MICROSTART SUPPORT, EN ABREGE : MS

Dénomination : MICROSTART SUPPORT, EN ABREGE : MS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.911.059

Publication

31/10/2013

�� MOD 2.2

7~., i = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

III~~N~II~~VV~NN~I~VN

_N� d'entreprise : " 0835.911.059

D�nomination

(en entier) : microStart Support asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place de Bethl�em 9, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - r��lections - nominations administrateurs - modification de statuts "

1. D�missions - r��lections - nominations administrateurs

A la suite � l'assembl�e g�n�rale du 08 avril 2013

D�mission d'administrateur

Adie (Association pour fe Droit � l'initiative Economique) , Boulevard Sebastopol 139 - 75 002 Paris - France

- 352 216 873 (S1REN)

R��lection d'administrateur et Administrateur d�l�gu�

microStart SCRL-fs, Place de Bethl�em 9, 1060 Bruxelles - no national 0829.081.071

Nomination d'administrateurs

Vannitsen, Caroline, Rue de Harlez 17 - 4000 Li�ge, n�e le 09/07/1979 � Li�ge

Timmermans, Jean-Pierre, Rue de Neerpede 424-1070 Bruxelles , n� le 27/06/1946 � Etterbeek

Joosten, Pierre, Avenue Docteur Lemoine 5 bte 25 -1070 Bruxelles , n� le 11/09/1951 � Ixelles

Et � la suite de l'assembl�e g�nrale du 17 juin 2013

Nomination d'administrateur et Pr�sident .

Brissaud, Olivier, Avenue Herg�, 15 -1050 Bruxelles, n� le 07/02/1957 � Neuilly Sur Seine, France

Nomination � la gestion journali�re

D'apr�s la modification des statuts approuv�es en Assembl�e G�n�rale, c'est la coordinatrice qui est en

charge de ia Gestion Journali�re. La coordinatrice est

De Visscher, Astrid, Square de la Qui�tude 15, 1150 Bruxelles, n�e le 10/09/1977 � Leuven

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Brissaud, Olivier, Pr�sident

microStart SCRL-fs, Administrateur

Vannitsen, Caroline, Administratrice

Timmermans, Jean-Pierre, Administrateur

Joosten, Pierre, Administrateur

2. Modifications des statuts

A la suite de l'Assembl�e G�n�rale du 17 juin 2013 , les articles suivants des statuts sont modifi�s: articles

2, 3, 5, 6, 7, 8, 12, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 24, 26, 33

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place de Bethl�em 9 (arrondissement

judiciaire de Bruxelles).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,le` .\ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale petit transf�rer le si�ge de l'association en n'importe quel lieu de la R�gion bilingue de Bruxelles-capitale. La d�cision de transf�rer le si�ge doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration est autoris� � �tablir la version coordonn�e des statuts et � la d�poser au greffe du tribunal.

Article 3 : Objet

L'association a pour but non lucratif d'accompagner des micro-entrepreneurs, c'est-�-dire les entrepreneurs b�n�ficiant ou en recherche de microcr�dits professionnels ou de toute forme de micro-finance, tels que notamment financ�s par microStart SCRL � finalit� sociale, pendant et apr�s la cr�ation de leur entreprise, pour leur permettre d'assurer la p�rennit� et le d�veloppement de leur activit� et ainsi de s'ins�rer durablement. L'accompagnement se pr�sente sous forme collective etlou individuelle et couvre les domaines de la gestion, de l'administratif, du juridique et l'action commerciale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou analogue � son but.

L'association peut, afin de r�aliser l'objet susmentionn�, proc�der, sans que cette �num�ration ne soit limitative, � l'organisation de toutes manifestations, comme des conf�rences, des expositions, des campagnes d'information avec ou sans la presse ou collaborer � des manifestations organis�es par des tiers. L'association peut �galement exercer des activit�s commerciales accessoires, directement ou indirectement, � condition que ces activit�s soient compatibles avec son objet et avec les activit�s n�cessaires � la r�alisation de son objet. Tout revenu g�n�r� par ces activit�s commerciales accessoires sera affect� par l'association � la r�alisation de son objet.

Elle peut, en conformit� avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des pr�ts. En vue de l'accomplissement de son objet, elle peut exercer tous droits" de propri�t� et autres droits r�els.

Elle peut rechercher tous concours financiers, mat�riels etlou techniques nationaux ou europ�ens propres � lui permettre de d�velopper son action,

L'association ne se r�clame � aucune tendance id�ologique, politique ou confessionnelle.

Article 5 ; Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui sont admis par le conseil d'administration.

Les membres effectifs acquittent une cotisation annuelle.

Le oonseil d'administration peut imposer le paiement d'une cotisation annuelle aux membres adh�rents. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Les membres adh�rents doivent avoir un lien avec l'association. Le conseil d'administration peut notamment admettre comme membres adh�rents des personnes qui repr�sentent de fa�on exemplaire le monde du micro cr�dit, le monde des affaires, le monde universitaire, le monde de la recherche ou tout autre secteur.

Les droits et obligations des membres effectifs d�crits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adh�rents. Les droits et obligations des membres adh�rents sont exclusivement d�termin�s par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur et peuvent �tre modifi�s sans leur accord.

Les membres effectifs doivent �tre au moins au nombre de trois, Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Le conseil d'administration d�cide librement et sans possibilit� de recours sur chaque demande d'admission d'un candidat membre (effectif ou adh�rent) et ce � la majorit� des deux tiers des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers sont compt�s comme des voix n�gatives. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est finale. Un candidat membre non admis peut uniquement se repr�senter un an apr�s la date de la d�cision du conseil d'administration.

Chaque candidat membre (effectif ou adh�rent) doit adresser sa demande d'admission par lettre recommand�e au conseil d'administration. La d�cision doit intervenir dans les trois (3) mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e, le cachet de la poste faisant foi. A d�faut de d�cision dans ledit d�lai de trois (3) mois, la candidature est r�put�e refus�e.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent (a) �tre constitu�s valablement conform�ment aux lois et usages de leur pays d'origine (b) accepter par �crit de se conformer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, �ventuel, aux objectifs et � la politique de l'association et aux d�cisions de ses organes et (c) s'acquitter dans les d�lais prescrits du paiement de leurs cotisations,

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents au si�ge de l'association. Les membres effectifs ont le droit de consulter leur registre. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de consulter leur registre.

Les. membres fondateurs �lus au premier CA restent membre � vie de droit � l'asbl sauf d�mission ou exclusion et pour autant qu'ils soient en r�gle de cotisation. lis poss�dent un droit de veto et de parole au sein du CA. La question faisant l'objet du v�to devra �tre soumise par ie CA � l'AG end�ans ie mois qui suit le v�te

Article 6 ; D�mission et exclusion

Chaque membre effectif ou adh�rent peut,' � tout moment, d�missionner de l'association moyennant un pr�avis de [un (1)] mois en ce qui concerne les membres adh�rents et de [trois (3)1 mois en ce qui concerne les membres effectifs.

La d�mission d'un membre adh�rent doit �tre adress�e au conseil d'administration par �crit, par le biais d'un moyen permettent d'assurer la date de l'envoi ainsi que la r�ception de ce dernier par le conseil d'administration (par exemple par lettre recommand�e, fax avec accus� de transmission, email avec accus� de lecture, etc.).

La d�mission d'un membre effectif doit �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e.

La d�mission prend effet (i) pour la d�mission d'un membre adh�rent le premier jour du deuxi�me mois qui suit le mois au cours duquel la d�mission a �t� adress�e � l'association, ou (ii) pour la d�mission d'un membre

MOD 2.2

effectif, le premier jour du troisi�me mois qui suit ie mois au cours duquel la d�mission a �t� receptionn�e par l'association, sans cependant en tout �tat de cause et dans chacun des cas, qu'elle ne puisse prendre effet avant que le membre n'ait pay� toutes les sommes dues � l'association.

Inversement, un membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, ou qui n'aura pas renouvel� sa cotisation le 60i�me jour du nouvel exercice social, peut �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du conseil d'administration, sans pr�judice pour ledit membre de devoir honorer toutes les obligations financi�res encore dues � l'association,

En outre, et dans la mesure permise par la loi, la qualit� de membre prend fin de plein droit en cas de faillite, proc�dure de r�organisation judiciaire, liquidation, d�claration d'incapacit�, mise en �tat de minorit� prolong�e, mise sous administration provisoire ou toute situation similaire dans le chef du membre concern�, Cependant, le membre effectif et adh�rent restera tenu vis-�-vis de l'association de ses obligations financi�res jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel sa qualit� de membre prend fin.

Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, aux normes d'honneur et de biens�ance ou qui ont commis tout acte susceptible de porter pr�judice � l'association ou � ses membres, tel que critiquer la politique de l'association en public, peuvent �tre exclus.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'apr�s que le membre effectif a �t� entendu ou � tout le moins convoqu�, moyennant un d�lai de convocation de quinze jours. La d�cision d'exclusion ne doit pas �tre motiv�e, est finale et prend effet imm�diatement. Une personne en charge de la gestion journali�re adresse une copie de la d�cision au membre exclu par lettre recommand�e dans les quinze jours de la date de la d�cision d'exclusion. Pour �tre valable, la d�cision doit �tre adopt�e avec une _ majorit� de deux tiers des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers sont compt�s comme des voix n�gatives. Le membre exclu restera tenu vis-�-vis de l'association de ses obligations financi�res jusqu'� la fin de l'exercice social.au cours duquel sa qualit� de membre prend fin.

L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le conseil d'administration, aux m�mes conditions.

Les membres d�missionnaires, r�put�s d�missionnaires ou exclus, ainsi que les cr�anciers, h�ritiers ou ayants droit desdits membres, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pr�tendre au remboursement ou � la compensation, partiellement ou en totalit�, des cotisations vers�es, des apports ou autres prestations.

Le membre d�missionnaire, r�put� d�missionnaire ou exclu ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l'apposition de scell�s sur les biens de l'association, ni d'inventaires.

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque membre effectif est d�termin�e annuellement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement imposer le paiement d'une cotisation annuelle aux membres adh�rents.

La cotisation des membres effectifs ne peut pas d�passer 10 000 � par an.

Article 8 : Organes de l'association

Les organes de l'association sont :

L'assembl�e g�n�rale;

Le conseil d'administration;

La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re (administrateur-d�l�gu�(e) ou coordinateuritrice) Article 12 : Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le conseil d'administration � la majorit� des voies,

Le pr�sident de la r�union peut d�signer un secr�taire ou des scrutateurs, qui ne doivent pas n�cessairement �tre un membre ou un administrateur,

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 15: Proc�s-Verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des projets. de proc�s-verbaux, qui sont adress�s � chaque membre effectif.

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs et sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association, � la disposition des membres effectifs. Ce droit de consultation ne s'applique pas si l'association a nomm� un commissaire,

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de consultation de ce registre.

Une copie du proc�s-verbal sign� est �galement adress�e aux membres effectifs ou adh�rents qui en font la demande par �crit,

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, les extraits ou les copies � produire en justice ou autrement, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou deux (2) administrateurs

Article 16 : Composition et pouvoirs

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, le conseil d'administration est compos� d'au moins trois membres et de 15 membres au plus, qui ne doivent pas �tre membres de l'association, et qui peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans. Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat commence et prend .fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont ie mandat a pris fin restent en fonction,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont r��ligibles. Les �lections se font chaque ann�e pour moiti� du CA.

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer un administrateur.

Seuls les pouvoirs qui appartiennent, en vertu de la loi ou des pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale, ne font pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est comp�tent pour constituer des comit�s, qui exercent un r�le consultatif. La composition et le fonctionnement des comit�s sont plus amplement d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs pour certaines op�rations et t�ches � un administrateur ou � une autre personne, membre de l'association ou non.

Les membres adh�rents ou autres tiers, peuvent participer aux r�unions du conseil d'administration, sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent �mettre un avis mais ne disposent pas du droit de vote.

Article 18 : Pr�sidence

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident.

Si le pr�sident est emp�ch� ou absent, sa fonction est assur�e par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le conseil d'administration � la majorit� des voix.

Article 19 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident, par deux administrateurs ou par la personne charg�e de la gestion journali�re, � savoir l'administrateur-d�l�gu�(e) ou le/la coordinateur/trice chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

En tout �tat de cause, le conseil d'administration se r�unit au moins quatre (4) fois par an.

Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es par email, lettre, t�l�copie ou par un autre moyen �crit, au moins huit jours ou avant la r�union. En cas d'urgence motiv�e, ce d�lai peut �tre ramen� � deux (2) jours ouvrables.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 22 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions prises par le conseil d'administration sont consign�es dans des projets de proc�s-verbaux, qui sont adress�s � chaque administrateur.

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs et sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association, � la disposition des administrateurs. Les membres adh�rents n'ont pas un droit de consultation de ce registre. Ce droit de consultation ne s'applique pas si l'association a nomm� un commissaire.

Les membres adh�rents n'ont pas un droit de consultation de ce registre,

Une copie du proc�s-verbal sign� est �galement adress�e � chaque administrateur qui en fait la demande par �crit.

Sous r�serve de dispositions l�gales contraires, les extraits ou les copies � produire en justice ou autrement, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou deux (2) administrateur.

Article 23 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut (I) d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas �tre membres de l'association, (ii) r�voquer cette d�l�gation et

(iii) d�finir les conditions aux termes desquelles la d�l�gation peut �tre exerc�e.

Si la personne charg�e de la gestion journali�re est �galement administrateur, il/elle porte le titre d'administrateur-d�l�gu�(e). Dans le cas contraire, il/elle portera le titre de coordinateurltrice.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de la personne charg�e de la gestion journali�re est exerc� � titre gratuit. Le mandat d'administrateur d�l�gu�(e) ou de coordinateurltrice est accord� pour une dur�e illimit�e, sous r�serve d'une d�cision contraire du conseil d'administration, sans pr�judice du droit des personnes charg�es de la gestion journali�re d'�tre indemnis�es pour les d�penses normales et justifi�es ekpos�es dans l'exercice de leur fonction.

Le/la coordinateur/trice est convoqu� � toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration et a le droit d'y prendre part, Il peut exprimer son opinion mais ne dispose pas du droit de vote.

Chaque personne charg�e de la gestion journali�re peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs pour certaines op�rations et t�ches � une autre personne, membre de l'association ou non.

Article 24 : Repr�sentation de l'association

L'association est valablement repr�sent�e, dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul ou par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur, agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'association est valablement repr�sent�e, dans tous ses actes de gestion journali�re, y compris la repr�sentation en justice, par un administrateur-d�l�gu� ou un(e) coordinateur/trice, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat. Article 26 : R�glement d'ordre int�rieur

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est comp�tent pour arr�ter, s'il le souhaite et l'estime n�cessaire, un r�glement d'ordre int�rieur et modifier cel�i-ci. Ce r�glement r�gle le fonctionnement de l'association et de ses organes en g�n�ral, sans pouvoir �tre contraire � la loi ou aux stat�ts.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le CA � l'AG. Des modifications �, ce r�glement pourront �tre apport�es par une AG statuant � la majorit� simpte des associ�s pr�sents ou repr�sent�s

Article 33 : �lection de domicile

Les membres sont oblig�s de communiquer � l'association tout changement de domicile ou de si�ge social. En cas d'absence de communication, ils sont r�put�s avoir �lu domicile � leur ancien domicile ou si�ge social.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

re�atftiraneesapd�aide,ni��eeppggeddttAtd8l3B : Aereetr�o Magectiaadt�d:� dtnaate�[isequrastdaMoauidddqpeeaneeaattldsw�saanr3Gs a9va tippauelriefdareppe�entdal'!#asmafliagap ]dadaddgt�arbatE'lStngAfsdtee��'f;ggreldjdas il;ests

Akinag� N4fflrgegl�efik

26/02/2013

�� " ;" " " " . . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte " . Moa 2.2

1111111111111V11NN'N1I1IV11NV

R�se ai More bol;

N.�.d'entreprise : 0635.911.059

D�nomination

(en entier) : microStart support ASBL

(en abr�g�) : mS ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : place d� Bethl�em, 9 -1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Nomination du r�viseur

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'Administration/Assembl�e G�n�rale du 7 d�cembre 2012

A l'unanimit� le cabinet CDP CB & C�, R�viseur d'entreprises dont les bureaux sont situ�s rue de l'Hospice Communal, 6 � 1170 Watermael-Boistfort a �t� d�sign� pour exercer le mandat de commissaire pour les exercices 2012 2013 et 2014. Le mandat arrivera � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 ayant corn " dag da l'approbation des comptes de 2014. Les honoraires sont fix�s � 1500� HTVA pour 2012

et " 300.� H pour 2013 et 2014, r�visables selon le d�veloppement de l'ASBL

�

Patrick Sap

Adrninist - r d�fi�

Mentionner sur la derni�re page dur Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011

�� mon 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- IIIII

behouder *11071965*

aan het

Belgisch

Staatsblar

Ondernerningsnr : y3 s dps 3

Benaming

(voluit) : MicroStart Support

(verkort)

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Bethlehemplein 9, 1060 Sint-Gillis (Brussel)

Onderwerp akte :

"microStart Support" vzw

ONDERGETEKENDEN

1.microStart, CVBA met sociaal oogmerk, met maatschappelijke zetel in Belgi�, Sint-Giflis (1060 Brussel), Bethlehemplein 9, en 'met ondernemingsnummer 0829.081.071 (RPR Brussel), hier op geldige wijze vertegenwoordigd door de heer Patrick Sapy, beheerder,

2.Association pour le Droit � l'Initiative �conomique International, afgekort ADIE International, vereniging beheerst door de Franse wet van 1 juli 1901 betreffende de verenigingsovereenkomst, met maatschappelijke zetel in Frankrijk, Parijs (75009), boulevard Poissonni�re 4, en met SIREN-nummer 439 629 551, hier op geldige wijze vertegenwoordigd door mevrouw Maria Nowak, 3.Association pour le Droit � l'Initiative �conomique, afgekort ADIE, vereniging beheerst door de Franse wet van 1 juli 1901 betreffende de

verenigingsovereenkomst, met maatschappelijke zetel in Frankrijk, Parijs (75009), boulevard Poissonni�re 4, en met SIREN-nummer 352 216 873, hier op geldige wijze vertegenwoordigd door de heer Emmanuel Landais,

verklaren bij deze akte een vereniging zonder winstoogmerk op te richten volgens de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, met zijn achtereenvolgende wijzigingen (de "Wet"), en waarvan de statuten als volgt worden bepaald:

HOOFDSTUK I: NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR

Artikel 1: Naam

De naam van de vereniging is "microStart Support".

Alle aktes, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere documenten die van de vereniging uitgaan, vermelden haar naam, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "vzw", alsook het adres van de zetel van de vereniging.

Artikel 2: Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd in Sint-Gillis (1060 Brussel), Bethlehemplein 9 (gerechtelijk arrondissement Brussel).

Op de laatste blz. van Luik., B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris: hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering kan de zetel van de vereniging overbrengen naar eender welke plaats in het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De beslissing om de zetel over te brengen moet worden gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. .De raad van beheer is gemachtigd om de geco�rdineerde versie van de statuten op te stellen en die neer te leggen op de griffie van de rechtbank van koophandel.

Artikel 3: Doel

De vereniging heeft als doel zonder winstoogmerk de begeleiding van micro-

ondernemers, met andere woorden, ondernemers die genieten van of op zoek zijn naar professionele microkredieten of elke vorm van microfinanciering, zoals meer bepaald diegene die worden gefinancierd door microStart CVBA met sociaal oogmerk, tijdens en na de oprichting van hun onderneming, om hen toe te laten het voortbestaan en de groei van hun activiteit te verzekeren en zich zo op duurzame wijze te integreren. De begeleiding gebeurt op collectieve en/of individuele wijze en omvat het beheer, de administratie, de juridische aspecten en de commerci�le werking.

Zij mag alle handelingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

Zij kan haar medewerking verlenen aan en een belang nemen in elke activiteit die verwant of vergelijkbaar is met haar doel.

Om haar doel te verwezenlijken, mag de vereniging overgaan tot, zonder dat deze opsomming limitatief is, de organisatie van manifestaties van elke aard, zoals

conferenties, tentoonstellingen, informatiecampagnes met of zonder pers, of meewerken aan door derden georganiseerde manifestaties. De vereniging mag eveneens rechtstreeks of onrechtstreeks bijkomende handelsactiviteiten uitoefenen, op voorwaarde dat deze activiteiten verenigbaar zijn met haar doel en met de activiteiten die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel. De vereniging moet elk inkomen uit die bijkomende commerci�le activiteiten aanwenden voor de verwezenlijking van haar doel.

Zij mag, in overeenstemming met haar doel, leningen aangaan of toekennen. Om haar doel te verwezenlijken, mag zij alle eigendomsrechten en andere zakelijke rechten uitoefenen.

Zij mag in het binnenland of in Europa op zoek gaan naar financi�le, materi�le en/of technische steun van elke aard die haar kan helpen bij de ontwikkeling van haar werking.

Artikel 4: Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK Il: LEDEN

Artikel 5: Leden

De vereniging bestaat uit gewone en steunende leden, die door de raad van beheer worden aanvaard.

De gewone leden betalen een jaarlijkse bijdrage. De raad van beheer kan aan de steunende leden de betaling van een jaarlijkse bijdrage opleggen.

Alleen de gewone leden hebben" stemrecht.

Steunende leden moeten een band hebben met de vereniging. De raad van beheer kan met name als steunende leden personen aanvaarden die op voorbeeldige wijze de wereld van het microkrediet, de zakenwereld, de academische wereld, de wereld van het onderzoek of elke andere sector vertegenwoordigen.

De bijwet beschreven rechten en verplichtingen van de gewone leden gelden niet voor steunende leden. De rechten en verplichtingen van de steunende leden worden

uitsluitend bepaald door de statuten of het huishoudelijk reglement en kunnen zonder hun instemming worden gewijzigd.

De gewone leden moeten minstens met drie zijn. De ondergetekende oprichters zijn de eerste gewone leden.

De raad van beheer beslist vrij en zonder mogelijkheid tot verhaal over elke aanvraag tot " aanvaarding van een gewoon of steunend kandidaat-lid en dit, bij een tweederde meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of onregelmatig uitgebrachte stemmen worden als nee-stemmen geteld. De beslissing moet niet worden

anno 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

gemotiveerd en is definitief. Een niet aanvaard kandidaat-lid kan zich pas een jaar na de datum van de beslissing van de raad van beheer opnieuw kandidaat stellen.

Elk kandidaat-lid (gewoon of steunend) moet zijn aanvraag tot aanvaarding per aangetekende brief sturen naar d� raad van beheer. De beslissing moet worden genomen binnen drie (3) maanden na de datum van ontvangst van de aangetekende brief, waarbij de poststempel als bewijs geldt. Indien binnen bovengenoemde termijn van drie (3) maanden geen beslissing valt, wordt de kandidatuur geacht te zijn geweigerd.

Alle gewone en steunende leden moeten (a) op geldige wijze volgens de wetten en gebruiken van hun land van herkomst zijn aangewezen, (b) zich schriftelijk bereid verklaren om zich te voegen naar de statuten, het eventuele huishoudelijk reglement, de doelstellingen en het beleid van de vereniging en de beslissingen van haar organen, en (c) binnen de voorgeschreven termijn hun bijdrage betalen.

De raad van beheer houdt een register van de gewone en de steunende leden bij op de zetel van de vereniging.

Gewone leden hebben het recht om hun register in te zien. Steunende leden hebben geen recht op inzage in hun register.

Artikel 6: Ontslag en uitsluiting

Elk gewoon of steunend lid kan op elk moment ontslag nemen uit de vereniging mits een opzegging van [een (1)1 maand voor de steunende leden en [zes (6)] maanden voor de gewone leden.

Een steunend lid moet zijn ontslag schriftelijk sturen naar de raad van beheer, op een manier die toelaat de datum van verzending en de datum van ontvangst door de raad van beheer te bevestigen (bijvoorbeeld bij aangetekende brief, per fax met bewijs van verzending, per e-mail met leesbevestiging e.d.).

Een gewoon lid moet zijn ontslag per aangetekende brief sturen naar de raad van beheer.

Het ontslag gaat in: (i) voor het ontslag van een steunend lid, op de eerste dag van de tweede maand volgend op de maand waarin het ontslag naar de vereniging werd gestuurd, of (ii) voor het ontslag van een gewoon lid, op de eerste dag van de zesde maand volgend op de maand waarin de vereniging het ontslag heeft ontvangen, zonder dat dit in ieder geval en in elk van de gevallen kan ingaan v��r het lid aile bedragen heeft betaald die aan de vereniging zijn verschuldigd.

Omgekeerd kan een lid dat zijn bijdrage niet betaalt, geacht worden ontslagnemend te zijn bij beslissing van de raad van beheer, onverminderd de verplichting voor het lid in kwestie om alle nog aan de vereniging verschuldigde financi�le verbintenissen te vervullen.

Bovendien, en in de mate dat dit wettelijk is toegestaan, vervalt de hoedanigheid van lid van rechtswege in geval van faillissement, procedure van gerechtelijke

herstructurering, vereffening, verklaring van onbekwaamheid, staat van verlengde minderjarigheid, plaatsing onder voorlopig bewind of elke gelijkaardige situatie in hoofde van het lid in kwestie. Een gewoon of steunend lid blijft er tegenover de vereniging echter toe gehouden zijn financi�le verplichtingen na te komen tot het einde van het boekjaar waarin zijn hoedanigheid van lid vervalt.

Leden die zich schuldig hebben gemaakt aan inbreuken op de statuten, op het eventuele huishoudelijk reglement, op de normen van eer en fatsoen of die eender welke handeling hebben verricht die de vereniging of haar leden kan benadelen, zoals het beleid van de vereniging in het openbaar bekritiseren, kunnen worden uitgesloten. De algemene vergadering kan pas tot de uitsluiting van een gewoon lid beslissen nadat het gewone lid werd gehoord of op zijn minst werd opgeroepen, met inachtneming van een oproepingstermijn van vijftien dagen. De beslissing tot uitsluiting moet niet worden gemotiveerd, is definitief en treedt onmiddellijk in werking. Een persoon belast met het dagelijks beheer stuurt per aangetekende brief een kopie van de beslissing naar het uitgesloten lid binnen vijftien dagen na de datum van de beslissing tot uitsluiting. Om geldig te zijn, moet de beslissing zijn aangenomen met een tweederde meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of onregelmatig uitgebrachte stemmen worden als nee-stemmen geteld. Het uitgesloten lid zal ertoe gehouden blijven zijn financi�le verplichtingen tegenover de vereniging na te komen tot het einde van het boekjaar waarin zijn lidmaatschap afloopt. .

Over de uitsluiting van een steunend lid wordt onder dezelfde voorwaarden beslist door de raad van beheer.

Ontslagnemende leden, leden die als ontslagnemend worden beschouwd of

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

uitgesloten leden, alsook schuldeisers, erfgenamen of rechthebbenden van voornoemde leden, kunnen geen enkel recht op het sociaal fonds laten gelden en geen aanspraak maken op een gedeeltelijke of volledige terugbetaling van gestorte bijdragen, inbreng of andere verstrekkingen.

Een ontslagnemend lid, een lid dat als ontslagnemend wordt beschouwd of een uitgesloten lid kan in geen enkel geval inzage in, mededeling van of een kopie van de jaarrekening vragen, noch de goederen van de vereniging laten verzegelen, noch een inventaris vragen5.

HOOFDSTUK III: BIJDRAGEN

Artikel 7: Bijdragen

De bijdrage die elk gewoon lid verschuldigd is, wordt jaarlijks bepaald door de raad van beheer. De raad van beheer kan ook aan steunende leden de betaling van een jaarlijkse bijdrage opleggen.

De bijdrage voor gewone leden mag niet meer bedragen dan � per jaar.

HOOFDSTUK IV: ORGANEN VAN DE VERENIGING

Artikel 8: Organen van de vereniging

De organen van de vereniging zijn:

de algemene vergadering,

deraad van beheer,

de persoon (personen) belast met het dagelijks bestuur (afgevaardigd bestuurder

of

algemeen directeur).

HOOFDSTUK V:ALGEMENE VERGADERING

Artikel 9: Samenstelling en bevoegdheden

De algemene vergadering bestaat uit alle leden.

Steunende leden kunnen advies uitbrengen, maar hebben geen stemrecht.

Derden kunnen de algemene vergadering bijwonen op uitnodiging van de raad van

beheer. Zij kunnen advies uitbrengen, maar hebben geen stemrecht.

De op regelmatige wijze samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt aile

leden. De beslissingen van de algemene vergadering zijn bindend voor alle leden, ook

voor afwezige of dissidente leden.

De algemene vergadering heeft de limitatieve bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn

toegewezen door onderhavige statuten of door de wet. Haar wettelijke bevoegdheden

zijn:

1� de statutenwijziging,

2� de benoeming en afzetting van beheerders en de bepaling van hun eventuele

bezoldiging,

3� de benoeming en afzetting van auditeurs (en eventuele commissaris(sen)) en de

vaststelling van hun eventuele bezoldiging,

4� de decharge aan de beheerders en auditeurs (en de eventuele commissaris(sen)),

5� de goedkeuring van de begroting en de jaarrekening,

6� de ontbinding van de vereniging,

7� de uitsluiting van een gewoon lid,

8� de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk.

Artikel 10: Oproeping

De algemene vergadering wordt door de raad van beheer bijeengeroepen telkens het belang van de vereniging dit vereist. De algemene vergadering moet ten minste een keer per jaar worden bijeengeroepen en gehouden om de begroting en de jaarrekening goed te keuren en om decharge te verlenen aan de beheerders, uiterlijk zes (6) maanden na de datum van afsluiting van het boekjaar.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De raad van beheer is er overigens toe gehouden om, telkens een vijfde van de gewone leden dit schriftelijk vraagt, een algemene vergadering bijeen te roepen binnen een maand na de datum van het verzoek aan de raad van beheer. De leden die het verzoek Indienen, moeten de agendapunten vernielden waarvoor zij e�n vergadering wensen.6 De oproepingsbrieven vermelden de plaats,

de datum, het uur en de agenda van de

algemene vergadering en worden verstuurd per e-mail, brief, fax of langs een andere schriftelijke weg ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering. De agenda wordt bij de oproepingsbrief gevoegd.

De regelmatigheid van de oproeping kan niet worden betwist indien alle gewone leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn.

Artikel 11: Toelating

Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten en voor zover de raad van beheer dit eist in de oproepingsbrieven, moeten de leden ten minste drie (3) werkdagen vooraf schriftelijk aan de raad van beheer laten weten dat zij van plan zijn de algemene vergadering bij te wonen.

Artikel 12: Bureau

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van beheer of, indien hij verhinderd of afwezig is, door een andere beheerder die hiertoe wordt aangewezen door de algemene vergadering.

De voorzitter van de vergadering kan een secretaris of stemopnemers aanwijzen, die niet noodzakelijk een lid of een beheerder moeten zijn.

De aanwezige beheerders vervolledigen het bureau.

Artikel 13: Vertegenwoordiging"

Elk lid kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door e�n gevolmachtigde volmacht te geven per, brief of per fax. De gevolmachtigde hoeft geen lid te zijn. Een gevolmachtigde kan ten hoogste twee leden vertegenwoordigen. De raad van beheer kan de vorm van de volmachten bepalen in de oproepingsbrief en eisen dat die ten minste drie (3) werkdagen v��r de algemene vergadering worden ingediend of verstuurd.

Artikel 14: Beraadslaging en beslissingen

V��r de opening van de zitting wordt een aanwezigheidslijst die de namen van de gewone leden vermeldt, ondertekend door elk van de gewone leden of hun gevolmachtigde.

7

De algemene vergadering kan beraadslagen over punten die niet op de agenda staan, tenzij de meerderheid van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden zich hiertegen verzet.

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, met een minimale aanwezigheid van twee leden. Onthoudingen en blanco of op onregelmatige wijze uitgebrachte stemmen worden niet meegerekend bij de uitgebrachte stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

Elk gewoon lid kan ��n (1) stem uitbrengen.

De stemming gebeurt bij handopsteking of naamafroeping, tenzij anders beslist door de algemene vergadering.

Beslissingen kunnen eveneens worden genomen bij schriftelijke resolutie of via elk ander materieel middel dat de leden toelaat met elkaar te communiceren (telefoon- of videoconferentie). De beslissingen treden in werking op de datum die in de schriftelijke resolutie is vermeld (of op de datum van de telefoon- of videoconferentie) en worden geacht te zijn genomen op de zetel van de vereniging.

Artikel 15: Notulen

De door de algemene vergadering genomen beslissingen worden opgetekend.in ontwerpnotulen, die naar elk gewoon lid worden gestuurd.

Na hun goedkeuring worden de notulen ondertekend door de voorzitter van de vergadering of door de afgevaardigd bestuurder en worden zij bewaard in een register

MOD Z2

op de zetel van de vereniging, waar zij ter inzage liggen voor de gewone leden. Dit inzagerecht is niet van toepassing indien de vereniging een commissaris benoemd heeft. Steunende leden hebben geen inzagerecht in dit register.

Er wordt eveneens een afschrift van de ondertekende notulen gestuurd naar de gewone of steunende leden die dit schriftelijk aanvragen:

Tenzij wettelijk anders bepaald, worden uittreksels of afschriften die in rechte of met enig ander doel moeten worden voorgelegd, ondertekend door de voorzitter van de raad van beheer, twee (2) beheerders, de afgevaardigd bestuurder of de algemeen directeur. 8

HOOFDSTUK VI: RAAD VAN BEHEER

Artikel 16: Samenstelling en bevoegdheden

Tenzij wettelijk anders bepaald, bestaat de raad van beheer uit ten minste drie leden, die geen lid moeten zijn van de vereniging en die natuurlijke of rechtspersonen kunnen zijn. Het aantal beheerders moet in ieder geval kleiner zijn dan het aantal gewone leden van de vereniging.

De beheerders worden door de algemene vergadering benoemd voor een periode van twee jaar. Tenzij anders beslist door de algemene vergadering, begint en eindigt hun mandaat bij afloop van de algemene vergadering die de jaarrekening goedkeurt. De beheerders van wie het mandaat afgelopen is, blijven in functie zolang de algemene

vergadering, om welke reden ook, niet in hun vervanging voorzien heeft. .

De beheerders van wie het mandaat afgelopen is, zijn herkiesbaar.

De algemene vergadering kan op elk moment een beheerder ontslaan.

eAlleen de bevoegdheden die krachtens de wet of onderhavige statuten toebehoren aan de algemene vergadering, behoren niet tot de bevoegdheden van de raad van beheer. De raad van beheer is bevoegd om comit�s op te richten die een adviserende rol spelen. De samenstelling en de werking van de comit�s zijn uitgebreider gedefinieerd in het

e huishoudelijk reglement.

De raad van beheer kan, op zijn verantwoordelijkheid, voor bepaalde verrichtingen en taken een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan een beheerder of een andere persoon, al dan niet lid van de vereniging.

Steunende leden of andere derden kunnen de vergaderingen van de raad van beheer bijwonen op uitnodiging van de raad van beheer. Zij kunnen een advies uitbrengen,

r, maar hebben geen stemrecht.

Artikel 17: Bezoldiging

Tenzij anders beslist door de algemene vergadering, wordt het mandaat van beheerder onbezoldigd uitgeoefend, onverminderd het recht van de beheerders om een vergoeding

te krijgen voor normale en aangetoonde uitgaven die zij hebben gedaan tijdens de

et

uitoefening van hun functie.

et et Artikel 18: Voorzitterschap

De raad van beheer kiest een voorzitter uit zijn leden.

Indien de voorzitter verhinderd of afwezig is, wordt zijn functie vervuld door een

andere door de raad van beheer aangewezen beheerder.

Artikel 19: Oproeping

De raad van beheer wordt opgeroepen door de voorzitter, door twee beheerders of door de persoon belast met het dagelijks bestuur, namelijk de afgevaardigd bestuurder of de algemeen directeur, telkens het belang van de vereniging dit vereist.

et De raad van beheer komt in elk geval ten minste twee (2) keer per jaar bijeen.

De oproepingsbrieven vermelden de datum, het uur en de agenda van de vergadering en worden verstuurd per e-mail, brief, fax of langs een andere schriftelijke weg, ten minste acht dagen vddr de vergadering. Bij een met redenen omkleed spoedgeval kan deze termijn worden teruggebracht tot twee (2) werkdagen.

De regelmatigheid van de oproepingsbrief kan niet warden betwist indien alle

beheerders aanwezig of op geldige wijze vertegenwoordigd zijn.

Artikel 20: Vertegenwoordiging

MOD 2.2

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2011

Elke beheerder kan zich op een vergadering laten vertegenwoordigen door per brief of per fax volmacht te verlenen aan een andere beheerder. Een gevolmachtigde kan maximaal ��n andere beheerder vertegenwoordigen.

De raad van beheer kan in de oproepingsbrief de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat die ten minste een werkdag voor de vergadering worden ingediend of verstuurd.

Artikel 21: Beraadslaging en beslissingen

De raad van beheer oefent zijn bevoegdheden uit op collegiale wijze. Hij kan pas op geldige wijze beraadslagen wanneer ten minste de helft van de beheerders aanwezig of op geldige wijze vertegenwoordigd is. Indien dit quorum niet wordt bereikt, kan een nieuwe vergadering van de raad van beheer worden opgeroepen, met dezelfde agenda. De raad van beheer kan in elk geval slechts op geldige wijze beraadslagen en beslissen wanneer ten minste twee beheerders aanwezig of op geldige wijze vertegenwoordigd zijn.

Over punten die niet op de agenda staan kan de raad van beheer alleen op geldige wijze beraadslagen met de toestemming van alle beheerders en voor zover alle beheerders persoonlijk aanwezig zijn.

Behoudens andere statutaire bepalingen worden de beslissingen van de raad van beheer genomen met een gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of op onregelmatige wijze uitgebrachte stemmen worden niet meegerekend bij de uitgebrachte stemmen. In geval van staking van stemmen is de stem van de

voorzitter van de vergadering doorslaggevend, tenzij

de raad van beheer slechts uit twee beheerders bestaat.

Elke beheerder beschikt over een (1) stem.

Stemmingen gebeuren bij handopsteking of bij naamafroeping, tenzij anders beslist door de raad van beheer.

Beslissingen kunnen ook worden genomen bij schriftelijke, resolutie of via elk ander middel dat de beheerders toelaat met elkaar te communiceren (telefoon- of videoconferentie). De beslissingen treden in werking op de datum die in de schriftelijke resolutie is vermeld (of op de datum van de telefoon- of videoconferentie) en worden geacht te zijn genomen op de zetel van de vereniging.

Artikel 22: Notulen

De door de raad van beheer genomen beslissingen worden opgetekend in ontwerpnotulen, die naar elke beheerder worden gestuurd.

Na hun goedkeuring warden de notulen ondertekend door de voorzitter van de vergadering en door de afgevaardigd bestuurder en worden zij in een register bewaard op de zetel van de vereniging, waar zij ter inzage blijven van de beheerders. Steunende leden hebben geen inzagerecht in dit register. Dit inzagerecht is niet van toepassing indien de vereniging een commissaris benoemd heeft.

Steunende leden hebben geen inzagerecht in dit register.

Er wordt ook een kopie van de ondertekende notulen gestuurd naar elke beheerder die dit schriftelijk aanvraagt.

Tenzij wettelijk anders bepaald, worden uittreksels of afschriften die in rechte of met enig ander doel moeten worden voorgelegd, ondertekend door de voorzitter van de raad van beheer, twee (2) beheerders, de afgevaardigd bestuurder of de algemeen directeur.

HOOFDSTUK Vil: DAGELIJKS BEHEER

Artikel 23: Dagelijks bestuur

De raad van beheer kan (i) het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren aan een of meer natuurlijke of rechtspersonen, die geen lid moeten zijn van de vereniging, (ii) die machtiging herroepen en (iii) de voorwaarden bepalen volgens dewelke de machtiging

kan worden uitgeoefend. 11

Indien de met het dagelijks bestuur belaste

persoon eveneens beheerder is, draagt

hij/zij de titel van afgevaardigd bestuurder. Anders draagt hij/zij de titel van algemeen

directeur. .

MOD 2.2

Tenzij anders beslist door de algemene vergadering, wordt het mandaat van de persoon belast met het dagelijks bestuur onbezoldigd uitgeoefend. Het mandaat van afgevaardigd bestuurder of algemeen directeur wordt toegekend voor onbepaalde duur, tenzij anders beslist door de raad van beheer, onverminderd heirecht van de personen die met het dagelijks bestuur zijn belast om te worden vergoed voor de normale en aangetoonde uitgaven die zij doen tijdens de uitoefening van hun functie.

De algemeen directeur wordt opgeroepen voor alle bijeenkomsten van de algemene vergadering of de raad van beheer en heeft het recht om eraan deel te nemen. Hij kan zijn mening geven, maar heeft geen stemrecht.

Elke met het dagelijks bestuur belaste persoon kan, op zijn eigen verantwoordelijkheid, voor bepaalde verrichtingen en taken een deel van zijn bevoegdheden overdragen aan een andere persoon, al dan niet lid van de vereniging.

HOOFDSTUK VIII: VERTEGENWOORDIGING VAN DE

VERENIGING

Artikel 24: Vertegenwoordiging van de vereniging

De vereniging wordt op geldige wijze vertegenwoordigd in al haar handelingen, met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte, door de afgevaardigd bestuurder die alleen optreedt of door de voorzitter van de raad van beheer en een beheerder die samen optreden en die geen bewijs moeten leveren van een voorafgaande beslissing van de raad van beheer.

De vereniging wordt op geldige wijze vertegenwoordigd in al haar handelingen van

e dagelijks bestuur, inclusief de vertegenwoordiging in rechte, door een afgevaardigd bestuurder of een algemeen directeur, die geen bewijs moet leveren van een voorafgaande beslissing van de raad van beheer.

De vereniging wordt eveneens op geldige wijze vertegenwoordigd door een

e gevolmachtigde, binnen de grenzen van zijn mandaat.

HOOFDSTUK IX: CONTROLE

Artikel 25: Controle

` r De controle van de financi�le situatie, de jaarrekening en de naleving van de wet en de 0

N statuten, de verrichtingen die zijn vast te leggen in de jaarrekening, wordt voor lover de

p wet dit vereist toevertrouwd aan een auditor die door de algemene vergadering wordt eqaangesteld uit de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Deze persoon draagt

dan de titel van commissaris.12

=t�% " 14

t. mag

Zelfs wanneer de wet dit niet o le p 9

et de algemene vergadering een (1) auditor

et

aanstellen, al dan niet uit de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren.

HOOFDSTUK X: HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Artikel 26: Huishoudelijk reglement

De raad van beheer is bevoegd om, indien hij dit wenst en noodzakelijk acht, een

-huishoudelijk reglement te bepalen en dit te wijzigen. Dit reglement regelt de werking

van de vereniging en haar organen in het algemeen, zonder strijdig te mogen zijn met

et de wet of de statuten.

:r.73

HOOFDSTUK XI: BOEKJAAR, BEGROTING EN JAARREKENING

Artikel 27: Boekjaar, begroting en jaarrekening

Het boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en loopt af op 31 december van elk

jaar.

MOD 2.2

Elk jaar en uiterlijk zes (6) maanden na de afsluiting van het boekjaar, legt de raad van beheer de jaarrekening van het afgelopen boekjaar, opgemaakt volgens de wettelijke bepalingen; alsook de begroting voor het volgende boekjaar ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering.

De agenda van deze vergadering vermeldt: (i) indien van toepassing, de bespreking van het verslag van de commissaris of de auditor, (ii) de bespreking en goedkeuring van de jaarrekening en de bestemming van het eventuele resultaat, (iii) de decharge die moet worden verleend aan de beheerders en, (iv) desgevallend, aan de commissaris of de auditor, en, desgevallend, (v) de benoeming van beheerders, de commissaris of de auditor.

De boekhoudkundige documenten worden bewaard op de zetel van de vereniging, waar alle gewone leden er kennis kunnen van nemen zonder echter het register te verplaatsen, na schriftelijk verzoek aan de raad van beheer, waarmee het gewone lid de datum en het uur van de inzage moet afspreken. Dit inzagerecht is niet van toepassing indien de vereniging een commissaris benoemd heeft.15

HOOFDSTUK XII: GIFTEN

Artikel 28: Giften

De voorzitter vari de raad van beheer of de afgevaardigd bestuurder is gemachtigd om giften aan de vereniging voorlopig of definitief te aanvaarden en alle formaliteiten te vervullen die nodig zijn om ze te verwerven, zolang de waarde ervan niet meer bedraagt

gto dan honderdduizend euro (100.000 � ).

1.1

e

HOOFDSTUK XIII: BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

e Artikel 29: Beperkteaansprakelijkheid

Binnen de wettelijke beperkingen, meer bepaald artikel 3, �2 en artikel 11 van de Wet, zijn de leden niet persoonlijk gebonden door de verbintenissen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid beperkt zich tot de naleving van hun financi�le verbintenissen. Overeenkomstig artikel 14bis en artikel 15 van de Wet zijn de beheerders alsook de personen die instaan voor het dagelijks bestuur van de vereniging niet. persoonlijk

r+ aansprakelijk voor de verbintenissen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid beperkt

N, zich tot de conforme uitvoering van hun mandaat.

0

N

g; HOOFDSTUK XIV: WIJZIGING VAN DE STATUTEN

et Artikel 30: Wijziging van de statuten.

et Een voorstel tot statutenwijziging is alleen geldig indien het voorstel afkomstig is van

et

de raad van beheer of van een kwart van de gewone leden.

sl Over voorstellen tot wijziging van de statuten kan alleen worden gestemd indien zij bij de oproepingsbrief zijn gevoegd.

Beslissingen betreffende statutenwijzigingen zijn pas geldig indien ten minste twee derden van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien dit quorum niet is bereikt, wordt tot een nieuwe bijeenkomst van de algemene vergadering opgeroepen ten vroegste vijftien (15) dagen na de eerste vergadering. De tweede bijeenkomst van de algemene vergadering kan op geldige wijze beslissen,

gto ongeacht het aantal gewone leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is.1416 De beslissingen betreffende wijzigingen

t van de statuten worden genomen bij een

tweederde meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Voor een wijziging aangaande de doeleinden van de vereniging moet de beslissing worden genomen met een meerderheid van vier vijfden van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of op onregelmatige wijze uitgebrachte stemmen worden als nee-stemmen beschouwd. De beslissing wordt gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

MOD 2.2

HOOFDSTUK XV: ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 31: Ontbinding en vereffening

De vereniging kan worden ontbonden bij rechterlijke beslissing of bij beslissing van de algemene vergadering.

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging wann�er dele beslissing uitdrukkelijk vermeld staat in de oproepingsbrief en wanneer de vergadering wordt bijgewoond door ten minste twee derden van de gewone leden, ongeacht of zij aanwezig dan wel vertegenwoordigd zijn.

Ingeval dit quorum niet wordt bereikt, wordt tot een nieuwe bijeenkomst van de algemene vergadering opgeroepen ten vroegste vijftien dagen na de eerste bijeenkomst. De tweede bijeenkomst van de algemene vergadering kan op geldige wijze beslissen, ongeacht het aantal gewone leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is.

De beslissing tot vereffening wordt genomen bij een meerderheid van vier vijfden van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of op onregelmatige wijze uitgebrachte stemmen worden als nee-stemmen beschouwd.

De beslissing wordt gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

In geval van gerechtelijke ontbinding, d.w.z. wanneer de ontbinding wordt uitgesproken door een rechtbank, kan de rechtbank de vereffeningswijze bepalen en een of meer vereffenaars aanwijzen. De algemene vergadering of de rechtbank bepaalt hun bevoegdheden en desgevallend hun bezoldiging alsook de wijze van vereffening.

Artikel 32: Bestemming van het nettoactief

In geval van ontbinding wordt het nettoactief, na vereffening van de passiva, overgedragen aan een vereniging, stichting of instelling met hetzelfde doel als de vereniging. Indien die er niet zijn, wordt het nettoactief, op voorstel van de vereffenaars, overgedragen aan een vereniging, stichting of instelling waarvan het doel zo nauw mogelijk aansluit bij dat waarvoor de vereniging was opgericht.15 17

HOOFDSTUK XVI: ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 33: Keuze van woonplaats

Elke beheerder, algemeen directeur of vereffenaar met woonplaats of zetel in het buitenland, kiest voor de duur van zijn mandaat woonplaats op de zetel van de vereniging, waar elke dagvaarding of betekening aangaande de aangelegenheden van de vereniging en de verantwoordelijkheid van zijn functies kan worden gedaan, met uitzondering van de oproepingen, die gebeuren in overeenstemming met de statuten. De leden zijn verplicht om elke verandering van woonplaats of maatschappelijke zetel aan de vereniging mee te delen. Indien zij die niet meedelen, worden zij geacht

woonplaats te hebben gekozen op hun vroegere woonplaats of maatschappelijke zetel.

Artikel 34: Offici�le talen van de vereniging

1Frans en Nederlands zijn de twee offici�le talen van de vereniging. Geen van beide talen heeft de overhand op de andere.

- C~

HOOFDSTUK XVII: OVERGANGSBEPALINGEN

Artikel 35: Overgangsbepalingen

Als overgangsbepalingen hebbende oprichters, daar de statuten van de vereniging zijn aanvaard, unaniem volgende beslissingen genomen, die in werking zullen treden zodra de vereniging rechtspersoonlijkheid verkregen zal hebben, overeenkomstig de wettelijke bepalingen:

1. Vaststelling van het eerste boekjaar

In afwijking van artikel 27 van de statuten zal het eerste boekjaar beginnen op de datum waarop de vereniging juridische rechtspersoonlijkheid verkregen zal hebben en zal het op 31 december 2011 worden afgesloten.

2. Samenstelling van de organen

2.1 Het aantal bestuurders wordt voor de eerste keer vastgelegd op 2.

Worden in die functie b�noemd: .

MOD 2.2

12/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - vemuN

--~--Patrick ----~---------' -'--'-----------------`' '-'-

Sapy, geboren mp2G juli 1SSSenwnpnaohti 62, g~aRueguCheva|ier-Fnan�mis.SSOO� []n~ (Frankrijk).

Emmanuel Landais, geboren op 21 april 1QSSonwiDonmcht|gha�2. Boulevard Victor Hugo, �Q0ULille

(Frankrijk)

18

Het mandaat van de eerste

bestuurders loopt af onmiddell k na

algemene vergadering die de jaarrekening van het jaar 2012 zal goedkeuren.

Het mandaat van bestuurder Wordt onbezoldigd uitgeoefend.

2.2 Emmanuel Landais, voornoemd, die aanvaardt, wordt benoemd tot voorzitter van

de raad van beheer.

2.3 Wordt benoemd als afgevaardigd bestuurder: Patrick Sapy, aan

wie het dagelijks bestuur van de vereniging wordt overgedragen, overeenkomstig

de statuten.

Het mandaat van afgevaardigd bestuurder wordt onbezoldigd

uitgeoefend.

3. Volmacht

Dmnprichtemgevenxp/machtaonNYcAJainCostan�ni.odxocaa�.Nyr.BnentSphngoeL advocaat en mevrouw Sabine Smets, paralegal, elk'gemachtigd om afzonderlijk op te treden, met kantoor in 1050 Brussel, Louizalaan 235 bus 1, om alle documenten te tekenen en de vereiste formaliteiten af te handelen teneinde de vereniging in te schrijven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, bij de btw-administratie en, indien nodig, bij' alle administraties van elke aard.

i

Hiertoe zullen de gevolmachtigden gemachtigd zijn om de vereniging te

vertegenwoordigen tegenover een ondernemingsloket, de btw-administratie en alle administraties van elke aard; zij kunnen in naam van de vereniging verbintenissen van elke aard aangaan, aangiftes doen wanneer nodig, documenten van elke aard

ondertekenen en in het algemeen alles doen wat nuttig of noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat dat hun is toevertrouwd.

Opgemaakt op I april 2011 in 4 originele exemplaren, ��n voor elke oprichter en ��n dat zal worden bewaard op de zetel van de vereniging.

__ - _-" -..

Op de laatste bl� van Luik vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenlerende notaris, hetzij van de perso(o)p~en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Vd�r-

*ehouden aan het Belgisch

Staatsblad

30/06/2015

�� MOU WORD 1i,1

L Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11.11111LI

u

is

D�pos� 1 Re�u te .

1 9 JUIN 2015

au greffe du trieSPitli d�, aommeroe

fr ar;Cophori� d� 8t1e5 iiimi

N� d'entreprise : 0835.911.059

D�nomination

(en entier) : microStart Support

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Bethl�em,9 � Saint - Gilles ( 1060 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'Assembl� G�n�rale du 20 avril 2015.

Conform�ment � l'article 3 des statuts, l'Assembl� G�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de l'ASBL de Saint-Gilles (1060 Bruxelles) Place Bethl�em,9 vers Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Fiennes 77, avec effet au 2 f�vrier 2015.

Olivier Brissaud

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MICROSTART SUPPORT, EN ABREGE : MS

Adresse
PLACE DE BETHLEEM 9 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MICROSTART SUPPORT, EN ABREGE : MS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MICROSTART SUPPORT, EN ABREGE : MS

Coordonnées
MICROSTART SUPPORT, EN ABREGE : MS