MICHAEL CULTURE

Divers


Dénomination : MICHAEL CULTURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 890.539.479

Publication

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

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N° d'entreprise : 0890.539.479

Dénomination

(en entier) : MICHAËL CULTURE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), rue des deux Eglises 35

Objet de l'acte: MODIFICATION DU BUT - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 07 juin 2014, il résulte que

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts relatif au but et activités par le texte suivant :

L'association est créée dans le but de poursuivre les objectifs internationaux à but non lucratif suivants

- la diffusion du patrimoine culturel européen par les technologies de l'information et de la communication;

- le développement des services et des usages numériques associés;

- la diffusion des bonnes pratiques auprès des professionnels.

Dans cette optique, l'association souhaite mener à bien les activités suivantes :

- le développement de toute activité poursuivant de façon directe ou indirecte les objectifs de l'association ;

- la mise en réseau des professionnels du patrimoine oulturel numérisé ;

- le développement de services permettant d'accéder aux contenus culturels numérisés;

- la gestion du portail internet de services Michael ;

- le soutien et valorisation de la diffusion et des échanges d'informations, notamment à travers des

publications, conférences et évènements ;

- la fcrmation sur les sujets y afférant ;

- la participation à des projets européens et internationaux,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives aux membres comme suit :

-De modifier la dénomination des catégories de membres « effectifs » et « associés » en respectivement en « pleins » et « actifs »;

-De créer une nouvelle catégorie de membrés : « les membres du réseau »:

(i)Conditions d'admission :

Ont faculté à devenir membres du réseau les organismes publics ou privés, constitués dans quelque pays que ce soit, ou les personnes physiques qui souhaitent s'associer à la réflexion sur les activités de l'association.

La qualité de membre du réseau est accordée à la majorité simple des voix à l'Assemblée, sur proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut inviter les candidats à être observateurs lors d'une Assemblée générale.

(ii)Droits et obligations : les membres du réseau ont les mêmes droits et obligations que les membres d'honneur,

-De supprimer la possibilité aux personnes physiques d'être admises comme membres actifs

(anciennement « membres associés ») ;

-De modifier en conséquence les dénominations des catégories de membres dans l'ensemble des statuts.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 6 relatif à l'assemblée générale comme suit :

-Dans le point 6.3), le mot « effectifs » est remplacé par « votants » ;

-Le point 6.4) est modifié comme suit

(i)le mot « effectifs » est remplacé par « votants » dans le deuxième paragraphe;

(ii)la dernière phrase du deuxième paragraphe est supprimée ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(iii)dans le dernier paragraphe, les mots « lettre circulaire » sont remplacés par «courrier postal, par télécopie ou par courrier électronique ».

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 7 relatif au conseil d'administration comme suit :

-de porter le nombre d'administrateurs à entre cinq (5) et huit (8), au lieu de neuf (9) actuellement ;

-de supprimer le renouvellement unique du mandat des administrateurs ;

-de prévoir que le conseil d'administration ne doit se réunir qu'une fois Pan ;

-de remplacer le point 7.4) relatif aux délibérations par le texte suivant :

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer lorsque plus de la moitié des administrateurs soit :

- sont présents physiquement ; ou,

- assistent à la réunion par téléconférence ; ou,

- sont représentés. Le vote par procuration est possible selon les modalités prévues dans la convocation au

Conseil d'administration ; ou,

- ont voté par correspondance. Le vote par correspondance est possible par courrier postal, électronique ou

par télécopie selon les modalités prévues dans la convocation au Conseil d'administration,

Chaque administrateur a une voix.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, le Président ou la

Présidente a voix prépondérante

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts comme suit :

-le mot « effectifs » est remplacé par « votants » ;

-de remplacer le deuxième paragraphe de cet article par le texte suivant :

L'assemblée générale peut donner sa décision si plus de la moitié des membres votants sont présents ou

représentés et la moitié des pays participants est présente ou représentée. Nulle décision ne sera prise sauf

accord de la moitié des voix des personnes présentes ou représentées.

SIXIEME RESOLUTION

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de refondre les statuts comme suit

Article 1, Nom de l'association

Il est constitué une Association Internationale Sans But Lucratif dont la dénomination est « MICHAEL

CULTURE »,

Article 2. Adresse du siège social

Le siège social de l'association est sis à Bruxelles, rue des Deux Eglises, 35, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration

publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge,

Article 3. But et activités de l'association

L'association est créée dans le but de poursuivre les objectifs internationaux à but non lucratif suivants :

- La diffusion du patrimoine culturel européen par les technologies de l'information et de la communication;

- Le développement des services et des usages numériques associés;

- La diffusion des bonnes pratiques auprès des professionnels.

Dans cette optique, l'association souhaite mener à bien les activités suivantes.:

- Le développement de toute activité poursuivant de façon directe ou indirecte les objectifs de l'association ;

- La mise en réseau des professionnels du patrimoine culturel numérisé ;

- Le développement de services permettant d'accéder aux contenus culturels numérisés;

- La gestion du portail internet de services Michael ;

- Soutien et valorisation de la diffusion et des échanges d'informations, notamment à travers des

publications, conférences et évènements ;

- Formation sur les sujets y afférant ;

- Participation à des projets européens et internationaux.

Article 4. Membres

4.1) L'association est ouverte à tout type de membre : citoyens, organismes publics, organismes privés tels

que des associations à but non lucratif ou des sociétés, leur adhésion étant soumise à l'accord des autres

membres dans les conditions décrites au sein des articles suivants, Une organisation doit être légalement

enregistrée pour intégrer l'association en tant que membre. L'association comporte quatre classes de membres

a)Membres pleins

Ont faculté à devenir membres pleins de l'association, les organismes privés ou publics ressortissant de tout pays souhaitant adhérer au service européen « Michael » selon les conditions définies dans le règlement intérieur de l'association.

La qualité de membre plein est obtenue - sous réserve de l'accord unanime des membres pleins ressortissants du même pays que fa structure candidate - par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité simple.

4 MOD 2.2

, Le Conseil d'Administration peut inviter les candidats à être observateurs lors d'une Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Au sein d'un pays, la qualité de membre plein peut n'être accordée qu'à une organisation, ou être partagée

entre plusieurs organisations de ce même pays, sur la base d'un accord entre elles. L'accord devra comporter

une clause prévoyant la répartition des droits de vote ainsi que la répartition de la cotisation nationale annuelle

à verser à l'association. Les principes généraux que devront respecter cet accord seront décrits au sein du

règlement intérieur de l'association.

b)Membres actifs

Ont faculté à devenir membres actifs, les organismes publics ou privés, constitués dans quelque pays que

ce soit, qui soutiennent les objectifs de l'association par tout moyen autre que l'adhésion au service européen «

Michael » selon les conditions définies dans le règlement intérieur de l'association.

La qualité de membre actif est accordée par la majorité simple des voix à l'Assemblée Générale, sur

proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut inviter les candidats à titre

d'observateurs lors d'une Assemblée générale.

c)Membres du réseau

Ont faculté à devenir membres du réseau les organismes publics ou privés, constitués dans quelque pays

que ce soit, ou les personnes physiques qui souhaitent s'associer à la réflexion sur les activités de l'association.

La qualité de membre du réseau est accordée à la majorité simple des voix à l'Assemblée, sur proposition

du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut inviter les candidats à être observateurs lors d'une

Assemblée générale,

d) Membres d'honneur

Les personnes physiques ont faculté à devenir membres d'honneur en vertu de leur expérience, de leur

expertise ou leur engagement dans tout domaine lié aux activités de l'association « Michael Culture », après

accord à la majorité des voix à l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

4.2) Les membres tant pleins, actifs, du réseau, qu'associés peuvent se retirer de l'association aveo un

préavis de deux mois au Conseil d'Administration,

4.3) L'exclusion de membres peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix, sur proposition du Conseil d'Administration et après audience du membre. L'exclusion peut être décidée

sur la base de motifs graves, comme par exemple la violation des statuts ou du règlement intérieur, ou le non

paiement de la cotisation annuelle.

Article 5. Cotisations et actifs

5.1) L'assemblée générale fixe le montant des cotisations exigées pour chaque catégorie de membres tous

les ans, sur proposition du Conseil d'Administration.

a)Cotisations des membres pleins de l'association

Le montant de la cotisation résulte d'une décision de l'Assemblée Générale, elle est calculée par pays

participant sur une base équitable tel que le produit intérieur brut per capita dans les pays.

La répartition des cotisations entre les membres pleins ressortissant d'un même pays est réglementée par

un accord national.

b)Cotisations des membres actifs

Une cotisation est versée par chaque membre actif. Différents niveaux de cotisation sont définis en fonction

du type, du chiffre d'affaires et de la taille des organismes concernés. L'assemblée générale est habilitée à les

ajuster ou exonérer un membre de leur paiement, après audience de la requête du dit membre.

c) Les membres du réseau et d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

5.2) Le Conseil d'Administration fixe le montant qui sera imputé à l'actif de l'association à la fin de chaque

exercice budgétaire,

5.3) Toute cession d'actifs au profit de l'association par un des membres devra faire l'objet d'une

convention, déterminant le cas échéant les conditions de rétrocession.

Article 6. L'Assemblée générale

6.1) Attribution des pouvoirs

L'Assemblée générale est compétente pour toute décision afférent à la réalisation des objectifs et de l'objet

de l'association. Elle définit les axes stratégiques de l'association.

L'Assemblée est notamment compétente pour les décisions suivantes

a)la modification des statuts, selon les conditions de participation à l'assemblée définies à l'article 6.4 des

présents statuts ;

b)la nomination d'administrateurs ;

c)la révocation des administrateurs ;

d)la nomination du ou des commissaires ;

e)l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et

commissaires ;

f)la dissolution de l'association ;

g)l'exclusion d'un membre ;

h)l'adoption du règlement intérieur de l'association.

6.2) Composition

L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres, pleins, actifs, du réseau et d'honneur.

Leur droit de vote est défini comme suit :

a)Membres pleins

Chaque pays détient le même nombre de voix.

b)Membres actifs

rt MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Chaque membre actif détient une voix.

Le nombre de voix de la totalité des membres actifs est plafonné à vingt cinq pour cent (25%) de la totalité des voix de l'Assemblée générale.

c)Membres du réseau

Les membres du réseau peuvent participer aux discussions mais ne disposent pas de droit de vote. d)Membres d'honneur

Les membres d'honneur peuvent participer aux discussions mais ne disposent pas de droit de vote. 6.3) Convocation de rassemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sous la présidence du Président ou de la Présidente de l'Association,

L'Assemblée générale se tient au siège social de l'association ou au lieu indiqué sur la convocation. L'ordre du jour est fixé par le Président ou la Présidente.

Les convocations sont adressées par courrier actif, courrier électronique ou télécopie à chacun des membres quinze jours au moins avant l'assemblée et présentent notamment l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur convocation du Président ou la Présidente ou à la requête de la moitié des membres votants.

6.4) Délibérations.

Toutes les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix, sauf disposition contraire dans les statuts.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement lorsque la moitié des membres votants sont présents ou représentés. La représentation peut être réalisée par le vote par correspondance, qui est possible par courrier postal, électronique ou par télécopie selon les modalités prévues dans la convocation à l'assemblée générale.

L'Assemblée Générale a le pouvoir d'amender les présents statuts aux conditions de présence et de majorités définies à l'article 10.

Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres pleins et actifs, sont portées à leur connaissance par courrier postal, par télécopie ou par courrier électronique,

Article 7. Le Conseil d'Administration

7,1) Attribution des pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et exécute les décisions prises par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration définit le programme de travail de l'association en conformité avec les orientations stratégiques définies par l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration définit le budget et rend compte du travail de l'association devant l'Assemblée générale.

7.2) Composition

Le Conseil d'Administration est un collège composé d'entre cinq (5) et huit (8) membres. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité des voix à un tour.

Le mandat d'administrateur est de trois (3) ans renouvelable. La qualité d'administrateur prend fin au décès, en cas de retraite, d'incapacité, de révocation du mandat d'administrateur ou au terme dudit mandat. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Sauf décès ou incapacité, le mandat d'administrateur ne prend fin qu'au moment de la désignation d'un nouvel administrateur,

Tous les actes relatifs à la désignation, à la révocation et au terme du mandat d'un administrateur sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Les membres peuvent se déclarer inéligibles à l'élection au Conseil d'Administration ou à la Présidence ou à toute autre responsabilité personnelle au sein de l'association,

7.3) Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de la Présidente ou par un minimum de trois administrateurs, qui peuvent également convoquer le Conseil en séances extraordinaires.

7.4) Délibérations

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer lorsque plus de la moitié des administrateurs sont présents physiquement, par téléconférence, sont représentés ou ont voté par correspondance. Le vote par correspondance est possible par courrier postal, électronique ou par télécopie selon les modalités prévues dans la convocation au Conseil d'administration. Le vote par procuration est possible selon les modalités prévues dans la convocation au Conseil d'administration.

Chaque administrateur a une voix.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, le Président ou la Présidente a voix prépondérante.

Article 8. La présidence

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président ou une Présidente, ainsi qu'un trésorier.

Le Conseil d'Administration pourra également élire en son sein des Directeurs délégués auxquels il

conférera une délégation de pouvoir dont il déterminera les limites dans ia décision portant leur désignation. L'élection se fait à la majorité simple en un tour,

Réservé MOD 2.2

au Volet B - Suite

Moniteur L'association est valablement représentée en justice et ailleurs par le Président ou la Présidente du conseil d'administration, agissant individuellement ou par [es Directeurs délégués pour les domaines couverts par la délégation de pouvoirs qui leur est concédé.

" belge Article 9, Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale à la majorité simple. Article 10. Modification des statuts et dissolution de l'association

Une proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou à la requête de fa moitié des membres votants,

L'assemblée générale peut donner sa décision si plus de la moitié des membres votants sont présents ou représentés et la moitié des pays participants est présente ou représentée. Nulle décision ne sera prise sauf accord de la moitié des voix des personnes présentes ou représentées.

A défaut d'atteindre le quorum défini ci-dessus, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai d'un mois, laquelle statuera sur la proposition à la majorité des quatre-cinquième même si le dit quorum n'est pas atteint.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social et ce à la majorité des deux tiers des voix.

L'actif de l'association sera transféré au profit d'une personne morale sans but lucratif poursuivant un objet désintéressé similaire à celui de l'association, ou dans tous les cas, un but désintéressé.

Article 11. Budgets et comptes

L'exercice financier commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre.

Les comptes annuels ainsi que le budget de l'exercice suivant sont fixés par le Conseil d'Administration et soumis à l'assemblée générale pour approbation à l'occasion de sa prochaine réunion.

Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions [égales.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant que membres du conseil d'administration

-Le « Ministero per i Beni e le Attività Culturali » (Ministère italien de la Culture) dont te siège est établi à Rome (Italie), via del Collegio Romano 27, lequel désigne en qualité de représentant Madame CAFFO Rosa née à Ischia (Naples), le 29 mars 1950, domiciliée à Rome (Italie), viale lsacco Newton;

-L' « Association Amitié », laquelle désigne en qualité de représentant Monsieur SOIR Pier Giacomo, né à San Lazzaro di Savena (Bologna), le 27 avril 1957, domicilié à Bologne (Italie), Via San Giorgio 1 ici représentée par Monsieur CAGNOT Stéphane, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera annexée aux présentes ;

-L' « Association Dédale », laquelle désigne en qualité de représentant Monsieur CAGNOT Stéphane, né à Paris, le ler décembre 1968, domicilié au 53 bis avenue de Gravelle à Charenton-le-Pont (France), 53 bis avenue de Gravelle ici représentée par Monsieur CAGNOT Stéphane, prénommé ;

-Le « Stiftung Preullischer Kulturbesitz » lequel désigne en qualité de représentant Madame Monika Hagedom-Saupe, née à Offenbach, le 30 août 1952, domiciliée à MaaI enstr. 5  Berlin (Allemagne), ici représentée par Monsieur CAGNOT Stéphane, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera annexée aux présentes ;

-Le « Stowarzyszenie Miedzynarodowe Centrum Zarzàdzania Informacjà » lequel désigne en qualité de représentant Madame Maria Sliwinska, née à le 15 février 1949 à Torun, domiciliée à Krasinskiego 121 m. 11387-100 Torun (Pologne) ici représentée par Monsieur CAGNOT Stéphane, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera annexée aux présentes.







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HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

- aux membres du conseil d'administration, agissant seul, pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

- à Madame Stéphanie ERNAELSTEEN pour l'établissement du texte des statuts coordonnés et afin

d'accomplir et signer tous actes et formalités à l'effet d'obtenir l'approbation par le Roi, en ce qui concerne les

modifications statutaires qui doivent lui être soumises.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et expédition de l'arrêté royal

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICHAEL CULTURE

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale