MESUREC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MESUREC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.505.077

Publication

16/10/2013
ÿþrt Mod 11.1





t t S: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

07 OKT 2013

Greffe

1

111 11 i M



N° d'entreprise : 0465.505.077

Dénomination (en entier) : MESUREC

(en abrégé);

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de La Hulpe, 177

1170 Watermael-Boitsfort

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SPRL: liquidation

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX à Bruxelles en date du 26 septembre 2013: enregistré au premier bureau de Woluwé le 27 septembre 2013 volume 38 folio 62 case 17 reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) inspecteur principal JEAN BAPTISTE FRANCOISE que la société « MESUREC » a pris;; à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution: Rapports: ;t

Rapport du aérant

L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport justificatif du gérant dressé; conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Etat résumant la situation active et passive de la société:

L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée de cet état résumant la situation active et passive arrêté le 31 août 2013.

Rapport spécial du réviseur:

L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport du réviseur d'entreprise, savoir 31 août 2013

Le rapport conclut en ces termes:

« Dans le cadre des procédures prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration de la SPRL; MESUREC a établi un état comptable arrêté au 31 août 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une; dissolution de la société, fait apparaître un actif net de 70.362,13 ¬ et un total du bilan égal à 70.362.13 E. Il ressort de nos travaux de contrôles, effectués conformément aux nomtesfirofessionnelles applicables. que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. Nous devons toutefois: préciser que le précompte dû sur le boni de liquidation (soit un peu plus de 5.000 ¬ actuellement) n'a pas été provisionné.

Leiorésent rapport a été établi conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés dans le cadre du protet de dissolution de la SPRL MESUREC et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Le délai pour la réalisation des travaux ne permettra pas de mettre à la disposition des actionnaires le présent rapport 15 fours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Rédigé à Bruxelles, le 23 septembre 2013. »

Deuxième résolution: Dissolution anticipée

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence, prononce sa liquidation à compter de ce jour et décide de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée constate qu'il ressort de l'état actif et passif déposé que tout le passif est constitué de capitaux i propres de la société. Les associés et gérant confirment que la société n'a souscrit aucune dette non apurée entre le 31 aout 2013 et ce jour. Les associés déclarent, pour autant que de besoin, se subroger dans la dette de la société pour l'établissement du présent acte et ses accessoires et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur et ce conformément à l'article 184 paragraphe 5 du Code des sociétés.

L'assemblée générale constate donc le respect des conditions suivantes conformément à l'article 184 ; paragraphe 5 du Code des sociétés

1. aucun liquidateur n'est désigné

2. il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 5 août 2013 visé à l'article 181 du Code des sociétés,

3. tous les associés sont présents à l'assemblée générale et décident à l'unanimité

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés

proportionnellement au nombre de parts sociales représentatives du capital qu'ils détiennent.

Troisième résolution: Décharge au gérant

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

eu~

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, la ' dissolution mettant fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

Quatrième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'assemblée décide que tes livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant une période de cinq années à l'adresse suivante : 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177 boîte 2

Tout document éventuel concernant la société sera donc envoyé à cette même adresse.

Il n'existe plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers etlou aux associés dont ta remise n'a pas pu leur être faite, de sorte qu'il n'y aura rien à déposer à la Caisse des dépôts et consignations. L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution à Monsieur Alexandre (dit Alec), Chevalier de SELLIERS de MORANVILLE, demeurant à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay, 55, aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires imposées par la clôture de la liquidation ainsi que la radiation au registre des personnes morales de Bruxelles, à la Banque carrefour des entreprises et à l'administration de la TVA. Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la publication de la présente liquidation au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 13.06.2013 13175-0601-013
16/08/2012 : NI092888
29/06/2012 : NI092888
01/07/2011 : NI092888
23/07/2010 : NI092888
19/08/2009 : NI092888
13/08/2008 : NI092888
02/04/2008 : NI092888
31/07/2007 : NI092888
11/07/2006 : NI092888
26/07/2005 : NI092888
05/10/2004 : NI092888
20/08/2003 : NI092888
27/09/2002 : NI092888
09/11/2001 : NI092888
24/02/2001 : BL633093

Coordonnées
MESUREC

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 177, BTE 2 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale