MILLESIMES

Dénomination : MILLESIMES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.869.775

Publication

18/02/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

7 gym

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): MILL�SIMES

(en abr�g�):

Forme juridique : sprl

Si�ge : 1180 Uccle, Avenue de la Floride 77

(adresse compl�te)

Oblet() de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte re�u par devant Ma�tre Marie-Antoinette L�onard, notaire associ� � Wemmel en date du quatre f�vrier deux mille quatorze que : 1. Monsieur VAN HULLE Marcel Auguste, n� � Schaerbeek le 24 novembre 1939, num�ro national 39.11.24139-37, num�ro carte d'identit� 591-2191212-84, demeurant � 3140 Keerbergen, Eksterdreef 7; 2. Monsieur MASSET David Andr� Femand Maria, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 25 octobre 1972, num�ro national 72.10.25 363-81, num�ro carte d'identit� 591-3913842-91, demeurant � 1040 Etterbeek, rue des Cultivateurs, 13 et 3. la SPRL � INVESTISSEMENTS ET DEVELOPPEMENTS DU LION �, en abr�g� � IDL �, ayant son si�ge � 1410 Waterloo, avenue du Manoir 30, en cours de transfert � 1180 Uccle, avenue de la Floride 77, num�ro d'entreprise TVA BE 0864.786.672 RPM Nivelles, repr�sent�e par ses deux g�rants : 1) la SA PLUS DEVELOPMENT, si�ge � 1180 Uccle, avenue de la Floride 77/7, num�ro d'entreprise BE 0476.942.070, RPM Bruxelles ont requis le notaire sousssign� de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MILL�SIMES" dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est enti�rement souscrit et est lib�r� � concurrence de six mil sept cent seize euros soixante-six cents (� 6.716,66).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (� 186,00) chacune, comme suit :

-Monsieur Van Hulle Marcel d�clare souscrire vingt-cing (25) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'au moins d'un/tiers restant redevable de la lib�ration du solde.

-Monsieur Masset David d�clare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'au moins d'un/tiers restant redevable de la lib�ration du solde.

-La SPRL � IDL � d�clare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle lib�re � concurrence d'au moins d'un/tiers restant redevable de la lib�ration du solde.

Les fondateurs d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mil sept cent seize euros soixante-six cents (� 6.716,66) sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING num�ro BE76 3631 3022 8095.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination "MILL�SIMES".

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue de la Floride, 77.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropri�t� forc�e de tous biens immeubles, le tout � l'exclusion des activit�s dont l'exercice est soumis par la l�gislation � une habilitation sp�cifique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

i -l'acquisition, la vente, la location, la gestion et l'exploitation de maisons de repos et de soins, de homes d'enfants et homes pour personnes �g�es, de maisons de vacances et h�tels, ainsi que la location de chambres et d'appartements et tous services en d�pendant, notamment entretien, pr�paration de repas et soins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge -Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les mati�res touchant la vie des entreprises m�me internationales dans le sens le plus large, relatif notamment � leur gestion, leur marketing et leur d�veloppement, les relations que ces entreprises ont avec toutes fes autorit�s nationales et supranationales;

-L'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de r�alisation en mati�res �conomiques, commerciales, financi�res, immobili�res ou administratives au sens g�n�ral;

-Les prestations de management, d'interm�diaire commercial, de gestion et de consultance ainsi que toute fonction de commercial, de deviseur et de repr�sentant pour le compte d'une autre entreprise ou d'un tiers.

-Les prestations de service de bureau, services administratifs comme le secr�tariat, aide administrative, encodage comptable ou tout autre t�che administrative.

La soci�t� a �galement pour objet : l'achat, fa vente, la location et la construction d'immeubles. L'achat, la vente, la location et la gestion de fonds de commerce. Ainsi que toutes activit�s connexes ou activit�s qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet ou la fonction d'interm�diaire quant � ce qui pr�c�de.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�re, mobili�re ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d' apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes, soci�t�, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Le soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont !a cession est propos�e.

A cette fin, ii devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le Conseil de g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le Conseil de g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � se demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre ces, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : GESTION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sont attribu�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment ensemble un Conseil de g�rance.

Le Conseil de g�rance peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le Conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Le Conseil de g�rance se r�unit sur convocation de son pr�sident ou celui qui le remplace en cas d'emp�chement, ou encore sur convocation de deux g�rants. Les convocations sont verbales ou �crites et sont faites par tous moyens de transmission. Tout g�rant peut renoncer � la convocation et, en tous cas, sera consid�r� comme r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent.

Le Conseil de g�rance ne d�lib�re valablement que lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Tout g�rant emp�ch� ou absent, peut donner par �crit, par tous moyens de transmission � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du Conseil de g�rance et y voter en ses lieux et place. Le g�rant est dans ce cas r�put� pr�sent. Les d�cisions du Conseil de g�rance d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Le Pr�sident n'a pas de voix pr�pond�rante.

Agissant conjointement, dont un g�rant du groupe A et un g�rant du groupe B, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment, ou sa contrevaleur, ne d�passe pas la somme de deux cent cinquante euros (� 250,00).

Le Conseil de g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs (dont un g�rant du groupe A et un g�rant du groupe B).

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de deux cent cinquante euros (� 250,00), la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article 10 : REMUNERATION DU OU DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e, � dix,-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou du Conseil de g�rance ou de deux g�rants agissant conjointement ou encore des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge , A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 18 ; LIQUIDATION PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous fes frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de prcc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 19 :�LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 20 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination des premiers g�rants.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 4 et de nommer en qualit� de g�rants, pour une dur�e

illimit�e :

GROUPE A:

1)Monsieur Van Huile Marcel, pr�cit�, qui accepte.

2)Monsieur Masset David, pr�cit�, qui accepte.

GROUPE B :

3)La SPRL � IDL �, pr�cit�e, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent : Monsieur Raphael Anciaux

qui accepte.

4)Monsieur Philippe Paul Paul-Henri Joos, NN 52060703318, � 1640 Rhode Saint gen�se, avenue du Pic

Vert 15, qui accepte.

Ces mandats seront non r�mun�r�s pendant toute la dur�e de celui-ci.

La nomination du g�rant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour

son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de fa personnalit� morale et

finira le trente et un d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016

D.D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � scn immatriculation en qualit� de commer�ant.

E. Pouvoirs,

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer monsieur Masset David pr�nomm�,aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

F. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre 2013 par un des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

. . i

R�serv� Volet B - Suite

du

Moniteur belge

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL L�onard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associ�s

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

T�l (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge D�pos�s en m�me temps : deux exp�ditions

Jait � Wemmel le 06/02/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter [a personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MILLESIMES

Adresse
AVENUE DE LA FLORIDE 77 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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