MICHEL CONSTRUCTIONS

Dénomination : MICHEL CONSTRUCTIONS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.753.458

Publication

30/05/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0536753458

D�nomination

(en entier) MICHEL CONSTRUCTIONS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU BRABANT 140, 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : STRUCTURE DU CAPITAL, NOMINATION

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 29/04/2014.

1. Approuve les transferts des parts tels que consign�s dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structure du capital est la suivante:

TCACIUC Mfrceal 45 parts

ANTONIU L.Bogdan-Razvan 25 parts

AXINTE lonut Adrien 10 parts

GAVRILOVICI Constantin parts

MIRON Gheorghe 5 parts

BLANARIU Dumitru 6 parts

BLANARIU Catalin 5 parts

2. Approuve la nomination de Monsieur ANTONIU L. Bogdan-Razvan, ing�nieur civil, en tant que directeur technique, responsable de la gestion technique de l'activit� de construction.. La nomination prend effet le 01/05/2014.

Pour extrait conforme,

TCACIUC Mircea

G�rant

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

-----11I)Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304145*

D�pos�

17-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536753458

D�nomination (en entier): Michel Constructions

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant 140

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Hugo MEERSMAN, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du neuf juillet deux mille treize, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur TCACIUC Mircea, n� � Bosanci (Roumanie) le quinze mai mil neuf cent soixante-huit, num�ro national 68.05.15-663.59, �poux de Madame TCACIUC Doinita, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue du Brabant 140.

2. Monsieur AX�NTE Ionut Adrian, n� � Suceava (Roumanie) le vingt-six d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, num�ro national 88.12.26-465.08, c�libataire, domicili� � 1090 Jette, Avenue Notre-Dame de Lourdes 9/0002.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent (entre eux) une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Michel Constructions�, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant 140, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social. Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur TCACIUC, pr�nomm� : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR).

- par Monsieur AXINTE, pr�nomm� : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l entreprise g�n�rale du b�timent, menuiserie, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, toute autre activit� de r�novation et construction;

- transport de marchandises et de personnes ;

- entreprise de design ;

- entreprise de garde et s�curit�;

- exploitation d un restaurant ;

- entreprise g�n�rale de nettoyage pour les clients professionnels ;

- placement, installation et r�paration de tout chauffage tant d immeuble priv� que professionnel,

ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;

- services m�nagers dans le syst�me des titres services ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- l exploitation d un garage auto ainsi que la r�alisation d un commerce de voitures d occasion y compris la location des voitures.

- l exploitation d une entreprise de r�paration de v�hicules automobiles, la r�paration des parties m�caniques et �lectriques ;

- le commerce au d�tail de v�hicules automobiles pour le transport de personnes y compris les v�hicules automobiles sp�cialis�s (ambulances)

- l exploitation d une entreprise de courrier express ;

- l informatique en g�n�ral: l �laboration et la conception de logiciel, la vente et l achat de mat�riel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l �tude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software;

- commerce snack-bar, boulangerie, caf�, patisserie;

- location de voitures et outillage de construction ;

- l exploitation d un salon de coiffure;

- la fabrication de meubles ;

- garderie d enfants ;

- travaux de secr�tariat, de bureau et travaux administratifs ;

- soutien de bureau, conseil ;

- la vente en gros et en d�tail de :

. mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et plomberie ;

. tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nage et article cadeaux ;

. vid�oth�que, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimil�s ;

. tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le

sens le plus large ;

. tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des

meubles ;

. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage, ainsi que

savons et d�tergents ;

. tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et

entretien de jardins et de p�pini�res ;

. tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

. tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s

ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ;

. tous mat�riels de bureau et d informatique.

- entreprise g�n�rale de nettoyage.

La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,

de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans les

affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou

simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre

tous immeubles, usines, carri�res, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle

jugera n�cessaire ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,

exploiter ou c�der, tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que

toutes marques de fabriques.

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit

par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit

dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils

sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

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d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Volet B - Suite

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur TCACIUC, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Iulian SUHANEA, rue de la Cible 78, 1030 Schaerbeek, ou toute autre personne d�sign�e

par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui

sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire

Sign� Hugo MEERSMAN notaire � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MICHEL CONSTRUCTIONS

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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