MKDC CARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MKDC CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.957.685

Publication

11/07/2014
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N° d'entreprise :

Mod11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : MKDC CARS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Forest, 240

1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte: SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 30 juin 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles, agissant conformément à l'article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles 8t Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que:

1. Monsieur KOSK Maciej, né à Pruszkow le 30 août 1988, domicilié à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), avenue du Pois de Senteur, 146.

2. Monsieur CHOMIUK Dariusz, né à Varsovie (Pologne) le 18 août 1981, de nationalité polonaise, domicilié

à Ulica Zagloby (Rue Zagloby) 3/30 à 02-495 Warszawa (Varsovie), Pologne,

Ici représenté par Monsieur KOSK Maciej, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-

annexée.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « MKDC CARS », ayant son siège

. social à 1060 Saint-Gilles ,Chaussée de Forest, 244, dont le capital social est fixé à E 22.400,00, représenté par

100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de 224 chacune, comme suit :

- Par Monsieur KOSK Maciej, prénommé, à concurrence de E 16.800,00, soit 75 parts.

- Par Monsieur CHOMIUK Dariusz, prénommé, à concurrence de E 5.600,00, soit 25 parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement par des

versements en espèces effectués de la manière suivante :

- Par Monsieur KOSK Maciej, prénommé, à concurrence de E 16.800,00.

- Par Monsieur CHOMIUK Dariusz, prénommé, à concurrence de E 5.600,00,

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ING,

agence Bruxelles Neder-O-Heembeek, rue François Vekemans, 95 à 1120 Bruxelles.

Le notaire soussigné certifie qu'une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

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ceux-ci:

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le leasing, la location de véhicules neufs et/ou d'occasions (voitures, motos, camions, etc...), ainsi que la réparation, l'entretien, ou toutes autres travaux les concernant.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les ----------- d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Le tout sous réserve des activités -requérant un accès à' la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

. S'il y a un collège de gestion, ie membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

II sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration spéciale. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dcnt elle déterminera les pouvoirs et les . émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

leservé

au

Mortiteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Les comParants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra ta personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015

2. Première assemblée générale: le deuxième mardi du mois de mai 2016 à 17 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur KOSK Maciej, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant

unique pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "MKDC CARS '" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris eu nom de la société en formation depuis te premier janvier 2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société..

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mention une expédition de l'acte non enregistré, une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

déservé

au

,Moi/iteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/09/2014
ÿþ Mad 1I./

j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moi II

*14168715*

Déposé f 'Rein. le

03 -te- 2014

au greffe du trier& de commerce

francophone de Bruxelles

N° d'entreprise 0554.957.685

Dénomination (en entier) : MKDC CARS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Forest, 240

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : SPRL : DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur KOSK Maciej, gérant de la société privée à responsabilité limitée « MKDC CARS », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Forest, 240, décide de déléguer les pouvoirs liés à l'activité d'achats et de ventes de véhicules neufs et d'occasion à Monsieur CHOMILJK Dariusz, faisant élection de domicile à l'adresse du siège social de ladite société, également nommé directeur technique.

Cette fonction sera exercée à titre gratuit sauf décision contraire ultérieure.

Cette délégation est faite pour une durée indéterminée et sans limitation de pouvoirs, à compter de la ; publication aux annexes du Moniteur belge,.

(signé)

: KOSK Maciej, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
MKDC CARS

Adresse
CHAUSSEE DE FOREST 240 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale