MICA INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICA INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.603.096

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 30.04.2014 14104-0297-012
12/02/2014
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N° d'entreprise : 0839.603.096

Dénomination

(en entier) : MICA Invest

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue Molière, 321

objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Augmentation de capital par apport en espèces et modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé le 22 janvier 2014 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré deux rôles zéro renvois au premier bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 23 janvier 2014, volume 77 folio 13 case 18. Reçu cinquante euros (50¬ ) ; P.O. Le Receveur ai. B. FOUQUET Conseiller ai. (suit la signature)", il résulte que rassemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "MICA Invest", dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Molière, 321, TVA BE 0839.603.096 RPM Bruxelles, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes, sujettes à publication 1°) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de septante-sept mille cinq cents euros, pour le porter de vingt-deux mille cinq cents euros à cent mille euros, par la création de trois cent quarante-quatre parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale.

L'associé unique de la société, après avoir reconnu avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière et comptable de la société "MICA Invest", de la dite augmentation de capital, ainsi que des informations financières et comptables de l'opération, a déclaré souscrire entièrement l'augmentation de capital à concurrence de la totalité du montant de celle-ci, soit septante-sept mille cinq cents euros, et donc à la totalité des trois cent quarante-quatre parts sociales nouvelles.

11 e déclaré et reconnu que cette augmentation de capital e été entièrement libérée par un versement préalable en espèces de septante-sept mille cinq cents euros, effectué antérieurement, ce dont il e été justifié.

Les membres de l'assemblée ont constaté et requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital dont question ci-dessus a été intégralement souscrite et entièrement libérée par apports en numéraire, que le capital de la société a effectivement été porté de vingt-deux mille cinq cents euros à cent mille euros par la création de trois cent quarante-quatre parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale et entièrement libérées, et que le capital de la société est désormais représenté par quatre cent quarante-quatre parts sociales, toutes sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.

2°) Modifications aux statuts

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit :

-) le texte du premier alinéa de l'article 2 a été remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Molière, 321. »

-) le texte de l'article 5 a été remplacé par un nouveau texte pour exprimer le nouveau montant du capital social et sa nouvelle représentation conformément aux décisions ci-dessus et_pour en relater l'historique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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G

03FEV. 201

BRUXELLES

Greffe

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*14090075*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

VoIet,B - Suite

-pour extrait analytique conforme-(s) Valérie INDEKEU, notaire.

x

Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire susmentionné ainsi qu'un exemplaire des statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ¬ e dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 07.05.2013 13112-0392-013
04/04/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moa 2.t

N°d'entreprise : 0839.603.096

Dénomination

(en entier) : MICA Invest

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Avenue Molière 119, 1190 Forest

Obïet de l'acte : Transfert du siège social

VAL!' ï Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du rapport du gérant du 08/03/2012

L Le gérant décide de transférer le siège social vers l'adresse suivante : Avenue Molière 321, 1180 Uccle, avec._

effet immédiat,

Fait à Uccle, le 8 mars 2012

Lionel Zak

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2011
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>21iGQcd Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2G Sgeffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MICA Invest

Forme juridique : Société privée á responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière 119

Objet de l'acte: CONSTITUTION (SUITE A SCISSION) - NOMINATION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée MILOU, ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière 119 (numéro d'entreprise : 0823.047.176) dressé par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 21 septembre 2011 et des actes de constitution des sociétés issues de la scission reçus par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 21 septembre 2011, que la société privée à responsabilité limitée MILOU a été scindée par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à deux sociétés qu'elle constitue, savoir :

- partie â la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination MICA Invest, ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière 119 ;

- partie à la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination FLOTS Invest, ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière 119.

Par suite de la scission, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société scindée est transféré à la société FLOTS Invest et à la société MICA Invest.

Le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 219 du Code des sociétés et relatif à la constitution de la SPRL MICA Invest, conclut dans les termes suivants

« Les apports en nature effectués par la SPRL MILOU à l'occasion de la constitution de la SPRL MICA INVEST correspondent aux éléments de la situation comptable arrêtée au 31 mars 2011 de la SPRL MILOU transférés, dans le cadre de la scission de cette dernière, à la SPRL MICA INVEST ; ils comprennent également la moitié des valeurs disponibles résultant de l'augmentation du capital de la SPRL MICA INVEST à effectuer préalablement à sa scission.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à 21.897,54 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire de la SPRL MILOU à concurrence de 26.400 EUR préalablement à sa scission:

a) Nous sommes d'avis que la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) En raison de l'existence de garanties réelles affectant les biens immobiliers apportés en couverture de dettes financières de l'autre société bénéficiaire de la scission, nous nous abstenons de déclarer que les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Zaventem, le 15 septembre 2011

39.6d3.o96.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

SCRL RSM INTERAUDIT

REPRESENTEE PAR

THIERRY DUPONT, ASSOCIE »

Les statuts de la société MICA Invest stipulent notamment ce qui suit :

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée MICA Invest.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière 119 (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Pour le compte de tiers, les activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce et les activités d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers (ou de droits immobiliers), soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

- L'acquisition, l'aliénation, la dation en paiement, l'échange, le lotissement, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l'exploitation, la Iocation, la sous-location, la prise de bail, la cession en location, et en sous-location, la conclusion de baux emphytéotiques et de droits de superficie, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers et leurs

accessoires.

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son propre compte ou pour compte de tiers et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

- L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- L'acquisition, l'aliénation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage de ses biens immeubles non bâtis.

- La gestion d'affaires pour compte propre desdits biens ou toutes activités y assimilées.

- La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens, y compris son fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédits ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

- La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société Iiée ou non.

 Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au sein d'autres sociétés.

- Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.

- La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

 Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ou autres, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Capital

Le capital est fixé à vingt-deux mille cinq cents euros (EUR 22.500,00). II est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

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Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 11: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 12: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 16: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le 15 mars à 15 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en. l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 17: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement

par une seule et même personne. Les droits afférents aux parts démembrées sont, à défaut de

convention contraire, exercés par l'usufruitier.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 20: Exercice social

L'exercice social commence le ler octobre et finit le 30 septembre.

Article 21: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 22: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 15 mars 2013.

Volet B - Suite

3. Gérant

Monsieur Lionel Zak, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Tournesols 7, est nommé

gérant non-statutaire pour la durée de la société.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposés en même temps : une expédition, le rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MICA INVEST

Adresse
AVENUE MOLIERE 321 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale