MK DENTAL

Dénomination : MK DENTAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.628.157

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 02.08.2013 13397-0151-011
18/07/2011

��D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le premier juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

Monsieur MESSAOUDI Kamel, n� � Ain El Bidha (Tunisie), le trois juillet mil neuf cent soixante-six, de nationalit� belge, domicili�e � 1083 Ganshoren, Venelle Mozart, 1.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �MK DENTAL�, au capital de nonante-cinq mille euros (95.000 EUR), divis� en nonante-cinq (95) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/nonante-cinqui�me (1195) de l'avoir social.

CONSTITUTION

Souscription par apports en nature

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour nonante-cinq mille euros (95.000 EUR)

APPORT EN NATURE

Rapports

1) Monsieur Adil EL FILALI, reviseur d'entreprises, repr�sentant de la soci�t� civile sous forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CLC �, a dress� en date du vingt-quatre juin deux mille onze, le

rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

CONCLUSIONS

L'apport en nature r�alis� lors de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MK

DENTAL � consiste en une universalit� de biens compos�e de la patient�le, du mat�riel m�dical, du mobilier,

du mat�riel de bureau, du mat�riel roulant et des am�nagements du cabinet dentaire et les dettes y relatifs.

La valeur de ces biens a �t� fox�e par le fondateur � 95.000,00 euros.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

d) La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 95 parts sociales, enti�rement lib�r�es, sans

d�signation de valeur nominale, de la SPRL � MK DENTAL�.

Nous attirons l'attention sur les points suivants :

" l'accord de la banque pour le transfert du financement de la voiture n'a pas encore �t� obtenu. La proc�dure de transfert est encours.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa2.0

,H--e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111IfffIIf7i//jp

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

MK DENTAL

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1083 GANSHOREN - VENELLE MOZART 1

CONSTITUTION - NOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Le Certificat pr�vu � l'article 442 bis CIR a �t� obtenu le 15 mai 2011 mais le d�lai de notification de 30 jours est d�pass�.

" Le certificat pr�vu � l'article 16 ter � 3 de l'arr�t� royal n�38 du 27 juillet 1967 a �t� obtenu le

16 mai 2011 mais le d�lai de notification de 30 jours est d�pass�.

Nivelles, le 28 juin 2011

ScPRL � CLC �

Repr�sent� par Adil EL FILALI,

R�viseur d'entreprises, associ�

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

Description de l'apport

Monsieur MESSAOUID1 Kamel d�clare faire apport de l'universalit� des biens qui constitue son activit� de dentiste qu'il exerce en personne physique sous le num�ro d'entreprises 0827.332.202, compos�e de la patient�le, du mat�riel m�dical, du mobilier, du mat�riel de bureau, du mat�riel roulant et des am�nagements du cabinet dentaire et les dettes y relatifs

L'apport en nature d'un montant de nonante-cinq mille euros (95.000 EUR) est plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur dont question ci-apr�s et qui restera ci-annex�.

R�mun�ration

En r�mun�ration de l'apport en nature ainsi effectu�, il est attribu� � Monsieur MESSAOUD[ Kamel,

pr�nomm�, qui accepte : nonante-cinq (95) parts sociales de la pr�sente soci�t�.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �MK DENTAL�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1083 Ganshoren, Venelle Mozart, 1.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- toutes activit�s de soins de dentisterie g�n�rale et notamment op�ratoire

- la fabrication, la r�paration et la pose de proth�se dentaire fixe, amovible ou sur implant ;

- toutes activit�s d'endodontie, de p�dodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie, orthop�die

dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique ;

- toutes activit�s de chirurgie bucco-dentaire ;

- toutes activit�s radiologiques ;

- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines pr�cit�s ;

- toutes activit�s de formations, d'organisation de cours, s�minaires, recyclages, de publications,

- la pr�paration de peer review ;

- toutes activit�s d'assistance dentaire ;

- d�p�t, vente, location, importation, exportation de tout mat�riel dentaire ;

- cr�ation de banques de donn�es nationales et internationales relatives aux activit�s pr�cit�es sur tous

supports existants ou futurs

- toutes activit�s de secr�tariat et de travail informatique.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social_

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de nonante-cinq mille euros (95.000 EUR), divis� en nonante-cinq (95)

parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/nonante-cinqui�me (1/95`me) de

l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, Ieurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOC1ETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires;

il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier

n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la

soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le trente juin de chaque ann�e, � onze heures, soit au

si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEF'ICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. 11

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans

une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

lil. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur MESSAOUDI Kamel, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte le mandat

qui lui est conf�r�.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des enazements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � ZENITO, � 1 120 Neder-over-Hembeek, avenue Croix de Guerre 94, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � L'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant le rapport sp�cial du fondateur et le rapport du r�viseur d'entreprises

' R�serv�

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0277-011

Coordonnées
MK DENTAL

Adresse
VENELLE MOZART 1 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MK DENTAL

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MK DENTAL