METRANEXT

Société en commandite simple


Dénomination : METRANEXT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.769.823

Publication

21/05/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2i

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BRUXELLES

0 8 MAI 2012

Greffe

ob'g5 ~ g23

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : METRANEXT SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Avenue des Saisons, 110 Bte 30 à 1050 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : Constitution d'une société en commandite simple ce 01 mars 2012

Ce jour premier mars 2012 (0110312012)se sont réunis en vue de constituer une société en commandite simple (SCS)

Entre d'une part

Associé(s) commandité(s)

POELS Marc, Willy, Paul NN 520718-277-33 Né à Auderghem le 18/07/1952 domicilié Chemin des

Corneilles, 26 à 1950 KRAINEM (Belgique)

Et d'autre part

Associé(s) commanditaire(s) domiciliée Avenue des

POELS Andrée, Gislaine, Frédérique, NN 481123-286-12 Née le 23/11/1948 et

Cortys, 40 à 5380 Femelmont (Belgique)

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit :





Article 1 RAISON SOCIALE

METRANEXT SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet en principal :

-Les études, conseils, réalisations, développement d'appareillages industriels à savoir :

-Conceptions et réalisations de modules informatiques

-Conceptions et réalisations d'instrumentations industrielles

-Conceptions et réalisations de systèmes de détections et de mesures.

-Conceptions et réalisations d'appareils de télécommunication.

-Conceptions et réalisations d'ensembles d'automatismes électromécaniques.

D'autre part, elle pourra exercer

" Ventes en gros ou détail

-Import-export

" Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

" L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle, pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

" Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est le cas.

" cette description des activités est indicative et non exhaustive. Article 3 Sièges social & d'activité

Les sièges social ainsi que le siège d'activité seront établis :

Avenue des Saisons, 110 Bte 30 à 1050 Bruxelles (Belgique)

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira la faune de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Article 5 Début d'activité et durée

La société débute ses activités ce jour 01/03/2012

Sa durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés.

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le 1 er exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

lieux fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

L es associés commanditaires apportent lors de la création de la dite société un capital de 2.000 ¬ (DEUX

MILLE EURO) qui seront représentés par 20 parts valant chacune 100.00 ¬ . Ils libèrent ce jour en espèces le

dit montant ayant cours légal en Belgique.

Répartition des parts :

POELS Andrée Ghislaine Frédérique 20 parts 2.000,00

La société est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à la dite société

suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 8 Désignation des associés commanditaires et commandités

POELS Marc Willy Paul

est associé commandité et dès lors indéfiniment responsable

sont associés commanditaires engagés à due concurrence du capital apporté.

POELS Andrée Ghislaine Frédérique est associée commanditaire engagée à due concurrence du capital

apporté.

Article 9 Responsabilités

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume

aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé

commandité.

L »associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la dite société.

Article 10 Gérance de la société

La société ne peut être gérée que par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité. Il pourra dès lors, à titre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. Il pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société. 11 pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société.

Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois l'an soit le 31 mai de l'année sur convocaticn simple des associés représentant l'universalité des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés,

L'associé commandité mentionnera sur la convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que les comptes bilantaires. Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.

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1 ~

Volet B - Suite



Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire pour autant qu'un associé en fait fa demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant l'objet de sa requête. Celle-ci devra avoir lieu dans les dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé. Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extraordinaire soit pour transférer le siège social etlou le siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle. De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au livre des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence te ler Sanuter gour se terminer te 31 décembre de chaque année, hormis te les

exercice

L'associé commandité aura mission de:

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains - d'exposer les comptes de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter le résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QU ITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé

de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au

passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires soit distribué en tout ou partie au prorata

des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nominations gérant(e)

Est nommé ce jour jusqu'à révocation au poste de gérant légal et à la gestion journalière

L'associé commandité :

POELS MARC Willy Paul NN520718-277-23

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure qui ferait l'objet d'une assemblée générale

extra ordinaire et publiée au Moniteur Belge.

Il aura à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les intervenants du dit acte de

constitution :

'l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)EIIe aura obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse Sociale pour Indépendants

Ainsi fait à Charleroi ce premier mars deux mille douze (0110312012)en autant d'exemplaires que de parties concernées.

Associé commandité

Indéfiniment responsable

POELS Marc Willy Paul Associés commanditaires

Responsabilité limitée au capital engagé POELS Andrée, Ghislaine, Frédérique

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
METRANEXT

Adresse
AVENUE DES SAISONS 110, BTE 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale