29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
MHH EXPORT
Société privée à responsabilité limitée (SPRL-S) Rue de Liverpool 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Constitution
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D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 24 avril 2014, résulte que :
1. Monsieur HASSANE Abdoul Aziz, né à Chiwil (Niger), le 31 décembre 1988, domicilié à 6001 Marcinelle, rue Charles Ernest 9/22, inscrit au Registre National sous le numéro 88.12.31-355.65. 2. Monsieur MOHAMED HASSAN Bechir, né à Kalagué (Niger), en 1981, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Liverpool, 54, inscrit au Registre National sous le numéro 81.00.00-
571.63.
Ci-après dénommées : "les comparants".
CONSTITUTION.
1. Déclaration.
Les comparants déclarent qu'aucun d'entre eux ne détient des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
1. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée MHH EXPORT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Liverpool, 54.
1. Capital - Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 EUR).
Il est représenté par cents (100) parts sociales, souscrites comme suit :
Monsieur HASSANE Abdoul Aziz déclare souscrire nonante-cinq (95) parts sociales. Monsieur MOHAMED HASSAN Bechir déclare souscrire cinq (5) parts sociales.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter. Elle porte la dénomination MHH EXPORT. Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Liverpool, 54, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) La vente en gros et en détail, l'import-export de :
; - tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
| - tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
| - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
tous bijoux, orfèvrerie,
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
! - entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, transport de personnes et de marchandises.
3) L'exploitation de :
! - atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
;- librairie,
|- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;
! - la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
• d'un salon de coiffure et produits de salon ;
• Commerce ambulant
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11.- Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s). Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
DISPOSITIONS FINALES
1. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : - Monsieur HASSANE Abdoul Aziz, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
1. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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1. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration (signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers