METO DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : METO DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.822.726

Publication

31/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15314064*

Déposé

27-08-2015

Greffe

0635822726

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

METO DENTAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 27 août

2015, que

Madame Anne METO MBOUOPDA, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats,

103.

A décidé de constituer une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée

Starter sous la dénomination « METO DENTAL » dont le siège social est établi à 1082 Berchem-

Sainte-Agathe, rue des Soldats, 103, au capital social de mille trois cents euros (1.300,00 ¬ )

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en

espèces et au pair par le comparant

Le comparant déclare et reconnait :

1. qu il a libéré le capital à concurrence de mille trois cents euros (1.300,00 ¬ ).

(...)

STATUTS.

Il arrête les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée

Starter.

Elle est dénommée " METO DENTAL ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats, 103.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du/des gérants. Des dépôts et

succursales pourront être établis partout où le/les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet:

1°) la pratique de l art dentaire au sens le plus large et principalement l orthodontie, en ce compris les

prothèses ou autres dérivés liés à la pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie

holistique (naturopathie, aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux

et minéraux, occlusodontie, posturodontie, électro-accupuncture).

2°) l acquisition, l exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-

dessus.

3°) l organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l organisation de formation à

caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours,

voyages d études ou autres.

La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et

industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en

partie à l objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Soldats 103

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie ou de surconsommation.

Les honoraires obtenus dans l exercice de l art dentaire ont été réalisés par la société même.

La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.

(...)

Article 5.

Le capital social a été fixé à mille trois cents euros (1.300,00 ¬ ) représenté par cent parts sans

désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, entièrement libérées.

(...)

Article 8

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 9.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à

désigner dans les convocations le 1er lundi du mois de juin de chaque année.

(...)

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(...)

Article 11.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer

un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

montant de la différence entre le capital minimum requis par l article 214, §1er et le capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

Article 12.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,

est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(...)

L associé, réuni en Assemblée Générale, prend ensuite les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Anne METO, prénommée. Elle est nommée pour toute la durée de la société, tant qu elle demeure une société unipersonnelle. Son mandat sera rémunéré.

Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

La société reprend également pour son compte les engagements et l activité des fondateurs depuis le 1er janvier 2015.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Le comparant mandate Monsieur Paul TCHUEPO, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

toutes les formalités relatives à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises

et/ou toute autre Administration.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,

substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,

avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps: - expédition de l'acte

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16576-0121-009

Coordonnées
METO DENTAL

Adresse
RUE DES SOLDATS 103 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale