MICHELE PASCA RAYMONDO

Dénomination : MICHELE PASCA RAYMONDO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.314.760

Publication

27/10/2011

�� Mod 2.1

(ED-OL-4a g : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : "MICHELE PASCA RAYMONDO"

31. -960

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� �

Bruxelles en date du quatorze octobre deux mille onze, que :

Monsieur Michele PASCA RAYMONDO, g�rant de soci�t�s, n� � Rome (Italie) le vingt juillet mil neuf cent

quarante-cinq, de nationalit� italienne, demeurant � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue Delleur 16.

(...)

Lequel a remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis

de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'il constitue comme suit, �tant pr�cis�

que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de

Commerce conform�ment � l'article 2 du Code des Soci�t�s :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "Michele Pasca

Raymondo".

ARTICLE DEUX : SlEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 16.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion

Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences,

d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- les services de relations publiques, notamment avec les administrations locales, nationales et

europ�ennes;

- les conseils et les avis en mati�re de l�gislation agroalimentaire, agricole et d�veloppement territorial ;

- les services de consultance, de conseil, de management, et la participation � des projets de recherche et

d�veloppement.

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur, liquidateur de soci�t� ou association.

La soci�t� peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coop�ration, participation, intervention

financi�re, ou toute autre mani�re, participer � toute soci�t� ou association ayant un objet identique ou

connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la r�alisation de son objet, m�me indirectement.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son

objet social.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles, commerciales,

mobili�res, immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirec-tement la

r�alisation de son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement

de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00).

II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100,

repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire,

d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause,

les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en jus-tice :

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

II est tenu chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � douze heures une assembl�e g�n�rale

ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu� dans les

convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tien-nent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit

�tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen

mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont si-gn�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obliga-toire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

R�serv� Volet B - Suite

au Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Moniteur Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

belge Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (� 185,50), par le comparant, Monsieur Michele PASCA RAYMONDO, pr�nomm�.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers (213), par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la banque � BANCA MONTE PASCHI BELGIO � en un compte num�ro 643-0049622-35 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du onze octobre deux mille onze demeure conserv�e par le Notaire.

L ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 267 du Code des Soci�t�s, et d�clare compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

L'assembl�e d�cide :

1. G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

illimit�e :

Monsieur Michele PASCA RAYMONDO, demeurant � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue

Delleur, 16.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r�, la r�mun�ration sera fix�e lors d'une prochaine

assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature du

g�rant.

2. Commissaire

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au premier vendredi du mois de mai deux mille treize �

douze heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze. (...)

Il. GERANCE

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur Michele PASCA RAYMONDO au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier mai deux mille onze.

Le g�rant d�charge Monsieur Michele PASCA RAYMONDO de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation.

2. Le g�rant donne tous pouvoirs � :

Madame Leila Mellaoui, �lisant domicile � la soci�t� en commandite simple � ADMINCO � dont les bureaux sont �tablis � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e d'Alsemberg, 999, (agissant ensemble ou s�par�ment et) avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0391-010

Coordonnées
MICHELE PASCA RAYMONDO

Adresse
AVENUE DELLEUR 16 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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