16/04/2013
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~V ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNAL DE COMMERCE
o AVR, 2013
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N� d'entreprise : 05,25 9 C C .3 ..2
D�nomination
(en entier) : MEV1TAN WORKS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue de la Station num�ro 3 � 1410 Waterloo
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-huit mars deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � MEVITAN WORKS �, dont le si�ge social sera �tabli � 1410 Waterloo, Rue de la Station num�ro 3 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 � ), repr�sent� par deux cent parts sociales (200), sans d�signation de valeur nominale.
Associ�s
Monsieur FRYDMAN Henri, domicili� � 1650 Beersel, Schaveyslaan 21 ;
2)Monsieur VAN den EYNDE Nicolas, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Fond'Roy 129 ;
3)Monsieur DI FIORE Sergio, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Goette 62.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � MEVITAN WORKS �,
Si�ge social
le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Rue de la Station num�ro 3.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : la construction et la r�novation de b�timents, l'agencement de commerces, la d�coration int�rieure, l'achat et la revente de mat�riaux et d'engins de construction,
Elle a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment, assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, la coordination de s�curit� sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, prendre ou donner des immeubles en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing.
Elle pourra �galement hypoth�quer ses biens et donner des garanties.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit�pour interpr�ter cet objet.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20,000,00 � ), repr�sent� par deux cents parts sociales (200), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me (11200�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :
- Monsieur Henri Frydman, pr�nomm�, � concurrence de 75 parts sociales
pour un apport de sept mille cinq cents euros (7.500 � ) lib�r� partiellement � concurrence de deux mille
cinq cents euros (2.500,00 � ) ;
- Monsieur Nicolas Van den Eynde, pr�nomm�, � concurrence de 75 parts sociales
pour un apport de sept mille cinq cents euros (7.500 � ), lib�r� partiellement � concurrence de deux mille
cinq cents euros (2.500,00 � ) ;
- Monsieur Sergio DI Flore, pr�nomm�, � concurrence de 50 parts sociales, pour un apport de cinq mille euros (5.000,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de mille sept cents euros (1.700,00 � ).
Total : deux cents parts sociales (200).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves Immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social,
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf fe droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, te(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le 15 du mois de mai � quinze heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente !a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s
1) G�rants
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin�, commen�ant leur
mandat au 01 avril 2013 :
- Monsieur FRYDMAN Henri,
- Monsieur VAN den EYNDE Nicolas,
- Monsieur Di FIORE Sergio, tous pr�nomm�s qui acceptent ou ont accept�.
Le mandat des g�rants est exerc� � titre r�mun�r�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
, V, ~
1l)
Volet B - Suite
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commencera le ler avril 2013 et se cl�turera le 31
d�cembre 2013.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le 15 mai 2014,
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, tous bureaux SECUREX, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises,. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque,
6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier janvier deux mille treize.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature