MHD 313

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MHD 313
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.991.139

Publication

30/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- les activités de car-wash

- toutes prestations de services en ce compris la mise à disposition de personnel

- le transport de véhicules

- l expertise au 1er degré de véhicules

- l achat et la vente de tous véhicules à moteur d occasion

- les activités d intermédiaire de commerce en produits divers

- le transport de marchandises

- tous services aux entreprises

- tous services aux particuliers

- l achat et la vente en gros ou au détail de toutes marchandises, alimentaires ou non

- les activités de marchand de biens immobiliers et la location de ceux-ci

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

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Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire

délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à 10.000 EUR.

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

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au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

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Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quel qu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du

Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l associé a pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2015.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2016.

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée et à titre gratuit à :

Madame DEMONCEAU Estere Carol, née à Frechen le 31 juillet 1992, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 920731-654-09, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Archives 84.

Ici représentée par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire De Doncker, et élisant domicile en l étude du notaire De Doncker, en vertu d une procuration sous seing privée laquelle demeurera ci-annexée.

4. Le mandat de directeur technique journalière en matière de cuisine est confié pour une durée indéterminée à :

Monsieur RAYEN Didier Gustave, né à Ixelles le 19 septembre 1964, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 640919-273-79, domicilié à 1932 Woluwé-Saint-Etienne (Zaventem), Lenneke Maerelaan 14/4.

Ici représenté par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire De Doncker, et élisant domicile en l étude du notaire De Doncker, en vertu d une procuration sous seing privée laquelle demeurera ci-annexée.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée KREANOVE à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

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ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

31/03/2015
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III

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*15457*

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

grene_ee rie_commerce.

N° d'entreprise : 0565.991.139 francopl;ci_ . )e -._. u elles

Dénomination

(en entier) : MHD 313

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Square de l'Aviation, 24 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions - Nomination - Siège social

Extrait de l'assemblée générale du 28 janvier 2015

L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes

L'assemblée acte les démissions de Mademoiselle Estere Demonceau de son poste de gérant et Monsieur Didier Rayen de son poste de directeur technique.

L'assemblée décide de nommer en remplacement Madame SOUAID Jamila, de nationalité belge, née à Tanger (Maroc), le 13 novembre 1961, et domiciliée à 1070 Anderlecht, rue de Douvres n° 35.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1180 Uccle, rue des Pêcheurs n° 22.

L'assemblée mandate Kreanove sprl aux fin de procéder à toute démarche liée à la présente AGO, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge,

Arnaud Trejbiez Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et ouaté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

DEgQ8" 1-te9u le 1 9 MAR. 2015

Greffe

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Coordonnées
MHD 313

Adresse
SQUARE DE L'AVIATION 24 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale