MEVAN COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEVAN COMPANY
Dénomination : MEVAN COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.570.848

Publication

18/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301719*

Déposé

14-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546570848

Dénomination (en entier): MEVAN COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège: 1040 Etterbeek, Rue de la Jonchaie 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Nathalie d HENNEZEL, à Watermael-Boitsfort, le 13 février 2014, en

cours d enregistrement, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. Monsieur ESEN Azad, né à Sofia (Bulgarie), le 13 décembre 1995, de nationalité bulgare, célibataire, domicilié à 1800 Vilvoorde, Strombeeksesteenweg, 16, inscrit au registre national sous le numéro 951213-56359, titulaire du titre de séjour numéro B 155705 12.

2. Monsieur ESEN Husamettin, né à Tur (Bulgarie), le 1er mars 1961, de nationalité bulgare, domicilié à 1800

Vilvorde, Strombeeksesteenweg, 16, inscrit au registre national sous le numéro 610301-771-16, titulaire du titre

de séjour numéro B 143756 24.

Ont déclaré constituer une société comme suit:

I. - CONSTITUTION

A. PLAN FINANCIER

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son/leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 186 (cent quatre-vingt-six)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme suit :

1° par Monsieur ESEN Azad, susnommé, à concurrence de 136 parts ;

136

2° par Monsieur ESEN Husamettin, susnommé, à concurrence de 50 parts. 50

TOTAL : 186 parts sociales. 186

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de

34,95%, de sorte que la somme de SIX MILLE CINQ CENTS euros (6.500,00¬ ) se trouve dès présent à la

disposition de la société.

Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes,

sur le compte spécial numéro BE97 3631 3089 2749 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque ING.

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « MEVAN COMPANY

».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les

initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège

social, l indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège

social suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.

Article 2

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue de la Jonchaie 9.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement du

siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en Belgique et

même à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

1) L exploitation de tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;

2) La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

3) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabine téléphonique ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- Librairie ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D un salon de coiffure;

4) Toutes activités relatives à :

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l ébénisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l ameublement intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- Transports de personnes et de marchandises.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social. Le capital est

entièrement souscrit et libéré à concurrence de 34,95%.

CHAPITRE V : GESTION CONTROLE

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe

leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le

montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat

de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale

opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des

Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra

conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il

se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et

de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les

comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les

membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe,

établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement

des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs

d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.

CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures,

ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un vote

spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.

Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par la loi font

l objet d un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les assemblées

générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 24

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille seize.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

e) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de

gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

- Monsieur ESEN Azad, prénommé, ici présent, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent.

f) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

g) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MEVAN COMPANY

Adresse
RUE DE LA JONCHAIE 9 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale