METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE

SC SA


Dénomination : METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 440.884.004

Publication

23/04/2014
ÿþ MM 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRU E

AVR.20141

Greffe

N° d'entreprise : 0440.884.004

Dénomination (en entier) : METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE

(en abrégé): MUMA2

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Siège : SAINT-CILLES (1060 BRUXELLES) RUE DE LA GLACIÈRE 24

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gysefinck, notaire associé à Bruxelles, en date du 21 Mars 2014, enregistré deux rôles, zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 25 mars 2014, vol.77, folio 51, case 17 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme « METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE », en abrégé MA2, dont le siège social est situé à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Glacière, 24, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0440.884.004 (RPM Bruxelles) a

1/ L'assemblée a pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du rapport de Monsieur Gonzague Lepine, Réviseur d'Entreprises.

Le rapport du réviseur d'entreprise conclut comme suit:

« L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la SOCIÉTÉ ANONYME « METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE » consiste en une créance détenue par Messieurs Francis METZGER et Thomas METZGER à concurrence d'un montant EUR 267.000,00.

Au terme de ses contrôles, le soussigné, Gonzague LEPINE, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 7022 Hyon, Chaussée de Maubeuge 424/06, est d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'opération sera réalisée sans création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport.

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mons, le 11 février 2014»

2/ L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent soixante-sept mille euros (267.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à trois cent vingt-neuf mille euros (329.000 EUR) sans création d'action nouvelle.

L'assemblée a décidé que l'augmentation de capital sera réalisée par l'apport par les actionnaires'. de la créance qu'ils possèdent à l'égard de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 17.1

Cette créance est issue de la décision des actionnaires d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 er juillet 2013) et de l'article 537 CIR et est plus amplement décrite aux rapports ci-annexés.

Apport par Messieurs METZGER Francis et Thomas, de la créance dont question ci-dessus, Constatation de la souscription de l'augmentation du capital et que le capital est porté à trois cent vingt-neuf mille euros (329.000 EUR),

3/ Suite aux décisions ci-dessus, modification corrélative des statuts.

4/ Pouvoirs

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 3 annexes étant le rapport du conseil d'administration et du réviseur, une procuration.

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2013
ÿþMao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MUKELLEV

GreQ.4 o ci 2013

N° d'entreprise : 0440.884.004

Dénomination

(en entier) . METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE

(en abrégé) - MA2

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège Rue de la Glacière, 24 -1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

ONetls)de J'acte : Renouvellement mandat d'administrateur

111

1 156089*

u

ll

Réser au Monitl belg

EXTRAIT DU PROCES-VERGALDE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2013

L'Assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué

de Mr Metzger Francis, domicilié rue de Toulouse, 27 à 1040 Etterbeek pour un terme de 6

ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Metzger Francis

Administrateur délégué

L Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MUKELLEV

GreQ.4 o ci 2013

N° d'entreprise : 0440.884.004

Dénomination

(en entier) . METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE

(en abrégé) - MA2

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège Rue de la Glacière, 24 -1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

ONetls)de J'acte : Renouvellement mandat d'administrateur

111

1 156089*

u

ll

Réser au Monitl belg

EXTRAIT DU PROCES-VERGALDE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2013

L'Assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué

de Mr Metzger Francis, domicilié rue de Toulouse, 27 à 1040 Etterbeek pour un terme de 6

ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Metzger Francis

Administrateur délégué

L Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

15/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 77.5

Réservé

au

Moniteur

belge *13156 9

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GrePe4 °CI' 2ü râ

Ni° d'entreprise : 0440.884.004 Dénomination

(en entier) : METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE

(en abrégé) : MA2

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Rue de la Glacière, 24 -1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte : Démission, nomination d'administrateur

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013 Démission, nomination d'administrateur

L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Michel Metzger de son poste

d'administrateur et le remercie pour le travail effectué au long de toutes ces années. L'Assemblée décide en remplacement de nommer administrateur Mr Metzger Thomas, domicilié rue de la Glacière, 24 à 1060 Bruxelles pour un terme de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Metzger Francis

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Adnexesº%du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 77.5

Réservé

au

Moniteur

belge *13156 9

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GrePe4 °CI' 2ü râ

Ni° d'entreprise : 0440.884.004 Dénomination

(en entier) : METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE

(en abrégé) : MA2

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Rue de la Glacière, 24 -1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte : Démission, nomination d'administrateur

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013 Démission, nomination d'administrateur

L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Michel Metzger de son poste

d'administrateur et le remercie pour le travail effectué au long de toutes ces années. L'Assemblée décide en remplacement de nommer administrateur Mr Metzger Thomas, domicilié rue de la Glacière, 24 à 1060 Bruxelles pour un terme de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Metzger Francis

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Adnexesº%du Moniteur belge

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 23.08.2012 12445-0032-014
21/12/2011 : BLT001787
06/09/2011 : BLT001787
04/08/2011 : BLT001787
04/08/2011 : BLT001787
31/08/2010 : BLT001787
27/08/2009 : BLT001787
28/08/2008 : BLT001787
02/08/2007 : BLT001787
31/08/2006 : BLT001787
03/10/2005 : BLT001787
04/08/2004 : BLT001787
14/08/2003 : BLT001787
21/01/2003 : BLT001787
28/11/2002 : BLT001787
24/07/2001 : BLT001787
06/07/1990 : BLT1787
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0315-018

Coordonnées
METZGER ET ASSOCIES ARCHITECTURE

Adresse
RUE DE LA GLACIERE 24 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale