transacties tot een goed einde te

brengen.

Modaliteit van uitoefening: samen en in overeenstemming met de lijst van de financi�le bevoegdheden.

8. Bevoegdheden m.b.t. technische en commerci�le transacties.

a.Beheer van de verzekeringscontracten.

Bevoegdheid om afzonderlijk of gezamenlijk, in overeenstemming met de interne regels van de onderneming te handelen om te tariferen, contracten te hernieuwen, premiekortingen toe te kennen, attesten van dekking af te leveren, alle documenten te ondertekenen, in naam van de onderneming aile stappen te ondernemen die opgelegd worden door de wetten, decreten, besluiten of reglementen,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

verzekeringen te doen uitvoeren die kaderen binnen het maatschappelijke doel van de onderneming; b.Beheer van de herverzekeringscontracten

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen, om met verzekeringsmaatschappijen of herverzekeringsmaatschappijen te onderhandelen over contracten van verplichte herverzekering, deze contracten af te sluiten, te ondertekenen en op te zeggen, als cedent.

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen om met verzekeringsmaatschappijen of herverzekeringsmaatschappijen te onderhandelen over facultatieve herverzekering van de contracten, deze contracten af te sluiten, te ondertekenen en op te zeggen, als herverzekeraar. In geval van verplichte herverzekering moet dit ter beslissing worden voorgelegd aan de raad van bestuur,

c.Beheer van de bemiddelingsovereenkomsten.

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen om met tussenpersonen te onderhandelen over agentschapcontracten, partnercontracten of samenwerkingsakkoorden,

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen om het loon en het commissieloon van de tussenpersonen te bepalen, het beheer en de boekhouding van de tussenpersonen na te kijken, rekeningen en bewijsstukken te vragen aan de tussenpersonen of deze te eisen, deze rekeningen na te kijken, erover te discussi�ren, ze op te stellen of af te sluiten, het saldo ervan te ontvangen of te storten, er kwijting van te geven of te ontvangen, eventueel, aan de tussenpersoon bepaalde bevoegdheden te delegeren.

d.Beheer van schadegevallen.

Bevoegdheid om afzonderlijk of gezamenlijk twee aan twee, in overeenstemming met de interne regels van de onderneming te handelen om de verzekeringsmaatschappij te verbinden in het kader van de aanvaarding of de weigering van schadegevallen, de overeenkomsten tot schadeloosstelling, de schadevergoedingen van aile soorten en binnen de beheersgarantie, documenten opstellen en ondertekenen, stappen ondernemen, de verbintenissen naleven die opgelegd worden door wetten, decreten, besluiten of reglementen, verzekeringen doen uitvoeren die behoren tot het maatschappelijke doel van de onderneming.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

9. Bevoegdheden van subdelegatie.

ln de mogelijkheid afzonderlijk te handelen, de bevoegdheden die noodzakelijk zijn om:

a.Onder voorbehoud van wat uitdrukkelijk voorzien is in de verschillende bevoegdheidscategorie�n die hierboven vermeld werden, de onderhavige bevoegdheden geheel of gedeeltelijk over te dragen aan een of meer personen, waarbij de gesubstitueerde mandatarissen ook telkens zelf de mogelijkheid hebben om zich te laten vervangen, mits uitdrukkelijke akkoord van een lid van het directiecomit�, maar waarbij zij in ieder geval steeds aansprakelijk zullen zijn tegen de onderneming.

b.Onder voorbehoud van wat uitdrukkelijk voorzien is in de verschillende bevoegdheidscategorie�n die hierboven vernield werden, de tekeningsbevoegdheid voor courante correspondentie m.b.t. zijn specifieke bevoegdheidsdomein, overdragen aan een of meer personen.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

10. Bevoegdheid m.b.t. courante correspondentie.

Tekeningsbevoegdheid voor de courante correspondentie m.b.t. zijn specifieke bevoegdheidsdomein.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

m

r

Vec r-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Onderhavige bevoegdheden worden van kracht per 01 juli 2012 en stellen op dezelfde datum een einde aan al de bevoegdheden die voorheen verleend werden door de raad van bestuur van de vennootschap.

Jean-Claude Debussche Bric Deroloffe

Bestuurder Bestuurder

Voorzitter van het Directiecomit� Lid van het Directiecomit�

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/09/2012

�� MOD WORD 11.1

Vote ar, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111.1111.11111.11JIIII

ehtisSM

3 1 MOT 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0477.9 38.644

D�nomination

(en entier) : MENSURA ASSURANCES SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations et d�missions statutaires - Composition du Comit� de direction - D�l�gation de pouvoirs

Extrait analytique du proc�s-verbal du conseil d'administration du 19 juin 2012:

"4. Cession du capital de la SA Mensura Assurances

A partir du closing day, le Conseil sera compos� de 5 administrateurs dont deux administrateurs

ex�cutifs issus de Mensura � savoir Messieurs Debussche et Deroloffe et trois administrateurs non ex�cutifs

issus d'Allianz, Mrs Franssen, Vialaron et Neven.

Le Conseil de la SA Mensura Assurances d�cide, mis � part Messieurs Debussche et Deroloffe de pr�senter collectivement sa d�mission ce m�me jour avec effet � la date du closing

6. R�vision des d�l�gations de pouvoirs du Conseil d'administration au Comit� de direction et constitution du Comit� de direction.

Comme suite de la d�mission de Mr Tom De Troch (voir infra, point 7), Mr Jacobs soumet au Conseil d'administration un projet de r�vision de la d�l�gation de pouvoirs du Conseil au Comit� de direction.

Le Comit� de direction de Mensura est dor�navant compos� de Mr Debussche, Pr�sident du Comit� de direction, Monsieur Eric Deroloffe charg� du traitement de l'information et de Mr Herman Van Ballart, charg� de la gestion des ressources humaines et des services financiers.

Le Conseil d'administration approuve la proposition de modification de la d�l�gation de pouvoir ainsi que la nouvelle constitution du Comit� de direction.

7. Nominations et d�missions statutaires.

Ayant d�cid� de quitter l'entreprise, Mr Tom De Troch pr�sente sa d�mission en qualit� d'administrateur de la Caisse commune Mensura et de Mensura Assurances Sa. Les deux d�missions prennent effet en date du 30 juin 2012.

Le Conseil prend acte des d�missions de Mr Tom De Troch, qui seront soumises � la prochaine Assembl�e G�n�rale."

Le conseil d'administration, agissant en conformit� des articles 17,19 et 21 des statuts, d�l�gue donc �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Jean-Claude DEBUSSCHE

domicili� � 1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16

- Eric DEROLOFFE

domicili� � 1315 Incourt, Champ du Grand Bois 7

- Herman VAN BALLART

domicili� � 2288 Bouwel, Berkendreef 45

les pouvoirs suivants:

1. Direction.

1.1. Comit� de direction.

La direction effective de l'entreprise est confi�e au Comit� de direction. li

statue sur toutes les questions qui ne sont pas r�serv�es express�ment par les statuts � un autre organe de

la soci�t�. ll est notamment comp�tent :

1.pour prendre toute d�cision relevant de la gestion journali�re de la Soci�t� Anonyme,

2.pour ex�cuter les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration,

3.pour remplir toute t�che ou fonction qui lui sont attribu�es par d�l�gation sp�ciale du Conseil

d'administration.

Le Comit� de direction peut :

1.r�partir les t�ches qui lui sont d�volues entre ses membres,

2.engager la soci�t� judiciairement et extrajudiciairement,

3.s'adjoindre des conseillers et subd�l�guer � ceux-ci tes pouvoirs n�cessaires � l'exercice de leurs

fonctions.

Modalit� d'exercice : seul.

2. Gestion des ressources humaines.

La gestion des ressources humaines comprend les pouvoirs suivants ;

a.engager, nommer, d�placer, licencier les membres du personnel de la soci�t�, � l'exception des membres

du Comit� de direction et des cadres de direction ;

b.pour le personnel � l'exclusion des membres du Comit� de direction, fixer les r�mun�rations, gratifications,

participations b�n�ficiaires, pensions, avantages en nature ;

c.poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la gestion des ressources humaines de la soci�t�, tant au plan

individuel que global.

Modalit� d'exercice : soit conjointement avec un membre du Comit� de direction ou le pr�sident du Conseil

d'administration ou le vice-pr�sident du Conseil d'administration ;

soit conjointement avec un membre du Comit� d'ex�cution ou un cadre de direction.

3. Pouvoirs de repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� comprend les pouvoirs suivants :

a.participer aux d�lib�rations de toute assembl�e de soci�t� ou association dans laquelle la Soci�t� Anonyme a un int�r�t ;

b.agir en justice en qualit� de demandeur ou d�fendeur, confier ta d�fense des int�r�ts de l'association � un cabinet d'avocats, prendre toute d�cision durant le cours de l'instance ;

c.�tablir et signer les d�clarations de cr�ances � destination des curateurs, repr�senter les int�r�ts de la soci�t� dans toutes proc�dures de faillite, de concordat et d'insolvabilit�.

d.repr�senter la soci�t� aupr�s des pouvoirs publics, des autorit�s judiciaires et administratives, des organismes professionnels ou autres ainsi qu'aupr�s de toutes personnes physiques ou morales ;

e.pour les cadres de direction, engager la soci�t� en signant, conjointement avec un membre du Comit� de direction, les contrats relatifs au domaine de comp�tence sp�cifique ;

f.pour les autres membres du personnel nantis d'un pouvoir de signature, engager la soci�t� en signant conjointement avec un cadre de direction.

Modalit� d'exercice : seul

f- "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. Actes de gestion Immobili�re.

Les actes de gestion immobili�re comprennent les pouvoirs suivants ;

a.conclure, renouveler ou r�silier tout contrat de location d'immeubles et poser tout acte de gestion en rapport avec les contrats de bail tels que r�diger les baux, dresser les �tats des lieux, consentir toute cession de bail et sous-location, encaisser et rembourser les garanties locatives, ,. ;

b.passer et signer tout acte relatif � la gestion, administration, conservation, r�paration, am�lioration du patrimoine immobilier de l'entreprise.

Modalit� d'exercice : seul

5. Annul�

6. Annul�

7. Pouvoirs financiers.

Concernant les activit�s financi�res, les pouvoirs suivants sont octroy�s et am�nag�s selon les modalit�s d�crites ci-dessous :

7.1. Pouvoir de gestion des placements et de la tr�sorerie.

Pouvoir d'effectuer en engageant ou en confirmant, toute op�ration de placement de fonds, en achetant, souscrivant ou vendant et de poser tout acte utile � la gestion des dites op�rations.

Modalit� d'exercice : conjointement et conform�ment � la liste des pouvoirs financiers. 7.2. Pouvoir de gestion des comptes bancaires.

La gestion des comptes bancaires contient les pouvoirs de signature conjointe d'ouverture et de cl�ture de compte, de d�p�t ou de retrait de fonds par virement, transfert, ou autre moyen , et d'une mani�re g�n�rale, tout acte ou op�ration ayant pour objet de disposer de l'avoir social en mati�re mobili�re.

Modalit� d'exercice : conjointement et conform�ment � la liste des pouvoirs financiers. 7.3. Gestion des ouvertures de cr�dit.

La gestion des ouvertures de cr�dit comprend les pouvoirs suivants, exerc�s conjointement par deux

personnes :

- de contracter toute ouverture de cr�dit ou toute avance ;

- d'utiliser celles-ci sous quelque forme que ce soit;

- de signer tout document relatif � ces cr�dits ou avances ;

- d'affecter en gage les valeurs n�cessaires pour ces cr�dits ou avances et,

- de mani�re g�n�rale, effectuer tout ce qui est n�cessaire ou utile � la bonne fin de ces op�rations.

Modalit� d'exercice : conjointement et conform�ment � la liste des pouvoirs financiers.

8.. Pouvoirs en mati�re d'op�rations techniques et commerciales.

a.Gestion des contrats d'assurance.

Pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement, conform�ment aux r�gles internes, aux fins de tarifer, renouveler les contrats, octroyer des r�ductions de primes, d�livrer des attestations de couverture, signer tout document, faire toute d�marche, prendre au nom de la soci�t� tout engagement exig� par les lois, d�crets, arr�t�s ou r�glements, faire ex�cuter des assurances rentrant dans l'objet social de la soci�t�.

b.Gestion des contrats de r�assurance.

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de souscrire, signer et r�silier avec toute soci�t� d'assurance ou de r�assurance, tout trait� de r�assurance en tant que c�dante.

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de n�gocier, souscrire, signer ou r�silier avec toute soci�t� d'assurance ou de r�assurance, toute r�assurance facultative des contrats, en

Volet B - Suite

tant que r�assureur. En cas de r�assurance obligatoire, il y a lieu de soumettre pour d�cision au Conseil d'administration.

c.Gestion des conventions d'interm�diation.

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de souscrire, signer, ou r�silier tout contrat d'agence, de partenariat ou de collaboration avec tout interm�diaire.

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de fixer les r�mun�rations et les commissions des interm�diaires, v�rifier leur gestion et leur comptabilit�, leur demander ou exiger les comptes et documents justificatifs, examiner les comptes, discuter, d�terminer ou arr�ter ces comptes, recevoir ou verser le solde, en donner ou en recevoir quittance ; �ventuellement, leur accorder certaines d�l�gations de pouvoirs.

d.Gestion des sinistres.

Pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement, conform�ment aux r�gles internes de l'entreprise dans le cadre des acceptations et refus de prise en charge, des conventions d'indemnisations, des indemnisations de tous types et dans toute garantie de la gestion, produire et signer tout document, faire toute d�marche, prendre tout engagement exig� par les lois, d�crets, arr�t�s ou r�glements, faire ex�cuter des assurances rentrant dans l'objet social de la soci�t�.

Modalit� d'exercice : seul.

9. Pouvoirs de subd�l�gations.

Pouvant agir s�par�ment, les pouvoirs n�cessaires � l'effet de :

a.Sous r�serve de ce qui est pr�vu express�ment dans les diff�rentes cat�gories de pouvoirs qui pr�c�dent, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des pr�sents pouvoirs avec facult� pour les mandataires substitu�s de faire eux-m�mes toute substitution moyennant l'accord formel d'un membre du Comit� de direction mais en restant dans tous les cas responsables envers la soci�t�.,

b,Sous r�serve de ce qui est pr�vu express�ment dans les diff�rentes cat�gories de pouvoirs qui pr�c�dent, subd�l�guer, � une ou plusieurs personnes, la signature de la correspondance courante relative � son domaine de comp�tence sp�cifique.

Modalit� d'exercice : seul

10. Pouvoir en mati�re de correspondance courante.

Signature de la correspondance courante relative � son domaine de comp�tence sp�cifique, y compris la signature pour r�ception d'actes et courriers recommand�s.

Modalit� d'exercice : seul

Les pr�sents pouvoirs entrent en vigueur le 01 juillet 2012 et mettent fin � cette m�me date � tous ceux qui ont �t� conf�r�s ant�rieurement par le conseil d'administration de la soci�t�.

Jean-Claude Debussche Eric Deroloffe

Administrateur Adminisrateur

Pr�sident du Comit� de direction Membre du Comit� de direction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

au

Moniteur

' belge

la

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 111111H 11111111 II

au *12111288*

Moniteu

belge

BRUn

`i JUN 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0477.138.644

D�nomination

(en entier) : MENSURA ASSURANCES SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Samedi 1,1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

OJet(s) de l'acte ;Nominations et d�missions statutaires

1. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2012:

QUATRIEME RESOLUTION.

Se r�f�rant au cinqui�me point � l'ordre du jour, l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� :

-accepte la d�mission de Monsieur Jean-Luc Masschelein, en date du 15,12.2011,

-renouvelle le mandat de Monsieur Johan Willemen,

-accepte la d�mission de la S.P.R.L. Stevicoo repr�sent�e par Monsieur Tom De Troch � dater du

25.05.2011,

-et accepte la nomination de Monsieur Tom De Troch, domicili� � 8300 Knokke-Heist, Elisabethlaan 1811B32 � dater du 25,05.2011.

CINQUIEME RESOLUTION.

Se r�f�rant au sixi�me point � l'ordre du jour, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat de la S.C.R.L. civile K.P.M.G., reviseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, repr�sent�e par Monsieur Erik Clinck, pour les exercices 2012, 2013 et 2014.

2. D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

- Johan WILLEMEN - Pr�sident

- Jean-Claude DEBUSSCHE

- Tom DE TROCH

- Eric DEROLOFFE

- Herman VAN BALLART

- MENSURA SEPP ASBL repr. par Walter DE ROEY

- FIMI BVBA repr. par Marie-Gemma DEQUAE

- DELHAIZE GROUP SA repr. par Fran�oise BELLOT

- AGC GLASS EUROPE SA repr. par Emmanuel HAZARD

- LUDO SWOLFS SPRL repr. par Ludo SWOLFS

- Jean-Claude DAOUST

Jean-Claude Debussche Eric Deroloffe

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I1I1NI~N~~IV~ONINV~I�

*12111289

Voc beho ii aan h Belgis Staatst

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0477.138.644

Benaming

(voluit) : MENSURA VERZEKERINGEN NV

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Zaterdagplein 1 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen

1. Uittreksel van de notulen van de algemene vergadering van 30 mei 2012:

VIERDE RESOLUTIE

Verwijzend naar het vijfde punt van de agenda, de algemene vergadering met eenparigheid:

-Aanvaardt het ontslag van de heer Jean-Luc Masschelein op datum van 15,12.2011, -Hemieuwt het mandaat van de heer Johan Willemen,

-Aanvaardt het ontslag van de B.V.B.A. Stevicoo vertegenwoordigd door de heer Tom De Troch vanaf 25.05.2011,

-Aanvaardt de kandidatuur van de heer Tom De Troch wonende te 8300 Knokke-Heist, Elisabethlaan 18111332, vanaf de 25.05.2011,

VIJFDE RESOLUTIE

Verwijzend naar het zesde punt van de agenda beslist de vergadering met eenparigheid van stemmen het mandaat van commissaris-revisor van de Burgerlijke C.V.B.A, K.P.M.G., Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel te 1130 Brussel, Bourgetlaan 40,vertegenwoordigd door de heer Erik Clinck, te hemieuwen voor de boekjaren 2012, 2013 en 2014.

2. De samenstelling van de raad van bestuur is vanaf 30 mei 2012 als volgt:

- Johan WILLEMEN - Voorzitter

- Jean-Claude DEBUSSCHE

- Tom DE TROCH

- Eric DEROLOFFE

- Herman VAN BALLART

- MENSURA EDPB VZW vast vert. door Walter DE ROEY

- FIMI BVBA vast vert. door Marie-Gemma DEQUAE

- DELHAIZE GROUP NV vast vert. door Fran�oise BELLOT

- AGC GLASS EUROPE NV vast vert. door Emmanuel HAZARD

- LUDO SWOLFS BVBA vast vert, door Ludo SWOLFS

- Jean-Claude DAOUST

Jean-Claude Debussche Eric Deroloffe

Bestuurder Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.05.2012, NGL 13.06.2012 12173-0448-087
24/02/2012

�� 1 L =� ~1j ~r < s~ i Mod Word 11.1

f In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

eiretee

13 FEx Z�~~

Griffie

1

IIIHIIlI IIN1IIIII111IIIIIV111I

*12044616*

b

s~

Ondernemingsnr : 0477.138.644

Benaming

(voluit) : Mensura Verzekeringen NV

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Zaterdagplein 1 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

Uitreksel van de notulen van de raad van bestuur van 13 december 2011:

Overdracht van bevoegdheden, door de heer Jacobs

(Documenten verzonden samen met de oproepbrief op 06.1211)

De heer Jacobs herinnert eraan dat de raad bevoegdheden die werden overgedragen aan het directiecomit�, periodiek moet herzien. Na het vertrek van de heer Jean-Luc Masschelein stelt de heer Jacobs voor om de bestemmelingen van de overgedragen bevoegdheden bij te werken, De overgedragen bevoegdheden blijven ongewijzigd.

De raad keurt de bijwerking van de overdrachten van bevoegdheden goed."

De raad van bestuur, handelend overeenkomstig artikelen 17,19 en 21 van de statuten,

delegeert dus aan

- Jean-Claude DEBUSSCHE

wonende te 1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16

- Tom DE TROCH

wonende te 8300 Knokke-Heist, Elisabethiaan 181/B32

- Eric DEROLOFFE

wonende te 1315 Incourt, Champ du Grand Bois 7

- Herman VAN BALLART

wonende te 2288 Bouwel, Berkendreef 45

de volgende bevoegdheden

1, Leiding.

1.1. Het directiecomit�.

De effectieve leiding van de onderneming wordt toevertrouwd aan het Directiecomit�. Het Directiecomit� beslist over alle vragen die de statuten niet uitdrukkelijk toewijzen aan een ander orgaan van de onderneming. Het Directiecomit� �s met name bevoegd om:

1.beslissingen te nemen over het dagelijkse beheer van de naamloze vennootschap,

2.de besluiten van de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur uit te voeren,

3.elke taak of functie te vervullen die de Raad van Bestuur hem door een bijzondere volmacht toekent.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

Annexes d� 1VIon�teur b�1g�

B�jtta-gm -bil$rt Bel-giyeli-Sfr�is6tefi= Z4IO2/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Het Directiecomit� mag:

1.de hem toegewezen taken verdelen onder zijn leden,

2.de onderneming gerechtelijk en buitengerechtelijk verbinden,

3.zich laten bijstaan door adviseurs en aan hen de bevoegdheden overdragen die noodzakelijk zijn voor de

uitoefening van hun functie.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

2. Beheer van de Human Resources.

Human Resources Management omvat de volgende bevoegdheden:

a.aanwerven, benoemen, overplaatsen, ontslaan van personeelsleden van de onderneming, met uitzondering van de leden van het directiecomit� en van de directiekaderleden.

b.voor het personeel met uitsluiting van de leden van het Directiecomit�, de lonen, toelagen, winstdeelname, voordelen in natura vastleggen.

c.verrichten van alle handelingen die nuttig of noodzakelijk zijn voor Human Resources Management binnen de onderneming, zowel op individueel vlak als op algemeen vlak.

Modaliteit van uitoefening : - hetzij samen met een lid van het Directiecomit� of de voorzitter van de

Raad van Bestuur of de ondervoorzitter van de Raad van Bestuur

- hetzij samen met een lid van Excom of een kaderlid van directie.

3. Vertegenwoordiging van de onderneming.

De vertegenwoordiging van de onderneming omvat de volgende bevoegdheden:

a.deelnemen aan alle beraadslagingen van vennootschappen of verenigingen waarin de

naamloze vennootschap een belang heeft;

b.voor het gerecht optreden als eiser of verweerder, de verdediging van de belangen van de vereniging toevertrouwen aan een advocatenkantoor, beslissingen nemen in de loop van het geding; c.de voor de curatoren bestemde aangiften van schuldvordering opstellen en ondertekenen, de belangen van de onderneming vertegenwoordigen in procedures van faillissement, concordaat en insolventie; d.de onderneming vertegenwoordigen bij de overheid, de gerechtelijke en administratieve instanties, beroeps- of andere organisaties en bij natuurlijke of rechtspersonen;

e.voor de kaders van directie, de onderneming verbinden door contracten m.b.t. het specifieke bevoegdheidsdomein te ondertekenen samen met een lid van het Directiecomit�;

f.voor de andere leden van het personeel die over een bevoegdheid van handtekening beschikken, de maatschappij verbinden door de contracten te ondertekenen met een directiekaderlid.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

4. Beheer van onroerende goederen.

Het beheer van onroerend goed omvat de volgende bevoegdheden:

a.het afsluiten, hernieuwen of opzeggen van overeenkomsten voor de huur van onroerend goed en het beheren van de huurovereenkomsten, zoals het opstellen van de huurcontracten, het opmaken van de boedelbeschrijving, toestemmen in de overdracht van de huurovereenkomst en in onderhuur, de huurwaarborgen ontvangen en terugbetalen, ..

b.akten m.b.t, beheer, bestuur, bewaring, herstelling en verbetering van het onroerend-goedvermogen van de onderneming, opmaken en ondertekenen.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

5. Geannuleerd

6. Geannuleerd

w......., ,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

7, Financi�le bevoegdheden.

M.b.t. de financi�le activiteiten, worden de hierna volgende bevoegdheden toegekend en ingedeeld volgens de hierna beschreven modaliteiten:

7.1. Beheer van de beleggingen en de thesaurie

Bevoegdheid om geldbeleggingen aan te gaan of te bevestigen, door aan te kopen, te onderschrijven of te verkopen en om alle handelingen te verrichten die nuttig zijn voor het beheer van deze transacties.

Modaliteit van uitoefening: samen en in overeenstemming met de lijst van de financi�le bevoegdheden. 7.2. Beheer van de bankrekeningen,

Het beheer van de bankrekeningen omvat de gezamenlijke tekeningsbevoegdheid voor het openen en het sluiten van de rekening, geldstortingen of geldopvragingen door overschrijving, transfer of andere middelen, en algemeen, elke daad of transactie die tot doel heeft te beschikken over het maatschappelijke vermogen in roerende zaken.

Modaliteit van de uitoefening: samen en in overeenstemming met de lijst van de financi�le bevoegdheden. 7.3. Beheer van de kredietopeningen.

Het beheer van de kredietopeningen omvat de volgende bevoegdheden die gezamenlijk door twee

personen uitgeoefend worden:

- kredietopeningen of voorschotten afsluiten,

- deze te gebruiken, in welke vorm dan ook,

- alle documenten i.v.m. deze kredieten of voorschotten tekenen,

- de noodzakelijke waarden voor dit krediet of voorschot in pand geven en,

- op algemene wijze, alles doen wat nuttig of noodzakelijk is om deze transacties tot een goed einde te

brengen.

Modaliteit van uitoefening: samen en in overeenstemming met de lijst van de financi�le bevoegdheden.

8, Bevoegdheden m.b.t. technische en commerci�le transacties.

a.Beheer van de verzekeringscontracten,

Bevoegdheid om afzonderlijk of gezamenlijk, in overeenstemming met de interne regels van de onderneming te handelen om te tariferen, contracten te hernieuwen, premiekortingen toe te kennen, attesten van dekking af te leveren, alle documenten te ondertekenen, in naam van de onderneming alle stappen te ondernemen die opgelegd worden door de wetten, decreten, besluiten of reglementen, verzekeringen te doen uitvoeren die kaderen binnen het maatschappelijke doel van de onderneming;

b.Beheer van de herverzekeringscontracten

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen, om met verzekeringsmaatschappijen of herverzekeringsmaatschappijen te onderhandelen over contracten van verplichte herverzekering, deze contracten af te sluiten, te ondertekenen en op te zeggen, als cedent,

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen om met verzekeringsmaatschappijen of herverzekeringsmaatschappijen te onderhandelen over facultatieve herverzekering van de contracten, deze contracten af te sluiten, te ondertekenen en op te zeggen, als herverzekeraar. In geval van verplichte herverzekering moet dit ter beslissing worden voorgelegd aan de raad van bestuur.

c.Beheer van de bemiddelingsovereenkomsten.

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen om met tussenpersonen te onderhandelen over agentschapcontracten, partnercontracten of samenwerkingsakkoorden.

Bevoegdheid om samen met een lid van het directiecomit� te handelen om het loon en het commissieloon van de tussenpersonen te bepalen, het beheer en de boekhouding van de tussenpersonen na te kijken, rekeningen en bewijsstukken te vragen aan de tussenpersonen of deze te eisen, deze rekeningen na te

kijken, erover te discussi�ren, ze op te stellen of af te sluiten, het saldo ervan te ontvangen of te storten, er kwijting van te geven of te ontvangen, eventueel, aan de tussenpersoon bepaalde bevoegdheden te delegeren.

d.Beheer van schadegevallen.

Bevoegdheid om afzonderlijk of gezamenlijk twee aan twee, In overeenstemming met de interne regels van de onderneming te handelen om de verzekeringsmaatschappij te verbinden in het kader van de aanvaarding of de weigering van schadegevallen, de overeenkomsten tot schadeloosstelling, de schadevergoedingen van alle soorten en binnen de beheersgarantie, documenten opstellen en ondertekenen, stappen ondernemen, de verbintenissen naleven die opgelegd worden door wetten, decreten, besluiten of reglementen, verzekeringen doen uitvoeren die behoren tot het maatschappelijke doel van de onderneming.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

9. Bevoegdheden van subdelegatie,

In de mogelijkheid afzonderlijk te handelen, de bevoegdheden die noodzakelijk zijn om:

a.Onder voorbehoud van wat uitdrukkelijk voorzien is in de verschillende bevoegdheidscategorie�n die hierboven vermeld werden, de onderhavige bevoegdheden geheel of gedeeltelijk over te dragen aan een of meer personen, waarbij de gesubstitueerde mandatarissen ook telkens zelf de mogelijkheid hebben om zich te laten vervangen, mits uitdrukkelijke akkoord van een lid van het directiecomit�, maar waarbij zij in ieder geval steeds aansprakelijk zullen zijn tegen de onderneming.

b.Onder voorbehoud van wat uitdrukkelijk voorzien is in de verschillende bevoegdheidscategorie�n die hierboven vermeld werden, de tekeningsbevoegdheid voor courante correspondentie m.b.t. zijn specifieke bevoegdheidsdomein, overdragen aan een of meer personen.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

10. Bevoegdheid m.b.t. courante correspondentie.

Tekeningsbevoegdheid voor de courante correspondentie m.b.t. zijn specifieke bevoegdheidsdomein.

Modaliteit van uitoefening: afzonderlijk

Onderhavige bevoegdheden worden van kracht per 25 mei 2011 en stellen op dezelfde datum een einde aan al de bevoegdheden die voorheen verleend werden door de raad van bestuur van de vennootschap.

Jean-Claude Debussche Tom De Trdch

Bestuurder Bestuurder

Voorzitter van het Directiecomit� Lid van het Directiecomit�

f

Voorbehouden

aan het ,Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/02/2012

�� `z) i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge .l MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

IV

*13044617

BFUXELLES '1 3 FEV. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0477.138.644

D�nomination

(en entier): MENSURA ASSURANCES SA

(en abr�g�): Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 13 d�cembre 2011:

"6. D�l�gation de pouvoirs, par Mr Jacobs.

(Document envoy� avec la convocation le 06.12.2011).

Mr Jacobs rappelle qu'il appartient au Conseil de revoir p�riodiquement les d�l�gations de pouvoir faites au Comit� de direction. Suite au d�part de Mr Jean-Luc Masschelein, Mr Jacobs propose la mise � jour des destinataires des d�l�gations. Les pouvoirs d�l�gu�s restent inchang�s.

Le Conseil approuve la mise � jour des d�l�gations de pouvoirs."

Le conseil d'administration, agissant en conformit� des articles 17,19 et 21 des statuts,

d�l�gue donc �

- Jean-Claude DEBUSSCHE

domicili� � 1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16

- Tom DE TROCH

domicili� � 8300 Knokke-Heist, Elisabethlaan 181/B32

- Eric DEROLOFFE

domicili� � 1315 Incourt, Champ du Grand Bois 7

- Herman VAN BALLART

domicili� � 2288 Bouwel, Berkendreef 45

les pouvoirs suivants:

1. Direction.

1.1. Comit� de direction.

La direction effective de l'entreprise est confi�e au Comit� de direction. Il

statue sur toutes les questions qui ne sont pas r�serv�es express�ment par les statuts � un autre organe de

la soci�t�. Il est notamment comp�tent:

9.pour prendre toute d�cision relevant de la gestion journali�re de la Soci�t� Anonyme,

2,pour ex�cuter les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration,

3.pour remplir toute t�che ou fonction qui lui sont attribu�es par d�l�gation sp�ciale du Conseil

d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Comit� de direction peut :

I.r�partir les t�ches qui lui sont d�volues entre ses membres,

2.engager la soci�t� judiciairement et extrajudiciairement,

3.s'adjoindre des conseillers et subd�l�guer � ceux-ci les pouvoirs n�cessaires � l'exercice de leurs

fonctions.

Modalit� d'exercice : seul.

2. Gestion des ressources humaines.

La gestion des ressources humaines comprend les pouvoirs suivants ;

a.engager, nommer, d�placer, licencier les membres du personnel de la soci�t�, � l'exception des membres

du Comit� de direction et des cadres de direction ;

b.pour le personnel � l'exclusion des membres du Comit� de direction, fixer les r�mun�rations, gratifications,

participations b�n�ficiaires, pensions, avantages en nature

c.poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la gestion des ressources humaines de la soci�t�, tant au plan

individuel que global.

Modalit� d'exercice; soit conjointement avec un membre du Comit� de direction ou le pr�sident du Conseil

d'administration ou le vice-pr�sident du Conseil d'administration ;

soit conjointement avec un membre du Comit� d'ex�cution ou un cadre de direction.

3, Pouvoirs de repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� comprend les pouvoirs suivants :

a.participer aux d�lib�rations de toute assembl�e de soci�t� ou association dans laquelle la Soci�t� Anonyme e un int�r�t ;

b.agir en justice en qualit� de demandeur ou d�fendeur, confier la d�fense des int�r�ts de l'association � un cabinet d'avocats, prendre toute d�cision durant le cours de l'instance ;

c.�tablir et signer les d�clarations de cr�ances � destination des curateurs, repr�senter les int�r�ts de la soci�t� dans toutes proc�dures de faillite, de concordat et d'insolvabilit�.

d.repr�senter la soci�t� aupr�s des pouvoirs publics, des autorit�s judiciaires et administratives, des organismes professionnels ou autres ainsi qu'aupr�s de toutes personnes physiques ou morales ; e.pour les cadres de direction, engager ia soci�t� en signant, conjointement avec un membre du Comit� de direction, les contrats relatifs au domaine de comp�tence sp�cifique;

f.pour les autres membres du personnel nantis d'un pouvoir de signature, engager la soci�t� en signant conjointement avec un cadre de direction.

Modalit� d'exercice ; seul

4. Actes de gestion immobili�re.

Les actes de gestion immobili�re comprennent les pouvoirs suivants :

a.conclure, renouveler ou r�silier tout contrat de location d'immeubles et poser tout acte de gestion en rapport avec les contrats de bail tels que r�diger les baux, dresser les �tats des lieux, consentir toute cession de bail et sous-location, encaisser et rembourser les garanties locatives, .. ;

b.passer et signer tout acte relatif � la gestion, administration, conservation, r�paration, am�lioration du patrimoine immobilier de l'entreprise.

Modalit� d'exercice ; seul

5. Annul�

6. Annul�

7. Pouvoirs financiers.

Concernant les activit�s financi�res, les pouvoirs suivants sont octroy�s et am�nag�s selon les modalit�s d�crites ci-dessous

7,1. Pouvoir de gestion des placements et de la tr�sorerie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoir d'effectuer en engageant ou en confirmant, toute op�ration de placement de fonds, en achetant, souscrivant ou vendant et de poser tout acte utile � la gestion des dites op�rations.

Modalit� d'exercice : conjointement et conform�ment � la liste des pouvoirs financiers. 7.2. Pouvoir de gestion des comptes bancaires,

La gestion des comptes bancaires contient les pouvoirs de signature conjointe d'ouverture et de cl�ture de compte, de d�p�t ou de retrait de fonds par virement, transfert, ou autre moyen , et d'une mani�re g�n�rale, tout acte ou op�ration ayant pour objet de disposer de l'avoir social en mati�re mobili�re.

Modalit� d'exercice: conjointement et conform�ment � la liste des pouvoirs financiers. 7.3. Gestion des ouvertures de cr�dit.

La gestion des ouvertures de cr�dit comprend les pouvoirs suivants, exerc�s conjointement par deux

personnes :

- de contracter toute ouverture de cr�dit ou toute avance ;

- d'utiliser celles-ci sous quelque forme que ce soit;

- de signer tout document relatif � ces cr�dits ou avances ;

- d'affecter en gage les valeurs n�cessaires pour ces cr�dits ou avances et,

- de mani�re g�n�rale, effectuer tout ce qui est n�cessaire ou utile � la bonne fin de ces op�rations.

Modalit� d'exercice : conjointement et conform�ment � la liste des pouvoirs financiers.

8. Pouvoirs en mati�re d'op�rations techniques et commerciales.

a.Gestlon des contrats d'assurance.

Pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement, conform�ment aux r�gles internes, aux fins de tarifer, renouveler les contrats, octroyer des r�ductions de primes, d�livrer des attestations de couverture, signer tout document, faire toute d�marche, prendre au nom de la soci�t� tout engagement exig� par les lois, d�crets, arr�t�s ou r�glements, faire ex�cuter des assurances rentrant dans l'objet social de la soci�t�,

b.Gestion des contrats de r�assurance,

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de souscrire, signer et r�silier avec toute soci�t� d'assurance ou de r�assurance, tout trait� de r�assurance en tant que c�dante.

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de n�gocier, souscrire, signer ou r�silier avec toute soci�t� d'assurance ou de r�assurance, toute r�assurance facultative des contrats, en tant que r�assureur. En cas de r�assurance obligatoire, il y a lieu de soumettre pour d�cision au Conseil d'administration.

c.Gestion des conventions d'interm�diation.

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de souscrire, signer, ou r�silier tout contrat d'agence, de partenariat ou de collaboration avec tout interm�diaire.

Pouvoir d'agir conjointement avec un membre du Comit� de direction aux fins de fixer les r�mun�rations et les commissions des interm�diaires, v�rifier leur gestion et leur comptabilit�, leur demander ou exiger les comptes et documents justificatifs, examiner les comptes, discuter, d�terminer ou arr�ter ces comptes, recevoir ou verser le solde, en donner ou en recevoir quittance ; �ventuellement, leur accorder certaines d�l�gations de pouvoirs.

d.Gestion des sinistres.

Pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement, conform�ment aux r�gles internes de l'entreprise dans le cadre des acceptations et refus de prise en charge, des conventions d'indemnisations, des indemnisations de tous types et dans toute garantie de la gestion, produire et signer tout document, faire toute d�marche, prendre tout engagement exig� par les lois, d�crets, arr�t�s ou r�glements, faire ex�cuter des assurances rentrant dans l'objet social de la soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij h�t B�Tg�s� Staatsb1�T ;24/017202 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Modalit� d'exercice ; seul,

9. Pouvoirs de subd�l�gations.

Pouvant agir s�par�ment, tes pouvoirs n�cessaires � l'effet de

a.Sous r�serve de ce qui est pr�vu express�ment dans les diff�rentes cat�gories de pouvoirs qui pr�c�dent, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des pr�sents pouvoirs avec facult� pour les mandataires substitu�s de faire eux-m�mes toute substitution moyennant l'accord formel d'un membre du Comit� de direction mais en restant dans tous les cas responsables envers la soci�t�.,

b.Sous r�serve de ce qui est pr�vu express�ment dans les diff�rentes cat�gories de pouvoirs qui pr�c�dent, subd�l�guer, � une ou plusieurs personnes, la signature de la correspondance courante relative � son domaine de comp�tence sp�cifique.

Modalit� d'exercice : seul

10. Pouvoir en mati�re de correspondance courante.

Signature de la correspondance courante relative � son domaine de comp�tence sp�cifique, y compris la signature pour r�ception d'actes et courriers recommand�s.

Modalit� d'exercice : seul

Les pr�sents pouvoirs entrent en vigueur le 25 mai 2011 et mettent fin � cette m�me date � tous ceux qui ont �t� conf�r�s ant�rieurement par le conseil d'administration de la soci�t�,

Jean-Claude Debussche Tom De Troch

Administrateur Administrateur

Pr�sident du Comit� de Direction Membre du Comit� de Direction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011

��,= \ Motl 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r

111111011111111 II 011 Idl

*11100575*

J J

R�ser au MonitE belg,

ll

BRUXELle

P2 3 l� 2n`

Greffe

N' d'entreprise : 0477.138.644

D�nomination

(en entier) : MENSURA ASSURANCES SA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Place du Samedi 1 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations et d�missions statutaires

1. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25 mai 2011:

QUATRIEME RESOLUTION.

Se r�f�rant au cinqui�me point � l'ordre du jour, l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�: au sein du conseil d'administration, approuve:

- la d�mission de Mr. Marc LOOTS;

- la d�mission de Mr. Tom DE TROCH;

- la d�mission de Mr. Johan DE ZEURE (� dater du 26/05/2010);

- la d�mission de Mr. Dirk VERCRUYSSEN;

- la d�mission de Mr. Walter DE RQEY;

- la nomination de Mensura Service Externe de Pr�vention et de Protection au Travail ASBL,ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles,Place du Samedi 1, repr�sent�e par Mr. Walter De Roey domicili� � 2970 Schilde, Schutbocht 7 ;

- la nomination de la S.P.R.L. Stevicoo, ayant son si�ge social � 9250 Wasmunster, Oudeheerweg Heide 84, repr�sent�e par Mr. Tom De Troch, domicili� � 8300 Knokke-Heist, Elisabethlaan 181/B32; -la nomination de Mr. Jean-Claude Daoust, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue Vilain X111129 ;

-la nomination de Mr. Herman Van Ballart, domicili� � 2288 Bouwel, Berkendreef 45 ; -la nomination de Mr. Eric Deroloffe, domicili� � 1315 Incourt, Champ du Grand Bois 7.

Les nominations de la SPRL Stevicoo repr�sent�e par Monsieur Tom De Troch et de Mensura Service Externe de Pr�vention et de Protection au Travail ASBL, repr�sent�e par Mr. Walter De Roey sont approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale sous r�serve de la d�cision finale de la FSMA-BNB.

2. Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 25 mai 2011:

Point 2. Varia

Pour information au Conseil d' Administration.

Le Comit� de Direction de Mensura Caisse Commune d'Assurances et de Mensura Assurances SA

est constitu� de quatre membres: Jean-Claude Debussche, pr�sident, Messieurs Tom De Troch, Herman

Van Ballart et Eric Deroloffe.

Entre eux, les t�ches sont r�parties de la fa�on suivante:

- Monsieur Tom De Troch, assurances

- Monsieur Herman Van Ballart, financier et ressources humaines

- Monsieur Eric Deroloffe, responsable IPM (Information Process Management).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

i

R�serve

'ia u Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

3. D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

- Johan WILLEMEN - Pr�sident

- Jean-Claude DEBUSSCHE

- STEVICOO SPRL repr. par Tom DE TROCH

- Eric DEROLOFFE

- Herman VAN BALLART

- MENSURA SEPP ASBL repr. par Walter DE ROEY

- Jean-Luc MASSCHELEIN

- FIMI BVBA repr. par Marie-Gemma DEQUAE

- DELHAIZE GROUP SA repr. par Fran�oise BELLOT

- AGC GLASS EUROPE SA repr. par Emmanuel HAZARD

- LUDO SWOLFS SPRL repr. par Ludo SWOLFS

- Jean-Claude DAOUST

Jean-Claude Debussche Stevicoo SPRL repr. par Tom De Troch

Administrateur Administrateur

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011

�� Mod 2.1

Link B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voc 1111 ~~~i~~

behoi '11100576* Griffa 3 .luiN 201?

aan I

Belgi

Staats

Ondernemingsar : 0477.138.644

Benaming

(voluit) : MENSURA VERZEKERINGEN NV

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Zaterdagplein 1 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen

1. Uittreksel van de notulen van de algemene vergadering van 25 mei 2011:

VIERDE RESOLUTIE

Verwijzend naar het vijfde punt van de agenda, aanvaardt de algemene vergadering met ��nparigheid:

- in de raad van bestuur:

- het ontslag van de heer Marc LOOTS;

- het ontslag van de heer Tom DE TROCH;

- het ontslag van de heer Johan DE ZEURE (vanaf 26.05.2010);

- het ontslag van de heer Dirk VERCRUYSSEN;

- het ontslag van de heer Walter DE ROEY;

- de benoeming van Mensura Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk VZW,met

maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Zaterdagplein 1, vast vertegenwoordigd door de Heer Walter

De Roey, wonende te 2970 Schilde, Schutbocht 7 ;

- de benoeming van de B.V.B.A. Stevicoo, met maatschappelijke zetel te 9250 Wasmunster

Oudeheerweg Heide 84, vast vertegenwoordigd door de Heer Tom De Troch,wonende te 8300

Knokke-Heist, Elisabethlaan 181/B32;

- de benoeming van de Heer Jean-Claude Daoust, wonende te 1000 Brussel, Vilain XIIII straat 29;

- de benoeming van de Heer Herman Van Ballart, wonende te 2288 Bouwel, Berkendreef 45;

- de benoeming van de Heer Eric Deroloffe, wonende te 1315 Incourt, Champ du Grand Bois 7;

De benoemingen van de B.V.B.A. Stevicoo, vast vertegenwoordigd door de Heer Tom De Troch en van Mensura Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk VZW, vast vertegenwoordigd door de Heer Walter De Roey zijn goedgekeurd onder voorbehoud van de goedkeuring van de FSMA-BNB.

2. Uittreksel van de notulen van de raad van bestuur van 25 mei 2011:

Punt 2. Varia.

Ter informatie aan de Raad van Bestuur.

Het Directie Comit� van Mensura Gemeenschappelijke Verzekeringskas en Mensura Verzekering NV wordt samengesteld uit vier leden; Jean-Claude Debussche, voorzitter. de heren Tom De Troch, Herman Van Ballart en Eric Deroloffe.

Onder hen zijn de taken verdeeld zoals het volgt:

-De heer Tom De Troch, verzekeringen,

-De heer Herman Van Ballait, financen en human ressources,

-De heer Eric Deroloffe, verantwoordelijke Information Process Management.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1

Voor- 1

behoWden

baan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

3. De samenstelling van de raad van bestuur is vanaf 25 mei 2011 als volgt:

- Johan WILLEMEN - Voorzitter

- Jean-Claude DEBUSSCHE

- STEVICOO BVBA vast vert. door Tom DE TROCH

- Eric DEROLOFFE

- Herman VAN BALLART

- Mensura EDPB VZW vast vert. door Walter DE ROEY

- Jean-Luc MASSCHELEIN

- FIMI BVBA vast vert. door Marie-Gemma DEQUAE

- DELHAIZE GROUP NV vast vert. door Fran�oise BELLOT

- AGC GLASS EUROPE NV vast vert. door Emmanuel HAZARD

- LUDO SWOLFS BVBA vast vert. door Ludo SWOLFS

- Jean-Claude DAOUST

Jean-Claude Debussche Stevicoo BVBA vast vert. door Tom De Troch

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 25.05.2011, NGL 15.06.2011 11171-0023-087
28/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 26.05.2010, NGL 16.06.2010 10207-0193-082
18/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 27.05.2009, NGL 13.08.2009 09574-0206-057
09/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 28.05.2008, NGL 03.07.2008 08341-0008-054
27/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 30.05.2007, NGL 21.06.2007 07252-0006-053
08/12/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 30.05.2006, NGL 01.12.2006 06885-0264-043
02/10/2006 : BL660273
02/10/2006 : BL660273
16/08/2006 : BL660273
16/08/2006 : BL660273
17/06/2005 : BL660273
17/06/2005 : BL660273
31/01/2005 : BL660273
31/01/2005 : BL660273
20/01/2005 : BL660273
20/01/2005 : BL660273
06/07/2004 : BL660273
06/07/2004 : BL660273
30/06/2004 : BL660273
30/06/2004 : BL660273
22/07/2003 : BL660273
22/07/2003 : BL660273
31/10/2002 : BL660273
25/10/2002 : BL660273

Coordonnées
MENSURA ASSURANCES

Adresse
PLACE DU SAMEDI 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MENSURA ASSURANCES

Société anonyme

Publication

Coordonnées MENSURA ASSURANCES

Coordonnées
MENSURA ASSURANCES