MICROSOFT INNOVATION CENTER BRUSSELS (EN ABREGE) M.I.C. BRUSSELS

Divers


Dénomination : MICROSOFT INNOVATION CENTER BRUSSELS (EN ABREGE) M.I.C. BRUSSELS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.285.291

Publication

22/01/2014
ÿþ 'rKalC_=, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0837,285.291

Dénomination

(en entier) : Microsoft Innovation Center Brussels

(en abrégé) : M.I.C. Brussels

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue des Nerviens, 85 à 1040 Bruxelles

Objet de Pacte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2013, il a été décidé et à l'unanimité: De transférer le siège social à l'adresse suivante :

Rue Montoyer, 51

1000 Brussels

Ce transfert est effectif à partir du 02 décembre 2013

Bruno WATTENBERGH, Administrateur

Bruno SCHRODER, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13 JAN 2014

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M~XELLES.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012
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N° d'entreprise : g3 2n" 2 4311-

Dénomination

(en entier) : Microsoft Innovation Center Brussels

(en abrégé) : M.I.C. Brussels

Forme juridique :

Siège : Rue des Nerviens, 85 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2012, il a été décidé et à l'unanimité:

De nommer Commissaire pour une durée de trois années:

RSM InterAudit SCCRL (B 0091)

BE 0436.391.122

Lozenberg, 22 boîte 2

1932 Zaventem

Les représentants désignés sont :

Luis LAPERAL (A 1937)

Laurent VAN DER LINDEN (A 2107)

Jean-Pierre RUCCI, Administrateur

Bruno SCHRODER, Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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: MICROSOFT INNOVATION CENTER BRUSSELS ASBL

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rue des Nerviens, 85 à 1040 BRUXELLES

: Constitution - Nomination membres du conseil d'administration - Nomination membres du comité de direction

L'an deux mil onze, te 20 mai, les soussignés:

1. Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE) ASBL d'intérêt régional, dont les bureaux sont établis Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, b211, 1000 Bruxelles ;

2. Evoliris ASBL d'intérêt régional, Centre de référence professionnelle TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) de la Région de Bruxelles-Capitale, dont les bureaux sont établis Crystal Palace, Rue de la Borne 14,-A2 à 1080 Bruxelles ;

3. Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (CIRe), organisme d'intérêt public, dont les bureaux sont

établis Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles ;

Membres de catégorie A

4. Microsoft Belux NV, dont le siège social est établi à Corporate Village, Da Vincilaan 3, 1935 Zaventem, arrondissement judiciaire de Bruxelles, représentée par Mr Philippe Rogge, General Manager ;

Membre de catégorie B

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations telle que modifiée par la loi du 2 Mai 2002 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE ler. - Dénomination, siège social et durée

Article ler. L'association ainsi formée prend le nom de Microsoft Innovation Center Brussels, en abrégé MIC Brussels.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionneront la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à l'avenue des Nerviens 85 à 1040 Bruxelles.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale aux conditions prévues à l'article 19.

CHAPITRE 2  But et objet

Art. 4. L'association a pour but de stimuler le développement socio-économique du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) de la Région Bruxelloise par :

-la sensibilisation, l'information et la formation aux métiers des TIC, en particulier via la délivrance de certifications informatiques

-le conseil et l'accompagnement de sociétés actives en développement de logiciel dans des domaines à forte croissance

-l'accompagnement de startups TIC, avec un focus initial mais non exclusif sur les technologies de « cloud computing » et le modèle « SaaS ».

L'association participera plus globalement à l'action des pouvoirs publics dans la promotion des TIC. L'activité de l'association aura des retombées en matière de formation d'étudiants, de travailleurs, de demandeurs d'emploi, de candidats entrepreneurs ou entrepreneurs existants actifs dans les TIC. L'association jouera un rôle important de conseil de haut niveau à la fois pour aider les jeunes entreprises de développement logiciel à développer leurs produits et solutions techniques, de la phase de réalisation technique jusqu'à la mise en oeuvre et la commercialisation de ceux-ci sur ie marché local et international. Enfin, l'activité de l'association

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Au verso : Nom e1 signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

visera à amplifier les capacités régionales du secteur informatique par une interaction avec les acteurs mondiaux majeurs de l'économie IT.

Les membres de l'association définiront ensemble une vision stratégique commune de développement, un cadre de coopération et un plan d'actions spécifiques.

Plus largement, l'association a notamment pour objet :

-d'aider les professionnels des TIC à se former aux meilleures technologies mondialement répandues et de bénéficier d'un label mondialement reconnu ;

-de participer à la promotion et à la connaissance de l'environnement du secteur des TIC en Région Bruxelloise, en Belgique et à l'étranger ;

-de proposer, coordonner et suivre des projets de synergie locaux, régionaux, nationaux, européens ou internationaux entre les entreprises du secteur des TIC et des secteurs connexes à Bruxelles.

-de favoriser la création d'entreprises et le développement de nouveaux produits dans des créneaux et des business model innovants, en particulier dans le domaine du « cloud computing » et du « SaaS » ;

-de stimuler le développement d'outils informatiques de pointe et pratiques et de regrouper des informations utiles pour les acteurs économiques de tous les secteurs susceptibles de pouvoir bénéficier de ces nouvelles technologies ;

-d'amplifier et d'encourager régionalement le développement de ces technologies et de l'innovation, tant au

niveau des produits que de la mise en oeuvre.

Conformément à la loi et prenant en compte la spécialité légale d'une association sans but lucratif,

l'association ne pourra pas entreprendre des activités économiques sauf si :

-Ces activités concourent à la réalisation du but social;

-Ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation des buts sociaux ;

-Ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale ; et,

-Les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social.

Outre tous les actes se rapportant directement à son objet, l'association peut accomplir également des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris sans être limité à la location ou l'achat sous forme de biens immobiliers nécessaires ou utiles à ces activités. L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de fa présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

CHAPITRE 3.  Membres

Art. 5. L'association n'est composée que de membres effectifs dont le nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à 3.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres sont définis dans les présents statuts.

Art. 6. Sont seuls membres, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront admises ultérieurement à cette qualité par le conseil d'administration délibérant à la majorité simple des voix, sur présentation par deux membres et dans le respect des conditions fixées ci-après.

Les membres sont répartis en trois catégories A, B et C sur la base des critères suivants :

-Peuvent seuls devenir membres de catégorie A, les entités (personnes morales ou physiques) proposées par le ou les membre(s) de catégorie A ;

-La catégorie B est toujours composée d'un seul membre, à savoir le membre fondateur de catégorie B ou toute entité qui viendrait à lui succéder ;

-Peuvent seuls devenir membres de catégorie C, les entités (personnes morales ou physiques) dont l'objet, la nature, le secteur ou les activités sont considérées par le conseil d'administration comme compatible avec l'objet de la présente association et notamment :

1.1es informaticiens, consultants informatiques, toutes sociétés actives dans le secteur des technologies de l'information et de la communication

2.les centres de recherche et de formation privés et publics, les départements académiques nationaux et internationaux utilisant ou développant les technologies informatiques ;

3.les fournisseurs de matériaux, d'équipements ou de services informatiques ;

4.les pouvoirs publics, administrations, organismes d'intérêt public, fédérations d'entreprises qui ont pour objet d'accompagner les entreprises ou les individus dans leur développement régional et international.

Le conseil d'administration précise à quelle catégorie un membre appartiendra lorsqu'il décide de son admission, étant entendu que l'admission de nouveaux membres de la catégorie C devra être préalablement agréée par la majorité des Administrateurs A et B.

Le conseil d'administration se prononce sur l'adhésion d'un membre endéans une période de maximum 3 mois à partir de la présentation conjointe. L'admission en tant que membre prend effet à la date indiquée dans la notification au candidat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La décision du conseil d'administration est sans appel. Elle est notifiée au candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 7. Les membres jouissent de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur

Art. B. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Dans ce cas, le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Est également réputé démissionnaire le membre de catégorie C qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé. Dans ce cas, le Conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'aux conditions de l'article 19. Les causes et modalités d'exclusion pourront être reprises dans le règlement d'ordre intérieur s'il est établi par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables de manquements graves à la loi, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni ie remboursement des cotisations versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la mise en liquidation ou la faillite.

Art. 10. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. CHAPITRE 4  Cotisations

Art. 11. Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration dans les limites ci-après définies, sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 8.

La cotisation annuelle est comprise :

-pour les membres de catégories A et B : entre un et cinquante euros

-pour les membres de catégorie C : entre vingt mille et cent-cinquante mille euros.

Les cotisations sont mises à disposition de l'association, soit en numéraire, soit en nature, selon les modalités définies par le Conseil d'administration, et serviront au financement du fonctionnement et des activités de l'association.

CHAPITRE 5 - Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent, entre autres, le droit :

1. de modifier les statuts ;

2. d'exclure un membre ;

3.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

4. de nommer et révoquer les administrateurs ;

5. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6. d'approuver annuellement les comptes annuels et budget ;

7.d'approuve'r le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

9.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 13. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de

l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par fe conseil d'administration et qui

sera indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle inclut notamment les points suivants :

-approbation des comptes annuels et du budget et décharge des administrateurs ;

-plan d'action de l'année à venir ;

-évaluation quantitative et qualitative des actions réalisées.

Art. 14. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil

d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres. Le président aura

mandat pour ce faire. Les assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir à distance par le biais de

téléconférences.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée

à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax avec rapport de transmission,

au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, et signée par le président ou à défaut par un des deux vice-

présidents au nom du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 16. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes annuels et budgets, ceux-ci sont annexés à fa convocation. Toute proposition signée par un minimum d'un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 18. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité des membres de catégorie A et le membre B sont présents ou représentés.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur :

-l'exclusion d'un membre

-la modification des statuts

-l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur, ou

-la transformation en société à finalité sociale

que si, outre la majorité des membres de catégorie A, au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés. Dans ces cas, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et à la condition d'être approuvées par une majorité des membres des catégories A et B. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou la décision de dissoudre l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et à la condition d'être approuvées par une majorité des membres des catégories A et B.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à la condition qu'au moins une majorité des membres de catégorie A soient présents, et adopter les modifications aux majorités indiquées ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Dans tous ces cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Art. 20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée délibère valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition que la moitié des membres et au moins la moitié des membres de catégorie A et le membre B soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par fe conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 22. Toute modification aux statuts et tout autre acte dont le dépôt etiou la publication est prescrit par la loi doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à fa gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

CHAPITRE 6  Conseil d'administration et représentation de l'association.

Art. 23. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 2 et maximum 8 membres. Le mandat d'administrateur a une durée de trois ans et est renouvelable. Les administrateurs se répartissent comme suit :

-maximum 4 membres à élire sur proposition des membres de catégorie A ("Administrateurs A");

-maximum 2 membres à élire sur proposition du membre de catégorie B ("Administrateurs B");

-maximum 2 membres à élire sur proposition des membres de catégorie C ("Administrateurs C");

Un représentant du Ministre bruxellois ayant l'Economie dans ses attributions est invité à assister aux réunions du Conseil d'Administration avec un statut d'observateur sans droit de vote. Le Conseil d'administration pourra nommer à la majorité de ses administrateurs d'autres observateurs.

Art. 24. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale conformément aux articles 12 et 19. Les administrateurs ne doivent pas être membres de l'association. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Cependant les Administrateurs A et B restent en fonction, même au-delà de la durée de leur mandat de trois ans, aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu à leur remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 25. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 23.

Art. 26. Sans préjudice à l'article 12, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fixe notamment la politique générale de l'association, nomme le président, ainsi que les agents, employés et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles, dresse l'inventaire des biens et des engagements de l'association, établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et fait rapport à l'assemblée générale de la situation financière de l'association.

Le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association, choisies pour leurs compétences particulières, qui peuvent assister aux réunions du conseil d'administration si celui-ci le décide. Ces personnes n'ont pas d:; voix délibérative.

Art. 27. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut pourvoir à un remplacement temporaire, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire, de l'administrateur concerné, à désigner parmi les candidats proposés par te (les) administrateur(s) de la catégorie à laquelle l'administrateur démissionnaire appartenait.

Art. 28. Le conseil d'administration élit tous les trois ans un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Un des deux vice-présidents est de rôle linguistique différent de celui du président.

Le Président, un vice-président et le trésorier sont nommés parmi les Administrateurs A. Le second vice-président est nommé parmi les Administrateurs B.

Le mandat des président, vice-président, secrétaire et trésorier est d'une durée de trois ans et est renouvelable.

Si le président est incapable de remplir ses fonctions, elles sont exercées par te vice-président A ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs A.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que l'urgence le requiert. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax avec rapport de transmission ou d'un courriel (e-mail), au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour et indique les dates, heure et lieu de la réunion. Toutefois en cas d'urgence, le président peut convoquer une réunion du conseil d'administration dans un délai de trois jours ou, moyennant l'accord de tous les administrateurs, dans un délai plus court.

Lorsque l'urgence l'impose, le conseil d'administration peut arrêter ses décisions par écrit sans que les administrateurs ne se réunissent pour délibérer. Dans ce cas, le président du conseil adresse à chaque administrateur un écrit dans lequel il propose la prise d'une décision incombant au conseil. L'écrit peut revêtir la forme d'une lettre missive, d'une télécopie avec rapport de transmission ou d'un courriel (e-mail). Les administrateurs font part de leur approbation ou de leur refus par les mêmes média. L'écrit contenant la proposition du président et les écrits contenant la réponse des administrateurs représentent la décision arrêtée par le conseil d'administration. Ils sont conservés avec les procès-verbaux des réunions du conseil.

Art. 30. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres dont au moins un administrateur de la Catégorie A et un administrateur de la Catégorie B sont présents ou représentés.

Art. 31. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Dans ce cas seulement, les administrateurs de la catégorie B peuvent toutefois demander un report d'office de la décision à un conseil d'administration spécifique à fixer dans le mois.

Les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les votes blancs et les abstentions sont assimilés à un refus.

Art. 32. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que de deux procurations.

Art. 33. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il peut être délibéré sur un point non inscrit à l'ordre du jour si tous les administrateurs sont présents ou représentés et si au moins deux tiers des administrateurs acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 34. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association a pour obligation d'informer les autres administrateurs du conflit. Cet administrateur ne peut participer à la prise de décision et/ou au vote.

Art. 35. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Art. 36. Les administrateurs et observateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 37. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Conformément aux règles en vigueur concernant la bonne gouvemance, les administrateurs ne peuvent prester d'activités rémunérées pour compte et en faveur de l'association.

Art. 38. L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par deux administrateurs, dont au moins un Administrateur A, agissant conjointement, ou par des mandataires spéciaux dans les limites données à ces mandats. Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

CHAPITRE 7  Gestion journalière

Art. 39. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur-délégué seul ou à un comité de direction composé de 4 membres, choisis parmi les administrateurs ou non.

L'administrateur-délégué est obligatoirement choisi parmi les Administrateurs A et doit, chaque fois que c'est matériellement possible, être une personne différente du président du conseil d'administration.

Le comité de direction est composé

-d'un membre choisi parmi les Administrateurs A (qui doit, chaque fois que c'est matériellement possible, être une personne différente du président du conseil d'administration) (« Directeur A ») ;

-d'un membre nommé sur proposition des Administrateurs A (<c Directeur A ») ;

-d'un membre nommé sur proposition des Administrateurs B (« Directeur B ») ; et

-du Directeur opérationnel.

Le membre choisi parmi les Administrateurs A exerce la présidence du comité de direction.

La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat est renouvelable.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la gestion joumalière.

Le représentant du Ministre bruxellois ayant l'Economie dans ses attributions peut assister aux réunions du comité de direction avec un statut d'observateur, sans droit de vote.

Art. 40. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1.l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

2.1a relation avec les autorités administratives ;

3.1a tenue de la comptabilité ; et,

4.1a tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). L'administrateur-délégué ou le comité de direction préparent les réunions du conseil d'administration et assurent la mise en Suvre des décisions prises par le conseil d'administration.

Art. 41. Le comité de direction fonctionne, pour ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, conformément aux directives du conseil d'administration et, s'il échet, aux règles prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

A l'égard des tiers l'administrateur-délégué ou fe président du comité de direction assume la représentation de l'association pour les besoins de la gestion journalière.

Art. 42. Le comité de direction se réunit sur convocation du président. Il se réunit au moins tous les quinze jours et chaque fois que l'urgence le requiert. La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax avec rapport de transmission ou par courriel (e-mail), au moins 3 jours avant la date fixée pour la réunion du comité. Elle contient l'ordre du jour et indique les dates, heure et lieu de la réunion. Toutefois en cas d'urgence, le président peut convoquer une réunion du comité de direction dans un délai de 24 heures ou, moyennant l'accord de tous les membres du comité, dans un délai plus court.

Le comité de direction peut arrêter ses décisions par écrit sans que ses membres ne se réunissent pour délibérer. Dans ce cas, le président adresse à chaque membre du comité de direction un écrit dans lequel il propose la prise d'une décision incombant au comité. L'écrit peut revêtir la forme d'une lettre missive, d'une télécopie avec rapport de transmission ou par courriel (e-mail). Les membres du comité font part de leur approbation ou de leur refus par les mêmes média. L'écrit contenant la proposition du président et les écrits contenant la réponse des membres du comité représentent la décision arrêtée par le cómité de direction. Ils sont conservés avec les procès-verbaux des réunions du comité de direction.

Art. 43. Le comité de direction forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres dont au moins un Directeur A et un Directeur B sont présents ou représentés.

Les décisions du comité de direction sont prises par consensus de tous les membres présents ou représentés. Si aucun consensus ne peut être atteint sur un ou plusieurs points déterminés, ceux-ci soumis au Conseil d'administration.

Le comité de direction ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. II peut être délibéré sur un point non inscrit à l'ordre du jour si tous les directeurs sont présents ou représentés et si au moins deux tiers des directeurs acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres du comité de direction peuvent se faire représenter par un autre directeur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque directeur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 44. Tout directeur qui a un intérêt opposé à celui de l'association a pour obligation d'informer les autres membres du comité de direction du conflit. Ce directeur ne peut participer à la prise de décision.

Art. 45. Les décisions du comité de direction sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par un membre du comité de direction ou par un tiers invité à assister aux réunions en tant que secrétaire. Ils sont signés par le président du comité de direction et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président du comité de direction ou par un autre membre du comité.

Art. 46. L'administrateur-délégué ou les membres du comité de direction, selon le cas, exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 47. L'administrateur-délégué ou les membres du comité de direction, selon le cas, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Conformément aux règles en vigueur concernant la bonne gouvemance, l'administrateur-délégué et les membres du comité de direction ne peuvent prester d'activités rémunérées pour compte et en faveur de l'association, hormis le Directeur opérationnel.

CHAPITRE 8  Direction opérationnelle

Art. 48.

Le Directeur opérationnel est nommé par le conseil d'administration, à la majorité simple de ses membres et sur proposition conjointe des Administrateurs A et B et peut, en tout temps, être révoqué par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple de ses membres.

La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat est renouvelable.

L'administrateur-délégué ou le comité de direction, selon le cas, peuvent déléguer certaines de leurs compétences au Directeur opérationnel de l'association, conformément aux directives du conseil d'administration et, s'il échet, aux règles prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Le Directeur opérationnel peut être salarié de l'association ou exercer autrement des activités rémunérées pour compte et en faveur de l'association.

CHAPITRE 9 - Comptes annuels et budgets

Art. 49. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31 décembre 2011.

Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes dont le mandat sera valable trois ans.

CHAPITRE 10  Règlement d'ordre intérieur

Art. 50. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré sur proposition du conseil d'administration en vue d'organiser le fonctionnement pratique de l'association. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale statuant conformément à l'article 19. Une copie du règlement d'ordre intérieur est envoyée à tout membre qui en fait fa demande.

CHAPITRE 11  Actions en justice

Art. 51. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration, et intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs, dont au moins un Administrateur A, agissant conjointement ou par un avocat choisi par le conseil d'administration. L'avocat reçoit son mandat ad Litem du conseil d'administration ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

CHAPITRE 12  Dissolution

Art. 52. L'assemblée générale se prononce sur la dissolution volontaire de l'association dans les conditions de l'article 19. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une ou des oeuvre(s) ou association(s) ayant un objet similaire à celui de la présente association.

CHAPITRE 13 - Dispositions diverses

Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 54. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

CHAPITRE 14 - Dispositions transitoires

L'assemblée réunie ce 20 mai 2011, a décidé, aux quorums légaux et statutaires de présence et de vote, que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants, nommés pour une durée de 3 ans : -Administrateurs A :

Jean-Pierre Rucci

44, rue du Grand Pont

6001 Charleroi

né le 31.10.1970 à Montignies  sur  Sambre

Bruno Wattenbergh

11, rue du Maquis

1140 EVERE

né le 19.08.1965 à Etterbeek

Marc Daem

59, Andreas Vesaliusstraat

3000 Leuven

né le 11-05-1963 à Uccle

Grégoire Dallemagne

Montagne aux Ombres, 6

1150 Bruxelles

né le 19-12-1972 à Charleroi

-Administrateurs B :

Bruno Schroder

31, rue Falise

1470 Baisy-Thy

né le 24-08-1956 à Charleroi

Baudouin Urbain

50, rue Fonds des Rys

6181 Gouy-Lez-Piéton

né le 11-05-1971 à Binche

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration ainsi élu, a décidé lors de sa première réunion, aux quorums statutaires de présence et de vote, que le comité de direction serait composé des membres, nommés pour une durée de 3 ans :

-Directeurs A :

Bruno Wattenbergh

11, rue du Maquis

1140 EVERE

né le 19.08.1965 à Etterbeek

Jean-Pierre Rucci

44, rue du Grand Pont

6001 Charleroi

né le 31.10.1970 à Montignies  sur Sambre

- Directeur B :

Ben Piquard5lA, Rue Mahiermont

1332 Genval

né le 31-05-1967 à Ougrée

qui acceptent ce mandat.

Les soussignés, fondateurs de I'ASBL Microsoft Innovation Center Brussels, donnent mandant, avec faculté de substitution, au cabinet d'avocats Philippe & Partners, établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 240,

" MOD 2.2

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représenté par Maître Sébastien Depré, ou Maître Marc Gouden, ou tout autre avocat-associé, en vue de l'accomplissement de l'ensemble des formalités d'inscription, enregistrement et publication de la création de ladite ASBL, ainsi que des nominations statutaires ci-dessus.

Pour l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise

Bruno Wattenbergh

Directeur opérationnel



Pour le Centre Informatique de la Région bruxelloise

Hervé FEUILLIEN

Directeur Général Robert HERZEELE

Directeur Général adjoint

Pour Evoliris

Jean-Pierre Rucci

Directeur

Pour Microsoft Belux

Bruno Schrader

Technology Officer

Pour acceptation de leurs mandats:

Marc Daem

Jean-Pierre Rucci

Bruno Wattenbergh

Bruno Schroder

Baudouin Urbain

Ben Piquard

Grégoire Dallemagne

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

MerillCr3`fer sur Ea C.errliere pupe dt. Volet B Au mec> : Nom as qualité du notaire lrists:.vneiart ou ds ;a t;ersorzr'a ou deb pars.:: 'ries

ayar~~r pot vo;r de rc-prásentef l'association, ia 5f.nda?on ou t'organisnze n .'épar: des tic:s

Au verso . Nom et siortature

22/07/2015
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belge

t9 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte.

MoD2.2

1 0 -ól- 2019

au L`reee ?.?.1.î tfi'iben~.E e+"u cOmmewoc

N° d'entreprise : 0837.285.291

Dénomination

(en entier) : Microsoft Innovation Center Brussels

(en abrégé) : M.I.C. Brussels

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Montoyer, 51 à 1000 Brussels

Objet de l'acte : MANDATS ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2015.

Conformément à l'article 24 des statuts, les mandats des administrateurs, qui étaient venus à échéance des trois ans au cours de l'A.G.O. du 23/06/2014, ont été prolongés jusqu'au 3110312015.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2015 a pris les décisions suivantes:

DEMISSIONS

Bruno WATTENBERGH

Rue du Maquis, 11

1140 Evere

Grégoire DALLEMAGNE

Montagne aux Ombres, 6

1150 Bruxelles

RENOUVELLEMENTS

Bruno SCHRÔDER

Rue Falise, 31

1470 Genappe

Jean-Pierre RUCCI

Rue du Grand Pont, 44

6001 Marcinelle

Marc DAEM

Andreas Vesaliusstraat, 59

3000 Leuven

NOMINATIONS

Laurence Kathleen V JANSSENS

Rue G. Patton, 27

1050 Ixelles

Juan BOSSICARD

Rue Henri Vandermaelen, 71

1150 Bruxelles

Les mandats des Administrateurs sont valables pour une durée de trois ans et prendront fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

z

K -

Maa 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge .

Volet B - Suite

MANDAT DU COMMISSAIRE

ll est confirmé le renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes pour une durée de trois ans pour les exercices comptables 2014 - 2015 et 2016 de

RSM InterAudit SCCRL (B 0091)

BE 0436.391.122

Lozenberg, 22 boîte 2

1932 Zaventem

Le représentant est :

Luis LAPERAL (A 1937)

Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

Jean-Pierre RUCCI, Administrateur

Marc DAEM, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICROSOFT INNOVATION CENTER BRUSSELS (EN ABR…

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale