MIGUEL SILVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MIGUEL SILVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.857.640

Publication

15/04/2015
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Dépose I Reçu le

n 2 AVR. 2015

au greffe du tribunat de commerce francophone d@rè~fesr7 k t,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 9-C

Dénomination T

(en entier) : MIGUEL SILVA

(en abrégé):

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Frioul 34 bte 5 à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier avril

deux mille quinze ce qui suit

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COMPARANT:

Monsieur Miguel Fernandes da Silva (numéro national : 780127-393.54), domicilié à 1140 Bruxelles (Evere),;

avenue du Frioul, 34 boite 5.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré

qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "MIGUEL S1LVA".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles (Evere), avenue du Frioul, 34 boite 5.

li peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes;

les activités suivantes dans le sens le plus large

-conseil en relations publiques et en communication ; conseil en affaires publiques et réglementaires

conseil en affaires européennes et intema-tionales ;

-management ;

-organisation de formations, séminaires, conférences et autres événe-ments ;

-enseignement supérieur et spécialisé ;

-l'activité d'écrivain, imprimeur et éditeur;

-l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de'

ces participations ainsi que l'acquisition et la vente de tous produits d'investissements mobiliers;

-l'exercice de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou associations.

Elle peut, dans les limites de son objet so-'cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire,

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illi-'mitée, à compter du premier avril deux mille quinze.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), est représenté par cent (100)-

perte sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge t Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents

l'une, par le comparant qui déclare et recon-snaït que chacune de ces cent parts a été entièrement libérée et

que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00),

est déposé au compte spécial ouvert auprès de la "BANQUE BNP PARIBAS FORTIS » au nom de la société en

formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscri-htes dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-'sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 ;

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est gratuit.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-scié

unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que [a loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-'dant, soit en défendant.

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura [es

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si [a société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physi-iques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entre-iprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-'ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consi-ignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-'ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-'cié unique le trol-sième mardi de mai à onze heures ou, si

ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELG!-'QUE",

Article 16 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

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Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 17

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique se prononce dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la perte e été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.

Article 18 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux pres-criptions légales.

Article 19 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 :

Au cas où pour une raison quelconque, la so-'ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'appli-cation et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.'

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saine et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22

L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 23

Le premier exercice social commence le premier avril deux mille quinze et prend fin le trente et un décembre deux mille quinze et l'associé unique approuvera les comptes peur la première fois en deux mille seize. Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Miguel Fernandes da Silva, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille quinze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire,

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MIGUEL SILVA

Adresse
AVENUE DU FRIOUL 34, BTE 5 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale