MERLION INVESTMENTS , AFGEKORT: M.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MERLION INVESTMENTS , AFGEKORT: M.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.729.211

Publication

15/04/2013
ÿþMod 11.1

Réservé IIN

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : Merlion Investments

(en abrégé): Mi.

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue des Celtes 59

1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : SPRL: constitution

Suivant acte dressé par le notaire associée Nathalie Meert à Antwerpen, le 2 avril 2013, déposé à

l'enregistrement, il résulte que

il 1. - Monsieur VAN BOGAERT François Marie Louis Jacques Beatrice, né à Borgerhout le vingt-

trois mai mil neuf cent quatre-vingt-un, et son épouse

- Madame GiLLARD Caroline Régine Adeline, née à Namur le six décembre mil neuf cent quatre-

;; vingt-trois, demeurant ensemble à 1040 Etterbeek, Avenue des Celtes 59.

2.-ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MERLION

INVESTMENTS", en abrégé « M.I. ».

3.- Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue des Celtes 59.

il Il peut être transféré en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du conseil

d'administration.

La société peut établir, par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs,

succursales, agences et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger,

4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ii ou à l'étranger:

- de la consultance aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large ;

- de la gestion d'entreprises, de la gestion des ressources humaines et de la consultance dans ces

matières,

- de l'organisation de séminaires, de formations et l'organisation d'évènements d'entreprises ; - du coaching de personnes ;

- du conseil en organisation et gestion d'entreprises, de représentation et d'intervention en tant qu'intermédiaire commercial,

- la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l'objet social ainsi que la fourniture de tout matériel en ces domaines ;

- la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ; - la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment par l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la il gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers,

- l'achat, la vente, la cession, et S'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, il obligations, bons de caisse, fonds d'état, options de tous droits mobiliers,

- l'achat et la vente en gros et au détail, l'importation ou l'exportation de tout bien non réglementé,

- l'exercice, pour compte de ses coopérateurs ou de tous tiers, en leur sein ou au sein d'autres sociétés publiques ou privées, sous le contrôle de leurs organes décisionnels ou de ceux desdites i; sociétés, de missions de « management opérationnel » en qualité  sans que la liste qui suit soit exhaustive  d'administrateur délégué, de directeur, de liquidateur, ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13058179"

i

BRUXELIFF

Greffe 0 4 AVR, 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

Rëyservé . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'exercice, pour compte de ses coopérateurs ou de tous tiers, d'une activité de « conseil externe » : en matière de gestion financière, en ce compris les aspects comptables, juridiques et fiscaux de celle-ci, notamment la tenue de leur comptabilité ;

L'énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s'entendre dans son sens le plus large.

Elle peut faire les mêmes opérations concernant tout objet ou matériel qui se rapporte soit directement soit indirectement aux activités décrites ci-dessus.

La société peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

En outre, la société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion ou de toute autre manière, à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5,-Le capital social est fixé à DIX-HUIT M1LLE SIX CENTS EURO  18.600,- euros -, représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

6.-Le capital est souscrit par :

- Monsieur VAN BOGAERT François, pour un montant de dix-huit mille quatre cents quatorze euros (18.414,00 ¬ ) pour lequel lui est attribué 99 parts sociales.

- Madame G1LLARD Caroline, pour un montant de cent quatre-vingt six euros (186,00 ¬ ) pour lequel lui est attribuée 1 part sooiale.

Soit en total cent parts sociales ou l'entièreté du capital.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), de sorte que la société, tel que les souscripteurs le déclarent et le reconnaissent, dispose de ce chef à dater de ce jour de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétes, la somme de six mille deux cents euros a été déposée dans une banque, avant la présente constitution, par versement sur le compte spécial numéro 363-1178981-83 auprès de la Banque ING, au nom de la société en constitution, ainsi qu'il apparaît de l'attestation de dépôt datée du 28 mars 2013.

7.-La société est constituée pour une durée indéterminée.

Le début des activités de la société est fixé au jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale. 8,-La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

Tout gérant a tout pouvoir d'agir seul au nom de la société.

Le gérant ou les gérants agissant ensemble, pourront, soit transférer la gestion journalière, soit confier la direction des affaires à un directeur, associé ou non, soit donner mandat pour certaines affaires déterminées.

Le nombre des gérants est fixé à un et est nommé comme gérant non-statutaire non-rémunéré, Monsieur VAN BOGAERT François prénommé, qui déclare accepter son mandat.

9.-L'exercice social commence le premier juillet et sera clôturé le trente juin de chaque année, Le premier exercice social s'étendra du jour de la constitution de la société jusqu'au 30 juin 2014. 10.- Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 19 heures, au siège de la société ou en tout autre endroit à désigner dans les convocations.

Si le jour fixé pour la réunion de l'assemblée générale tombe un jour férié, elle se tiendra le jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale sera tenue en deux mil et quatorze.

Procuration spéciale

Tout pouvoir est conféré à la société civile sous forme de SPRL « De Bo, Van Hissenhoven & Partners » dont le siège social est établi à 2600 Anvers (Berchem), 1 Cogels Osylei, ses préposés et ! ou mandataires, aux fins de procéder aux formalités liées à l'assurance sociale pour indépendants, aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise et aux formalités liées aux services compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que pour toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Le Notaire Nathalie MEERT

Déposé aux même temps

- une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2015
ÿþg

mod 11.1

; In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

2 0 APR, 2015

ter griffie v~,n de Nederlandstalige

reéhteinyt"e ~}'~~~~~i`~ft~h~hiá'~I 13tue.,sel

na neerlegging ter griffie van Il`efeeiegd/onivangen op

--

I'I III





Voor, behoud

aan he

Belgisc Staatsbl

;; Ondernemingsnr: 0525.729.211

il

il Benaming (voluit) : Merlion Investments

(verkort) : M.I.

ij Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Avenue des Celtes 59 ;

1040 Etterbeek

Onderwerp akte : BVBA: wijziging

Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Nathalie Meert op 10 april 2015, neergelegd voor

il ;i registratie, dat:

ii Een buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders werd gehouden van de besloten

ii vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "MERLION 1NVESTMENTS" met zetel te 1040

II Etterbeek, Keltenlaan 59, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel met

;, ondernemingsnummer 0525.729.211., waarop met éénparigheid van de stemmen volgende

ij beslissingen werden genomen:

;? Eerste besluit : Wijziging maatschappelijke zetel.

i; _De vergadering besluit de maatschappelijk zetel over te brengen van 1040 Etterbeek, Kelteniaan 59

naar 3090 Overijse, Koninginnelaan 60.

'' Tweede besluit : Wijziging en coördinatie der statuten.

ii De vergadering besluit over te gaan tot de wijziging en coördinatie der statuten door aanneming van;

ji volledig nieuwe statuten in Nederlandse taal als volgt

HOOFDSTUK I. - AARD VAN DE VENNOOTSCHAP.

il Artikel 1. - Benaming. De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met

l; beperkte aansprakelijkheid en heeft als naam "MERLION INVESTMENTS", in het kort "M.I.".

Artikel 2. - Maatschappelijke zetel.

De werkelijke zetel is gevestigd in België.

;j De zetel mag elders overgebracht worden krachtens eenvoudige beslissing van de zaakvoerder. De vennootschap mag in België of in het buitenland administratieve zetels, bijhuizen, kantoren of il agentschappen oprichten door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder.

il Artikel 3. - Maatschappelijk doel.

li De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening, voor rekening van derden, in België of in het

;; buitenland:

Il - consultancy voor bedrijven en projectmanagement in de ruimste zin;

- van business management, human resources management en consultancy in deze zaken;

- De organisatie van seminaries, trainingen en organisatie van bedrijfsevenementen;

ii - Coaching van mensen;

i1- Organisatorische consulting en bedrijfsmanagement, vertegenwoordiging en tussenkomst als een

commercieel tussenpersoon,

li - De productie en verkoop van alle soorten ondersteuning in relatie tot het maatschappelijk doel en

li het verstrekken van alle materiaal met betrekking tot deze domeinen;

- De controle van het managementbeheer of de deelname eraan en het verwerven van

li deelnemingen, direct of indirect, in een commerciële, industriële, of financiële vennootschap, roerendi

of onroerend;

il - Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundige

;, beheer, uitbreiding, verfraaiing en transformatie van een eigen roerend en onroerend patrimonium,

zoals: onroerende goederen aanwerven, laten bouwen en verbouwen, laten opschikken, laten

1. i

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden le vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

~ nad 11.1

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

uitrusten, ombouwen, verfraaien, in huur geven of nemen, verkavelen, onderhouden, ontwikkelen en uitbaten, vervreemden en ruilen met het oog op beheer, wederbelegging en opbrengst;

- De aankoop, verkoop, overdracht en ruil van roerende goederen zoals effecten, aandelen, winstbewijzen, obligaties, kasbons, staatsfondsen, opties van aile roerende rechten,

- De aankoop en verkoop in groothandel en detailhandel, import of export van ongereglementeerde goederen

- De uitoefening, namens zijn medewerkers of een derde partij, in hun vennootschap of in andere openbare of particuliere ondernemingen, onder de controle van hunbesluitvormende organen of die van de ondernemingen, van opdrachten van `operationeel management" in de hoedanigheid van - zonder dat de volgende lijst limitatief is  van gedelegeerd bestuurder, directeur, vereffenaar, ... - De uitoefening, namens zijn medewerkers of een derde partij, van een activiteit van "externe consultant": op het gebied van financieel beheer, waaronder de boekhoudkundige, juridische en fiscale aspecten ervan, inbegrepen het houden van een boekhouding;

Deze lijst is exemplatief en niet limitatief en moet worden geïnterpreteerd in de ruimste zin.

De vennootschap mag deze handelingen stellen als hiervoor beschreven met betrekking tot elk voorwerp of materiaal die hierop rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking heeft.

De vennootschap zal, zowel in België als in het buitenland, in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel.

De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng, fusie of elke andere samenwerkingsverbanden of groeperingen, bestaande of op te richten, zo in België als in het buitenland, die een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk doel nastreven, of die van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen.

De vennootschap kan zich ten gunste van derden borg stellen of aval verlenen, voorschotten toestaan in het voordeel van eender welke persoon of vennootschap, gelieerd of niet.

De vennootschap kan optreden als vereffenaar, bestuurder of zaakvoerder zijn.

Artikel 4. - Duur. De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur. HOOFDSTUK Il. - MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Artikel 5. - Maatschappelijk kapitaal. Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO - 18.600,- Euro, vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen van gelijke waarde maar zonder aanduiding van nominale waarde.

Artikel 6.  Aandelen  Register van aandelen.

In een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid kunnen er zowel aandelen als obligaties bestaan.

De effecten zijn op naam. Zij zijn voorzien van een volgnummer.

Winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen, mogen niet worden uitgegeven.

In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen en een register van obligaties gehouden. De houders van aandelen of obligaties kunnen inzage nemen van het register dat op hun effecten betrekking heeft. Elke belanghebbende derde kart inzage nemen van het register van aandelen.

De eigendom van de effecten wordt bewezen door de inschrijving in het desbetreffende register.

Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van effecten.

Artikel 7. - Voorkeurrecht bij kapitaalverhoging. Bij elke kapitaalverhoging moeten de aandelen

waarop in geld wordt ingeschreven, eerst aangeboden worden aan de vennoten naar evenredigheid

van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Artikel 8. - Niet volstorte aandelen.

Elke inschrijver op aandelen is verbonden voor het totale bedrag van zijn aandelen, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling.

Behoudens in geval van geldige vermindering van het kapitaal kan hij niet ontheven worden van zijn stortingsplicht.

De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar.

Indien niet volstorte aandelen aan verscheidene personen in onverdeeldheid toebehoren, staat ieder

van hen in voor de betaling van het gehele bedrag van de opgevraagde opeisbare stortingen.

Bijstorting of volstorting wordt door de algemene vergadering opgevraagd op een door haar te

bepalen tijdstip. Aan de vennoot wordt hiervan bij aangetekende brief kennis gegeven met opgave

van een girorekening waarop de betaling bij uitsluiting van elke andere wijze van betaling door

overschrijving of storting dient te worden gedaan. De vennoot komt in verzuim door het enkel ver-

strijken van de in de kennisgeving bepaalde termijn en er is rente verschuldigd tegen de op dat

tijdstip vastgestelde wettelijke rentevoet vermeerderd met twee ten honderd.

Zolang de opgevraagde opeisbare stortingen op een aandeel niet zijn gedaan volgens deze bepaling, blijft de uitoefening van de daaraan verbonden rechten geschorst.

Artikel 9. - Overdracht.

f



SrtaatsbTad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge











Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

De aandelen van een vennoot mogen op straf van nietigheid noch afgestaan worden onder levenden, noch overgedragen worden ingevolge overlijden, dan met de instemming van ten minste de helft der vennoten, die ten minste de drie/vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

Deze instemming is niet vereist wanneer de afstand geschiedt in voordeel van een medevennoot, de echtgenoot van de overdrager of van de erflater, of van zijn afstammelingen in rechte lijn.

De vennoot die één of meer aandelen wil overdragen, moet van zijn voornemen aan de vennoten kennis geven bij een aangetekende brief, waarin hij de naam, de voornaam, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer meedeelt, alsook het aantal aandelen dat hij wenst over te dragen, en de voorwaarden van de overdracht.

Indien de vennoten in gebreke blijven binnen een maand na ontvangst te antwoorden op het verzoek tot goedkeuring van de overdracht, hun bij aangetekende brief toegezonden, zullen zij geacht worden zich niet te verzetten.

Tegen weigering van goedkeuring, zelfs van één vennoot, staat geen beroep op de rechter open, Nochtans, indien de vennoot die zijn aandelen wenst over te dragen, het verlangt, zijn de weigerende vennoten verplicht binnen drie maanden, hetzij de aandelen zelf te kopen, hetzij er een koper voor te vinden. Indien de weigerende vennoten de aandelen zelf kopen, vindt het recht van voorkeur overeenkomstige toepassing,

In dit geval zal de verkoopprijs gelijk zijn aan de werkelijke waarde op de dag van de overdracht. Bij gebreke aan overeenstemming tussen partijen zal de werkelijke waarde worden vastgesteld door twee deskundigen waarvan één dcor elke partij te benoemen binnen de twintig dagen nadat zij hiertoe werden verzocht bij aangetekende brief. Over meningsverschillen tussen de twee deskundigen zal worden beslist door een derde deskundige, die, op hun verzoek of op verzoek van één der partijen, zal worden aangewezen door de vcorzitter van de Rechtbank van Koophandel van de plaats waar de vennootschap gevestigd is. Tegen de beslissing van de derde deskundige staat geen rechtsmiddel open.

De afkoop van de aandelen zal in elk geval tot stand moeten komen binnen drie maanden na de dag waarop de waarde op de hierboven bepaalde wijze definitief zal zijn vastgesteld. Zoniet kan de overdrager de ontbinding van de vennootschap vorderen, op voorwaarde dat hij deze eis instelt binnen de veertig dagen na het verstrijken van deze termijn.

De overnameprijs, in gemeen akkoord, of na expertise, zal moeten betaald zijn binnen de drie maanden na het verstrijken van de termijn bedongen in de aanmaning door de overdrager tot verplichte overname door de weigerende vennoten.

Vanaf de vervaldag bedongen in gezegde aanmaning is er van rechtswege op de prijs of op het schuldig blijvend saldo een intrest verschuldigd berekend tegen de wettelijke rentevoet verhoogd met twee ten honderd, tot de volledige betaling.

Ingeval van overlijden van een vennoot moeten de erfgenamen, legatarissen of rechtverkrijgenden binnen zes maanden na het overlijden, bij aangetekende brief gericht aan de zaakvoerder van de vennootschap, de medevennoten inlichten over de identiteit van de persoon of personen aan wie de aandelen van de overleden vennoot toevallen met vermelding van hun erfrechten.

Indien de medevennoten nalaten binnen de veertien dagen, na toezending van deze kennisgeving hun verzet tegen de overgang aan de zaakvoerder te laten kennen, worden zij geacht de erfgenamen, legatarissen of rechtverkrijgenden als vennoot te aanvaarden.

Indien een aangewezen erfgenaam of legataris, andere dan diegene bepaald in het tweede alinea van dit artikel, niet als vennoot wordt aanvaard bij gebrek aan de vereiste instemming van de medevennoot of vennoten, moeten deze laatsten een overnemer aanwijzen, die aan de afgewezen erfgenaam of legataris de waarde van de over te nemen aandelen zal vergoeden.

Deze waarde wordt behoudens minnelijke overeenkomst, bepaald en uitbetaald op de wijze als hiervoor vastgesteld.

Zolang de aangewezen erfgenaam of legataris niet is aanvaard ais vennoot of zolang de door de weigerende vennoot of vennoten aangewezen overnemer zich niet akkoord heeft verklaard met de overname, wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan de aandelen van een overleden vennoot opgeschort.





Bijlagen hg hétTélgiséli staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 10. - Aandelen in onverdeeldheid.

Indien een effect aan verscheidene eigenaars toebehoort, is de uitcefening van de eraan verbonden rechten geschorst totdat één enkel persoon schriftelijk is aangewezen als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de vennootschap,

Indien een effect met vruchtgebruik bezwaard is, en tenzij de vruchtgebruiker en de blote eigenaar één van beiden bij geschrift aanwijzen, worden de aan het effect verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

HOOFDSTUK III. - BESTUUR EN TOEZICHT.









Op de laatste biz, van Slik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

1

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

~

mod 11.1

Artikel 11. - Samenstelling Raad van Zaakvoerders. De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, door de algemene vergadering der vennoten benoemd.

Artikel 12. - Bevoegdheid van de zaakvoerders. Iedere zaakvoerder, alleen handelend, kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van Vennootschappen, alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Bij wijze van interne regeling, die niet kan worden tegengeworpen aan derden, is uitdrukkelijk bedongen dat in het geval dat er meer dan één zaakvoerder is benoemd, twee zaakvoerders gezamenlijke moeten optreden voor het aangaan van verbintenissen namens de vennootschap waarbij een bedrag is gemoeid van meer dan 7,500,00 E per verrichting.

De zaakvoerder of de zaakvoerders gezamenlijk optredend, zijn er toe bevoegd hetzij het dagelijks bestuur over te dragen, hetzij het bestuur der maatschappelijke zaken aan een bestuurder medevennoot of niet, over te dragen, hetzij enkel bepaalde bijzondere machten aan een mandataris over te dragen.

Artikel 13. - Toezicht.

Behoudens hetgeen hierna bepaald wordt in geval de vennootschap slechts één vennoot telt gelden de hierna volgende regels.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen, weer te geven in de jaarrekening, wordt opgedragen aan één of meer commissarissen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van de aandeelhouders, onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

Zolang de vennootschap voldoet aan de bepalingen van artikel 141 van het Wetboek van Vennootschap, zal er geen commissaris benoemd worden; iedere vennoot heeft dan de onderzoeks-en controlebevoegdheid van een commissaris, en kan zich, op zijn kosten, daarvoor laten bijstaan door een accountant.

Zelfs als de vennootschap voldoet aan de bepalingen van artikel 141 van het Wetboek van Vennootschappen, behoudt de algemene vergadering het recht om bij gewone meerderheid van stemmen toch een commissaris te benoemen, onder de leden van het Instituut der bedrijfsrevisoren. HOOFDSTUK IV. - ALGEMENE VERGADERING.

Artikel 14. - Algemene vergadering. Een gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden, op de werkelijke zetel of in elke andere plaats vermeld in het bericht van bijeenroeping, op de eerste vrijdag van de maand december om 19 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag.

De vergadering kan anderzijds bijeengeroepen worden door de zaakvoerder telkens de maatschappelijke belangen zulks eisen.

De zaakvoerders en de'commissarissen, indien er zijn, kunnen de algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten die bijeenroepen wanneer vennoten die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen.

Zij worden vijftien dagen voor de vergadering bij een per post aangetekende brief verzonden aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders.

Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van Vennootschappen ter beschikking moeten worden gesteld.

Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos verzonden aan de andere opgeroepen personen die erom verzoeken,

Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden,

Elk aandeel geeft recht op één stem.

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de vennoten die erom verzoeken, afschriften voor derden worden ondertekend door één zaakvoerder,

HOOFDSTUK V. - BESCHEIDEN VAN DE VENNOOTSCHAP - WINSTVERDELING.

Artikel 15. - Maatschappelijk boekiaar. Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.

De beschikkingen aangaande de inventarissen en jaarrekeningen komen overeen met de regelen voorzien bij artikel 92 van het Wetboek van Vennootschappen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Artikel 16. - Winstverdeling. Het batig saldo van de jaarrekening, na aftrek van de lasten, de algemene onkosten, de noodzakelijke afschrijvingen en de fiscale voorzieningen, is de nettowinst van de vennootschap en zal verdeeld worden volgens de beslissing van de algemene vergadering welke kan beslissen een door haar te bepalen gedeelte van de uitkeerbare winst als dividenden uit te keren aan de vennoten. De zaakvoerder is bevoegd het tijdstip te bepalen waarop de dividenden betaald worden.

Van deze winst wordt jaarlijks minstens vijf procent voorafgenomen voor de vorming van een reservefonds. Deze voorafneming is niet meer vereist wanneer de wettelijke reserve het tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt heeft.

HOOFDSTUK VI. - ONTBINDING.

Artikel 17. - Ontbinding. De vennootschap wordt niet ontbonden door de ontzetting, het faillissement, het kennelijk onvermogen of de dood van een vennoot.

De vennootschap wordt ontbonden in de bij de wet bepaalde gevallen.

Bij beslissing van de algemene vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden overgegaan. Ingeval van ontbinding, zal de vereffening door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, tenzij de algemene vergadering één of meer vereffenaars benoemt, met vaststelling van hun machten en hun eventuele bezoldiging. Het batig saldo van de vereffening, na betaling van de schulden en de lasten van de vennootschap, zal tussen de vennoten verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.

HOOFDSTUK VII. - BEPALINGEN.

Artikel 18. - Woonplaats. Voor de uitvoering van de onderhavige standregelen, zijn alle vennoten of gevolmachtigden, geacht keuze van woonst gedaan te hebben ten maatschappelijke zetel, waar alle kennisgevingen, dagvaardingen en sommaties geldig kunnen geschieden.

Artikel 19. Voor alle beschikkingen, die in onderhavige standregelen niet geregeld zijn, verklaren de verschijners zich te zullen gedragen naar de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen. HOOFDSTUK VIII. - BEPALINGEN VAN TOEPASSING INGEVAL DE

VENNOOTSCHAP SLECHTS EEN VENNOOT TELT.

Artikel 20. - Algemene bepaling.

Aile bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels betreffende de éénhoofdigheid,

Artikel 21. - Overdracht van aandelen.

a) Tot de overdracht van het geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige vennoot alleen beslist.

b) Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is de vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt artikel 343 van het Wetboek van Vennootschappen toegepast.

c) Het overlijden van de enige vennoot, die erfgenamen of legatarissen nalaat, heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Tot op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen, worden de aan deze aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap.

Hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van de enige vennoot oefent de eraan verbonden rechten uit.

Artikel 22. - Kapitaalverhoging - voorkeurrecht.

Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is artikel 7 van deze statuten niet van toepassing.

Artikel 23. - Zaakvoerder - Benoeming.

Indien geen zaakvoerder benoemd is heeft de enige vennoot van rechtswege alle rechten en verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder benoemd worden.

Artikel 24. - Ontslag.

Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking van duur, kan deze ten allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot, tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging.

Artikel 25. - Toezicht.

Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent de enige vennoot alle bevoegdheden van de commissaris uit, zoals bepaald in artikel 13 van deze statuten. Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd, bestaat geen controle in de vennootschap.

Artikel 26. - Algemene vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

mod 11.1

De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen. Hij

kan die bevoegdheden niet overdragen. Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen

gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien opgenomen in een register dat op de zetel

van de vennootschap wordt bewaard.

Is de enige vennoot tevens zaakvoerder, dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de

algemene vergadering niet te worden nageleefd, onverminderd de verplichting een bijzonder verslag

op te maken en in voorkomend geval openbaar te maken volgens de voorschriften van de wet. Is er en de

de agenda. Laatstgenoemde formaliteit moet niet vervuld worden wanneer de zaakvoerder bereid is

aan de vergadering deel te nemen. Van deze instemming wordt melding gemaakt in de notulen. In

ieder geval wordt de vergadering voorgezeten door de enige vennoot.

Artikel 27. - Kwilting.

Zelfs wanneer de enige vennoot de zaakvoerder is, moet de algemene vergadering in afzonderlijke

stemming, na goedkeuring van de jaarrekening, zich uitspreken over de kwijting te verlenen aan de

zaakvoerder."

Al de Voorgaande stemmingen worden met éénparigheid van stemmen goedgekeurd.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL

Notaris Benoît MEERT

Samen neergelegd

afschrift akte

gecoördineerde statuten

Op de laatste brz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

t

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Staatsblad - 301OI710-B - Annexes du Moniteur belge

01/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 04.12.2015, NGL 25.01.2016 16026-0437-010
19/12/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2016, GGK 03.11.2016, NGL 13.12.2016 16699-0230-010

Coordonnées
MERLION INVESTMENTS , AFGEKORT: M.I.

Adresse
AVENUE DES CELTES 59 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale