MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED

Divers


Dénomination : MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 891.921.433

Publication

01/03/2012
ÿþMod 2.1

t C3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BUXELLES

FEB luit

Greffe

*12047989

Réser au Monitc belg

le d'entreprise : 0891921433

Dénomination

(en entier) : Merril Lynch International Bank Limited

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit Irlandais

Siège : Treasury Building, Lower Grand Canal Street, Dublin 2 avec succursale belge à Avenue de Tervueren 273, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Fermeture unité d'établissement

Compte rendu d'une réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue le jeudi 30 mars 2010 au bâtiment Treasury, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande, et au cours de laquelle le quorum présent se composait de:

- J,Moulds

- P. Keegan

- A.M. Briski

- G. Caldwell

- K.M. Cox

- M.J. D'Souza

- R, Everett

- D. Jervis

-D. Gu

- R.G. Murphy

- L. O'Reilly

- G. Sangster

- P. Sloan

- P. Teahon

Fermeture de la succursale de Bruxelles

M. Bonar a présenté les arguments commerciaux de GWIM Management en faveur de la fermeture prévue de la succursale de Bruxelles, qui avait été communiquée au personnel concerné ainsi qu'aux régulateurs, concernés en Irlande et en Belgique. Le 26 février, le Comité permanent de la Banque s'est réuni,; conformément à sa charte, pour examiner cette proposition, la décision finale incombant au Conseil une fois le: processus de consultation local terminé. Un récapitulatif des principaux points figurant dans la résolution du Conseil a ensuite été fourni. Après examen, il a été décidé:

Que la succursale MLIB de Bruxelles, située avenue de Tervueren 273 à 1150 Bruxelles (Belgique) serait fermée;

Que tous les pouvoirs conférés à M,Thomas Murillo Rodriguez, le représentant permanent de la société en Belgique, aux fins de (i) la gestion de la succursale et (ii) la représentation de la société dans les actes avec des tiers et dans des procédures juridiques relatives aux activités de la succursale sont retirés à compter de la date de fermeture de la succursale; et

Qu'une personne parmi M.Steen Foldberg, M.Ross Callan, Mme Mary Dargan, M.Breandan Bonar ou tout administrateur, chacun individuellement et avec pouvoir de substitution, est autorisée à déposer les comptes annuels (consolidés) de la société, le bilan social et d'autres informations ou documents comptables pertinents auprès de la Banque nationale de Belgique, à déposer et publier le présent compte rendu aux annexes du Moniteur Belge, à procéder à l'ensemble des dépôts requis auprès de l'ensemble des autorités et agences publiques en Belgique et à l'étranger, y compris mais sans limitation, à la CBFA, à la Banque Carrefour des

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.-

~~tQsgrvë

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Entreprises, aux guichets d'entreprise, aux autorités fiscales et à l'administration de la sécurité sociale, ; concernant la fermeture de la succursale et, de manière générale, à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires ou utiles pour finaliser la fermeture de la succursale et la liquidation de toutes ses activités sur le territoire belge.

La société M.A.TS., sa, représentée par Y. Mottet ou J.Van Hecke, est instituée mandataire pour effectuer les actes auprès du Moniteur Belge et de la Banque Carrefour des Entreprises.

Joëlle Van Hecke

par procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.12.2006, APP 29.12.2006, DPT 03.10.2007 07750-0300-044

Coordonnées
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 273 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale