MILORD TRADING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MILORD TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.596.474

Publication

14/03/2014
ÿþrr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : MILORD TRADING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1030 BRUXELLES, RUE D'AERSCHOT, 46

N° d'entreprise : 0 5 .i( ~% ~yt,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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D'un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le vingt-six février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement à Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : A COMPARU: Monsieur PEREIRA DA SILVA Mario, demeurant à 1081 Koekelberg, avenue de la Basilique 381/0015, qui a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu' il constitue une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle sous la dénomination de "MILORD TRADING", dont le siège social sera établi à 1030 Bruxelles, rue d'Aerschot 46 , et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale, auxquelles il souscrit en espèces, de la manière suivante :

- Monsieur PEREIRA DA SILVA Mario, prénommé, cent parts (100 parts),

Le comparant déclare et reconnait

e. que les fonds sont libérés à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) ;

b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial, ouvert au nom de la société en formation chez BKCP.

Une attestation du 26 février 2014 justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents

euros (12.400 EUR);

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Statuts de la société:

« TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée MILORD TRADING.

Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à

responsabilité limitée " ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres.

ARTICLE PEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue d'Aerschot 46.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.

La société peut établir par simple décision du gérant, des sièges administratifs, des succursales, agences

ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer

ledit siège.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou

indirectement aux activités suivantes et ceci pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à

l'étranger : "

" L'exploitation d'établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivités,

" La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les établissements de type Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de dégustation, salon de massage, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

" Salon de massage,

" La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l'exploitation, pour tous les établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

" La fourniture de services d'exploitation dans le domaine hôtelier, horeca et paglaco,

" L'organisation, ainsi que la participation à l'organisation pour le compte de tiers, d'évènements, foires, expositions, salons, concerts, inaugurations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L'exploitation d'un commerce de gros et de détail ainsi que d'importation et d'exportation de boissons, alcoolisées ou non,

" L'exploitation d'un commerce de gros et de détail ainsi que d'importation et d'exportation de denrées

alimentaires, fraîches et surgelées.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique,analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée,

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.

TITRE II - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Ii est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »

On omet ...

« TITRE Ill - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle

détermine. »

On omet ...

« ARTICLE SEIZE- POUVOIRS DU GERANT

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels,

11 sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

On omet ,..

« TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin à 18 heures

au siège social,

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. »

On omet ...

TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre,

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le

gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions législatives y

afférentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout

ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des

fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition émanant du gérant, ne peut être amendée

ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris

part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Rgservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à ('assemblée.

Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par te Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le vingt-six février deux mille quatorze et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale extraordinaire se tiendra en deux mille seize.

3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2013.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a nommé comme gérant, sans limitation de durée :

-Monsieur PEREIRA DA SILVA Mario, prénommé, qui accepte ;

L'assemblée générale décide que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

DISPOSITION SPECIALE : PROCURATION

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sprl

TECHSTOR, dont le siège est situé à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 679, aux fins de procéder à I'

immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra

au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le

nécessaire auprès de toute administration ettou société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Coordonnées
MILORD TRADING

Adresse
RUE D'AERSCHOT 46 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale