MISOLA BELGIUM

Dénomination : MISOLA BELGIUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 848.427.821

Publication

29/09/2014

��.11A 11.1111,11

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�paRb Re�u I

au greffe eulee.lal de commerce

francomiun:ii

II

N� d'entreprise : 0849.427821

D�nomination

(en entier) : ASBL MISOLA BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : ASB!

Si�ge : AV DE! HEL1ANTHE 29 1180 BRUXELLES

Objet do l'acte : ateb_el'Alt�,

Dans l'article 9 des statuts � la premi�re ligne le mot "deux "est remplac� par "cinq"

Sont �lus comme administrateurs:

Marc Debunne 29 avenue de l'h�lianthe 1180 Bruxelles et Claudine Dekais demeurant Venelle bleue 6 �

1150 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociatton, la fondation ou T'organisme a l'�gard des aers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/09/2012

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MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

04 SEP 2012

BRUXELLES

Greffe

l Illl IIIU1I IH 1fl

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N� d'entreprise : m8.L)8 -qat, 8 2)

D�nomination

(en entier) : ASBL MISOLA BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1180 UCCLE,AV DE L HELIANTHE 29

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Marc Debunne : demeurant avenue de l'H�lianthe 29 � 1180 Bruxelles n� le 7.05.1949 � Ixelles(1050

Bruxelles)

Claudine Dekais : demeurant Venelle bleue 6 � 1150 Bruxelles n�e � Etterbeek (1040 Bruxelles) le

23.03.1948

Jean Pierre Derochette : demeurant rue Van Hamme 133 � 1140 Bruxelles n� le 22.11.1952 � Evere

(1140 Bruxelles)

D�cident de fonder I'A.S.B.L. Misola Belgium :

STATUTS

De I'A.S.B.L. MISOLA BELGIUM sur base de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la Loi du 2 mai 2002

TITRE ler. D�nomination, si�ge, dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e" Misola Belgium ".

Art. 2. Elle a son si�ge, en R�gion de Bruxelles-Capitale. Le conseil d'administration en fixe le domicile et , est comp�tent pour transf�rer le si�ge de l'association, � une majorit� des deux tiers. Il est actuellement fix� av

" de l'H�lianthe 29 � 1180 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Art. 3. L'association est constitu�e le ler septembre 2012 pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute en. tout temps.

TITRE II. -- Objet

Art. 4. L'association a pour but

Cette association a pour but, de d�velopper en Belgique l'�tude, la promotion et la recherche de fonds pour la mise � disposition de ressources alimentaires locales � destination des enfants des populations d�favoris�es des pays en voie de d�veloppement, notamment la cr�ation et la mise en valeur d'unit�s de production et de. distribution d'aliments infantiles fabriqu�s � partir de produits locaux pour la r�solution des probl�mes de malnutrition infantile.

Elle pourra acqu�rir, louer, am�nager, construire tout immeuble n�cessaire � son but, organiser des conf�rences, causeries, r�unions ou s�ances, notamment, n�cessit�es par son fonctionnement.

Art 5. L'association utilise les connaissances techniques et scientifiques de l'association fran�aise Misola TITRE III. Membres et assembl�e g�n�rale

Art. 6. COMPOSITION :

L'association se compose de :

a) Membres effectifs

b) Membres adh�rents

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R��erv�

au

Moniteur

belge

V

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Volet B - Suite

4� Les produits des activit�s artistiques et culturelles notamment, mises en place par l'association et' destin�es � financer les objectifs d�finis � l'article 4 des pr�sents statuts

Au terme de la premi�re ann�e d'activit� une proc�dure d'agr�ment sera demand�e au SPF Finances pour l'exon�ration fiscale de certaines lib�ralit�s octroy�es aux institutions qui assistent les pays en voie de d�veloppement ; cette proc�dure est r�gie par l'article 104, 4� et par l'article 110 du Code des imp�ts sur les revenus 1992 (CIR 92) ainsi que par l'art. 57 de l'Arr�t� royal d'ex�cution du CIR 92 (AR/CIR 92) du 27-081993, tel que modifi� pour d�ductibilit� des lib�ralit�s

Art .12. INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et b�n�voles. Seuls les frais occasionn�s par l'accomplissement de leur mandat sont rembours�s sur justificatifs. Le rapport financier pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pr�sente, par b�n�ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d�placement ou de repr�sentation.

Art.13. -- REGLEMENT INTERIEUR :

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement �ventuel est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les pr�sents statuts, notamment ceux qui ont trait � l'administration interne de l'association.

Art. 14 ,Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle continuerait � subsister entre ses membres comme association de fait.

Art. 15. Les actes qui engagent l'association sont sign�s, soit par le pr�sident, soit par le porteur d'une d�l�gation du conseil d'administration, lesquels dignitaires n'auront pas � justifier vis-�-vis de tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration.

Art. 16. Toute action judiciaire, tant en demandant ou qu'en d�fendant, est men�e, poursuites et diligence du pr�sident du conseil d'administration.

Art. 17. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que lors d'une r�union de l'assembl�e g�n�rale � laquelle au moins deux tiers des membres sont pr�sents et expriment leur voix, et lorsque la dissolution est d�cid�e aux deux tiers des voix. Cette d�cision doit comporter la destination des biens et des cr�ances de l'association. En cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association. L'actif net ne pourra pas �tre r�parti entre les membres. L'actif net sera transf�r� � une autre organisation pour autant que les statuts de cette derni�re reprennent cette clause de la m�me mani�re. Les modifications aux statuts se r�glent conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921. lis entendent se conformer � cette loi. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non �crites.

Art. 19. L'ann�e comptable prend cours le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre sauf pour le premier exercice qui prend cours le premier jour de la constitution soit le ler septembre 2012 et se terminera le 31 d�cembre 2013

(Suivent les signatures.)

Marc Debunne Claudine Dekais Jean- Pierre Derochette

ASBL MISOLA BELGIUM

En formation

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AOUT 2012

Les membres fondateurs , Marc Debunne : demeurant avenue de l'H�lianthe 29 � 1180 Bruxelles n� te 7.05.1949 � lxelles(1050 Bruxelles) ; Claudine Dekais : demeurant Venelle bleue 6 � 1150 Bruxelles n�e � Etterbeek (1040 Bruxelles) Ie 23.03.1946 ; Jean Pierre Derochette : demeurant rue Van Hamme 133 � 1140 Bruxelles n� le 22.11.1952 � Evere (1140 Bruxelles) , r�unis ce jour � Uccle d�cident de nommer un Conseil d'administration compos� de Marc Debunne et Claudine Dekais.

L'assembl�e g�n�rale admet comme membre adh�rent Belot Mich�le demeurant 29 avenue de l'H�lianthe 29 � 1180 Bruxelles (NN 48092812212) et la d�signe comme secr�taire .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 AOUT 2012

Le Conseil d'administration a pris la d�cision de nommer Marc Debunne Pr�sident et Claudine Dekais Vice-pr�sident

MOD 22

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'association est constitu�e de membres qui, par leurs activit�s, contribuent � la r�alisation de l'objet

social.

Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour admettre ou exclure de l'assembl�e g�n�rale un membre.

A cet effet, une majorit� des deux tiers des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire. Les autres conditions de sortie des membres sont r�gl�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Pour faire partie de l'association, il faut adh�rer aux pr�sents statuts, �tre �g� d'au moins 18 ans (ou fournir une autorisation �crite des parents).

Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales qui participent activement � la vie de l'association et qui versent une cotisation annuelle fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale �gale � 15 euros pour la premi�re ann�e.

Sont membres adh�rents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale (15 euros pour la premi�re ann�e)

L'assembl�e g�n�rale d�signe un(e) secr�taire (e), un(e) tr�sorier(e).

Art. 7. Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de l'ensemble des membres effectifs et membres adh�rents. Personne ne peut exercer plus d'un mandat au sein de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident. Les convocations et les proc�s verbaux sont adress�s aux membres dans le bulletin interne de l'association, au moins quinze jours avant la date de la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la r�union. A l'exception des cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art. 8. Le conseil d'administration se compose de deux membres.

Les membres du conseil d'administration sont �lus selon les modalit�s pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur. Le Conseil d'administration peut d�signer un pr�sident , un vice-pr�sident , un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner � bail, tous biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de l'objet en vue duquel l'association a �t� constitu�e, il peut conclure des contrats de travail et d'emplois, faire des emprunts et des pr�ts sans que cette �num�ration soit limitative. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation par lettre ordinaire du pr�sident.

Art. 9. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour deux ans. Les membres sortants sont r��ligibles. Les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'ils soient remplac�s lors de nouvelles �lections. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� des membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V. -- Gestion, surveillance

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs les plus

�tendus qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications de statuts,

les modifications du r�glement d'ordre int�rieur,

l'approbation du budget et des comptes,

la nomination ou la r�vocation des administrateurs,

la dissolution volontaire de l'association.

Art 11.RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent ;

1� Le montant annuel maximum des cotisations est de 15 euros ;

2� Les subventions de l'Etat, de l'Europe et des entit�s r�gionales et communales ;

e Les dons de personnes physiques ou de subventions d'organismes publics ou priv�s

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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