MMP IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MMP IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.724.041

Publication

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 19.06.2013 13189-0148-006
14/11/2011
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áVófetÉer Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : U l a"4{ , QLiA

Dénomination

(en entier) : "MMP IMMO"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Stéphanie 89 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le vingt octobre deux mille onze, enregistré au cinq rôles sans renvois au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-quatre octobre 2011, vol. 77 folio 42 case 3, signé pour le Receveur Monsieur S. Geronnez-Lecomte, a été constituée une société privée à responsabilité limitée "MMP IMMO", dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie, 89, par :

1/ Monsieur ANTHONIS Michel, né à Bruxelles, le onze avril mille neuf cent soixante-sept, NN 670411-42105, époux de Madame ALESSI Maria, de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie, 89;

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le no-taire Hilde KNOPS, soussigné, le vingt-deux août mil neuf cent nonante-quatre,régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2/ Monsieur ANTHONIS Patrick Francis, né à Bruxelles, le vingt-trois août mille neuf cent septante-deux, NN 720823-363-30, de nationalité belge, époux de Madame BODART Valérie, domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Théodore Roosevelt, 13;

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le no-taire Hilde Knops, soussigné, le seize octobre deux mille six, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

3/ Monsieur ERVIER Michaël, né à Bruxelles, le huit septembre mille neuf cent septante-huit, NN 780908429-62, époux de Madame CABU Joëlle Viviane Jacqueline, de nationalité belge, domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, Rue Maurice Maeterlinck, 34;

Marié sous le régime légal à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée: "MMP IMMO".

Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie, 89.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le

cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet, en Belgique et à l'Etranger, toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, la vente ainsi que l'achat de biens immeubles, intervenir en matière de conseils en réali-'sation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

La société peut dune façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, Onan-'cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du 20 octobre 2011, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est de soixante mille euros (60.000 EUR). Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant un/cent vingtième (1/120 ième) du capital.

Ces cent vingt (120) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:

1) Monsieur ANTHONIS Michel, prénommé : quarante (40) parts sociales ou vingt mille euros (20.000,00 EUR);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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2) Monsieur ANTHONIS Patrick, prénommé : quarante (40) parts sociales ou vingt mille euros (20.000,00 EUR);

3) Monsieur ERVIER Michaël, prénommé : quarante (40) parts sociales ou vingt mille euros (20.000,00

EUR);

Total: cent vingt (120) parts sociales ou soixante mille euros (60.000,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de vingt mille euros (20.000,00

EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 363-

0951726-02 au nom de la société en formation auprès de ING Banque, agence ETT-CINQUANTENAIRE,

à 1040 Bruxelles, Avenue de Tervuren, 10, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du onze octobre deux mille onze.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR) se trouve dès à pré-sent à la disposition de la société, ainsi que le décla-'rent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipa-dive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

10 la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importannce des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-'nist-ration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-sabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée généra-,1e pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième jeudi du mois de mai à neuf heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit te faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi-'tans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - Suite

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis

à la disposition de I'As'semblée Générale qui décide souverainement de son affecta-lion.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,

l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-'blée générale ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à cette fonction

Messieurs ANTHONIS Michel et ANTHONIS Patrick, tous deux prénommés, qui acceptent, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat du gérant est gratuit.

Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-'sitoi-rement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième jeudi du mois de mai deux mille treize, à neuf heures.

Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour la banque Carrefour.

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société HERCOMA SC, ayant son siège social à 1083 Bruxelles, Mail, 3, boite 15, à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la taxe sur la valeur ajoutée et les secrétariats sociaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Hilde KNOPS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.05.2015, DPT 19.08.2015 15441-0335-008

Coordonnées
MMP IMMO

Adresse
RUE STEPHANIE 89 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale