MILLON BRUXELLES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MILLON BRUXELLES
Dénomination : MILLON BRUXELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.703.516

Publication

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.10.2013, DPT 31.10.2013 13655-0561-029
05/04/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Off/ l yo 5

Dénomination

(en entier) : MILLON BRUXELLES

2 6 MAR. 2O1

BRUXELLES

Greffe

11

*iaosasaa*

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Bodenbroek 8/8A

0,, 'et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 2210312012, il résulte que :

1/ La société par actions simplifiée de droit français, "MILLON et Associés S.A.S.", ayant son siège social à

75009 Paris (France), rue de la Grange Batelière 19, numéro d'identification B442.936.092 R.C.S. Paris.

Constituée aux termes d'un acte reçu le 23 octobre 2002,

Dont les statuts ont été enregistrés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 9 décembre 2002, sous

le numéro de dépôt 84616.

Représentée ici en vertu d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire datée du 12 septembre

2007 par Monsieur MILLON Alexandre Jean-Marc, de nationalité française, né le 20 juin 1976 à Reims

(France), numéro de passeport 07BC52557, domicilié à 75116 Paris (France), avenue Kleber 73.

2/ Monsieur de CONIAC Pélage, de nationalité française, né le 26 Août 1950 à Rennes (France), domicilié à

75019 Paris (France), avenue de Laumière 39.

Il déclare s'être marié sous le régime de la séparation bien avec Madame Marie Hélène CHAVANE DE

DALMASSY.

3/ Mademoiselle RITZENTHALER Cécile, de nationalité française, née le 3 Août 1960 à Avignon (France),

célibataire et domiciliée à 75002 Paris (France), rue Lully 1.

4/ Monsieur de FRESLON de la FRESLONNIERE Guillaume, de nationalité française, né le 16 Juillet 1966 à

Rennes (France), domicilié à 75007 Paris (France), rue du Bac 46.

Il déclare s'être marié sous le régime de la séparation de bien avec Madame Agnès de Lévis Mirepoix.

5/ Monsieur MILLON Alexandre Jean-Marc, de nationalité française, né le 20 juin 1976 à Reims (France),

domicilié à 75116 Paris (France), avenue d'Eylau 5.

Il déclare s'être marié sous le régime de la séparation de bien avec Madame Caroline ROUTIER.

6/ Mademoiselle HIRT Anastasia, de nationalité française, née le 25 Septembre 1982 à Perpignan (France),

célibataire et domiciliée à 75007 Paris (France), rue Las Cases 19.

71 Monsieur de la HAMAYDE Mayeul, de nationalité française , né le 19 Avril 1983 à Troyes (France),

célibataire, domicilié à 75009 Paris (France), rue Richer 20, ont constitué une société privée à responsabilité

limitée dont les statuts ont été fixé comme suit:

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de Millon

Bruxelles.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Bodenbroek 8/8A.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes,

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet l'exercice pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger,;

toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-L'achat, vente, échange, courtage, expositions, expertises, vernissages, sous location d'espaces, ventes;

aux enchères de meubles, tableaux, livres, objets d'art, orfèvrerie et d'une manière générale de tous objets se:

rattachant au marché de l'art, de l'ameublement et de la décoration,

- L'acquisition ou la création de tous établissements relatifs à son objet

-La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

-La prise de participation dans d'autres sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers, dans le cadre de ses activités.

Cette énumération est énonciative et non limitative,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l'objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe,

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) .

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers au moins en espèces par les souscripteurs et que la somme de DIX MILLE CENT SOIXANTE-HUIT EUROS (10.168,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de la banque ABN AMRO.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute, A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de ['exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi,

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

[[ peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, [es opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

ll a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, ['énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le trente juin, et pour la première fois en deux mille treize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, ['assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

SI! n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire, Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à ['assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix,

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et [es révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Réservé

,, Qu

Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2012.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et tes comptes annuels de la société, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a j atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou '

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au '

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale,

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

R tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit ;

1) le nombre des gérants est fixé à un gérant.

Est nommé gérant :

Monsieur MILLON Alexandre Jean-Marc, de nationalité française, né le 20 juin 1976 à Reims (France),

domicilié à 75116 Paris (France), avenue d'Eylau 5.

ici présent et qui accepte.

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3)11 n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur ° MILLON Alexandre, prénommé, qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région

flamande.

MANDAT SPECIAL

° Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MILLON Alexandre, au guichet d'entreprises, ainsi qu'à la sprl

KREANOVE, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars 5, représentée par Monsieur Arnaud TREJBIEZ ou Madame Jacqueline GUERiSSE, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX,

Déposé en même temps :

- Une expédition

- Quatre procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 30.09.2015 15635-0010-030

Coordonnées
MILLON BRUXELLES

Adresse
RUE BODENBROEK 8/8A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale