MINERVA SOCIETE DE GESTION ET DE CONSEIL, EN ABREGE : MINERVA SOGECO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MINERVA SOCIETE DE GESTION ET DE CONSEIL, EN ABRE…
Dénomination : MINERVA SOCIETE DE GESTION ET DE CONSEIL, EN ABREGE : MINERVA SOGECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.716.364

Publication

29/06/2012
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

Réservé

Au

Moniteur

belge









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Bijlágén bij Tiet Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ©U

Dénomination (en entier) : Minerve Société de Gestion et de Conseil

(en abrégé) : Minerve SoGeCo

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :1180 Bruxelles, Rue de la Cueillette 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il résulte d'un ante reçu par Maître Carmen DE VUYST, Notaire à Herzele, le 18 juin 2012, que: Monsieur de VUYST Frédéric Anne Marie Baudouin, né à Bruxelles le 3 avril 1973, époux de madame Rutten Stéphanie Gertie Marie-Lou, demeurant à 1180 Uccle, Plukstraat 6 ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Minerva Société de Gestion et de Conseil"

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq-cents cinquante euros (18.550,00 ¬ ). il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Monsieur de VUYST Frédéric, titulaire de cent (100) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 12400, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Rue de la Cueillette 6.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique en vertu d'une simple décision du(es) gérant(s) qui a (ont) tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision du(es) gérant(s), il peut être établi des sièges administratifs, agences,

succursales, sièges d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la gérance et la gestion de sociétés, la fourniture de conseils de gestion et de gérance, l'administration de participations dans toutes sociétés belges ou étrangères et la fourniture de tous services liés aux fonctions qui précèdent. La société peut accepter et exercer tous mandats d'administrateurs, de gérants ou de liquidateurs dans toute société commerciale belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme juridique. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon "

directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation

I avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le

développement de son entreprise.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès

I à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces

ï activités à la réalisation de ces conditions. L'énumération ci-dessus est exemplative et non

limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et

seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

DUREE

I La société est constituée pour une durée indéterminée.

GERANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

1 règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

', Lorsque la société présentement constituée est nommée gérantladministrateur dans une société, la

I compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

I Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les

actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous

réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

I S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément,

I Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est

I de la compétence des gérants.

Il peut au ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,

j exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous

I baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes

1 affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges;

donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi

I que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges,

droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le

Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement,

i déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous

1 intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs

traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en

1 demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de mai à 10

heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une

I i assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les

convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire,

I approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

I Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des

I sujets à traiter.

I Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,

porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs

I i d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu

du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou

des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est

pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

I L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a lè droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des

[ Comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si

Mentionner sur la dernière page du Tolet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.

Réservé t Aù Moritetr belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les

comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social s'écoule du premier janvier au 31 décembre de chaque année. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d'abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

i Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale: Monsieur Frédéric de Vuyst, prénommé.

Son mandat peut être rénuméré.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31/12/2012.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOC1ETE EN FORMATION

Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 25/4/2012

et dès lors avant l'acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le gérant déclare par la présente donner mandat, avec possibilité de substitution, à Monsieur Hubert d'Aspremont, à Rue Paul Lauters 1 bte 1, 1000 - Bruxelles, aux fins d'accomplir en son nom et pour le compte de la société, tout acte juridique s'inscrivant dans le cadre général de la mission, d'assumer la défense des intérêts fiscaux auprès de tous les fonctionnaires compétents de l'administration fiscale en générale, c'est-à-dire, et sans que cette énonciation ne soit limitative, l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'Enregistrement et des Domaines, ainsi que l'administration des Contributions directes.

Ce mandat comprendra notamment le droit de représentation devant toutes instances administratives, c'est-à-dire, et sans que cette énumération ne soit limitative, la Banque Carrefour des Entreprises et les Guichets d'entreprises.

li lui est conféré le droit d'y introduire une réclamation, de transiger sur tout élément de fait et de droit, de conclure tout accord sur tout problème de nature fiscale ou administrative.

La présente procuration prend effet à dater de ce jour et ne cessera qu'après réalisation expresse et écrite de l'organe de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Carmen DE VUYST.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur e dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 31.08.2015 15573-0466-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 29.08.2016 16562-0020-009

Coordonnées
MINERVA SOCIETE DE GESTION ET DE CONSEIL, EN…

Adresse
RUE DE LA CUEILLETTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale