MMS DEBOUCHAGE

Dénomination : MMS DEBOUCHAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.435.848

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0476-012
25/01/2013

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(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue du Ham, 2-118OBruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION 'NOMINATION DE GERANT

II r�sulte d'un acte re�u par Michel CORNELIS, notaire � Anderlecht, le 7 janvier 2013 que;

1� II a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par:

Monsieur DEWAME St�phane Emile Michel, n��VVotemnnel-BoMofo� |e2O f�vrier 1Q7O' num�ro national

700228 427 23, divorc� et non remari�, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Ham, 2,

2� Sa d�nomination est MMS DEBOUCHAGE

3� Elle soci�t� a pour objet, tant |

de�omuuenpnrbcipadonoxecoeu*cinotnmmentb�ubaoopAmdonaaanyppo�on�ooxooUv|t�seuivonbaa:

- installation de plomberie et appareils umnitoireu, conduites et raccordements de gaz et d'eau, |nsta||a�nni d'extinction automatique d'incendie;

- travaux de plomberie;

- pose et r�parations d'�gouts; -d�bouchage de canalisations; -recherche et d�tection de fuites;

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-instoUn�ondeoyob�memdeohmufage.chaudi�nau.mot�de|otoondubeodovend|odono{decl|madso�oo|

- r�paration et entretien de chaudi�res domestiques;

- captage, traitement, �puration et distribution d'eau;

-foraQeetconatruoVondapuKsd'oau,6on�agodmpuito.uonmtructiondeo�oaouxd'odducUon.dadistribudon et d'�vacuation des eaux.

La soci�t� pourra mettre � la disposition de dem, moyennant r�mun�ration, tout mat�riel n�cessaire � la poursuite de ses activit�s,

A cet effet, la hoo|�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, enheoutnaoendpnnentoasb|ensanhypo8h�queoumngage.yeompdeoonpnoppafondodeconomerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, |ndust6el(em, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature �enf�ciUter|mr�m\iom�on.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayantunobja{identiquo.~ ana}ngueounmnnexamuquioonideno�una�favohuer|ad�va|oppmnentdemonmnbeprise.�|uipmnun�rdoo mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,la soci�t� subordonnera son modon, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4� Son si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Ham, 2.

5� Son mille six cents (1 repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186

parts sociales �gales sans mention de valeur nominale. Monsieur DEWAME St�phane d�clare qu'il a souscrit auoapibd comme ouit

APPORT EN NATURE

IVionhonner sur la derni�re page du pj: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1,14 AN 201

BRUXELLe

Greffe

0502_ q5 eff

(en entier) : MMS DEBOUCHAGE

au

Moniteur belge

N� d D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rapports

1- Monsieur Marc GILSON, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� de r�viseurs d'entreprises De Wolf, Gilson & C SCiv SPRL, ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 27 A, d�sign� par le fondateur, a dress� en date du 5 novembre 2012 le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"En conclusion, nous attestons qu'il r�sulte des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux normes de r�vision que:

1.1a description des apports en nature � effectuer � la S.P.R.L. � constituer sous la d�nomination � MMS DEBOUCHAGE� r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

2.1e mode d'�valuation des apports en nature est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 186 parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s;

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. "

2- Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du code des soci�t�s dans

lequel il expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature.

Description et �valuation

I. DESCRIPTION DES APPORTS EN NATURE

Il s'agit de mat�riel d'exploitation n�cessaire � l'exploitation des activit�s d�crites ci-apr�s plomberie,

d�bouchage, etc.),

Ces apports en nature s'inscrivent dans le cadre plus large du transfert des activit�s de Monsieur St�phane

DEWAME exerc�es sous le r�gime de la personne physique vers une forme soci�taire. Il s'agit donc d'une

cessation d'activit�s en personne physique et la poursuite de ces activit�s en soci�t�.

Les �l�ments constituant les apports en nature sont plus pr�cis�ment repris ci-apr�s:

Mat�riel, outillage, v�hicule (remorque)

Tr�pied de plombier, acier rouge ROTTENBERGER, grand mod�le

Remorque, double essieu, 4 pneus (Super Stock Dupcnt)

Machine HP RISNED, 140 bars, 70 litres I minute

Machine all-round � c�ble pour d�bouchage RIDNED

Enrouleur + c�ble 25 m�tres

2 mallettes de chantier, cuir et plastique contenant des outils divers tels que stiistan, pinces �

molette, pinces su�doises, marteaux, brosses, clefs, stanley, rapes,

limes, burins, marteaux masses, tournevis, scies diverses

All-round AEG (d�bouchage cuvettes)

Fili�res RIDGID, 1 t�te gauche et droite dans coffret m�tallique

Les pr�sents apports prennent effet au ler octobre 2012, au sens que tout acte intervenu � propos des biens apport�s depuis cette date est r�put� avoir �t� pos� d'ordre et pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire. Pour rappel, l'article 60 du Code des Soci�t�s dispose;

� A d�faut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une soci�t� en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, ont pris un engagement � quelque titre que ce soit, en sent personnellement et solidairement responsables, sauf si la soci�t� a d�pos� l'extrait vis� � l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�. Dans ce dernier cas, l'engagement est r�put� avoir contract� par la soci�t� d�s l'origine �.

Conditions g�n�rales de l'apport

Les apports sont consentis aux conditions suivantes:

1/ La soci�t� a la pleine propri�t� et la jouissance des apports d�crits dans le pr�sent rapport � compter du jour o� elle a acquis la personnalit� juridique, mais tous les actes pos�s � leurs propos � partir du 1 er octobre 2012 sont r�put�s avoir �t� effectu�s d'ordre et pour compte de soci�t�.

2/ La soci�t� prend ces apports dans leur �tat au ler octobre 2012 sans garantie de vices et d�fauts m�me cach�s et sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

3/ La soci�t� devra respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'apporteur aurait pu conclure avec tous tiers, relativement aux biens apport�s.

4/ L'apporteur certifie qu'il n'existe aucun autre passif occulte attach� aux apports repris dans le pr�sent rapport. R�mun�ration de l'apport

Le montant de l'apport en nature �valu� � la somme de 18.600,00 � sera r�mun�r� par l'attribution � Monsieur St�phane DEWAME, de 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � MMS DEBOUCHAGE �.

Comme le capital de 18.600,00� sera repr�sent� par 186 parts sociales toutes identiques, chaque part correspondra � un pair comptable de 100,00 E.

Par cons�quent, les 186 parts �mises en contrepartie des apports en nature repr�senteront ensemble un pair comptable de 18.600,00 � , soit la valeur des apports.

6� Elle a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

7� Elle est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les

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Volet B - Suite

nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la

e4 soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Monsieur DEWAME St�phane, pr�nomm�, a �t� nomm� g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e. Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

8� En application de l'article 12 des statuts, il n'a pas �t� nomm� de commissaire.

9� L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Le premier exercice social commencera lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

10� L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures, et pour la premi�re fois en juin 2014. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ' ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen i de communication. Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix,

11 L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social. Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation. En cas de dissolution de la soci�t�, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

ENGAGEMENTS PRiS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes activit�s entreprises depuis le ler octobre 2012 par Monsieur DEWAME St�phane au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par ia soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'associ� unique et g�rant conf�re tous pouvoirs � Brufico SPRL, Madame France Dierickx, Avenue E.Y. Ysaye, 81 � 1070 Bruxelles, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A.,

Pour extrait analytique d�livr� avant enregistrement uniquement pour fa publication au Moniteur belge, Le notaire Michel Cornelis.

D�pos�: exp�dition de l'acte constitutif avec 2 rapports.

R�serv�

au

Moniteur

belge

`7-_

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 18.08.2015 15435-0511-012

Coordonnées
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Adresse
RUE DU HAM 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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