MICRO-PACT

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : MICRO-PACT
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 895.975.934

Publication

27/06/2012
ÿþMOU WORP 11,1



Volet 13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Ri 11 eit?uxeLLes 1-9 JU~r~effe ,l ~®®~~

Mc " 12113089"

r





N° d'entreprise : 0895.975.934

Dénomination

(en entier) : MICRO-PACT GEIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : Avenue Louis Lepoutre 28, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution et clôture de liquidation.

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de Micro-Pact GEIE tenue le 23 avril 2012 que les décisions suivantes ont été prises à l'unanmité:

1. l'assemblée a décidé de dissoudre le GEIE et de le mettre en liquidation;

2. vu l'absence de passif, tel qu'il ressort de l'état de la situation active et passive établi au 15 avril 2012, controlé par le commissaire et conformément aux dispositions de la circulaire Onkelinx du 14 novembre 2006, l'assemblée n'a pas nommé de liquidateur et a décidé de cloturer la liquidation immédiatement.

3. l'assemblée a décidé que les livres et documents de Micro-Pact GEIE seront conservés pendant 5 ans au siège social de LGR Emballages, actuellement Route de Samognat, BP 72 à F-01117 Oyonnax, France.

Torben REINE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 06.12.2011, DPT 06.12.2011 11629-0078-011
01/07/2011
ÿþts

, , f&

M°A2.t

:Volet B . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

t IIt( I1ll 11111 IIltI IIIt IIll jgj 11111 tlI III

*11098699* "

BRUXELLES

21 JUN loto

Greffe

N° d'entreprise : 0895.975.934

Dénomination

(en entier) : MICRO-PACT GEIE

Forme juridique : Groupemenent européen d'intérêt économique

siège : 28 avenue Louis Lepoutre - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN GERANT ET REELECTION DU COMMISSAIRE

Texte

Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle des membres de Miicro-Pact GEIE tenue le 29 mars 2011 que:

1. Monsieur Torben Reine de nationalité française, né le 21 avril 1965 à Nantua, résidant rue des Gnllères à 01580 Matafelon Granges, France, est nommé en qualité de gérant de Micro-Pact GEIE pour une période de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'excerciice clos le 30 juin 2013,

2. La sprl Frederic Verset & C°, réviseurs d'entreprises, Bld G. Derijck 26 - Bte 15 à 1480 Tubize, représentée par Monsieur Frédéric Verset, est renommée comme commissaire de Micro-Pact GEIE pour une période de trois exercices sociaux, à savoir jusqu"à l'issue l'Assemblée générale qui devra se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013..

Torben Reine

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 29.03.2011, DPT 26.05.2011 11120-0281-011
20/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 09.11.2009, DPT 13.11.2009 09853-0196-014
20/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.09.2009, DPT 14.10.2009 09813-0212-010

Coordonnées
MICRO-PACT

Adresse
AVENUE LOUIS LEPOUTRE 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale