MESEURO CENTRE D'ETUDE POUR L'EUROPE DE LA MEDITERRANEE, EN ABREGE : MESEURO

Dénomination : MESEURO CENTRE D'ETUDE POUR L'EUROPE DE LA MEDITERRANEE, EN ABREGE : MESEURO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.618.232

Publication

09/11/2011

�� \J'�rs 3 ; Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 6 OKT 2011.

Greffe

N� d'entreprise : /�: " 6-ig.i31-

D�nomination

(en entier) : MESEURO Centre d'�tude pour l'Europe de la M�diterran�e

(en abr�g�) : MESEURO

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, rue de la Science 14b

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Ga�tan WAGEMANS � Ixelles le 9 septembre 2011, portant la'

mention " Enregistr� sept r�le(s) un renvoi(s) au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 21 SEP. 2011 vol.

62 folio 60 case 13 Re�u vingt-cinq euros (� 25 EUR) MARCHAL D.suit la signature" , il r�sulte que les

fondateurs ci-apr�s nomm�s ont constitu� une association internationale sans but lucratif comme suit:

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le neuf septembre.

Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire de r�sidence � Ixelles, en Notre Etude.

COMPARAISSENT :

1. Monsieur Merlo Walter Mauro, n� � San Giovanni Rotondo (Italie) le 24 juillet 1961, domicili� � Milan" (Italie), piazza Tito Minniti 6 Cl (allegata) AM 7947684

2. Monsieur Giovanni Saverio Furio Pittella, n� � Lauria (Italie) le 19 novembre 1958, domicili� � Lauria

(Italie), corso Da Rosa 134. Num�ro de passeport SA0011433.

Ci-apr�s d�nomm�s � LE CONSTITUANT �

Les constituants sub 1. et 2. �tant ici repr�sent�s par Madame Sandra Revello n�e � Albenga (Italie) le 18

octobre 1967 domicili�e � Milan (Italie), via Codogno 2 Cl AR 8384845 en vertu de deux procurations sous

' seing priv�

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les pr�sentes. les statuts de l'Association'

Internationale Sans But Lucratif qu'ils d�clarent constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les:

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III),;

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, et ce, comme suit :

I.- DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Le constituant, en sa qualit� de mandataire �ventuel, reconna�t que le Notaire soussign� les a �clair� sur

quant � la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit�

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue. B.CREATI ON-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques suivantes :

1. Monsieur Mario Walter Mauro, n� � San Giovanni Rotondo (Italie) le 24 juillet 1961, domicili� � Milan (Italie), piazza Tito Minniti 6 Cl (allegata) AM 7947684

2. Monsieur Giovanni Saverio Furio Pittella, n� � Lauria (Italie) le 19 novembre 1958, domicili� � Lauria

(Italie), corso Da Rosa 134. Num�ro de passeport SA0011433.

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les

fondateurs de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le premier exercice social de l'association commence ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2013.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique ci-avant, les autres constituants d�clarent constituer Monsieur Giacomo FILIBECK, domicili� � Rome (Italie) Via XX Settembre 4, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le .compte de l'association en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre ia lecture

du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise,

des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties. G.ETRANGERS - PERMIS

Tij Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s

professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles

que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

H.FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme

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que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent � l'association ou qui sont mis � sa charge en raison

de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille euros (1.000,00E)

Il LES STATUTS

Article 1 : DENOMINATION

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internation�le sans but lucratif (d'utilit�

N internationale) conform�ment � la loi et est d�nomm�e � MESEURO Centre d'�tude pour l'Europe de la

M�diterran�e � en abr�g� � MESEURO �

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale

p sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 1040 Bruxelles, rue de la Science 14b.

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du

Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas �tre

z transf�r� � l'�tranger.

el Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de

C�

l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3 : OBJET

L'Association Internationale a pour objet d�sint�ress� :

st - la mise en oeuvre d'initiatives visant � r�pondre aux besoins socio-�conomiques et culturels de la

population europ�enne, avec une r�f�rence particuli�re � la r�gion sud de la M�diterran�e, aussi bien qu'� promouvoir et diffuser des �tudes et des recherches pour la protection et la mise en valeur des jeunes professionnels dans un cadre global.

L'Association se propose, aussi, de contribuer � la cr�ation d'une identit� et d'une culture m�diterran�enne

:r.73 chez les jeunes, au sein d'une plus large culture europ�enne, et surtout, de construire un espace de co-

eel

d�veloppement de la zone Euro - M�diterran�e.

En outre, elle vise � favoriser le d�veloppement de la culture technique, de la recherche scientifique et industrielle, l'innovation technologique et l'application des r�gles et normes techniques dans les domaines de la science et des technologies concernant l'�nergie, l'environnement, les r�seaux de communication �lectroniques et la production agricole, avec une r�f�rence particuli�re au secteur de l'�nergie et � ses probl�mes en dispensant la connaissance de ce secteur et en soulignant son importance �conomique, sociale et " environnementale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les Fondations se donnent aussi comme but celui de r�aliser des initiatives inh�rentes �:

-l'immigration et ses implications en Europe;

-l'harmonisation juridique et la coop�ration �conomique dans la M�diterran�e;

- la logistique portuaire et le trafic de marchandises avec l'Orient;

- la gestion des risques naturels et anthropiques et la protection civile;

- la formation, en vue de faciliter l'int�gration, de la l�gislation interne des Etats nationaux avec la l�gislation

communautaire et internationale;

- la mise � niveau des infrastructures dans le secteur des communications �lectroniques, avec une

r�f�rence particuli�re � la g�n�ralisation du haut d�bit comme un outil d'information et l'inclusion sociale;

- le soutien au processus d'internationalisation des PME, en particulier pour la zone Euro - M�diterran�enne.

L'association peut organiser des conf�rences, des s�minaires et des cours dans le cadre de son objet

social.

L'Association Internationale peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

objet social ou qui concourent � la r�alisation de ses objectifs. Elle peut ester en justice, en d�fense ou en

demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la d�fense de ses int�r�ts,

dans la d�fense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la d�fense de ses membres, mais ce

uniquement � titre accessoire et sans pr�judice de l'objet social de l'association.

Article 4 : MEMBRES

L'association est ouverte aux belges et aux �trangers.

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Les

membres effectifs sont appel�s � membr�s � et les membres adh�rents sont appel�s � adh�rents �. Seuls les

membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre des membres n'est pas limit� et son minimum est fix� � 2.

Sont membres les constituants � l'acte de constitution ainsi que toute personne admise ult�rieurement au

titre de membre et dont le mandat a, si n�cessaire, �t� renouvel� conform�ment aux prescrits de l'article 5 des

pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale peut admettre des adh�rents, qui participeront au but de l'association. Ils seront

invit�s � participer aux assembl�es et y auront voix consultative.

Les membres d'honneur sont choisis par les membres effectifs et les membres adh�rents.

Article 5 Admission D�mission Suspension et exclusion

Admission :

Tout candidat qui souhaite devenir membre effectif ou adh�rent doit en faire la demande suivant la

proc�dure pr�vue par l'association.

Le Secr�taire G�n�ral examine la candidature. Dans tous les cas, la d�cision finale est prise par l'Organe

d'administration. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du

candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier �lectronique.

D�mission :

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur demande par mail au

bureau de l'association.

A partir de l'envoi de la d�mission, le membre sortant cessera toutes fonctions au sein de l'association.

Dans le cas o� la d�mission interviendra le ler juillet ou apr�s, la cotisation pour l'ann�e enti�re sera due.

Suspension et Exclusion :

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir

entendu la d�fense de ['int�ress�, et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale (organe g�n�ral de direction) � la

majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre

l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�saccord, le membre exclu pourra introduire un recours en appel aupr�s de l'organe g�n�ral de

direction pour une d�cision finale. Pendant cette p�riode, le membre reste suspendu.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre qui cesse, par d�c�s ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds

social.

Un membre suspendu ne peut pas participer aux activit�s de l'association ou exercer son droit de vote.

La cotisation reste due pendant la p�riode de suspension.

Article 6

Les membres peuvent �tre invit�s � payer une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils

appartiennent) par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation est payable dans les 30 jours de la r�ception de l'avis de paiement.

La cotisation est calcul�e au prorata de l'ann�e en cours. Les cotisations ne sont jamais rembours�es.

Les membres qui ne sont pas en ordre de paiement pour le jour de l'assembl�e g�n�rale ne pourront pas

participer au vote.

Article 7 Assembl�e g�n�rale (Organe g�n�ral de direction)

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que

des activit�s de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

b) �lection, r�vocation et d�charge des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

c) modification des statuts;

d) dissolution de l'association ;

e) exclusion de membre ;

f) adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la

convocation sous la pr�sidence du pr�sident du conseil d'administration ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Celle-ci est faite par le pr�sident du conseil ou deux administrateurs au moins au nom du conseil

d'administration.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins 30

jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le conseil d'administration ou �

la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, dans les conditions ci-avant.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si

2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres

effectifs par courrier �lectronique)

Article 11 - Conseil d'administration (organe d'administration)

1. L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de 2 et au maximum de 5 administrateurs.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

3. Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier (�ventuellement des vice-pr�sidents, etc.).

4. Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

6. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

7. Le conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou

plusieurs personnes.

Article 12- Nominations

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e parmi les membres

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale (ou le conseil d'administration) peut

d�signer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13- R�unions

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige, et au moins une fois

par an, sur convocation de son pr�sident ou d'au moins deux administrateurs. La convocation est adress�e aux

administrateurs avec un pr�avis de deux semaines au moins, par courrier ordinaire, t�l�copie ou courriel, et

contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

La r�union est pr�sid�e par le pr�sident ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par le vice-pr�sident ou

l'administrateur pr�sent le plus �g� en cas d'emp�chement de ce dernier.

Chaque administrateur dispose d'une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise

au conseil d'administration.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sous r�serve de dispositions l�gales ou statutaires imposant d'autres majorit�s ou conditions, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side le conseil est pr�pond�rante.

Chaque administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par procuration �crite par un autre administrateur ou par un tiers ayant un lien familial avec l'administrateur emp�ch�. Une m�me personne ou administrateur ne peut d�tenir plus de une (1) procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par ['ensemble des administrateurs pr�sents. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige, et au moins deux fois par an, sur convocation de son pr�sident ou d'au moins deux administrateurs. La convocation est adress�e aux administrateurs avec un pr�avis de deux semaines au moins, par courrier ordinaire, t�l�copie ou courriel, et contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

La r�union est pr�sid�e par le pr�sident ou, lorsque celui-ci est emp�ch�, par le vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g� en cas d'emp�chement de ce dernier.

Chaque administrateur dispose d'une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise au conseil d'administration.

Sous r�serve de dispositions l�gales ou statutaires imposant d'autres majorit�s ou conditions, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side le conseil est pr�pond�rante.

Chaque administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par procuration �crite par un autre administrateur ou par un tiers ayant un lien familial avec l'administrateur emp�ch�. Une m�me personne ou administrateur ne peut d�tenir plus de une (1) procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par l'ensemble des administrateurs pr�sents. .

Article 14 - Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer Je Commissaire �ventuel. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire �ventuel doit en outre comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour l'association des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article.

L'Administrateur concern� peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 15 - Repr�sentation

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et par le Directeur g�n�ral dans les limites de la gestion journali�re.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 16 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e..

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera lors de sa plus prochaine assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

Article 17 - Contr�le

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contr�le financier de l'association � un ou plusieurs commissaires de son choix.

Article 18

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera

r " M00 2.2

"

d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Article 19 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation et ex�cution des droits de retour �ventuel aux donateurs (art.4 al. 4 ancien), sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association ou, � d�faut /au moins, une fin d�sint�ress�e.

Article 20 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur et liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social de l'association o� toute notification peut lui �tre faite valablement.

Article 21 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Article 22 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � 3 Sont appel�s � ces fonctions :

1. Monsieur Mario Walter Mauro, pr�nomm�, et repr�sent� comme dit-ci-dessus

2. Monsieur Giovanni Saverio Furia Pittella, pr�nomm�, et repr�sent� comme dit ci-dessus.

3. Monsieur Giacomo FILIBECK, domicili� � Rome (Italie) Via XX Settembre 4,

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2012

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s

L'assembl�e donne mandat au notaire Ga�tan WAGEMANS, soussign� aux fins de proc�der aux d�marches et formalit�s n�cessaires � l'obtention de la personnalit� juridique de la pr�sente association, conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

La SC SCRL R�gie Constellation, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue de Crayer 16, titulaire du num�ro d'entreprise 0431.826.974, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales. De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous documents et d�clarations en vue de l'attribution � la soci�t� d'un num�ro de T.V.A.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

-Pr�sident du Conseil d'Administration, Monsieur Giacomo FILIBECK, domicili� � Rome (Italie) Via XX Settembre 4,

- Directeur-g�n�ral : Madame Sandra Revello n�e � Albenga (Italie) le 18 octobre 1967 domicili�e � Milan (Italie), via Codogno 2 CI AR 8384845

En cons�quence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

M00 2.2

Volet B - Suite

ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou

effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes

subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou

recevoir' � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux

renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de

voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

on omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Ga�tan WAGEMANS � Ixelles

D�pos� en m�me temps- exp�dition et exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 11 octobre

2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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