26/07/2012
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C~ f~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : D�nomination
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en entier) : ALTIUS CAPITAL MANAGEMENT
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : avenue Louise 375, 1050 Bruxelles, Belgique
(adresse compl�te)
ObietJs) de l'acte :Constitution
li r�sulte d'un acte re�u en date du 12.07.2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de ta soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants :
I, DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1;
Le soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �ALTIUS CAPITAL MANAGEMENT�.
ARTICLE 2:
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 375.
Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a
tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du
respect des dispositions l�gales en la mati�re,
Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.
per simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s
d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile,
ARTICLE 3:
Le soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger:
1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement,
Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre d'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et, effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles,
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un.
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Moniteur
belge
au
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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4, La prestation de services de consultance en mati�re d'organisation et de gestion d'entreprises en tout domaine et, notamment, dans le domaine financier, �conomique, du marketing et de la communication ainsi que l'interm�diation commerciale dans le sens le plus large.
La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social,
L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4:
La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.
Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement
souscrites.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des
dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.
La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de
capital, est constat�e par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.
L'associ� qui omet de verser fes fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif, Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du
capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur;
3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout
associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les
transferts ou transmissions de titres.
Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.
III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
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La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s,
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.
L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.
Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre
des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
ARTICLE 18:
Chaque ann�e, le ler jeudi du mois de mai � 14.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.
Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
Ii est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�,
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'�coule du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.
Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dr�sse l'inventaire et les comptes
annuels conform�ment � la loi.
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ARTICLE 24:
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements
constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la
formation d'un fonds de r�serve.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social, Le
solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour autant que de besoin et si la l�gislation applicable le permet, rassembl�e g�n�rale est autoris�e � proc�der au payement de dividendes de mani�re anticip�e.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus
�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conform�ment au Code des Soci�t�s, fa r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas fa dissolution de la soci�t�,
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code
des Soci�t�s.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:
1� Monsieur VANDAMME Denis, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national sous le num�ro 801008-251-95, domicili� � Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 bo�te 1
2� Madame MARECHAL Corinne Rolande Marguerite Lucienne, n�e � Bruxelles le 27 novembre 1975, inscrite au registre national sous le num�ro 751127-172-88, domicili�e � Lasne, Cortil Bailly 51.
La comparante sub 2� est ici repr�sent�e par Madame VAN DER VEKEN Christine, licenci�e en droit et en notariat, n�e � Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du num�ro national: 65.06.04-272.45, �lisant domicile en l'�tude du notaire DE DONCKER en vertu d'une procuration laquelle demeurera ci-annex�e.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 1.000 parts sociales sans
d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600,00 euros comme suit:
1� Monsieur VANDAMME Denis, pr�nomm� :
Cinq cents parts sociales (500)
2� Madame MARECHAL Corinne, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit ci-avant: Cinq cents parts sociales (500)
Total : mille parts sociales (1.000)
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R�serve
,au Moniteur
belge
Les comparants d�clarent qu'un montant de 6.200,00 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro BE' 88 0688 9537 9341 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la Banque BELFIUS,
Il reste donc � �tre lib�r� un montant de 12,400,00 Euros,
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont d�sign�s par les comparants comme g�rants ordinaires et nomm�s pour la dur�e de la soci�t� sauf
r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:
1� Monsieur VANDAMME Denis, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, inscrit au registre national
sous le num�ro 801008-251-95, domicili� � Ganshoren, avenue Van Overbeke 190 bo�te 1
2� La soci�t� anonyme de droit Luxembourgeois PALOMA SA, ayant son si�ge � Luxembourg, 9706 Clervaux, route d'Eselborn 2a/46, inscrite au registre de commerce des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B154.184.
Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 61 � 2 par son repr�sentant permanent Monsieur MAQUET Gr�gory Jean-Marie, n� � Charleroi le 2 mars 1970, inscrit au registre national sous le num�ro 700302-331-33, de nationalit� belge, domicili� � Luxembourg, 9706 Clervaux, route d'Eselborn 2a,
L'organe de gestion de la soci�t�-administratrice proc�dera � ta nomination du repr�sentant permanent lors de sa prochaine assembl�e g�n�rale et fera le n�cessaire pour effectuer la publication de cette nomination � l'annexe au Moniteur Belge.
Ici pr�sents et qui acceptent.
Les mandats seront exerc�s � titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l'an 2013 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se
tiendra en 2014,
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associ�
Pabto De Doncker
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte
Volet B - Suite
Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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