MJL COMPANY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MJL COMPANY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.609.486

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0122-008
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.02.2013, DPT 11.07.2013 13295-0388-008
16/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0833.609.486 Dénomination

(en entier) : Mil_ COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Fré 219 - 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte " .TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

DECISION DU GERANT DU 01/04/2013

Le gérant décide de transférer le siège social de la société de l' "Avenue de fré 219 - 1180 Uccle" à "Rue de Verrewinkel 49 - 1180 Uccle" et ce à partir de ce jour.

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i

Greffe

LIBERTALIS Mark Gérant

Staatsblad--T6/05f2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 29.06.2012 12239-0110-008
14/04/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111.1111i11111111.1J11111 0 4 AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0833.609.486

Dénomination

(en entier) : MJL COMPANY

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE FRE 219 -1180 UCCLE

Objet de l'acte : MENTION DES DEPOTS

1. Dépôt du rapport des gérants dans le cadre du quasi apport de Monsieur LIBERTALIS Mark à la SCPRL MJL COMPANY

2. Dépôt du rapport du reviseur d'entreprise concernant les acquisitions de la SCPRL MJL COMPANY.

11/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301061*

Déposé

09-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MJL Company

0833609486

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Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue De Fré 219

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le neuf février deux mille dix par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire

associé de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :

Monsieur LIBERTALIS Mark Julien, né à Chene-Bougeries (Suisse), le 30 janvier 1979, domicilié à 1180

Uccle, Avenue de Fré 219, époux de Madame Julie SMET.

A requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION

Il déclare constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination : "MJL Company", dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Avenue De Fré 219, au capital

de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur

nominale, auxquelles il souscrit en numéraire et au pair comme suit :

Monsieur Mark LIBERTALIS, prénommé, 100 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, soit la totalité

du capital social .

Le comparant déclare et reconnaît :

1) que la souscription en numéraire est entièrement souscrite et libérée à concurrence de deux tiers, soit au total douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ma banque Ing sous le numéro 363-0835344-20. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera sera conservé par le notaire.

3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00 ¬ ).

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant, lui a été remis.

II. STATUTS

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La société revêt la forme d'une société civile sous forme privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

MJL Company.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue De Fré 219.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des Médecins.

Article 3

La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir dans le domaine de la médecine spécialisée en néphrologie et médecine interne ainsi que la réalisation d études médicales, et ce par l'associé médecin légalement habilité à exercer la susdite spécialité en Belgique et inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique; notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient à l'indépendance diagnostique et

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thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins, à l'exclusion de la société en tant que telle. La médecine est exercée au nom et pour compte de la société, de telle sorte que le(s) médecin(s) associé(s) mette(nt) (en commun) la totalité de son/leur activité médicale et que les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, sans en altérer le caractère civil et la vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentés.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins ou des tiers de convention interdite au médecin.

La responsabilité du ou des médecins associés demeure illimitée.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts nominatives sans désignation de valeur nominale qui ont été libérées à concurrence de deux tiers. Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s opèrent conformément aux dispositions légales.

Si les parts sont cédées sans qu il n y ait en même temps une modification de l objet, le cessionnaire devra être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l art de guérir en Belgique.

Article 9

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l assemblée générale.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 11

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La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et

nommés par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique peut être nommé

comme gérant à durée indéterminée. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans

maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il a de ce chef la signature sociale.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l assemblée générale ; en outre ses frais et

vacations lui seront remboursés. L assemblée fixera annuellement le montant de la rémunération qui devra

correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de pluralité d associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres

associés.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. Néanmoins, il ne pourra déléguer

ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dés qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de

l art de guérir.

Article 12

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année une assemblée ordinaire au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les

convocations, le troisième mardi du mois de juin, à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Elle délibérera d après les dispositions prévues au code des Sociétés.

L assemblée sera d autre part convoquée par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige.

Article 14

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou

extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un rapport de sa gestion ainsi que l'inventaire et établit les comptes

annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 16

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l exercice de la société et est réparti

comme suit :

- cinq pour cent affectés à la constitution d un fonds de réserve légale, jusqu à ce que celui-ci atteigne

un/dixième du capital social;

- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l assemblée générale pourront être

constituées, en respectant les directives du Conseil National de l Ordre des Médecins.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l être anticipativement à sa durée, par décision de l assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s opérera par les soins de la gérance, à moins que l assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Si le liquidateur, nommé par l assemblée générale n est pas un médecin, il devra se faire assister par un

médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le

secret professionnel des associés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 18

La sanction de la suspension du droit d exercer l art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant

encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de

toute décision disciplinaire, pénale, civile ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour l exercice

en commun de la profession.

L assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l Ordre des

Médecins.

Article 20

Toute modification apportée aux statuts devra également être soumise au préalable à l avis du Conseil de

l Ordre des Médecins et si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudra que ceux-ci présentent

également les statuts au Conseil Provincial duquel ils ressortent.

Article 21

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui

être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Assemblée Générale

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur

LIBERTALIS Mark, né à Zwitserland le trente janvier mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 1180 Uccle

Avenue De Fré, 219, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré à des conditions qui seront déterminées hors de la présence du notaire.

2. Exercice Social  Assemblée Générale

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.

3. Frais

Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à mille dix euros (1.010,00 ¬ ).

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

6. Personnalité Morale

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.01.2016, DPT 14.06.2016 16176-0571-008

Coordonnées
MJL COMPANY

Adresse
RUE DE VERREWINKEL 49 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale