MISSION POUR L'EMPLOI DES ARTISTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MISSION POUR L'EMPLOI DES ARTISTES
Dénomination : MISSION POUR L'EMPLOI DES ARTISTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.816.273

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

III

*14075280*

YzELLIE 6 WiRT 201/:

Greffe

N d'entreprise 540.816.273

Dénomination

(en lritie) Mission pour l'Emploi des Artistes

(en aurege)

Forme juridique ASBL

Siège 242 Chaussée de Louvain 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Démission - réélection - nomination Administrateur délégué

Suite à l'assemblée générale du 02/01/2014

Démission administrateur délégué

Martens Yves

29 avenue des Phalènes 1000 Bruxelles

Nomination administrateur délégué

Guy Veny

17 rue Bayard 1420 BraMe l'Alleud

Guy VENY

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de epresenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tieis

Au verso Nom et sIgnature

24/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

uu I N



*131fi22 8*



150CT92013

BRU

Greffe

N° d'entreprise S-a 2 93



Dénomination

(en entier) : Mission pour l'Emploi des Artistes

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège " 242 Chaussée de Louvain 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

Les soussignés :

-Yves Martens dit Yves Martin 29 avenue des Phalénes 1000 Bruxelles né à Etterbeek le 20 novembre 1963 -Murielle Demeulemeester, 13 Clos des Valériannes 7880 Flobecq née à mouscron le 9 août 1971

-Guy Veny, Rue Bayard 17 1420 Braine l'Alleud, né à Braine l'Alleud le 3 février 1963

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Mission pour l'Emploi des Artistes»

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.à 242 Chaussée de Louvain, 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social et la création de sièges d'exploitation est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : l'insertion professionnelle dans les métiers du spectacle et métiers en rapport avec le secteur artistique et culturel, ainsi que le soutien à la réinsertion des personnes en difficulté.

Mettre en place une politique de reconnaissance du travail et de l'apport socioéconomique du secteur artistique, créatif et culturel.

Mettre en place une politique coordonnée et concertée en matière d'action sociale de lutte contre l'exclusion sociale, professionnelle, culturelle et éducative des artistes et créateurs.

Promouvoir toute initiative à favoriser la création d'emplois et d'entreprises artistiques et culturelle et notamment de diffuser parmi les créateurs et les demandeurs d'emplois toute information relative à l'exercice de leurs activités professionnelles.

Jouer le rôle d'interface entre les institutions européennes, nationales, régionales, et locales et les réalités de l'emploi du secteur artistique et créatif.

Contribuer à améliorer la compréhension des réalités de l'emploi dans le secteur pour les services d'accompagnement et de contrôle des chercheurs d'emploi.

La Mission pour l'Emploi des Artistes sera particulièrement attentive aux personnes qui vivent des difficultés spécifiques (échec, décrochage scolaire, chômage, problèmes familiaux, de santé, sociaux, délinquance...).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. A savoir entre autres représenter défendre, promouvoir, soutenir ses membres.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité dont l'objet est identique au sien, organiser des réunions, des colloques, des journées d'études relatives à l'objet social.

Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra produire, organiser toutes activités, tous spectacles, et toutes oeuvres culturelles et participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

r

MQA22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association pourra éditer et distribuer toute publication de musique, de film, de livre, de jeux vidéo sur

support existants et à venir.

L'association adhère aux valeurs de l'

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres

§1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

§2 Toute personne qui désire soutenir l'association peut être membre adhérent et doivent adresser au

conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi

que le respect de ceux-ci

Art. B. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui

lui est adressé par recommandé.

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux

lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l'assemblée générale et ne peut dépasser 5.000 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les membres adhérents peuvent y

être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge à octroyer annuellement aux

administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressée au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le Président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour ;

Art. 14. Délibération

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être également membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans fes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toute modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et , le cas échéant, des commissaires.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et neuf au plus, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te délégué à la gestion journalière. Le conseil se réunit sur convocation du président et du délégué à la gestion journalière.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou l'administrateur-délégué en cas d'absence du président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpA22

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante,

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Quand l'administrateur-délégué exerce également {a fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par l'administrateur-délégué.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes engageant l'association, et autres

que ceux de la gestion journalière soit par le président , soit par l'administrateur-.délégué qui ne devront pas

justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration eu service

public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques

notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en

défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les

publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd

sa qualité d'administrateur.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière ou à la représentation ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. L'association contractera une assurance couvrant la

responsabilité des administrateurs envers les tiers.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour terminer le se 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un commissaire au compte qui sera obligatoirement un réviseur

d'entreprises nommé pour trois ans et rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans fes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné :

comme administrateurs :

.

Réservé

au

Moniteur

,bélge

"

M0022

Volet B - Suite

-Yves Martens dit Yves Martin 29 avenue des Phalènes 1000 Bruxelles né à Etterbeek le 20 novembre 1963 -Guy Veny, Rue Bayard 17 1420 Braine l'Alleud, né à Braine l'Alleud le 3 février 1963

qui acceptent ce mandat.

Comme président :

Monsieur Guy Veny, Rue Bayard 17 1420 Braine l'Alleud, né à Braine l'Alleud le 3 février 1963, qui accepte

ce mandat ;

Comme administrateur-délégué :

-Yves Martens dit Yves Martin 29 avenue des Phalènes 1000 Bruxelles né à Etterbeek le 20 novembre 1963

qui accepte ce mandat ;

Yves MARTENS, administrateur-délégué

1lágëiï bij' liëf Eëlgisch Staatsblàd = 24TIO12OT - Annexes du Moniteur belge

MAati6aneosaaláaièasreeqamggaidffltdete AMureetto Ndaereetzquilté&Iduiactsituriat3tumatdAnbau3dtldmeoaneeoouideqpsseannes apeAtlapauutnKlderæAPi`éeedel'ëaseatdüdaPJdádndd&tiaroou'BojQAirieteeàd'ëgflmlcddesiëGss

A ` MQefirPèpkI§all-ïRe

Coordonnées
MISSION POUR L'EMPLOI DES ARTISTES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 242 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale