MISSION LA PAIX DU SEIGNEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MISSION LA PAIX DU SEIGNEUR
Dénomination : MISSION LA PAIX DU SEIGNEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.231.886

Publication

13/02/2012
ÿþM00 2.2

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

A

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N° d'entremise

~l3 .1%4.- U(D

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Melle

31JA .jo12

Greffe

Dénomination

(en entier) : "Mission la Paix du Seigneur"ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 57, Rue de l'Instruction

1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : Acte constitutif d'une Association Sans But Lucrative : Les Statuts

Préambule,

Texte : Procès Verbal de l'Assemblée Constitutive du 1e` janvier 2012

Considérant fa crise spirituelle multiforme que connaît le monde actuel ;

Confirmant notre attachement aux valeurs chrétiennes, à la dignité humaine, au respect des droits de l'homme, à la constitution, aux lois et à l'ordre public belge ;

Déterminés à célébrer des cultes, atteindre les non atteints par l'évangile, évangéliser des individus, encadrer les enfants, éduquer les jeunes en vue de la diminution de la délinquance, encadrer les couples et soutenir les personnes àgées ;

Déterminés à contribuer à la manifestation de la saine spiritualité, dépouillée de tout déviationnisme et fondée sur le respect des autres confessions religieuses dignes de ce nom ;

Nous:

1. DIOZEYE NICODEMOS, né à Mbanza Kongo (Angola), le 27 avril 1976 de nationalité belge résidant à 2830 Wiliebroek, Captain Trippstraat 110 ;

2. CARIS-1'0 EDUARDO LUTETE né à Mbanza Kongo (Angola), le 02/02/1952, de nationalité angolaise, résidant à 1850 Grimbergem, Jan-Josef van Engelgomstraat 46 ;

3. KAMARA MOYONI GEORGETTE, née à Bukavu (RD Congo), le 04/04/1964, de nationalité congolaise, résidant à 1160 Bruxelles, Avenue de la Houlette 103/21

4. OLANGE MOLOKO, née à Kinshasa, le 27 décembre 1967, de nationalité beige, résidant à 2830 Willebroek, Captain Trippstraat 5 ;

Décidons à l'unanimité de constituer une institution spirituelle en forme d'Association Sans But Lucratif pour une durée indéterminée,

Fait à Bruxelles, le 1 er janvier 2012

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RésE ai Moni bel

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MOD 2.2

LES STATUTS :

Les soussignés :

DIOZEYE NICODEMOS

CARISTO EDUARDO LUTETE

KAMARA MOYONI

OLANGE MOLOKO

Ont décidé de rédiger les statuts de l'association dans le but de fonctionner d'une manière opérationnelle dans ie paysage légal et administratif des Associations Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la nouvelle loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution relatif à la publicité des actes et documents des ASBL, .

Les statuts ont été arrêtés comme suit:

TiTRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Article 1 : L'association est dénommée "Mission la Paix du Seigneur "ASBL. Elle est une association Pentecôtiste et Evangélique relevant de Conseil des Association Internationale d'Evangéllsation dont elle respecte les fondements évangéliques et la pratique religieuse.

Article 2 : Le siège social siège de l'association est établi à 1070 Bruxelles, 57, Rue de l'Instruction à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut cependant être transféré par décision de l'Assemblée

Générale dans un autre lieu. Toute modification du siège social de ['association doit être déposée dans le mois de sa date au moniteur belge.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : L'association a pour but: l'organisation et la célébration du culte protestant évangélique sous la forme des services et cérémonies d'église, d'étude biblique, des réunions des prières et de louange, conformément aux principes Indiqués dans la confession de foi chrétienne. Elle pourvoit en tout ou en partie aux frais et besoins de ces cultes ainsi que des oeuvres chrétiennes, sociales et culturelles qui s'y attachent.

Article 5 : L'association a pour objectif de :

- Gagner les âmes pour le seigneur

- Atteindre les non atteints en évangélisant

- Implanter les églises

- Renforcer la communion entre Dieu et les chrétiens faibles dans la foi

- Dispenser les cours bibliques, enseigner et équiper tous les convertis et tous les serviteurs pour un

leadership sain et efficient en marche vers un même but

- Conseiller et animer les séminaires pour les couples, Créer des activités à caractère humanitaires

- Faire un travail de suivi et d'affermissement relatif à la fol chrétienne

L'association peut accomplir en Belgique comme à l'étranger tous les actes se rapportant indirectement ou

directement à son objet. Elle peut collaborer avec d'autres Eglises évangéliques ayant la même vision qùe la

sienne et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objectifs.

TITRE 2. : MEMBRES ET RESSOURCES

Article 6 : L'association est composée des membres constituants, effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7 : Les fondateurs sont à la fois les membres constituants et les premiers membres effectifs de l'association. Il s'agit des pasteurs qui furent conviés à l'initiative de l'Eglise d'Angola, de commencer "l'Eglise Protestante Evangélique Vigne de la restauration". Pour devenir membre de l'association, le candidat doit appartenir à l'Eglise, adhérer aux objectifs statutaires de l'Association et avoir un bon témoignage.

Article 8 : Les autres membres de l'Eg lise qui ne désirent pas devenir membres effectifs de l'association peuvent toutefois devenir membres adhérents. li s'agit de toutes personnes qui se reconnaissent dans le but et l'objet de l'association. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale de l'association, sans droit de vote.

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M0ID2.2

Article 9 : Les personnes désirant devenir membres effectifs ou membres adhérents de l'association doivent introduire leur demande au conseil d'administration lequel soumet la demande au vote de l'assemblée générale. Les membres effectifs ou membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités, de leur dévouement et la soutienne selon leur prospérité.

Article 10 : La qualité de membre se perd par démission, suspension, exclusion, décès, départ volontaire, absence prolongée sans motif, mauvaise conduite ou indiscipline entraînant l'exclusion de ['Eglise. L'assemblée générale constate la perte de ta qualité de membre par un vote. Toute personne qui perd la qualité de membre de l'Église, perd de ce fait, la position de membre de l'association, après délibération de l'assemblée générale.

Article 11 : Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 12 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations anueiles de ses membres, des offrandes, des collectes, des dîmes et dons consentis à l'association. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra excéder 150,00 euros par an. Dans le cadre l'autofinancement, l'association pourrait également créer des activités à caractère socio-commercial pouvant contribuer à la réalisation de son objectif social.

Sur le pian matériel, l'association étant sans but lucratif, tous les fonds reçus seront employés à des buts religieux et charitables, ainsi qu'au soutien financier d'oeuvres d'évangélisation et d'ceuvres sociales conséquentes au niveau national, de même qu'au règlement des frais de gestion de l'association et à l'accomplissement de tous les buts fixés par l'association, y compris lorsque ie cas s'impose, de toute aide financière à l'association dans le besoin et participer au financement d'achat ou construction d'un lieu de culte.

TITRE 3. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association, elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par la personne désignée.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou si au moins un cinquième des membres le demande. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé aux membres effectifs et membres adhérents au moins huit jours avant l'Assemblée générale. L'ordre du jour est mentionné dans la lettre de convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Les membres peuvent se faire représenter à ['Assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration.

Article 16 : Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour les sujets suivants:

1 ° la modification des statuts;

20 la rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur;

3° la nomination et la révocation des administrateurs;

40 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5 l'approbation des budgets et des comptes;

6° l'acceptation et l'exclusion des membres;

T" la dissolution volontaire de l'association;

8° la destination des biens de l'association en cas de dissolution volontaire.

Art. 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant

d'une voix, Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées

avec voix consultative.

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation prévue à l'article 15 des présents statuts et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois, les modifications qui portent sur (es buts en vue desquels l'association est constituée, ne peuvent être adoptés qu'à ta majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent les consulter. Les membres reçoivent les procès-verbaux avec la lettre de convocation pour l'Assemblée suivante.

MOD 2.2

"y ti TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, désignés sur proposition du conseil de ¬ 'Eglise par l'Assemblée générale parmi ses membres, pour un mandat de cinq ans, et révocables par elle à tout moment. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne sont pas rétribués pour leur mandat.

Article 22: Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président. un secrétaire et un trésorier,

Article 23 ; Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. if ne peut statuer que si fa majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres. Tous les membres ont le même droit de vote, en cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il la représente en droit et en fait, ll l'engage sans mandat particulier de l'Assemblée générale pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire, y compris les actes de disposition, et pour tout ce qui n'est pas de la compétence de l'Assemblée générale.

Article 26 : Toutefois, pour ta gestion financière de l'association, la signature du trésorier seul suffit pour des transactions inférieures 1.000 ¬ . Pour des montants supérieurs, les signatures " du trésorier et d'un autre administrateur sont requises ou, à défaut les signatures de deux administrateurs.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de la destination des biens de l'association. Cette destination ne peut être autre que celle d'une association poursuivant les mêmes buts,

TITRE 5 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la Bible, à la doctrine de l'association, à la nouvelle loi régissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles. Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la nouvelle loi du 2 mal 2002 et ses arrêtés d'exécution ainsi que les principes bibliques sont d'application.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnellement à la date de la création de l'association.

TITRE 7: NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale constitutive a décidé de nommer les administrateurs pour une période de cinq ans en qualité d'administrateurs.

Les personnes suivantes ont été nommées comme administrateurs :

1.DIOZEYE NICODEMOS, né à Mbanza Kongo (Angola), le 27 avril 1976 de nationalité belge résidant à 2830 Willebroek, Captain Trippstraat 110, NN : 76042740521 ;

2.CARISTO EDUARDO LUTETE né à Mbanza Kongo (Angola), le 02/02/1952, de nationalité angolaise, résidant à 1850 Grimbergem, Jan-Josef van Engelgomstraat 46, NN : 52020283523 ;

3.KAMARA MOYONI GEORGETTE, née à Bukavu (RD Congo), le 0410411964, de nationalité congolaise, résidant à 1160 Bruxelles, Avenue de la Houlette 103/21, NN : 64040463040

4.OLANGE MOLOKO, née à Kinshasa, le 27 décembre 1967, de nationalité belge, résidant à 2830 Willebroek, Captain Trippstraat 5, NN : 67122744641 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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MO0 2,2

Volet B _ Suite

Ei a été décidé de procéder à la création du Conseil d'administration conformément aux dispositions' statutaires de la manière suivante

Dès lors, le premier Conseil d'Administration est composée comme suit :

Président : DJOZEYE NICODEMOS, né à Mbanza Kongo (Angola), le 27 avril 1976 de nationalité belge résidant à 2830 Willebroek, Captain Trippstraat 110

Trésorier : CARISTO EDUARDO LUTETE né à Mbanza Kongo (Angola), le 02!02/1952, de nationalité angolaise, résidant à 1850 Grimbergem, Jan-Josef van Engelgomstraat 46

Secrétaire : KAMARA MOYONI GEORGETTE, née à Bukavu (RD Congo), le 04/04/1964, de nationalité congolaise, résidant à 1160 Bruxelles, Avenue de la Houlette 103/21

A l'unanimité, les présents statuts sont adoptés et la nomination des administrateurs et des membres du Conseil d'Administration ont été approuvés.

Fait à Bruxelles, en français et en 3 exemplaires, le ler janvier 2012

DIOZEYE NICODEMOS

CARISTO EDUARDO LUTETE

KAMARA MOYONI GEORGETTE

OLANGE MOLOKO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MISSION LA PAIX DU SEIGNEUR

Adresse
RUE DE L'INSTRUCTION 57 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale