MIDDLE EAST AND AFRICA FOUNDATION, EN ABREGE : MEA-FOUNDATION

Divers


Dénomination : MIDDLE EAST AND AFRICA FOUNDATION, EN ABREGE : MEA-FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 558.994.271

Publication

25/08/2014
ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 Déposé 1 litece le





'net



Réserve.

au

Moniteu

belge

43 POT 2e

au greffe du tribunal de commerce francophone daexelles

d'entreprise: osçg. 2

Dénomination

(en entier) : Middle East and Africa Foundation

(en abrégé) MEA-Foundation

Forme juridique Fondation Privée

Siège : Rue d'Egmont 11

Or

1000 Bruxelles

ImIngejlo

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 8 août 2014, il résulte qu'ont comparu

1. Monsieur PEDDE, Nicola, né à Ascoli Piceno (itek), le huit décembre mille neuf cent soixante-sept de nationalitéItalienne, domicilié à Rome (Italie), via Democrito N.1 pl.c sc.ss in.10,

2. Monsieur MASSON!, Marco, né à Rome (Italie), le vingt-neuf avril mille neuf cent septante-deux, de nationalité Italienne, domicilié à Rome (Italie), Largo Somalie 30/c.

3. Monsieur CARLUCCI, Pascal, né à Bangalore (Inde), le seize février mille neuf cent quatre-vingt-trois, de

nationalité Italienne, domicilié à Rome (Italie), via Grotte d'Arcaccio 148.

Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les fondateurs ».

Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après..

Article 1.Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « Middle East and Africa Foundation » en abrège « MEA-

Foundation », cf-après la "Fondation".

Article 2.Sièoe

Le siège de la Fondation est fixé à 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 11 dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux

!i annexes du Moniteur belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à

!! l'Étranger.

II Article 3.But

La Fondation a pour buts

1. La promotion de perspectives européennes sur la politique, l'économie, la société et la sécurité des pays de

II l'Afrique et du Moyen-Orient ;

!! 2. Le développement d'une connaissance approfondie et impartiale quant aux phénomènes politiques,

économiques, sociaux et de la sécurité relatifs à l'Afrique et au Moyen-Orient.

3. Le développement d'un débat constant sur les principaux thèmes d'intérêt relatifs aux pays de l'Afrique et dul,

" ,

!I Moyen-Orient

1; 4. La formation et le soutien en vue de

- modifier les paramètres et les modalités d'actions à l'échelle européenne et internationale,

- apprendre, débattre et créer des liens intellectuels et opérationnels utiles au monde contemporain,

- promouvoir la paix et le développement durable

Et ce au sein des "Communautés Politiques, Économiques et Sociales Européennes et Internationales", c'est à

dire les personnes qui façonnent les politiques européennes et nationales, et notamment:

- les organisations non gouvernementales;

- les « think tank » ou laboratoire d'idées ;

- les fondations et les autres réseaux sectoriels ou d'intérêts;

- les entreprises et les fédérations industrielles et de services;

- les professions libérales;

- les medias,

! Article 4.Activités

i! Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de ses buts sont les suivantes

!! - La recherche et les études;

;1- La consultance ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

i.exes-dii-Monitiiiffire

---Bijlagen bij Ifèfirèrgisch StaatsbTa

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

- La formation et les stages ;

- La publication sous toutes ses formes et sour tout support;

- L'organisation de conférences, séminaires et tables rondes ;

- Excursions en Afrique et au Moyen-Orient«

La Fondation pourra recueillir tous objets mobiliers, des fonds, des dons, et d'autres contributions.

La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la poursuite de son

but; elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou institution ayant trait à son but.

Article 5. Durée

La durée de la Fondation est illimitée.

TITRE Il : ADMINSITRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 6 : Administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins, qui

exercent leurs mandats à titre gratuit.

La composition du conseil d'administration est déterminée pour la première fois dans les présents statuts; par la

suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation en conformité avec les règles fixées dans les statuts.

Article 7 : Composition du conseil d'administration

Lorsque la fonction d'un administrateur prend fin en vertu de l'article 8, les administrateurs restants cooptent un

remplaçant à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante.

Lorsque les fonctions de tous les administrateurs prennent fin en vertu de l'article 8 simultanément, Monsieur

PEDDE Nicola ou, à défaut, son ou ses ayants-droits, nomment de nouveaux administrateurs..

Article 8 : Remplacement des administrateurs

La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par le conseil

d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs restants ou expiration du terme pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

Article 9 : Présidence

Le conseil d'administration désigne un président et, éventuellement, un vice-président. En cas d'absence ou

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par un

administrateur désigné à cet effet par ses collègues.

Article 10 : Convocation

Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt social l'exige; il doit être convoqué si

deux administrateurs le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite. La convocation précise le lieu, le

moment et l'ordre du jour de la réunion.

Tous les administrateurs, et pour fes personnes morales, tant leurs représentants effectifs que leurs suppléants,

sont convoqués aux réunions du conseil d'administration. Le suppléant y a voix consultative; lorsque le

représentant effectif qu'il supplée est absent, il a voix délibérative.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre

administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou

représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est

disposé différemment dans les statuts, la voix du président étant prépondérante. Ces décisions sont consignées

dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la réunion et inscrits dans un registre

spécial.

Dans ces cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil

d'Administration peuvent être prises sur le consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 11: Pouvoir de gestion du Conseil d'Administration et représentation externe

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation, en

ce compris la modification des présents statuts, aux conditions précisées à l'article 21 des présents statuts.

Les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs

pouvoirs vis-à-vis des tiers.,

Article 12 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules ou

conjointement, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.

Article 13 : Gestion du patrimoine de ia Fondation

Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de la

Fondation à un comité de gestion, en conférant à tels membres du comité de gestion qu'il désigne les pouvoirs

et signatures permettant d'accomplir les actes que cette gestion implique.

Article 14 : Procédure

Les actions judiciaires ou extra judiciaires, tant en en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont

intentées ou soutenues au nom de la Fondation, poursuivies et diligentées par délégué à la gestion journalière.

Article 15 : Acceptation des libéralités

Le président ou le délégué à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire, à concurrence

d'un plafond déterminé par le conseil d'administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes

formalités y ayant trait.

Article 16: Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17 : Conflit d'intérêt

Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' Réservé ivlod 2.2

au

Moniteur

belge





Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du conseil d'administration.

TITRE III - RAPPORT, COMPTES, SURVEILLANCE

Article 18: Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation

La gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration dans un règlement financier.

Article 19 : Comptes - exercice social

Chaque année, avant le trente juin, le conseil d'administration arrête les comptes et les termes du rapport de gestion de la Fondation relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Article 20 Commissaire

Si les conditions fixées à l'article 37, §S de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont atteintes, le conseil d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans; elle peut être renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. li a accès, sans déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la Fondation.

Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.,

TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 : Modification de statuts

Toute proposition de modification de statuts doit réunir les voix de deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 22: Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net de la fondation; sera dévolu à une institution sans but lucratif dont le but est similaire à celui poursuivi pour al présente fondation.

Article 23 Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Fondation et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

B. Nomination des administrateurs

Conformément aux statuts, sont appelés pour la première fois à la fonction d'administrateur de la Fondation ;

1. Monsieur PEDDE, Nicola, prénommé.,

2. Monsieur MASSONI, Marco, prénommé,

3, Monsieur CARLUCCI, Pascal, prénommé.

4. Monsieur Mezran Karin, domicilié à 22209 Arlington, (Virginia-USA), Nash Street 1881.

Les administrateurs sub. 1 à 3 sont Ici présents et acceptant.

L'administrateur sub. 4 accepte son mandat en vertu d'un document remis au notaire pour être conservé au

dossier.

B. Nomination d'un commissaire

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

C. Nomination du premier Président de la fondation

Est nommé en qualité de Président, Monsieur PEDDE, Nicola, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat. Le président sera chargé de la gestion journalière de la Fondation et sera notamment autorisé à signer un bail.

D. Nomination de l'administrateur-déléqué

Est désigné en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur MASSONI, Marco, prénommé, ici représenté

comme dit est pour accepter son mandat.





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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps:

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
MIDDLE EAST AND AFRICA FOUNDATION, EN ABREGE…

Adresse
RUE D'EGMONT 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale