MJM TEAM

Dénomination : MJM TEAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.684.910

Publication

16/12/2013

�� - ------=---- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

NII MUNI II

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Greffe _ " 2013

N� d'entreprise : r-7"

L." . (9 (/3%40

D�nomination

(en entier) : MJM TEAM

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Boondael 584-1050 IXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN 2013, le ler d�cembre

Les soussign�s

1. Martin CROENEN, NN 89.12.02.325.16, domicili� � 1050 IXELLES, chauss�e de Boondael 584

2, Carmen BORNHEIMER, NN 62.06.02.482.26, domicili�e � 1050 IXELLES, chauss�e de Boondael 584

3. Michael LEVY, NN, 88.02.23.389.07 domicili� � 1180 BRUXELLES, Rue Vanderkindere 101A.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � fa loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans buts lucratifs, dont ils ont arr�t� les statuts

comme suit :

Titre 1 er D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article ler. D�nomination -- Identification de ('ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est d�nomm�e � MJM TEAM �

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Chauss�e de

Boon dael 584 � 1050 IXELLES.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association d�pend pour

�tre publi� aux annexes du moniteur belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 niai 2002 et ses

arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 3. Objet et But

L'association a pour buf de promouvoir de la fa�on la plus large le sport automobile en ce compris la

participation � toute manifestation sportive et de comp�tition automobile.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elfe peut faire

tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant

en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Article 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Article 5. Composition

L'association est compos�e de personnes ayant qualit� de membres effectifs ou de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Tout membre effectif et adh�rent est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son

r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Peuvent �tre membres effectifs : toute personne admise par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6. Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo2.2

Les nouveaux membres effectifs sont [es personnes qui adressent leur demande motiv�e, par �crit, � l'assembl�e g�n�rale et qui sont admis, en cette qualit�, par cette m�me assembl�e g�n�rale conform�ment � ['article 5.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 8. D�mission-Exclusion-Suspension des membres

Tout membre effectif ou adh�rent est fibre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de [a biens�ance.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut-�tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1-La convention r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ou tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de fa raison de cette proposition;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5-La mention dans le registre de ['exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. Tenue d'un registre des membres effectifs-Consultation-Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1) nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2) la forme du si�ge social;

3) l'adresse du si�ge social

4) les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de fa

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.)

5)1e num�ro d'entreprise de l'association.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que fe conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

d'administration.

Article 10. Cotisations

Les membres (effectifs et adh�rents) ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre III -- L'assembl�e g�n�rale

Article 11. Composition-Assembl�e g�n�rale ordinaire-Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un pr�sident de s�ance

d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an mais � tout le moins dans les six mois de

fa date de cl�ture de ['exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de

l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Une

telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines

� l'avance.

Article 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par fa foi ou les pr�sents

statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et du budget;

- [a dissolution;

f MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge - l'exclusion des membres;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire huit jours avant la

date de l'assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s, Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionn�s dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou

partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation qui indique le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but contient l'ordre du jour d�taill�.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf

cas pr�vu par la loi et les pr�sents statuts. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature

ne demande pas de vote.

Aricle 14. Repr�sentation

Chaque membre effectif a te droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter

par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 15. D�lib�ration

L'assembl�e est valablement compos�e d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement dans ta loi ou les pr�sents

statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts ou l'on se conformera aux

articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s

royaux d'ex�cution.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un rapporteur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

Ils sont sign�s par un administrateur et consign�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du conseil

d'administration mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du conseil

d'administration peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Article 17. Quorums modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de

l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002

et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre

d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge,

Titre IV Conseil d'administration

Article 18. Nomination-Nombre-Dur�e-Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si

seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est compos� que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises

par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux

d'ex�cution.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre

d'administrateurs fix� a l'article 18

Article 20. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 21. Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Aride 22. Convocation

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par l'administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration ou � la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil et sign�e par l'administrateur d�sign� � cet effet. Elle contient l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCD22

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se ou aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23, D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 24. Attributions et pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers.

Article 26. Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Titre V -- Dispositions diverses

Article 27, R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e, Le premier exercice commencera le ler d�cembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30. CommissairesN�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, nomm�(s) pour un an et r��ligible(s).

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est d'un an.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�ralise prise � fa majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.

Les r�viseurs b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales; ils ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite � leur demande, un �tat de la situation active et passive de l'association,

Article 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens,

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�me de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, Le quorum de pr�sence est de deux tiers.

Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elfe peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit fe nombre de membres pr�sent. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toute d�cision relative � fa dissolution, aux conditions de liquidation, � fa nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 32. Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce

Le conseil d'administration, � la diligence d'un administrateur, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�

au greffe du Tribunal de Commerce de ['arrondissement judiciaire dont l'association d�pend soit toujours

complet en sorte qu'il contienne:

1-les statuts de l'association

2-les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions d'administrateurs, des d�l�gu�s � la

gestion journali�re ou � la repr�sentation

3-une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification

4-fes d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de ['association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es

en force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision

5-les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur

6-le texte coordonn� des statuts suite � leur modification

7-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 33. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres et statuant

conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

1. Martin CROENEN, pr�sident

2, Michael LEVY, vice-pr�sident

AGO = dernier vendredi du mois de juin, premi�re fois en 2015

Article 34.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle

que modifi�e notamment parla loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait � Bruxelles, le 1er d�cembre 2013

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Coordonnées
MJM TEAM

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 584 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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