MISES AU VERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MISES AU VERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.946.885

Publication

03/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310188*

Déposé

30-10-2014

Greffe

0566946885

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MISES AU VERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 octobre 2014

1. Madame de Chabannes la Palice Sybille Hélène H., domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square François Riga 24.

2. Madame Temmerman Nathalie Rita G., domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square

François Riga 24.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée-Starter dont les statuts stipulent notamment

ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée MISES AU VERT.

Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, §

1er du Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique le mot "starter" ou

utiliser l abréviation "SPRL-S".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square François Riga 24. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

" toutes activités de jardinage

" la création et la commercialisation d objets de décoration

" les services d'aménagement paysager

" la gestion et conservation des sites naturels

" toutes activités d'architecture d'intérieur

" toutes activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin

" le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé, y compris par commerce ambulant

" le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé

" la gestion de jardins botaniques et zoologiques

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Square François Riga 24

1030 Schaerbeek

Constitution

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Volet B - suite

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à un euro (EUR 1,00) Il est représenté par deux (2) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune la moitié du capital social.

Aussi longtemps que la société a le statut de "starter", elle ne peut pas procéder à une réduction de capital.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les deux parts, au prix de cinquante cents (EUR 0,50) chacune, comme suit:

- Madame de Chabannes la Palice Sybille, prénommée, souscrit une (1) part ;

- Madame Temmerman Nathalie, prénommée, souscrit une (1) part.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont entièrement libéré les parts par un virement à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de juin à 10 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

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jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net pour

la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de

réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum requis pour une

société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination de gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:

Madame de Chabannes la Palice Sybille, prénommée ;

Madame Temmerman Nathalie, prénommée.

Leur mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée N & N FIDUCIAIRE, ayant son

siège social à 1030 Bruxelles, rue Nestor de Tiere 5, représentée par Monsieur Saïd Benali, ou toute

autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de

signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité

d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA,

l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de

besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous

engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents

et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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Coordonnées
MISES AU VERT

Adresse
SQUARE FRANCOIS RIGA 24 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale