MICHEL DE MUYLDER, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHEL DE MUYLDER, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.320.872

Publication

13/01/2014
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- 2 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0875.320.872

Dénomination

(en entier) : Michel DE MUYLDER, Notaire

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 502, boîte 15.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel THYS, notaire de résidence à Bruxelles, substituant le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, légalement empêché, en date du 23 décembre 2013, que l'associé unique de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité; limitée «Michel DE MUYLDER, Notaire», ayant son siège social à Bruxelles, avenue Louise, 502, boîte 15, a pris les décisions suivantes

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) pour porter celui-ci de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR) sans création de parts sociales nouvelles.

L'associé unique a déclaré souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital et l'a libérée entièrement en espèces au prix de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert auprès de la Banque Belfius au nom de la société, de sorte que la société a, de ce fait, une somme de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) à sa disposition.

L'associé unique et gérant de la société ont ensuite requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que le capital est effectivement porté à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un)centième du capital social (1f 100ième), toutes intégralement libérées.

Pouvoirs

L'associé unique a conféré à la gérance les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent.

Il a donné en outre tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée KREANOVE, à Uccle, rue Victor Allard, 199, boîte 5 (RPM Bruxelles 0479.092.007) avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour la mise à jour de l'inscription de la société auprès de tous services et administrations concernés, notamment à la taxe sur la valeur ajoutée et à la banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTiQUE CONFORME

(Signé) M. THYS, Notaire.

Déposés simultanément : 1 expédition de l'acte du 23 décembre 2013, statuts coordonnés,

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 10.06.2013 13174-0136-014
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 08.08.2012 12397-0462-014
26/02/2015
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fflit1o3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0875.320.872 Dénomination

(en entier) : Michel DE MUYLDER, Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 502, boite 15.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Carl OCKERMAN, notaire associé de résidence à Bruxelles, substituant le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, légalement empêché en date du 28 janvier 2015 que l'associé unique de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Michel DE MUYLDER, Notaire», ayant son siège social à Bruxelles, avenue Louise, 502, botte 15, a pris les résolutions suivantes.

1. Modification de l'article 11 des statuts.

L'associé unique a décidé de modifier le titre et le texte de l'article 11 des statuts, En conséquence, le texte

de cet article est dorénavant libellé comme suit

«Article 11 - Responsabilité,

La responsabilité des associés est limitée à leur apport.

La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros ou au montant qui

sera fixé ultérieurement par des règles légales, réglementaires ou déontologiques.

Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les infractions qu'il a commises avec une

intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre le notaire.

La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé

par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 2,

Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s). »

2. Pouvoirs

L'associé unique a conféré à la gérance les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent.

il a donné en outre tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS SPRL, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek, 308 (RPM Bruxelles 417,478.003) 'avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour la mise à jour de l'inscription de la société auprès de tous services et administrations concernés, notamment à la taxe sur la valeur ajoutée et à la banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carl OCKERMAN, Notaire.

Déposés simultanément : 1 expédition de l'acte du 28 janvier 2015, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.01.2011, DPT 28.02.2011 11050-0049-014
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 11.05.2010 10116-0285-014
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.02.2008, DPT 20.05.2008 08147-0202-014
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 10.05.2007 07141-0324-016

Coordonnées
MICHEL DE MUYLDER, NOTAIRE

Adresse
AVENUE LOUISE 502, BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale